I. — Lilwnê religieuse

Le traité de 1631 portait déjà que « en France on ne forcerait les Maures en ce qui serait de leur religion, non plus que les Français ne le seraient dans les roïaumes de l'Empereur du Maroc. »

Les articles 12 du traité de 1682 et 11 du traité de 1767 dirent un peu moins restrictifs : « Les dits consuls courront avoir dans leurs maisons leurs églises pour f faire l'office divin, et si quelqu'une des autres nations ihréliennes voulait y assister (1), on ne pourra y mettre

(1) L'article 8 du trailéJu 17 septembre 1631 porlait au contraire :

K Des religieux pourront estre et demeurer en quelque part

que soieut esiablis lesdits consuls, exerçant leur dite religion ave ; lesdits Français et non avec d'autre nation >

obstacle ni empêchement ; et il en sera usé de même à l'égard des sujets de l'Empereur du Maroc quand ils seront en France : ils pourront librement faire leurs prières dans leurs maisons. »

Ces dispositions, sans admettre l'exercice public du culte, étaient plus qu'une reconnaissance de la liberté de conscience.

Quant au traité de 1844, il se bornait à dire que les traités antérieurs « devaient être scrupuleusement respectés et observés dans toutes leurs clauses. »

Ces dispositions étaient insuffisantes.

En 1878, pour parer aux vexations dont les chrétiens ont été toujours et partout victimes dans les pays musulmans, les Puissances avaient obtenu de la Turquie qu'elle maintint le principe delà liberté religieuse en y donnant Textensionla plus large ; et l'article 62 du traité de Berlin portait *. « Dans aucune partie de l'Empire ottoman, la différence de religion ne pourra être opposée à personne comme u^ motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou Texercice des différent^^ professions ou industries.

« Tous seront admis sans distinction de religion à tém^^^i' gner devant les Tribunaux.

« La liberté et la pratique extérieure de tous cultes scu^D^ assurées à tous, et aucune entrave ne pourra être apportée? soit à l'organisation hiérarchique des différentes comrïTiunions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. »'

L'Espagne et TAutriche rêvaient en 1880 d'obtenir Pareille déclaration du Maroc.

L'occasion était bonne de nous joindre à elles, et le 19 mai 1880, M. de Frevcinet adressa à lamiral Jaurès des instructions en ce sens : «... 11 m'est revenu que les gouvernements d'Espagne et d'Autriche Hongrie auraient l'intention de provoquer des déclarations formelles de la Conférence en faveur de la liberté religieuse, de manière à amener le Maroc à reconnaître, notamment au profit de la religion chrétienne et de ses établissements, les principes auxquels la Turquie elle-même a rendu hommage par une attestation devant le Congrès de Berlin.

a Vous n'aurez pas jusqu'à nouvel ordre, M. l'amiral, à prendre l'initiative de propositions dans ce sens. Mais si la Conférence venait à en être saisie au cours naturel de ses travaux, je ne pourrais que vous inviter à vous associer à toute déclaration ayant pour but d'affermir les principes que nous nous sommes faits partout et toujours un devoir et un honneur de soutenir.

« La règle de l'égalité des droits et de la liberté des cultes^ est, à nos yeux, une des bases de l'organisation sociale des Etats, et chaque fois que l'occasion s'en est présentée en Europe ou ailleurs, nous en avons recommandé l'adoption comme indispensable à la sécurité des peuples et au développemant de la civilisation. Les stipulations du traité de Berlin qui consacrent cette règle, ont été arrêtées, ^ous le savez, sous l'inspiration directe de nos plénipotentiaires. Vous devriez en tout cas, demeurer fidèle à ce pré-

cèdent, si la conférence de Madrid, sans sorlirdu cas spécial de ses délibérations, se trouvait engagée à se prononcer sur les questions de tolérance et d'égalité religieuse. (1) »

De son côté, TAutriche avait sollicité Tadhésion du gouvernement allemand à son projet de demander la liberté religieuse au Maroc.

Avant de lui répondre, le Prince de Hohenlohe, pour nous donner un témoignage de son désir d'entente, avait cherché à s'enquérir de notre appréciation. Lorsqu'il eut connaissance des intentions de M. de Frevcinet, il déclara à notre représentant à Berlin, M. le Comte de Sainl-Vallier, que le délégué allemand serait invité à se concerter sur ce point avec son collègue français (2).

Le projet devait donc être soutenu par quatre puissances au moins. Le Pape vint Tappuyer de son autorité morale.

A la séance du 26 juin 1880, le Président de la Conférence, M. Canovas del Castillo, donna lecture d une lettre du Cardinal Nina, nonce apostolique à Madrid, où il lui demandait au nom du Saint-Père, de proposeret de défendre au sein du Congrès une proposition portant « que les sujets du sultan ainsi que les étrangers jouiraient au Maroc du libre exercice dn culte catholique, sans que par

(1) Dépêche du \9 mai 1880 Livre Javne, op. cit., document n« 27, p. 52.

(2) C'est ce qu'il ressort des dépêches du Cte de St-Vallier à M. de Freycinet, en date du 30 mai J 880 — et de M. de Freycinet à l'amiral Jaurès, en date du 5 juin 1880, Livre Jaune^ op. cit., doc. 40 cl 49, p. 65 et 75.

LES RAPPORTS DE Lk FUWCE ET DU MA HOC 183

ce motif, ils aient à souffrir tort ou préjudice dans leurs droits civils ou politiques ». (1)

Puis le délégué austro-hongrois présenta son projet d'adresse au sultan qui avait reçu l'approbation des autres plénipotentiaires, et où il rappelait qu'Abdul Medjid, ea Turquie, avait dès 1839 par de hatti chérif de Gulhané, reconnu spontanément et inscrit dans la législation ottomane le principe de la liberté religieuse et de l'égalité de traitement pour tous ses sujets (2).

Mais Si-Mohammed Bargach prétexta n'avoir pas d'instructions de son souverain lui permettant de traiter cette question, et prenant un biais, donna lecture d'une lettre où le sultan manifestait sa volonté de voir les Juifs obtenir justice sans l'intervention des Puissances ni des Représentants, parce qu'ils étaient ses sujets et ses tributaires, et avaient par là les mêmes droits que les musulmans (3).

Le Président constata la vive satisfaction avec laquelle la Conférence avait accueilli les déclarations du délégué marocain,.... et ce fut tout.

Les Plénipotentiaires se séparèrent sur cette « preuve des sentiments de justice et d'humanité qui animaient Sa Majesté Ghérifienne à l'égard de ses sujets israelites » (4), et qui, pensaient-ils ingénument, annonçaient des prompt accomplissement des vœux par eux exprimés.

(1) Protocole n° \2. p. 250 Licrc Jaune, op cit.

(2) Idem. p. 252 et 53 idem.

(3) Idem. p. 254. idem.

(4) Idem. p. 255 idem.