C) — GRAND DUCHÉ DE TOSCANE

106. — Deux ordonnances du Grand Duc Pierre Léopold , Tune datée de Florence, a 5 janvier 1773 (n° 1) ; l'autre du a3 mai 1774 (n° a). La désignation ainsi faite de l'acte du grand duc de Toscane, sur la feuille qui les recouvre est inexacte. Il n'y a, en fait, qu'une seule ordonnance (n° 1), celle qui est écrite sous le n° a. La copie, qui est indi-

quée par ce n # a, n'est pas complète. Elle s'arrête à l'article 100, alors qu'il y a 101 articles dans l'exemplaire n° 1, qui renferme un État des dépenses annuelles et ordinaires soumises à l'administration immédiate des Communautés de la Compagnie de Florence, en huit petits articles. Ce qui a pu laisser croire au reviseur de ces documents qui

raine pendant sept cents ans. La maison de Lorraine se divisa en plusieurs branches : celles de Vaudemont, de Mercœur, de Guise, de Mayenne, d'Aumale, d'Elbeuf, d'Harcourt, d'Armagnac, etc.

(1) Anne de Bavière, princesse palatine du Rhin, était princesse de Condé, par son alliance avec Henri-Jules, prince de Condé, qu'on nomme généralement M. le prince (1 643-i 709).

(a) Le duc de Lorraine, dont il est question, est Léopold (1690-1719), fils de Charles V.

(3) Le grand duché de Toscane était borné au nord par le duché de Modène, à l'ouest par la mer de Toscane , à Test et au sud par les Etats pontificaux. La Toscane fut érigée en grand duché en i56g. Elle fut réservée aux cadets de la maison d'Autriche, en 1737, quand s'éteignirent les Médicis dans la personne de Jean- Gaston.

a mentionné deux ordonnances, qu'il y en avait une datée du a 5 janvier 1773, c'est que la copie n° 1 se termine sans date, sans signature et avec référence à des ordonnances antérieures, du 37 ou du 38 décembre 177a, des 18 et a5 janvier 1773. Dans la copie n° 2, l'article qui mentionne cette référence est l'article 100, comme d'ailleurs dans la copie n° 1. En réalité, il n'y a qu'un article de plus, et, en outre, un dispositif général pour la promulgation de ce règlement, portant la date du a3 mai 1774. Voici les considérants de l'ordonnance :

« Pierre Léopold, par la grâce de Dieu, prince royal de Hongrie et de Bohème, archiduc d'Autriche, grand duc de Toscane etc..

« Ayant considéré qu'il était conforme au bon ordre, et aux règles de la justice, que les affaires économiques soient dirigées et administrées par ceux qui y ont le principal intérêt, nous nous sommes déterminé à accorder à toutes les communautés de la campagne de Florence, la faculté de gouverner leurs affaires par leurs magistrats et leurs administrateurs respectifs, sans dépendre,

comme il s'est pratiqué jusqu'à présent, de la chambre des communautés à Florence. Nous espérons que les gens des communautés ayant une connaissance plus précise de leurs besoins, et la liberté d'examiner l'état de leurs revenus et de leurs dépenses, la distribution des taxes et impôts, ensemble de dire leur sentiment, auront plus de zèle et d'empressement pour servir les dites communautés. A cet effet nous avons résolu de donner l'ordonnance et règlement qui suit, dérogeant par la plénitude de notre suprême puissance, à tout ce qui dans les Statuts, réformes, lois, ordres et instructions faits au sujet des dites communautés de la campagne de Florence et de leurs habitans se trouveront contraires ou non compatibles avec nos présentes dispositions. » —

Simple copie» "*""

K. i3a6, N- 1 et a.

107. — Dossier de neuf lettres de Louis XIV au comte de Gergi (i), datées de 1712-1714; minutes de deux lettres de celui-ci au roi, écrites en 171a.

Les lettres royales sont signées Louis et plus bas Colbert.

K. i3aÔ, N. adt*.

(1) Il s'agit ici de Jacques-Vincent Languet, comte de Gergi, chevalier de l'Ordre de Wittemberg, gentilhomme ordinaire de la Chambre du roi Louis XIV, envoyé extraordinaire du roi auprès du duc de Wittemberg, puis du duc de filantoue et du grand duc de Toscane ; ensuite, ministre plénipotentiaire du roi à la diète de l'Empire; enfin ambassadeur à Venise où il arriva le 5 décembre 1733. 11 est mort à Paris le 17 novembre 1734.