LES RAPPORTS DE LA FRANCS AVEC L'ITALIE

exigeait que les biens immeubles, qui, à quelque titre que ce lût, passeraient dans nos Etats des mains des laïques dans celles des ecclésiastiques et des corps prétendus exempts, demeureraient assujettis à toutes les charges et impositions auxquelles ils se trouvaient soumis au moment de ce passage, ainsi qu'il a été déclaré successivement par deux pontifes romains, Innocent VI II et Alexandre V I, dans leurs constitutions respectives de 149a et 1494, les lois cependant n'ont pas eu leur pleine exécution à cet égard, soit par les collusions considérables de la part des nouveaux propriétaires, soit par la négligence de ceux préposés pour veiller à leur observance , même en vertu de diverses lois municipales, conformes à celles émanées de temps à temps des Souverains nos prédécesseurs, quoique le poids des impositions publiques ait continuellement et considérablement augmenté à la charge des laïques, tant par les circonstances successives et critiques des temps, que par l'objet des dettes contractées à l'occasion des longues guerres d'Italie et des malheurs causés par les inondations, les épidémies, les famines, etc... Ce fut relativement à ces impositions excessives, qui s'étaient accrues à la charge des biens séculiers que Benoit XIV, par son bref apostolique de 175a, confirmant ceux de ses prédécesseurs, en renouvela et étendit les dispositions et déclara, en outre, que les ecclésiastiques et les corps susdits, prétendus exempts , concourraient pendant dix ans au paiement des impositions publiques pour la moitié de ce que les laïques doivent payer. Clément XIII, pontife régnant, en 17 6a, a également déclaré et confirmé ces dispositions pour huit autre années, en forme de prorogation.

« Et comme l'Etat n'a pu parvenir non seulement à s'alléger de la masse considérable des dettes anciennement contractées, mais qu'il

s'est trouvé au contraire dans la dure nécessité d'en former de nouvelles à sa surcharge, et en quantité considérablement supérieure à la partie qu'il en a remboursé et éteint ; après avoir infructueusement réclamé jusqu'à présent, par des instances fortes et réitérées, le concours du Saint-Siège, pour les mesures à prendre relativement aux besoins de Nos sujets laïques, hors d'état désormais de subvenir à toutes les charges indispensables, tant qu'elles ne seront pas réparties avec la plus juste proportion entre tous Nos sujets indistinctement, compris aussi les ecclésiastiques de toutes conditions, de Tavis de nos Ministres d'Etat et d'autres personnes pour* vues d'une piété et d'une science singulière, Nous nous sommes déterminé de régler les contributions publiques d'une manière qui, quoique compatible aux égards que Nous voulons bien avoir pour l'immunité ecclésiastique, balance le mieux qu'il est possible , l'intérêt universel de nos peuples et garantisse le corps de l'Etat des périls imminents auxquels il demeure exposé par l'inégalité de la répartition actuelle. » — Le prince, après avoir allégué encore l'équité naturelle et l'avantage de la cause publique, termine les considérants et donne les six articles de son édit ayant trait aux charges qui doivent grever les biens des ecclésiastiques; simple traduction.

433. — Lettre écrite à M. le marquis de Felino par l'abbé Bianchi, ministre de Son Altesse M. le duc de Modène, le 27 juin 1768, relative aux démêlés de la cour de Modène avec la cour de Rome. — Traduction.