Ambassade de Naples

— Généalogie historique pour servir à rétablissement du droit des princes et princesses du sang de France, héritiers de M me la princesse de Condé, sur les biens du Roi Jean-Casimir dans le royaume

de Naples, en vertu de l'adoption qu'il a faite de cette princesse par son contrat de mariage. La pièce a trente feuillets.

284. — Renseignements relatifs au commerce et à la navigation des Français à Naples, fournis le a5 juin 1774. Mémoire en réponse aux questions contenues dans la dépêche du Ministre du 3o mars 1774.

285. — Mémoire sur les prérogatives de la nation française dans les Royaumes de Naples et des Deux-Siciles, sur les infractions qui y ont été faites par le ministère de Naples, et sur les moyens qui paraissent propres à rendre à notre commerce et à notre navigation la prééminence qui leur est due sur les autres nations et sur les avantages dont ils sont susceptibles (1776).

K. i34o, N. ia.

286. — Extrait d'une lettre du Ministre de la Marine au consul de France à Naples, datée de Versailles, 1776.

287. — Lettre, écrite en italien, de Carlo de Marco, adressée au

(1) Louis Phélypeaux, comte de Pontchartrain (1*43-1727), fut intendant des finances en 1677, contrôleur général des finances en 1689 et secrétaire d'Etat en 1690. C'est pendant qu'il était secrétaire d'Etat qu'il écrivit au cardinal de Bouillon.

(s) Nicolas Lamoignon, seigneur de Bâville (1 648- 1734), maître des requêtes, fut intendant de Languedoc, à partir de iô85, durant trente-trois ans.

(3) L'évêque comte d'Uzès qui écrit au cardinal de Bouillon est Michel II Poncet de la Rivière (juin 1677 — 19 novembre 1728).

marquis Délia Sambuca et datée de Naples, 26 octobre 1776.

288. — Lettre de l'ambassadeur de France près le roi de Naples, adressée de Naples, 17 octobre 1777, au marquis Délia Sambuca.

« L'ambassadeur de France, en conséquence des ordres de sa cour, prie instamment Son Excellence M. le marquis Délia Sambuca de mettre sous les yeux de S. M. S. le tort qu'on fait aux Sérénissimes princes de Bourbon, en différant l'exécution du dernier décret rendu

par la Caméra en leur faveur »

L'ambassadeur déclare qu'on ne peut nier que les princes de Bourbon possédaient certaines parties de rente à 8 °/ , que le fisc ne se les soit incorporées à titre de rachat, en exécution des ordres royaux du 3 octobre 1759 et du i3 mars 1760. Le décret de la Caméra du 37 août 1776 ordonne l'exécution du rescrit royal de rachat du 3 octobre 1759 accepté par le fisc, et s'explique ainsi pro executione regali rescripti diei 3 octobre i759. Il n'y a point de loi qui permette le recours du fisc contre les décrets rendus pour l'exécution des ordres souverains. Tout appel du fisc doit donc être rejeté.

289. — Lettre de M. La Tour, écrite le ao septembre 1777, de la ville d'Aix à l'ambassadeur de Naples pour dire que plusieurs habitants de la ville de Marseille, qui ont secouru les habitants de Naples dans leur disette, n'ont pas été payés. Il le prie de faire faire ce

paiement, et de lever les obstacles qui s'y opposeraient.

290. — L'ambassadeur de France à Naples écrit au ministre Délia Sambuca, un mémoire daté de Naples, a5 octobre 1780.

Il s'agit d'un incident survenu entre le duc de Calabrito et l'ambassadeur. Celui-ci avait lait des réparations au palais qu'il habitait, sans en avoir informé le propriétaire qui était le duc Calabrito. Ce duc se plaignit en basant ses prétentions sur les lois du pays, le droit public et le droit des gens qui ne permettent pas à un locataire de faire un changement quelconquedans la maison qu'il habite, sans le consentement du propriétaire et à ses dépens.

L'ambassadeur donne une réponse à tous les articles mentionnés dans la plainte formulée par leduc Calabrito.

K. i36o, N. 17, p. 1 et a.

29 1 . — Le marquis de Clermont d'Amboise renouvelle à S. E. le ministre Délia Sambuca ses instances pour obtenir une réponse relative à la présentation de M. le vicomte de Choiseul. — La nécessité où il est de se rendre en France, à l'expiration de son congé, rend l'ambassadeur plus pressant auprès du ministre ; il sollicite une prompte décision. 11 s'agit de faire maintenir les Français établis en Sicile dans les privilèges qui leur sont accordés par les traites.

Il y a plusieurs lettres datées dePortici(i), 10, a5, a6mai 1787.

K. i34o, N. 17, p. 7 et 8.

(1) Portici est une ville de la province de Naples située au pied du Vésuve, où était lo château royal.