M) — NÉGOCIATIONS LES JÉSUITES — AFFAIRES ECCLÉSIASTIQUES

On a réuni certains documents concernant l'histoire des Jésuites dans notre pays sous ce titre de YHistoire étrangère^ qui est le titre neuvième de la série K des Archives nationales et dont nous faisons le dépouillement au point de vue des rapports de la France avec l'Italie.

Gomme quelques-unes de ces pièces sont relatives à l'action des Papes en France, à propos des Jésuites, on a voulu sans doute en faire un recueil à part et le destiner à cette partie de la série K qui intéresse l'histoire de notre politique extérieure.

Voulant respecter, autant que possible, l'ordre des fonds établi dans nos archives nationales, nous devions comprendre dans cette publication l'inventaire de ces archives religieuses.

474. — Procès-verbal de l'assemblée de Messeigneurs les cardinaux, archevêques et évêques, tenue extraordinairement à Paris en l'année 1761, par ordre du Roi Louis XV chez Son Eminence Mgr le cardinal de Luynes (1), le lundi 3o novembre, à 4 heures.

On y donna, d'abord, lecture d'une lettre que le comte de Saint-Florentin (a) avait adressée au cardinal de Luynes , datée de Versailles, a 5 novembre; le cardinal la lut pour donner à l'assemblée une idée du travail qu'elle devait faire.

L'intention du roi était, d'après cette lettre, que les agents généraux du clergé de France devaient s'entretenir sur les points qui suivent :

i° L'utilité dont lesjésuites peuvent

être en France et les avantages ou les inconvénients qui peuvent résulter des différentes fonctions qui leur sont confiées ;

a<> La manière dont les jésuites se comportent dans l'enseignement et dans leur conduite sur les opinions contraires à la sûreté de la personne du Souverain, et sur la doctrine du clergé de France contenue dans sa déclaration de 1682 et en général sur les opinions ultramontaines ;

3° La conduite des jésuites sur la subordination qui est due aux évoques et aux Supérieurs ecclésiastiques, et s'ils n'entreprennent point sur les droits et les fonctions des Pasteurs ;

4° Quel tempérament on pourrait apporter en France, à l'étendue de l'autorité du général des jésuites, telle qu'elle s'y exerce.

Le cardinal de Luynes devait faire

(1) Paul d'Albert de Luynes (1 703-1 788) était membre de l'Académie française depuis 1743 et cardinal depuis 1756.

(1) Louis Phélypeaux comte de Saint-Florentin (170 6-1777) avait été secrétaire d'Etat en 1735, ministre de la maison du roi en 17*9 et ministre d'Etat en 1751.

DU XII e SIÈCLE A LA FIN DU I er EMPIRE

connaître au roi le sentiment des évèques réunis,sur ces divers articles.

Le roi comptait bien que ces évèques répondraient à sa confiance.

Le cardinal nomma des commissaires pour étudier la question proposée. Ce furent les archevêques de Cambrai, de Narbonne, d'Embrun, d'Auch, de Bordeaux, de Paris, les évèques de Langres, de Valence, de Màcon, de Ghàlons, de Bayeux, de Noyon.

Quand le travail des commissaires serait terminé, le cardinal devrait fixer le jour de la séance où on entendrait le rapport de la commission.

K. i36i, N. ia.

475. — Procès-verbal de l'Assemblée de l'Episcopat français tenue chez le cardinal de Luynes le mercredi 3o décembre 1761, à 9 h. du matin.

Le mercredi, 3o décembre 1761, à 9 h. du matin, les cardinaux, archevêques et évèques présents à Paris, se réunirent chez le cardinal de Luynes. Le procès-verbal donne la liste des membres de cette réunion.

La Commission présenta à l'Assemblée un projet de lettre qu'on devait adresser au roi.

Sur le i er point, la conclusion du rapport de la Commission fut que l'Institut des Jésuites était « évidemment consacré au bien de la religion et à l'utilité des Etats. » On trouve dans ce rapport un historique de la Société ainsi qu'un exposé de son rôle en France à cette époque; — Sur le a° point, les commissaires disaient, après bien des considérations, que les Jésuites dans leurs collèges « consacraient tous leurs talents et ceux de leurs écoliers à célébrer les louanges de nos Rois et à inspirer le sentiment de respect et de fidélité qui sont dus à l'autorité et à la Majesté royale » ; sur le 3 e point, on convenait qu'il y

avait eu des abus, mais on proposait un règlement en i4 articles pour empêcher qu'il ne fut, en effet, rien enseigné dans le royaume « de contraire à la saine doctrine ni aux libertés de l'Eglise gallicane » ; sur le 4° point, on allègue qu'il n'y a pas à faire de réforme, que tout est pour le mieux.

La lettre , rédigée par la Commission, fut signée par le cardinal de Luynes, par 45 prélats, et par MM. les Agents généraux. Ceux qui ne la signèrent pas furent : lecard. deChoiseul, l'archevêque de Rouen, les évèques de Châlons-sur-Marne, de Soissons, de Nevers etd'Auxerre.

476. — Copie de la lettre adressée au Roi par l'Assemblée de l'Episcopat français, dei76i.

477. — Avis de M. le cardinal de Choiseul sur les quatre questions posées par le Roi de France à l'assemblée du haut clergé de France, de 1761, au sujet des Jésuites. — Voici quelques passages de cet avis :

« Avant que de répondre aux quatre questions qu'il a plu au roi de nous proposer et après avoir protesté de tout honneur et obéissance au Saint- Siège apostolique et à la Majesté du Roi, je pense qu'il est nécessaire de déterminer le véritable état des Jésuites en France conformément aux lois canoniques reçues dans le Royaume.

« Lorsqu'ils ont été reçus en France Tan i56i par le concours des deux puissances, ils se sont soumis et ont été astreints par la loi publique de leur établissement à toute superintendance, juridiction et correction de Tévêque diocésain, et à se conformer entièrement à la disposition du droit

LES RAPPORTS DE LA FRANCE AVEC i/lTÀLIE

commun , avec la renonciation la plus formelle aux privilèges contraires portés dans les quatre bulles par eux présentées ou autres qu'ils pourraient obtenir à l'avenir ».

Lors de leur rétablissement en France, ledit de Henri IV, daté de i6o3 (i), porte « qu'ils ne pourront entreprendre ni faire aucune chose tant au spirituel qu'au temporel au préjudice des Evêques, chapitres, curés et universités du Royaume, ni des autres religieux ainsi se conformeront au droit public » (a).

«• Cet édit, dit le cardinal, sur lequel il ne parait pas que le Clergé ait été consulté, du moins régulièrement, et qui dans la conclusion conserve le droit d'autrui en toutes choses, parait accorder aux Jésuites le droit d'administrer les sacrements à ceux de leur société sans la permission des Evoques diocésains . . .

L'état de réguliers dont les jésuites jouissent en France par dérogation à l'acte de Poissy « ne peut les soustraire à la superintendance, à la juridiction et à la correction qui, suivant le droit commun, appartiennent à l'évéque sur le clergé séculier et régulier de son diocèse et le clergé de France a toujours eu en telle recommandation ce principe si conforme à la pureté des canons que dans le règlement le plus solennel que nos assemblées aient fait touchant les réguliers (Assemblée de i645) il en est dit article a 6 :

ce Semblablement toutes congrégations nouvelles demeureront sujettes à l'autorité et à la juridiction de l'évéque diocésain, et, si aucun monastère étant sous la juridiction

de l'ordinaire vient à être agrégé à une congrégation exempte, il demeurera néanmoins sous la juridiction de l'ordinaire ».

« Le véritable état des Jésuites en France paraît donc être, suivant les lois canoniques reçues dans le royaume, l'état des réguliers soumis à la juridiction des ordinaires conformément au droit commun »

Après avoir fait ces considérations le cardinal de Choiseul répond à sa façon aux quatre questions proposées par le Roi à l'Assemblée :

« Sur la première question : l'utilité dont les Jésuites peuvent être en France est attestée par la confiance que leur accordent les Evéques du royaume qui tous les approuvent dans leurs diocèses... Sur la troisième question : Nous ne pouvons pas dissimuler qu'en différents temps quelques Jésuites ont paru vouloir se soustraire à la subordination due aux évêques et aux supérieurs ecclésiastiques et qu'ils ont voulu faire valoir les privilèges auxquels ils avaient renoncé. La confiance et la tolérance des évêques peuvent avoir accrédité parmi les Jésuites des préventions trop favorables à leurs privilèges, quoique le clergé se soit plusieurs fois élevé contre ces abus.

Mais, à l'exception de certains cas particuliers d'entreprises, on peut dire que les Jésuites se montrent empressés et fidèles dans l'exécution de nos ordres et, si quelques particuliers s'écartent de la règle, ils sont prompts à y rentrer au premier avis et que nous avons enfin dans la juridiction qui nous appartient toute

(i) En septembre i6o3, les jésuites furent rétablis en France par un édit d'Henri IV. Ils furent rappelés sous la condition d'un serment et d'obligations du genre de celles que mentionne le cardinal de Choiseul. Us avaient été expulsés par un arrêt du Parlement du 28 décembre 1596, confirmé par Pédit royal du 7 janvier i5g5.

(3) Les jésuites avaient été chassés du royaume en i5g4 comme « perturbateurs du repos public ». Cette expression éclaire celle qui est employée dans le texte reproduit « ainsi se conformeront au droit pubUc ».

DU XII e SIÈCLE A L| PIN DU I or EMPIRE

iâl

l'autorité nécessaire pour remédier à tout abus de ce genre. Sur la quatrième question : L'autorité du Général des jésuites en France telle qu'elle s'y exerce et telle qu'elle doit s'y exercer ne parait point exiger d'autre tempérament.

« La résidence à Rome du général d'une société de religieux répandue en France n'a rien d'opposé à nos maximes comme Ta observé M. Talon dans son réquisitoire inséré dans l'arrêt du Parlement de Paris du 18 mai i645. Plus la France est attentive à conserver ses libertés, plus l'Eglise et l'Etat ont cherché en toute occasion à montrer sous tout autre point leur attachement et leur zèle au Saint-Siège... »

K.1361, N. le.

478. — Avis de Tévêque de Soi s son s sur les quatre articles que le roi avait proposés.

Sur le premier article : « On ne peut s'empêcher, dit-il, d'apercevoir quelque danger pour l'Eglise et pour l'Etat dans l'union intime et la dépendance absolue des jésuites de France, du général et du corps d'une société redoutable par le nombre de ses sujets, son étendue dans tout l'univers, ses relations, son crédit, danger qui contrebalance l'utilité qui peut résulter des fonctions qu'ils exercent.

Des faits anciens et nouveaux multipliés prouvent que leurs livres et surtout leurs principes de morale ne sont pas toujours purs et exacts. On pourrait dire à leur décharge que c'est plus dans la spéculation que

dans la pratique, mais on pourrait dire aussi peut-être que, s'ils ne les suivent pas, c'est que les évoques les ont employés utilement dans les fonctions du sacré ministère.

« On ne peut pas disconvenir aussi qu'ils ne soient de quelqu'utilité pour les collèges et que même dans quelques villes on ne fût embarrassé de les remplacer surtout où il n'y a point d'universités. Comparant ces avantages et ces inconvénients, il parait qu'ils sont plus dangereux qu'utiles dans l'Etat où ils sont. » '

Sur le deuxième article : « Plusieurs auteurs Jésuites ont enseigné des erreurs monstrueuses sur l'homicide et le tirannicide. Ce reproche leur était commun avec des écrivains de tous les corps séculiers et réguliers pendant les fureurs delà Ligue. Pendant le XVII e siècle, on compte encore plusieurs auteurs Jésuites qui ont enseigné ces erreurs d'une manière plus ou moins enveloppée, la plupart, étrangers, quelques-uns Français..., quoiqu 'aucun auteur Jésuite n'ait combattu cette doctrine, on ne croit cependant pas que depuis cent ans aucun Jésuite français l'ait soutenue expressément, et nous sommes portés à croire qu'ils détestent, comme ils le doivent, ces principes affreux. On ne peut cependant laver leurs pères Jouvency (1) et d'Àvrigny (a) dans ce siècle-ci, d'avoir donné les plus grands éloges à leurs anciens pères qui avaient avancé les principes les plus répréhensibles sur cette matière, sans prendre la précaution de les blâmer à cet égard.

« Quoi qu'il en soit,dans le temps où le corps de la Société est accusé par le

(1) Le Pèro Joseph de Jouvency (Juvencius) (1643-1719), humaniste, professa la rhétorique au collège Louis-le-Grand. Co jésuite composa de nombreux ouvrages, parmi lesquels on peut signaler la 5* partie de l'Histoire des Jésuites.

(3) Le Père jésuite Hyacinthe Robillard d'Avrigny (1675-1719) nous a laissé des Mémoires pour servir à Vhistoire universelle de VEurope (1600-1716) en quatre volumes in-ia et des Mémoires pour servir à Vhistoire ecclésiastique (1600-1716;, aussi en quatre volumes in-ia.

ministère public d'une mauvaise doctrine sur la matière dont il est question (i), quelque bonne opinion que nous puissions avoir des Jésuites français sur cet article, pourrions-nous être les garants du corpsentier auprès du Roi, surtout du régime de l'ordre que nous ne connaissons pas; car c'est du corps dont le royaume demande compte. Quant aux propositions du clergé de France de 1682, il faut avouer qu'ils ne les ont jamais tenues ni enseignées (a). Si les magistrats les ont obligés dans une ou deux occasions de les mettre dans leurs thèses, ce sont des actes transitoires et forcés. Ils ont été certainement jusqu'à présent attachés à la doctrine ultra-montaine. Il faut espérer, vu la déclaration qu'ils nous donnent aujourd'hui, qu'ils seront d'ores en avant plus attachés à nos maximes. »

Sur le troisième article : c L'accord fait à l'Assemblée de Poissy entre Je clergé et les Jésuites, quand ils y ont été reçus, fait notre loi et la leur. Rien depuis n'a dérogé ni pu déroger à cette loi, formée par le concours des deux puissances. Les Jésuites ne peuvent l'enfreindre ni prétendre des privilèges nouveaux sans manquer à un engagement solennel, et à des conditions auxquelles ils se sont soumis pour être reçus dans le royaume... Le clergé les a rappelés à cette loi dans tous les temps, surtout les Assemblées de i645 et i65o.

« Toutes les fois qu'ils s'en écarteront, cette loisolennelle est suffisante pour les contenir. Nous, n'avons qu'à

supplier le Roi de nous protéger dans l'exécution d'une loi qui a le sceau de son autorité royale. »

Sur le quatrième article : « Le clergé de France en i645 a pensé que les fonctions, que les Jésuites exercent, leur donnant de grandes facilités pour gagner les esprits des peuples , on devait craindre que leur obéissance aveugle à un général étranger ne donnât lieu à cet étranger de se mêler trop en avant dans les affaires de ce Royaume, et que c'était dans cet esprit que l'assemblée de Poissy avait cru devoir les soumettre à la juridiction des ordinaires, afin qu'ils eussent un frein dans le royaume quand ils voudraient entreprendre quelque chose. C'est à la prudence et à la haute sagesse du roi à examiner à quel point il convient de restreindre l'autorité du général des Jésuites, et si on ne pourrait pas même soustraire entièrement les Jésuites de France à sa juridiction. Les choses sont entières de la part du Roi et du clergé vis-à-vis des Jésuites. L'Institut et les constitutions des Jésuites, n'ayant jamais été reçus ni approuvés par le clergé de France, le roi et le clergé sont en droit d'imposer telles conditions qu'ils jugeront convenables à l'admission légale et juridique de l'Institut et des constitutions des Jésuites, quand ils croiront devoir les approuver.

« Quant à présent nous ne pouvons rien prononcer sur un institut et sur des constitutions que nous n'avons pas approuvés et que nous ne sommes pas censés connaître. —

(1) Un arrêt du Parlement de Paris déclara, le 6 août 1761, que la doctrine de la compagnie des Jésuites était mauvaise. L'ordre fut même donné de brûler les livres des Jésuites en la cour du Palais.

(2) La déclaration du clergé de France de 1682 a reçu le nom de déclaration des quatre articles. Elle fut rédigée par Bossuet le 19 mars 1683 : elle avait été rendue sous l'inspiration de Colbert . L'Eglise gallicane, sous l'ancien régime, se montra très attachée à ces maximes et les appliqua dans ses rapports avec la cour romaine. A la fin du XIX* siècle, ces maximes étaient entièrement abandonnées.