Protection dans les ports

L'article 6 du traité de 1767 portait : c Si la paix qui est ^ntre TEmpepeur de France et les régences d'Alger, de runis et de Tripoly et autres, venait à se rompre, et Ju'il arrivât quun navire françois poursuivi par un ennemi, vint à se réfugier dans les ports de TEmpcreur in Maroc, les gouverneurs desdits ports sont tenus de le S^arantir et de faire éloigner Tennemi, ou bien de le retenir lans le port un temps suffisant pour que le vaisseau

(1) Cette clause existait déjà dans Tart. 6 du traité de 1631 et i " art. 9 du traité de 1682.

puisse luy-même s'éloigner, ainsi que cela est généralement usité (1).

Enfin l'inviolabilité des personnes et des biens voyageant sous pavillon français était reconnue par Tarticle 7 du traité de 1767 «... et les passagers, fussent-ils même ennemis, qui se trouveront réciproquement embarqués sur les pavillons des deux empires, seront de part et d'autre respectés, et on ne pourra sous aucun prétexte touchera leurs personnes ou à leurs biens... (2) »

(i) Cette clause existait déjà dans le traité de 1682, ait. 3.

(2) Cette clause existait également dans le traité de 1682, art. 8.