Autres lettres d'ordre administratif

Ces lettres renferment ou des demandes de recommandation pour divers emplois ou des demandes de certificat de bonne conduite, etc.

Signalons cependant d'une manière spéciale une lettre datée de Turin, le 8 ventôse, et adressée au citoyen Eymar, commissaire civil du Directoire près du gouvernement provisoire du Piémont (p. 8). Dans cette lettre le citoyen Teillard, commissaire des guerres, sollicite une preuve de l'estime du citoyen Eymar :

« Etant remplacé, dit-il, citoyen commissaire, dans les fonctions d'ordonnateur du Piémont que j'ai remplies sans reproche, depuis le mois de prairial jusqu'au i cr ventôse, il m'importe et j'ai à cœur, avant de quitter la division, d'avoir une preuve de votre estime. Vous savez, citoyen commissaire, ce que nous avons souffert pendant l'ancien gouvernement, exposés aux fusillades, aux poignards des assassins et à tous les préliminaires d'une révolution au succès de laquelle vous avez si puissamment coopéré. Vous savez les peines que nous avons eues pour faire marcher le service pendant le siège et sous le nouveau gouvernement, lorsqu'il

(1) Trino est une ville situé à ao kil. sud-ouest de Verceil,près de la rive gauche du Pô.

n'était pas encore organisé. Vous connaissez le zèle et l'intégrité avec lesquelles, j'ose le dire, les opérations conservatrices des ressources du pays, dont j'avais été chargé par l'ordonnateur en chef et le général en chef, ont été faites.

« Vous m'obligerez beaucoup, citoyen commissaire, de me donner un certificat auquel votre mérite personnel et la juste considération dont vous jouissez près du Gouvernement, ne pourront que donner beaucoup de poids dans toutes les occasions, surtout dans un moment où le Directoire s'occupe d'une nouvelle organisation des compagnies des guerres. — Salut républicain.

Teillard. » Suit le certificat demandé par Teillard que donne le commissaire civil Eymar, où il est dit que « le citoyen Teillard, commissaire des guerres, faisant fonction d'ordonnateur en Piémont s'y est conduit avec zèle et patriotisme pendant les temps difficiles qui ont précédé la Révolution du Piémont, que, renfermé à la citadelle de Turin, il a mis tout en ouvre pour que les services dans toutes ses parties fût assuré pendant un siège imprévu et dont on ne pouvait calculer la durée, que depuis la Révolution, chargé en outre de ses fonctions, des opérations les plus délicates, celle de conserver les ressources du pays, il s'en est acquitté avec toute l'autorité et intégrité désirables, qu'enfin il n'a cessé de bien remplir ses devoirs jusqu'au premier ventôse.. « »

K. i3a8, N. i, p. 7 à îi.

184. — Lettre du consul de la République française, en Sardaigne, à l'ambassadeur de France

près le roi de Sardaigne à Turin datée de Gagliari, a3 frimaire.

« ... Je vous prie, citoyen ambassadeur, de faire valoir fortement ma demande auprès du roi de Sardaigne.

Une puissance amie et alliée de la France, qui doit son existence à notre générosité, bien loin de se refuser à rétablir nos privilèges, devrait s'empresser de nous donner cette marque de reconnaissance ; nous devons être en Sardaigne ce que nous sommes en Piémont. Le Directoire exécutif a exigé de Sa Majesté de remettre les choses dans l'état où elles étaient en 1720... Notre demande est juste ; les républicains n'en font pas d'autre. Le refus du roi est injuste ; il doit être révoqué (1). »

K. i3a8, N. 1, p. ia.

185. — Autre lettre adressée à l'Ambassadeur de la République française près le roi de Sardaigne, par le consul de la République en Sardaigne, datée de Gagliari, a3 frimaire, an VIL

Le consul annonce à l'ambassadeur qu'il va recevoir un mémoire secret sur la situation politique de la Sardaigne, pourvu que le dernier courrier n'ait pas été arrêté. Avec ce mémoire, l'ambassadeur recevra des pièces qui lui prouveront que le traité de paix n'est pas exécuté en Sardaigne et que la dernière amnistie n'y est pas connue. « Je vous invite, dit-il, à faire les réclamations les plus fortes auprès de Sa Majesté, pour faire cesser les persécution que l'on exerce encore dans cette lie pour des faits oubliés par le souverain. Si la cour de Turin en a

(1) Le roi de Sardaigne était Charles-Emmanuel IV. A dater de 1798, le roi ne régna plus qu'en Sardaigne. Il fut dépouillé, cette année-là, de ses Etats de terre par les Français. En 1730, le duc Victor-Amédée II possédait la Sardaigne et, en échange de la Sicile, le titre de roi. Dans la suite, Tortone, Novare en 1735 et le Vigevano, en 1768, avaient été donnés à Charles-Emmanuel III.

DU XII* SIÈCLE A LA FIX DU I er EMPIRE

connaissance et qu'elle n'y mette pas obstacle, alors (on aura recours) à l'autorité du Directoire exécutif (qui) prendra les mesures que les circonstances exigent pour faire rentrer Son allié dans la ligne de son devoir.

Salut et respect. »

K. i3a8, N. t) pièce. i3.

186. — Lettres du même consul à Son Excellence le vice-roi de Sardaigne, datée de Cagliari, 26 frimaire.

« Excellence. L'article du traité de paix passé le vingt-six floréal, an quatre, entre la République française et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, traité de paix publié dans cette île, le quatorze vendémiaire an VII, s'exprime ainsi : « Le roi de Sardaigne « s'oblige à accorder une amnistie « pleine et entière à tous ceux de « ses sujets qui ont été poursuivis « pour leurs opinions politiques; « tout procès qui pourrait leur « avoir été suscité ainsi que les ju- « gements qui sont intervenus sont « abolis ; tous leurs biens, meubles « et immeubles ou le prix d'iceux, « s'ils ont été vendus, leur seront ce restitués sans délai ; il leur sera « loisible d'en disposer, de rentrer « et demeurer dans les Etats du roi « de Sardaigne ou de s'en retirer. »

<« D'après cet engagement formel de la part du Roi, on ne pourrait pas s'attendre que quelques-uns de ses sujets se soient permis en frimaire an VII de continuer une procédure annulée par l'article du traité que

Je viens de citer » Un vicaire

capitulaire a poursuivi, cependant, le curé d'un village (Florina) pour ses opinions politiques. Un jugement en contumace est intervenu et le curé a été obligé de s'exiler pendant deux ans et demi. Le consul français espère que le vicaire capitulaire ou celui qui aura eu l'audace de lui donner des ordres contraires aux en-

gagements du Roi et à l'acte authentique qu'il a signé avec la République française, sera puni d'une manière exemplaire. Il termine en répétant dans cette occasion les expressions mômes du roi de Sardaigne : « La bonne foi, la loyauté font la base de toutes les affaires et les bonnètes gens ne connaissent point notre politique. Ce principe posé, on ne doit voir que des coupables dans les magistrats qui s'en écartent en trahissant les intérêts de leur souverain. »

K. i3a8, N. 1, p. iA.

187. — Autre lettre du consul français en Sardaigne, adressée au vice-roi de Sardaigne, datée de Cagliari, 28 frimaire an VII.

Le Secrétaire d'Etat de Sardaigne avait demandé au Consul de lui envoyer copie de l'assignation donnée par le vicaire capitulaire au curé de Florina. Le consul dit au vice-roi qu'il lui adresse la copie demandée.

Il réclame au moins la suspension de toute procédure jusqu'à ce que Sa Majesté se soit instruite du fait qui s'est produit, pour le cas où elle serait empêchée de punir les hommes voués à la religion, qui se sont écartés de la volonté royale.

K. i3a8, N. 1, pièce i5.

188. — Rapport du recteur du village de Florina, Gavino Se* chi Bologna,sur l'assignation dont il a été l'objet pour ses opinions politiques. — Le mémoire est écrit en italien.

189. — Pièces diverses d'ordre administratif et d'ordre diplomatique. — Signalons, parmi ces pièces, trois lettres adressées k l'Ambassadeur de la République

française près le Roi de Sardaigne, par le consul de France à Gagliari le 16 frimaire an VI et le a3 frimaire an VII, et une lettre d'intérêt purement administratif de l'agent maritime de la République française dans les Iles du Levant et dépendances au citoyen ambassadeur de la République française à Turin, du 4 frimaire an VU.

K. i3a8, N. i,p. 17 à sa.

190. — Lettres provenant de divers agents diplomatiques: du ministre plénipotentiaire à Florence ; du consul de France à Gagliari ; du consul de France aux îles du Levant ; des commissaires français à Rome.