Décisions diverses prises à l'égard des Jésuites

i° Que l'assistant de France, son

substitut et le secrétaire de l'assistant prêteront serment de fidélité au roi entre les mains de celui que Sa Majesté jugera à propos ;

a° Que le général ne pourra faire sortir de France aucun Jésuite français sans la permission du Roi ;

3° Que les contrats passés par les Supérieurs des maisons seront obligatoires et exécutoires en vertu de l'autorité publique... ;

A part ces articles , il y en a d'autres concernant la visite des malades. Il est établi « que les Jésuites n'iront jamais confesser les malades qui sont en danger de mort, sans avertir les curés .. ; si cependant le danger était trop pressant, il suffira qu'ils en instruisent les curés après ».

Copie. K. i36i, N. i3.