LE RÔLE DES PROPRIÉTAIRES

On a dit et l'on répète souvent, sans hésiter, que le droit de propriété reconnu à quelques milliers d’hommes réduit nécessairement à une situation précaire et misérable tous ceux qui sont privés de leur part du patrimoine foncier.

C'est là une erreur ; le droit du propriétaire ne constitue pas en sa faveur un privilège refusé à ceux qui n’en sont pas investis en naissant. Les posses-

seurs du sol ne constituent pas une caste fermée, et leur prétendu privilège est de ceux que tout le monde peut acquérir au prix de quelques efforts. Les prolétaires ruraux trouvent, au contraire, parmi les propriétaires du sol, des auxiliaires et des prêteurs qui sont amenés par la nature des choses à faciliter la constitution ou le développement de leur fortune.

En réalité, Messieurs, le rôle des propriétaires est tout différent de celui qui leur est attribué. Ce rôle n'est pas celui de parasite. Le rôle de propriétaire est un rôle bienfaisant et un rôle utile. C’est ce rôle particulier des propriétaires que l’on a volontiers laissé dans l’ombre, et qu’il convient de vous signaler.

La terre n’est qu’un des agents de la production agricole : je viens de le dire et je le répète ; lorsqu’il s’agit de cultiver et de devenir un entrepreneur, cet agent est même celui dont on peut s’assurer la jouissance le plus facilement et avec le moins de frais. Tous ceux qui ont acheté des terres à bas prix en Algérie ou en Tunisie le savent bien. L’hectare de terre vaut 10 francs aux environs de Sfax ; dans les meilleures régions du nord de la Tunisie, son prix ne dépasse pas souvent 300 ou 400 francs ; mais les défrichements, les plantations, la construction des bâtiments et des routes, triplent, quintuplent ou décuplent ces dépenses primitives. La terre, je le

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répète, est l’agent qu’on se procure le plus facilement et avec le moins de frais.

Quel est le prix de location d’un hectare de terre en France ? Il varie de 30 à 100 francs, selon les situations et la fécondité du sol. Mais, pour mettre en valeur cette terre telle que les collectivistes voudraient la répartir entre les citoyens, il faut posséder une somme dix fois supérieure à la valeur locative du terrain. Le plus souvent nos paysans seraient incapables de fournir cette somme; c’est le propriétaire foncier qui la leur avance.

Dans les régions de notre pays où le sol est moins productif, où les salaires sont moins élevés, et où la condition matérielle des salariés reste encore précaire , l’homme qui ne possède pour toute fortune que son activité et son intelligence trouve à sa disposition, non pas seulement la terre mais encore les capitaux qui sont indispensables pour la cultiver. Il ne s'agit pas ici d’un don qui s’engagerait ni la responsabilité ni l’avenir des donataires; il s’agit d’un prêt fait à ceux qui en sont réellement dignes, parce qu’ils se montrent capables d'en profiter. ( Applaudissements .)

Ce sont les propriétaires eux-mêmes qui choisissent en effet, un associé, lui fournissent tout ou presque tout ce qui est nécessaire à la culture et partagent en nature les produits de l’exploitation. Ce contrat s’appelle métayage ou colonage partiaire.

LES QUESTIONS AGKICOLES

Dans vingt et un de nos départements, ce mode d’exploitation est général. On compte, en France, 3-40,000 familles de cultivateurs sortis des rangs des salariés et devenus ainsi des chefs d’entreprise, de véritables industriels agricoles.

Demain, ces modestes tenanciers seront propriétaires à leur tour s’ils apportent, dans l’exercice de leur profession, les qualités dont dépend le succès. Abandonnés aux premiers venus, sans discernement, sans choix, les capitaux confiés à ces agriculteurs par les propriétaires auraient été gaspillés. Réservés, au contraire, à ceux qui peuvent et savent en faire usage, ces agents de production assurent l’existence de 12 ou 1.500.000 personnes composant la famille des métayers dont je vous parle. (Applaudissements.)

Entre le propriétaire et le métayer, on ne trouve point d'antagonisme d’intérêts irrémédiable; le lien qui existe entre eux les rapproche en même temps qu'il les unit toutes les fois que le propriétaire comprend ses devoirs en faisant valoir ses droits. A l’égard de ses auxiliaires, le métayer n’est pas davantage l’employeur impitoyable dont il est de mode de nous parler. Les domestiques ou les salariés qu’il emploie s’assoient à sa table et partagent ses repas; travaillant côte à cote, ils ne songent, ni les uns ni les autres, aux inégalités sociales et à la distance qui sépare l’entrepreneur du salarié. (Applaudissements.)

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L’exemple des métayers vous prouve que le régime de la propriété privée du sol n’est pas le moins du monde inconciliable avec l’amélioration progressive de la condition des salariés qui sont réellement des travailleurs, c’est-à-dire des hommes laborieux et actifs.

Vous venez de le voir, le métayage, par exemple, ce contrat si utile et si souple, unit d’une façon étroite le propriétaire au cultivateur et sert, par conséquent, à résoudre pacifiquement, depuis bien des siècles, le problème social de la culture du sol par l'homme qui est pauvre.

Quant aux conditions de ces prêts et de ces avances consentis par les propriétaires, soyez certains qu’elles sont très avantageuses aux tenanciers.

Le revenu de la terre elle-même ne s'élève pas à plus de 3 ou 4 0/0 de la somme qu’elle représente. Quant au capital de culture, son taux de placement varie avec les prolîts de l'exploitation, puisque le propriétaire est un associé ; mais la part de ce dernier ne peut augmenter sans que celle du métayer ne s'élève en même temps.

Mais, direz-vous, le métayage est une exception; partout où le sol est affermé à prix d’argent, moyennant une somme fixe indépendante des profits de la culture, le rôle du propriétaire est différent. Il ne consiste plus qu’à percevoir des fermages; l’entrepreneur de culture doit disposer de toutes les res-

sources nécessaires à l'exercice de son industrie, et au-dessous de lui le manœuvre ou le domestique, privé de la jouissance gratuite du sol, n'est plus qu’un prolétaire voué à la misère et à la dépendance.

C’est encore une erreur. Dans la France entière, où le métayage a disparu, vous trouvez encore le propriétaire jouant le rôle de prêteur {Oh! oh!) et proportionnant avec soin l’étendue de ses avances ou la surface de ses exploitations à la richesse dont dispose la classe des cultivateurs. Il met toujours, cela va de soi, la terre et les bâtiments à la disposition de l’agriculteur; mais, le plus souvent, à ce capital foncier s’ajoute une partie des capitaux d'exploitation, des fourrages, des pailles, des engrais, des animaux, des semences, des instruments.

Tout à l’heure, le propriétaire fournissait la totalité des capitaux d'exploitation et des avances. Ici, il n’en apporte plus que les 3/4 ou les 4/3. Mais toujours ces prêts sont proportionnés à la fortune de ceux qui peuvent cultiver le sol; toujours aussi, le propriétaire soucieux de ses intérêts distingue les hommes que leurs qualités ou leur habileté professionnelle désignent à son choix. Heureux de les rencontrer, il n’hésite pas à les élever de la condition où le hasard lesafait naître, pour les placer là où ils peuvent rendre des services. Nulle part, une barrière infranchissable ne sépare les différentes classes

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qu’il nous plaît de créer; le journalier devient fermier, et le fermier devient à son tour propriétaire. La vie n’est dure et la fortune aveugle que pour ceux dont la nonchalance refuse h la terre les soins qu’elle réclame.

Partout nous trouvons le propriétaire jouant le môme rôle, ce rôle bienfaisant, ce rôle de prêteur, ce rôle qui consiste à mettre dans d’excellentes conditions (je vais vous le rappeler), à la disposition des agriculteurs les capitaux indispensables.

Dans quelles conditions sont faits ces prêts par les propriétaires à ceux qui ne possèdent pas les capitaux indispensables pour cultiver le sol?... dans d'excellentes conditions non pas pour le propriétaire, mais pour l’agriculteur qui ne possède pas ce qui lui est indispensable. Jamais un propriétaire ne retire de ses terres plus de 3, 4, 5 0/0 au maximum du capital que ces terres représentent.

Je vous le disais, Messieurs, ce n’est pas au profit même des propriétaires que de pareils contrats sont établis : c’est, en réalité, au profit des cultivateurs. Dans aucune espèce d’industrie, on ne trouve à se procurer aussi aisément, d’une façon aussi commode à aussi bon marché, tous les capitaux qui sont nécessaires à l’exercice d’une industrie comme l’agriculture : nulle part, on ne trouve un homme disposé à fournir à celui qui veut devenir un entrepreneur les quatre cinquièmes, les huit dixièmes, jusqu’aux neuf b

D. ZOLLA.

dixièmes ou jusqu’à la totalité des capitaux qui lui sont indispensables. Et dans la plupart des cas, le propriétaire fournit ses capitaux dans d’excellentes conditions. Il retire de ses capitaux un intérêt très modeste. Très souvent même il est véritablement l’associé du cultivateur, il partage en nature les produits de la culture, il s’associe à tous les risques de cette culture, supportant les mauvaises années, exposé, par conséquent, à tous les périls d’une industrie à laquelle il ne coopère qu’indirectement. Je crois donc que le rôle du propriétaire n’est pas, comme on le dit, un rôle de parasite, c’est un rôle utile et un rôle bienfaisant...

G’estlui, en réalité qui aide le cultivateur dépourvu de tout, à s’élever au-dessus de sa condition, à cesser d’être un salarié rural pour devenir un modeste entrepreneur de culture. {Applaudissements .)

Qu'il s’agisse en réalité de métairie ou de ferme, les propriétaires remplissent toujours ce rôle dont je vous ai parlé. Ils veillent à ce que l'on peut appeler le maintien de la fertilité du sol. Ils ont un rôle important au point de vue de l’avenir. Ils empêchent justement que l’on ne sacrifie les intérêts de l’avenir à ceux du présent, et, à ce point de vue-là, le rôle du propriétaire, dans la France entière, est un rôle bienfaisant. {Applaudissement s . )

N’auraient-ils que ce rôle à remplir, les propriétaires seraient encore utiles, et, par conséquent, je

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crois qu'on ferait mieux de signaler précisément ce rôle que je viens de vous indiquer là que de leur jeter, comme une injure à la face, cette épithète de propriétaires rapaces que, très souvent, on emploie.

Au seul point de vue du contrôle et de la surveillance, la Société collectiviste serait obligée de donner à des inspecteurs insouciants ou malhonnêtes une somme supérieure à celle que prélèvent les propriétaires sur le produit des cultures à titre d’intérêts des capitaux d’exploitation mis à la disposition des agriculteurs. ( Très bien ! très bien!)

Vous remarquerez, Messieurs, que je parle, en ce moment, des propriétaires qui ne cultivent pas euxmêmes. Ce sont eux, en effet, qui ont été plus particulièrement attaqués et dont le prétendu privilège a déchaîné le plus de colères. Quand on étudie la réalité sans passion, on s’aperçoit cependant qu’ils ne représentent qu’une minorité dans la classe des possesseurs du sol. Il ne s’agit pas seulement d’une minorité en nombre, mais encore d'une minorité par rapport aux surfaces cultivées. L’étendue occupée en France par les terres labourables, les prés, les vignes, les herbages, les vergers et les cultures arborescentes, n’atteint pas 33 millions d’hectares, et les propriétaires des biens donnés en location ne possèdent que 13 millions d’hectares, tandis que les propriétaires-cultivateurs font valoir 19 millions d’hectares !