G) — DUCHÉ DE SAVOIE
127. — Traité entre Amédée comte de Savoie (i) et Aynard de Ciermont, daté du 1291, le mardi après la fête de Saint-André ; par ce traité, ils se promettaient un mutuel secours contre tout adversaire:
« Nos Amedeus, cornes Sabaudiœ, notum facimus universis praesentes litteras inspectons... quod nos promittimus pro nobis et nostris hœredibus comitibus Sabaudiae, Aynardo Domino Clarimontis stipulanti pro se et suis haeredibus dominis Clarimontis dare, assignare et assetare eisdem septuaginta quinque libras Viennen-
(1) Amédée V, comte de Savoie, dit le Grand (ia85-i3a3), né au Bourget, réunit à set Etats le vidomat de Genève et le Bas-Faucigny.
LES RAPPORTS DE LA FRANCE AVEC i/lTÀLIE
ses annui rcdditus, incluso et computatoin prœdictisseptuaginta quinque libris viennensibus annui redditûs, valore et aestimatione feudi, quod dictus Aynardus tenebat a domino Guigone de Ponte Belli vicini quondam condomino dicti pontis, quod feudum yolumus legaliter aestimari, et dicto Aynardo tradi secundum œstimationem faciendam, et quod denuô de dictis septuaginta quinque libris, computato prius valore dicti feudi, assetare promittimus dicto Aynardo, ut supra; prœterea promittimus quodstipulanti ut suprâ dare et solvere in pace trecentas libras viennenses, et centum libras viennenses consilio ipsius Aynardi, et ducentas libras ejusdemmonetae Gaufridofilio dicti Aynardi Prœterea promit to ego dictus Aynardus... quod ego et nœredes mei praedicti ipsum et ejus heredes praedictos juvabimus contra omnes et guerram et guerras pro ipsis faciemus ubique contra omnès... exceptis praedictis archiepiscopo et capitulo viennensi et episcopo Glarimontensi, et excepto domino de Vilariis, qui nunc est, et proximo filio ejus et haerede tantum contra quos Ego et filius meus hères in proximo futurus juvare ipsum dominum comitem. . . . quae omnia supradicta et singula nosp raedicti cornes et Aynardus promittimus nobis vicissim per solemnes stipulationes attendere, facere et complere et non contra facere vel venire nec contra venire volenti consenti re sub expressa obligatione et bypoteca omnium bonorum nostrorum, et hoc per juramenta nostra ad sancta Dei evangelia corporaliter praestita, juramus
renuntiantes exceptioni doli mali metus et intentionis, conditioni sine causa et ex injusta causa, et omni alii exceptioni, deffensioni, privilegio, consuetudini et statuto et omni alii juri canonico et civili....
« In cujus rei testimonium nos praedicti cornes et Aynardus sigilla nostra praesentibus duximus apponenda. Datum apud Burgetum die martis post festum beati Andreae Apostoli, anno domini millesimo ducentesimo nonagesimo primo. »
— Ce document ne nous est conservé aux Arch. nat. que sous forme de copi?.
128. — Autre copie du traité conclu entre Amédée et Aynard de Clermont. Cette copie est plus défectueuse que la précédente.
K. 1827, N. i bis,
129. — Mariage de Marguerite de France (i) avec le Duc de Savoie (a) ; Paix avec l'Espagne et restitution de la Savoie, i55g(3).
Les parchemins a et 3 sont anciens ; les documents sur papier, désignés par le n° 4, sont récents. Le parchemin n° a renferme plus de documents que le parchemin 3 .
Les documents désignés par les chiffres a, 3 et 4 sont de simples copies, faites par des notaires ; le sont au moins ceux qui sont compris sous les cotes a et 3.
Voici une partie de cet acte, daté de Saint-Germain-en-Laye, 19 août
(1) Marguerite de France, duchesse de Berrj (i5a3-i574), était la fille de François I". Elle a été appelée la mère des peuples par ses sujets de Savoie.
(a) Philibert-Emmanuel épousa Marguerite de France en i55g après le traité de Cateau-Cambrésis.
(3) Les Guerres d'Italie prirent fin en i55g, au traité de Cateau-Cambrésis. Le 3 avril la paix était signée avec l'Espagne. Henri II restituait 189 villes fortifiée* en Italie et en France. Le duc de Savoie épousait dans la suite, Marguerite de France.
DU XH e SIÈCLE A LA FIN DU I er EMPIRE
1559, dû à François I er , la première année de son règne :
« François par la grâce de Dieu roi de France, Dauphin de Viennois, comte de Valentinois. . .
« A tous ceux qui ces présentes lettres verront, Salut. Comme par le dernier traité de paix fait entre feu de bonne mémoire notre très honoré seigneur et père le Roi dernier décédé, que Dieu absolve, et notre très cher et très aimé bon frère et cousin le Roi des Espagnes, il ait entre autres choses été dit et accordé que, pour plus grande assurance et établissement de la dite paix, mariage serait fait et contracté entre notre très cher et très aimé oncle le duc de Savoye et notre très chère ettrès aimée tante Marguerite de France en faveur duquel mariage et icelui consommé, notre dit oncle le Duc de Savoie rentrerait et serait mis en possession et jouissance dudit duché de Savoie, comté de Bresse (1) , Bugey (a) et Veromeyet autres terres que feu messire Charles, duc de Savoye, son père, avait possédées,et soit ainsi que depuis le dit mariage ait été célébré et consommé et ladite restitution réellement faite à notre oncle...
« Nous voulons qu'on ajoute foi au vidimus, qui en a été fait sous sceau royal ; comme à ce présent original que Nous avons signé de notre main et auquel nous avons fait mettre et apposer notre sceau. Donné à Saint- Germain-en-Laye le dixneuvième jour d'août, Tan de grâce mil cinq cent cinquante- neuf et de notre règne le premier».— L'original était signé : François ; il était scellé
sur double queue, avec grand sceau de cire jaune, — d'après ce que nous dit le notaire qui a transcrit l'acte.
1 30. — Autre copie ancienne des mêmes documents qui viennent d'être mentionnés , faite sur parchemin.
1 31 . — Maison de Savoie, 1 56a, a a janvier ;3 parchemins : Lettres d'Emmanuel Philibert, duc de Savoie (3), par lesquelles S.A.R. confirme dans ses droits de succession aux Etats de Savoie, Claude de Savoie, fils de René, fils naturel légitimé de Philippe duc de Savoie, aïeul du dit Emmanuel Philibert.
Les dites lettres sont approuvées en la Chambre des Comptes de Ryvolles, le i4 mai i56a et homologuées au Sénat de Turin le a8 avril i563.
Voici le document daté de Turin et provenant du Sénat : Serenissimo Signor . Signor nostro Emm . Philiberto, per gratia d'Iddio duca di Savoia, principe di Piemonte etc. Essendoné presentate le lettere e patente qua sotto annexate ad effetto che per noi si debbano interinarsi et approbarsi, Noi adunque oldito il Procurator fiscale générale et considerando il tenore et ordine délie prefate lettere patente di suoa Aiteza havemo ordinato ché co 1 auctoritade nostra si
(1) La Bresse est une ancienne province de la France, située entre le duché de Bourgogne et la Franche-Comté au nord et entre le Dauphiné au sud, le Bugey a Test, le Lyonnais et la Saône à l'ouest. Elle se divisait en Bresse propre ou Savoyarde et en Bresse Châlonnaise dépendante du duché de Bourgogne. La Bresse proprement dite passa en iags dans la maison de Savoie.
(a) Bugey est un comté de l'ancien gouvernement de Bourgogne, compris aujourd'hui dans le département de l'Ain.
(3) Emmanuel-Philibert, fils de Charles III, duc de Savoie en i533, mort en i58o. François I* le dépouilla de ses Etats en 1 144.
