DU XU # SIÈCLE A LA FIN DU I* EMPIRE

292. — Autres lettres adressées au même ministre, au sujet d'une affaire de blés à Marseille. Le ministre napolitain ne se presse pas de payer les habitants de Marseille qui ont secouru ceux de Naples pendant la disette.

K. iS4o, N. 17, p. 9. — i4.

293. — Mémoire adressé à Son Excellence M. l'ambassadeur de France à Naples par le vice-consul de France résidant à Palerme, daté du a5août 167a.

« La députation du Royaume de Sicile a fait signifier aux négociants français établis à Palerme sa délibération du 8 juillet 1780, par laquelle elle taxe chacun de ces négociants à payer une imposition annuelle pendant dix ans consécutifs, pour servir à la construction et à la réparation des chemins publics. Le viceconsul de France résidant à Palerme a fait à cet égard ses représentations

au président du royaume de Sicile et a réclamé les privilèges et exemptions dont jouissent les Français dans ce royaume en vertu des traités et des cédules des rois des Deux-Siciles qui en ordonnent l'exécution, qui sont insérées dans les pragmatiques du Royaume où elles sont passées en Loi. .. »

294. — Rapport sur le royaume de Naples, sur le système douanier en particulier.

« Les droits énormes et disproportionnés, y est-il dit, imposés sur les marchandises à rentrée et à la sortie du royaume de Naples, le défaut d'un code suffisant de lois sur le commerce et la navigation, les procédés arbitraires des employés aux douanes, sont autant de motifs qui détournent les nations étrangères de venir trafiquer dans les ports des

Deux-Siciles »