DE LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO DE BOLOGNE, DU MONTFERRAT ET DE MANTOUE
91. — Concessions faites par le Roi au Prince de Monaco (1), vérifiées au Parlement (7 p.).
«Articles accordés par lo roi à M. le Prince de Monaco vérifiés en Parlement. Sur ce que le Prince de Monaco a fait représenter au Roi qu'encore qu'il tienne en Souveraineté la dite Place et Frontière de Monaco, néanmoins les Espagnols sous divers prétextes se sont comme appropriés de la dite place, y ont usurpé un tel pouvoir qu'elle n'est plus en la libre disposition dudit sieur prince, et pour ce sujet ayant supplié Sa Majesté de
le prendre en sa protection et de le délivrer de l'oppression qu'il souffre : Sa dite Majesté portée par la seule considération de la justice qui l'oblige à se souvenir de la puissance que Dieu lui a mise es mains pour assister les Princes ses voisins en la conservation de ce qui leur appartient, et pour maintenir la tranquillité publique, après plusieurs instances qui lui ont été faites de la part dudit Prince, a cru ne lui pouvoir refuser sa protection, aux conditions que ledit Prince a lui-même prescrites, telles qu'il en suit... »
(1) La principauté de Monaco appartint d'abord aux Grimaldi de Gènes. Un de ces princes reconnut en i64i le protectorat de la France : ce fut Honoré II. En 173 1. sur l'extinction des descendants mâles de cette famille Grimaldi, l'héritière porta la principauté à la maison de Matignon. Gomme ducs de Valentinois, les princes de Monaco faisaient partie de la paierie de France. On appliquait les lois françaises dans les tribunaux de cette principauté. Les appels ressortissaient au tribunal de Paris. Mais, en i8i5, le roi de Sardaigne eut Monaco sous sa protection. En 1848-&9. Charles- Albert prit Menton et Rochebrune. Ces villes devinrent des possessions françaises, à partir du i ar février i86i,en échange de 4oooooo de fr. En i854-6o, la principauté fut mise sous la protection de la France.
DU XII e SIÈCLE A LA FIN DU I er EMPIRE
92. — Mémoire sur les demandes que le Prince deMourgues supplie très humblement le roi Louis XIII d'agréer pour qu'elles soient insérées dans le traité de Péronne (i) du 8 juillet i64i ; (4 p.).
93. — Lettres patentes (a) du roi Louis XIII portant érection de Duché et Pairie de France (3) , données en faveur de Monseigneur le Prince de Mourgues, vérifiées en Parlement le 1 8 juillet i64a,les trois Chambres assemblées ; avec ces lettres, sa réception et le texte du serment prêté par lui à Sa Majesté le roi Louis XIII par devant Messieurs dudit Parlement, le 19 février 1 643 (8 p.).
9.4. — Recueil de pièces, de mémoires concernant la famille delà principauté de Monaco en Italie.
Plus bas, on H t:Fr. Léonard (1698).
95. — Document intéressant la société des notaires de Bologne et l'église Sainte-Croix de cette ville. Il s'agit dans cet acte d'une
demande faite parla communauté des notaires à l'évéque et au gouverneur de Bologne pour établir dans l'église Sainte-Pétrone de Bologne (4) une chapelle avec titre bénéficiai pour un prêtre desservant, à la nomination de la dite communauté et avec droit de sépulture pour les notaires qui désireraient y être inhumés, le tout aux conditions, charges et frais par la dite communauté.
Ce document sans date peut être dit de Tépoque du XIV* siècle au point de vue paléographique. — Le titre de la pièce est celui-ci, d'après le document lui-même : « Ea que fieri et sibi concedi petit universités socletatis Notariorum per reverendissimum D. Gubernatorem Bononie (et quœ dicta) universitas solvere et facere offert pro consequenda una ex capellis ecclesie Sancti Petronii cum jure patronatus ». Les dispositifs de la convention suivent.
Signalons encore, sous cette cote, un acte de vente, daté de ia84.
96. — Extrait de l'érection faite du Montferrat (5) en Duché par l'Empereur Maximilien second, le
(t) Péronne est une ville située sur la rivière de la Somme, en Picardie, dans le Santerre.
(a) Les lettres patentes ou lettres de cachet étaient sous l'ancien régime des lettres scellées d'un grand sceau, contre-signées par un secrétaire d'Etat et adressées ouvertes aux différentes cours souveraines du royaume, dans lesquelles le roi s'exprimait en législateur. Bans les lettres closes au contraire, le monarque manifestait sa volonté personnelle et le sceau apposé était le sceau privé du roi.
(3) A. l'origine, la pairie était inhérente à un fief, mais, à partir de Philippe le Bel, les rois s'arrogèrent le droit de créer des pairs. La pairie se transmettait généralement en ligne directe.
{h) L'église Sainte-Pétrone de Bologne renferme la méridienne tracée par Cassini.
(5) Le Montferrat est situé entre le Piémont au nord et à l'ouest, la République de Gênes au sud et le Milanais à l'est. Dès le X* siècle, le Montferrat avait le titre de marquisat; en i633, il passa par mariage aux ducs de Mantoue; en 1673, Il fat érigé en duché pour les ducs de Mantoue.
LES RAPPORTS DE LA FRANCE AVEC l'iTAL'E
8 décembre i573, tenant lieu d'investiture. Copie.
97. — Registre contenant les privilèges accordés par Maximilien II (i), en érigeant le duché de Montferrat (p. i-44) ; Généalogie des marquis de Montferrat (a).
On dit,dans cette généalogie, qu'Àldérame, créé marquis par Othon, eut deux fils, Boniface et Guillaume.
Boniface succéda à Aldémare et à Boniface succéda Guillaume, son frère.
Guillaume eut un fils, Boniface H, qui lui succéda. Parmi les principaux membres de l'illustre famille des marquis de Montferrat nous avons encore noté dans cette généalogie : Guillaume IV le Vieux, celui qui soutint Frédéric I er Barberousse contre la ligue lombarde ; Rénier ; Guillaume V qui, dans la troisième croisade, fut surnommé la Longue- Epée ; Conrad V ; Boniface III qui devint marquis de Montferrat en 1 19s et fut nommé chef de la quatrième croisade en iaoa ; Guillaume VII le Grand ; Jean II Paléologue (1338-78) etc...
K. i3j5, N. 8 bis,
98. — Traité de Ratisbonne (3) pour les duchés de Mantoue et de Montferrat, du i3 octobre i63o.
« Sa Sainteté (4), pasteur univer-
sel de l'Eglise et père commun des Princes chrétiens, ayant juxtaposé très soigneusement et efficacement ses offices envers l'Empereur, et les Rois et Princes intéressés en la guerre née en Italie sur le sujet de la succession controversée des Duchés de Mantoue et de Montferrat (5), afin qu'ils permissent que leurs différends fussent accordés par traités amiables, Sa Majesté impériale et le Roi très chrétien, chacun pour soi et non des assistances de part et d'autre, non moins portés de la révérence qui est due à Sa Sainteté, que du désir d'établir une paix et repos universel, eu aussi égard aux soigneux offices et réitérés que le collège des Electeurs et le grand duc de Toscane ont faits pour cette paix et repos public, sont convenus des articles de paix suivants. . . » Copie assez défectueuse.
99. — Traité de paix fait à Cherasco en Piémont, entre les députés de l'Empereur Ferdinand II et du Roi très chrétien Louis XIII, touchant les différends existant entre les ducs de Savoie et de Mantoue, daté du 6 avril i63i.
100. — Acte de l'Investiture donnée au Duc de Mantoue et de Montferrat(6) par l'Empereur Fer-
(1) Maximilien H (Maria-Emmanuel), petit-fils de Maximilien 1** le Grand, électeur de Bavière (1662-1726).
(3) L'illustre famille des marquis de Montferrat remontait à Aldérame que l'empereur Othon le Grand créa marquis vers 995 .
(3) Ratisbonne, ville de Bavière, située à io5 kilomètres nord-est de Munich, sur la rive droite du Danube.
(4) Il s'agit du pape Urbain VIII qui gouverna l'Eglise de i6a3 à i644.
(5) On sait que le pape Urbain VIII poussa» en 1628, le cardinal Richelieu à défendre les droits du duc français Charles de Nevera à la succession de Mantoue. 11 voulait faire échec au prétendant que protégeaient les Espagnols.
(6) Depuis i63i le duché de Mantoue comprit en effet le Montferrat.
DU Xn e SIÈCLE A LA FIN DU I er EMPIRE
dinand II(i), le 2 juillet i63i. — 3 copies de cet acte.
K. iSaô,^»!! a, n d, 11 c.
101. — Instruction sommaire, pour le Roi, des raisons qu'a M. le Duc de Mantoue de demander la restitution des villes, bourgs, pays et terres qui lui appartiennent, possédés et usurpés injustement par M. le Duc de Savoie (au Mont-
ferrât).
K. i3a5, N. ia.
102. — Honneurs et dignités ; Montferrat. Succession disputée par la maison de Savoie.
Un arbre successoral est dressé des marquis de Montferrat à partir de Théodore Paléologue, fils de l'empereur Andronic Paléologue et d'Yolande de Montferrat. Théodore naquit en iîo5 et mourut en i338. Il alla en Orient aider son frère Andronic le Jeune contre les Turcs.
Jean II Paléologue est mentionné comme fils de Théodore et comme lui ayant succédé. Théodore II Paléologue est indiqué comme petit-fils de Théodore Paléologue et comme successeur de Jean II Paléologue. Les dates d'investiture et de décès données dans ce document ne concordent pas avec celles que l'on trouve partout ailleurs. Ainsi Jean aurait été investi du marquisat de Montferrat Tan i335 par l'Empereur Charles IV et serait mort Tan 137a, au lieu des dates de i338 et 1378 que donnent certains ouvrages. La date de la mort de Théodore Paléologue en i338 et celle du décès de Théodore II en i4 18 sont cependant les dates que l'on trou-
ve partout. Les successeurs de Théodore II ont été, d'après cette pièce :
Jean-Jacques, mort en i445; Guillaume, mort en i483, etc... Dans des notes, les alliances de plusieurs de ces marquis sont mentionnées.
103. — Généalogie de la première lignée des Rois de France dits Mérovingiens, de la seconde lignée des rois Garlovingiens et de la troisième lignée des rois Capévingiens (sic), qui contient quatre familles, savoir : les Gapets, les Valois, les d'Orléans et les Bourbons, avec un tableau synoptique des roisdes trois dynasties du royaume de France. — La généalogie ne revêt aucun intérêt historique.
104. — Des prétendants à la propriété des Etats et fiefs de Sigismond François, archiduc d'Inspruck. — Discussion généalogique.
