LIVRE IV

Clauses relatives au commerce .

A l'origine les puissances chrétiennes n'entrèrent en relation avec les Iniidèles que pour défendre les intérêts commerciaux de leurs sujets, et protéger leurs navires dans la Méditerrannée (1 ).

Ce fut là le terrain de lutte des diplomaties européennes, 'hacune s'efforçant de se faire reconnaître tous les jours le nouveaux privilèges, de manière à supplanter ses rivales (2).

11 n'esl donc pas étonnant que la liberté du commerce soit une de celles qui nous furent le plus anciennement reconnues au Maroc.

L'article 3 de la trêve de 1630 l'avait déjà mentionnée. L'article 4 du traité de 1631 était venu confirmer celte disposition : « Que tous les marchands françois qui viendront ciux ports de nos roïaumes, pourront mettre en terre leurs marchandises, vendre et acheter librement sans payer

(1) Ce n'est toutefois que dans la deuxième partie du xvi* siècle C]ae DOS nationaux commencèrent à fonder des comptoirs.

(2) A la fîn du siècle dernier le commerce et Tinfluence française étaient encore prépondérants au Maroc. (Paul Masson. Histoire des Établissements de Commerce français dans F Afrique barbaresqne, p. 68.

aucun droit que la Dixme et Tavalit reconneu, comme aussi de même seront obligez en France les marchands de nos Sujets (1). »

Successivement les traités de 1682 et de 1767 nous renouvelèrent ce droit. L'article 2 du traité de 1767 portait : « Les sujets respectifs des deux Empires pourront trafiquer en toute assurance, et partout où bon leur semblera, par terre et par mer, dans la domination des deux Empires, sans crainte d'être molestés ni empêchés sous quelque motif que ce soit... »

L'article 5 du même traité reconnaissait également aux Français « la faculté d'acheter ou de vendre dans toute l'étendue de TEmpire du Maroc... »

C'était là le principe. Mais dans la pratique, des taxes fort lourdes, des prohibitions innombrables paralysaient Tessor commercial de nos compatriotes (2).

En 1891, nos marchandises importées au Maroc payaient

(1) ï/ar icle 14 portait môme qu'en cas de guerre les négociants des deux royaumes pourraient se retirer avec leurs biens où bon leur semblerait pendant un délai de 2 mois.

De plus, en cas que les dits marchands ne missent leurs marchandises à terre que par entrepôts, ils pouvaient les rembarquer sans payer aucuns droits. fArr. 10 in fine de 1682 et art. 5 de 1767.

(2) El pourtant l'arrêt du Conseil du Roi du 3 mars 1781, qui avait réglementé l'établissement et le commerce des Français dans les Échelles, avait laissé le Maroc en dehors, ce qui devait singulièrement faciliter les transactions, car la Chambre de commerce de Marseille avait édicté une foule de prescriptions qui ne laissaient pas que de gêner considérablement ceux de nos négociants qui avaient le désir d'aller s'établir en Orient.

icore un droit ad valorem de 10 0/0. Et encore, était-ce i vertu de traités passés par le Maroc avec des nations rangères, et dont nous pouvions invoquer les dispositions i vertu de la clause de la nation la plus favorisée (1). L'occasion s'ofirit à nous d'obtenir une modification du !gime existant.

A cette époque, la France remaniait de fond en comble ►n système douanier. A ceux qui lui faisaient des concesons, elle offrait les avantages d'un tarif minimum; à ceux ni comme l'Italie se refusaient à tout accommodement, elle ppliquait les rigueurs du tarif maximum.

Nous déclarâmes au gouvernement chérifien qu'il ne uirait de notre tarif minimum que s'il nous accordait le réduction des taxes et la suppression de certaines probitions. Sur son assentiment, M. d'Aubigny fut chargé ■ négocier un arrangement avec le ministre des Affaires rangères du Sultan, Mohammed -el-Moufaddal-ben- >hammed-Gharrit, et le 24 octobre 1892,1e sultan signiît, par lettre chérifienne, aux oumanas (2) des différents rts marocains, les améliorations qu'il avait consenties

bénéfice du commerce français.

Le nouveau régime entra en vigueur le 20 décembre 92. En voici les grandes lignes :

t) iNous l'avions obtenu en 1767, art. 5. File nous fut renouvelée 'S la Rcslauraliou, et roDfiimée par la Convenlion de Madrid. ^) Fonctionnaires chargés de la perception des droits de douane

20i LES RAPPOHTS DE LA FHANCE ET DU MAROC

l^ — Réduction des droits de douane.

A. — Les droits de douane, qui frappaient certaines de nos marchandises à leur entrée au Maroc, ont été diminués de moitié. Elles ne paient plus que 5 0/0 ad valorem au lieu de 10 0/0 (soieries, pierres précieuses, vins, pâtes alimentaires).

B. — Les droits qui frappaient certains produits à leur sortie du Maroc ont été également, quoique dans une proportion moindre, considérablement réduits. (Cumin, cornes, suif, carvi, chanvre, lin, cire blanche).

2*". — Suppression de certaines prohibitions.

L'exportation de certains produits, qui était interdite, a été autorisée, sauf pour ces produits à acquitter divers droits. (Bois, liège, écorces, minerais, etc..)

En retour, une loi du 6 février 1893 fit bénéficier le Maroc, pour ses produits et marchandises importés en France, des avantages du tarif minimum.

3°. — Garantie des marques de fabrique.

Jusqu'à cette époque nos marques de fabrique n'étaient pas protégées au Maroc, ce pays n'ayant pas adhéré à la

LES RAPPORTS DE LA FRANCE ET DU MAROC 2i)5

ttventioa internationale du 20 mars 1883 pour la protion de la propriété industrielle.

Le comte d'Aubigny avait écrit au ministre des Affaires pangères marocain pour lui demander de modifier cet .t de choses; le 23 octobre, Mohammed Gharrit lui )ondit que son auguste maître donnait également son pément à ses propositions concernant les signes dits narques » que les négociants français pincent sur leurs irchandises ; que ces marques devaient être respectées, ce sens que « si un négociant marocain contrefaisait les LTques d'un négociant français, ou provoquait leur confaçon, les marchandises fabriquées au Maroc ou à tranger. dans l'intention d'êtres vendues grâce à cette isse marque comme provenant de la fabrication de ce ^ociant français, seraient confisquées au profit du gou- •nement marocain, et l'auteur de la contrefaçon recelit une punition exemplaire » (1).

Vlais ce droit que nous avions vis-à-vis des Marocains de re saisir les marchandises portant de fausses marques nçaises était illusoire. Car ce n'étaient pas les sujets du [tan qui nous contrefaisaient, mais bien les étrangers, incipalement les Italiens et les Allemands.

Geux-là nous échappaient puisque le sultan n'avait pas ise sur eux.

Ce ne fut qu'à la suite d'une entente provoquée par le uvernement français que l'Angleterre, l'Allemagne et la

1) De Clerq Recueil des traités de la France, t. 19^ p. 551.

Belgique ont passé des arrangements avec le Maroc (1) et déclaré que leurs consuls seraient tenus d'y poursuivre ceux de leurs nationaux qui auraient contrefait des marques régulièrement déposées au bureau international de Berne (2).

Malgré les avantages réels que notre commerce aurait pu retirer de cette convention, le chifFre des importations et exportations de la France au Maroc par mer, napas sensiblement augmenté.

Nos négociants ne sont pas aussi actifsque leurs rivaux; leurs procédés ne sont pas aussi neufs. Quand ils ont une affaire, ils tâchent de la maintenir ; mais quant à la développer, il n'y songent point. 11 leur faudrait pour cela avoir des voyageurs qui visitent les populations et étudient leurs besoins : ils considèrent que c'est de l'argent perdu. II leur faudrait se plier aux fantaisies de leurs clients qui attachent souvent beaucoup plus d'importance à rembal-

(1) L'Angleterre en 1894; l'Allemagne en 1895; la Belgique en

(2) Le dépôt se fait par l'intermédiaire de l'administration du pays d'origine; (art. 1 .le l'arrangement du 14 avril 1891 à Madrid. — De Clerq, tome 19, p. 72). L'Italie, à la suite d'un échange de déclarations entre son ministre à Tanger et le nôtre, en date du 19 juin 1903, a adhéré « aux accord:, conclus el résultant des déclarations échangées en 1892, 1894, 1895, 1806, 1899 et 1900, entre les légations de France, de Portugal, de Belgique, d'Allemagme. d'Espagne, d Autriche-Hongrie, les consulats généraux des Pays-Bas et des États-Unis et la légation de S. M. Britannique, au siyel de la protection réciproque de la propriété des marques de fabrique au Maroc. « (ArcA. dtptom. 1903. toI. IV, p. 18).

lage et au prix des objets qu'à leur valeur intrinsèque. Pour cela il leur faudrait réformer des usages séculaires, de rindustrie française, rompre en visière avec la routine, avoir différentes qualités du même produit, et ils s'en gardent. Ils se cantonnent dans le commerce des objets de luxe ; il en résulte que nos rivaux, les Allemands surtout, leur enlèvent une grande partie du marché Le ftiit est notoire que les bougies françaises étaient autrefois un de nos principaux articles d'exportation. Aujourd hui on ne brûle plus au Maroc que de la bougie de Hambourg ; elle coule, mais elle est emballée dans un papier rose qui flatte l'œil, et elle coûte moins cher que la nôtre, avantage inappréciable pour le Maure qui est toujours sans le sou.

Le Français ne fait pas volontiers crédit : là encore est son infériorité vis-à-vis de nos voisins.

Est-ce à dire que notre commerce soit en baisse au Maroc ? Non. Il est égal et môme supérieur à celui de la Grande Bretagne. Mais ce qui nous donne ce rang avant toutes les autres Puissances^ c'est notre trafic terrestre très intense.

En 1894, il était encore assez restreint. M.Foureau, que le Gouvernement Général avait chargé d'une mission, conclut qu'il fallait rétablir les entrepôts francs, les marchés mixtes qui existaient avant la conquête. Il montrait les excellents résultats obtenus par les Espagnols à Melilla et préconisait l'établissement de postes de douanes sur la frontière, qui serviraient en même temps à assurer la sécu-

rite : la pénétration économique devant préparer la pénétration politique (1).

Un décret du 27 décembre 1896 vint alors créer les marchés francs de Lalla-Marnia, Aïu Sefra et El-Aricha : les sucres, thés, épiccs, huiles minérales, alcools de parfumerie, produits chimiques et pharmaceutiques à destination de ces entrepôts étaients exempts de droits de douane et d'octrois de mer. De là, ils se répandaient dans toute la région, et ce fut l'origine d un trafic terrestre assez intense. Malgré des mesures vexatoires prises par le Sultan à notre endroit à l'instigation de TAngleterre, qui voyait avec dépit notre influence croissante au Maroc, — et qui eurent pour effet d'entraver le commerce des bestiaux marocains par la frontière Algérienne, nous n'en continuâmes pas moins à développer nos transactions dans ces régions.

L'accord du 20 avril 1902 vint créer de nouveaux marchés marocains, français ou mixtes, tant dans le Sahara que dans le Tell.

Des marchés marocains furent installés à Chcrraa, près de l'Oued Kiss, dans le pays de^ Angad ; à Oudjda; à la Kasba d'Aïoun Sidi Mellouk et à Debdou.

La France développa ses marchés de Marnia et d'El- Aricha, et créa celui d'Adjeroud d'Algérie.

Un marché mixte fut projeté à Ras-el-Aïn.

Enfin dans le Sahara, la France accroissait son marché

(4) Une loi du 17 juillet 1867 avait permis l'admission en franchise des marchandises arrivant du Maroc en Algérie, aQn de favoriser le commerce de terre.

d'Aïn-Sefra, le Maroc créait celui de Figuig, et deux marchés mixtes devaient surgir à Beni-Ounif et Kenadsa,

Des postes de garde étaient également prévus, qui devaient prêter leur appui au service des perceptions (1 ). Le produit des droits était destiné à augmenter les ressources des deux Gouvernements clans ces régions, et par suite leurs moyens d'action.

De semblables mesures ne pouvaient manquer d'amener progressivement la sécurité et la paix dans cette contrée naguère désolée par les incursions des nomades; et un mouvement commercial intense devait naître dans ces territoires riches et peuplés.

Le chemin de fer du Sud Oranais, activement poussé depuis quelques années, devait servir les projets de M. Jonnart et du général Lyautey, et à la fin de 1903 fut créé à Beni-Ounif, aux portes mêmes de Figuig, un petit centre commercial tel que Tavait conçu M. Revoil, qui est aujourd'hui en plein progrès, et où les habitants de cette oasis qui était toujours si farouchement restée fermée aux Européens jusqu'ici, voisinent avec nos zouaves (2) et nos mercantis.

La ville compte 180 maisons et 30 comptoirs importants. De vastes docks ont été aménagés pour recevoir les marchandises destinées aux échanges avec les indigènes, (coton-

(1) Il y a une li^'ne de bureaux de douane jusqu'au Teniet-el-Sassi. Au delà, on a imaginé un mode de perception (isca.e par évaluation générale en (in d'année du mouvement des marchandises, sans bureaux de douane. Le gouvernement français remet au gouverne* meut chérifien la part qui lui revient dans le produit des droits.

(2) Il y a un petit poste pour assurer l'ordre.

NOSL 14

iîlÔ LES RAPPORTS DE LA F'RANÔE ET DU MAROC

nades, sucre, café, thé, quincaillerie, objets précieux d'or et d'argent.)

En 1904, Id gare de Beni-Ounif a reçu, à destination de Figuig, 240.000 quintaux de blé, 58.500 de semoule, 112.000 d'orge, 6.200 de sucre.

Les diverses tribus nomades y ont amené plus de 20.000 moutons, qui ont servi à lapprovisionnement de nos troupes stationnées dans les postes du Sud. Les Doui-Ménia eux-mêmes sont venus au nombre de plus de 6.000, avec 15.000 chameaux.

Dans le dernier semestre de 1904, le commerce de Beni- Ounif seul a dépassé 3 millions.

Désormais nous ne pouvons avoir au Maroc que l'égalité commerciale avec les autres nations. Mais rien ne nous empochera de développer notre trafic par la frontière de terre, tout en laissant le régime égal pour tous par mer : C'est là (|u'est l'avenir pour nous. Facilitons les caravanes, régularisons le parcours dos nomades ; développons notre réseau télégraphique et postal, poussons enfin nos chemins de fer vers l'intérieur: en un mot favorisons et au besoin créons des courants commerciaux : les intérêts de nos négociants ou de nos financiers dans ces régions y seront les plus sûrs véhicules de notre infiuence politique.

Mais il nous faut pour cela accepter ce que l'initiative privée d'un bon Français a créé, et ne pas refuser indéfiniment droit de cité à Port-Sav.

Placé à l'embouchure du Kiss, juste à la frontière marocaine et au débouché de la riche plaine de la Moulouïa,

Port-Say a une excellente rade. Il pourrait devenir un port franc. Mais on n'en a pas voulu jusqu'ici, parce que ce serait la ruine de Nemours et qu'il pourrait nuire au trafic du chemin de fer qu'on rêve entre Tlemcen et Fez.

Et comme en France les projets restent longtemps dans les cartons, il est arrivé que le port franc de Melilla a accaparé tout le commerce dans la région d'Oudjda ; il y déverse quantité de marchandises anglaises et espagnoles, alors que nous n'y expédions guère que du sucre.

La mesure prise en 1887, lorsqu'on a fermé les marchés établis sur la frontière en 1866, on invoquant Tinsécurilé du pays, en réalité pour plaire à Nemours que cela appauvrissait, a beaucoup contribué à paralyser le négoce dans la contrée. Actuellement seuls des intérêts électoraux font préférer une rade vaseuse et mal abritée aux plages magnifiques du Kiss. Il en résulte que les indigènes de l'intérieur, c|ui veulent embarquer leurs grains, ont trois fois plus de chemin à faire et paient des octrois formidables, ce qui ne les encourage guère à trafiquer.

Au lieu que si Port-Say était olficiellement consacré, il pourrait devenir en même temps qu'un refuge à torpilleurs bien préférable à Rachgoun, un centre de cabotage. Il drainerait le commerce de cette riche région, qui actuellement s'est orienté vers Melilla etlesilesZaflarines.Delà pourraient partir des bateaux légers qui remonteraient la Moulouïa jusqu'au point par où passent les caravanes qui se rendent <le Tlemcen à Taza : ce serait le chemin barré aux pro-

âlà LÉ3 RAPPORTS DÉ LA. FRAKCË ET DU BIAROC

duits qui viennent de Melilla et rétablissement incontesté de notre suprématie commerciale dans tout ce pays (1).

(i) Dans le sud du Maroc, le commerce a été fortement atteint depuis que nous avons supprimé les caravanes d'esclaves, qui se leudaient de Timbouctou à Tindouf et à Mogador. Notre in<lu!ilrie nationale, qui fabrique des pains de sel et les expédie parle Sénégal jusque dans le bassin du Ni^er, a également paralysé l'exploitatioa des salines d*Idjiil et de Taoudeni, ce qui fait que les habitaiils de cette région vivent surtout de rapines. Mais lorsque la sécurité sera revenue, ils pourraient se livrer avec fruit à l'élevage, ce qui donne rail lieu à un certain trafic par les ports du sud.

LIVBE V

lies Consulats français

C'est en 1577 que Henri 111 établit pour la première fois jn consul français h Maroc et à Fez, et il semble qu'il y ait îu pour cela entente préalable entre lui et le sultan^ si ^.ous en jugeons d'après l'acte qui donnait charge au premier titulaire de ce poste : « Considérant qu'il est

nécessaire pour le bien de nos sujets trafiquant aux Royaumes de Maroc et de Fez, pays, terres et seigneuries |ui en dépendent, qu'il y ait auxdites parties un consul de ladite nation françoise, créé et autorisé de Nous, pour y avoir l'œil et l'intendance sur toutes les affaires qui y peuvent concerner sur le service de nos sujets, et pour y tenir un bon ordre de politique et de justice ; savoir faisons, ijue nous inclinant libéralement à la prière et requête qui nous a été faite par le roi desdits royaumes de Maroc et de P'ez, notre très cher et parfait ami, en faveur de notre très iher et très aimé Guillaume Bérard, de notre ville de larseille, .. ..le constituons, par ces présentes, consul de

a nation françoise auxdits rovaumes et octrovons audit

Jérard de l'exercer, aux honneurs, autorités et préroça-

tives. prééminences, droits, profits (1), revenus et émoluments qui y appartiennent .... et en la propre forme et manière que les consulats qui nous appartiennent. »

A cette époque les consuls n'étaient pas de carricpp comme aujourd hui : on achetait une charge de consul (2). ou en héritait ou on l'obtenait à la faveur.

C'étaient souvent de notables commerçants qui étaient chargés de défendre les intérêts de leurs compatriotes. Parfois, ils n'exerçaient pas leurs fonctions eux-mêmes (3), les affermant à des vice-consuls qui n'étaient pas toujours duno honnêteté scrupuleuse. De là l'insuffisance fréquente de nos représentants.

't Le consul touchait un «Ifoit de sortie de 2 ** » sur les marchandises chargées dans son échelle.

2; Le prix n'en était pas élevé : c'est ainsi que M. de Harlay, i\iiiihass;i<leur, offiail 4 < 00 livns au secielaire d'État Villoroi pour «•b'enir le CMUsulal de Fez et «le Maror. BibL nai., manuscrit fr. ^6T3}^. fol. HT; citation de l»anl Masson, op. cit.-.

I.oisque la chai;;e devint liérédiiaire, les consuls faisaiml insérer daiiS leur> kltre? de provi>ioii une « lause de survivance en faveur i\^ leur tiiî». Mais peu ;i peu, U survivance fut accordée à des étrangers. ^/e^l Henri IV qui comnien«;a rc funeste procédé en donnant ic5 cuiis.tlal> a des ^'eus qui i'axaietil luen servi, mais étaient incapdliles de tes exercer. 11 contribua ainsi i répandre rette idée qu'ils conslituaienl plulul uu revenu a exf>loitor qu'une charpie imposant de ;:rands devoirs et une lourde iespon>abililé. ^CiUtion de Paul Massun oj'. cit.;.

-i Dans certaines lettres de pro\ision à partir du rèfiue de l.uui> Mil, on voit t|u.e cerains oni « la faculté de mmuiettre ». et que ,i iiuiies doi\eut exercer eu pr-i.^nniie Paul .Massou, op. cit.).

:^m la requête du propriélaiie, le rui iu cordait toujours les lettres de provision né e^saires au vice-con^^l.

LES RA.PPORTS DE hk FRA.NCE ET DU MAROC 215

Ce ne fui qu'à partirde 1681 que Louis XIV se réserva le droit exclusif de nommer les consuls (1).

Le droit d'avoir des consuls au Maroc nous fut très anciennement reconnu. L'art. 7 de la trêve de 1630 portait déjà qu'il y aurait un consul au château de Salé, et le traité de 1631 nous laissa toute liberté pour en établir où bon nous semblerait (2). Ce privilège nous fut depuis constamment renouvelé et l'art. 11 du traité de 1767 le mentionne.

Actuellement nous avons, outre un ministre plénipotentiaire à Tanger, des consuls : à Mogador et à Casablanca ;

Des vices-consuls : à Laracho et à Fez ;

Des agents consulaires (3) : à Alcazar, Marrakech, Mazagan, Rabat, Saffi, Tétouan, Agadyr.

Kn 1898, M. Etienne, député d'Oran, demanda qu'un

(l)h le délégua à la Chambre de commerce de Marseille en ce qui concerne les Echelles.

l/ordonnance de 1681 sur la marine déclarait « qu^aucun ne pourri il se dire consul de la nation francise sans uvoir commission du rui, qui ne serait accordée qu*à ceux qui auraient l'âge de 30 ans. «> (Tii»e IX, art. 1) Paul Masson, op. cit.

i2) Art. 8.

•3) Les agents consulaires ont été créés par l'ordonnance du 20 août 1833. Ce sont tantôt de notables commerçants français, taiiti^t ni^me des indigènes. Ils ne sont dotic pas fonctionnaires publics, et ne louchent pas de Iraileuient. On les établit partout où il y a des imérêts français a défendre, sans que ces intérêts jus ti fient la création d'un poste de consul.

l/^rt. 4 de la Convention |de 1880 nous a expressément permis d'avoir des agents consulaires marocains.

posle de vicc-coiisul fut créé à Oudjda. » Les tribus, disaitil, qui habitent sur le territoire marocain à quatre kilomètres de la frontière française sont turbulentes, et toutes les fois qu'il y a un échange d'intérêts entre les Français et les quelques négociants qui sont établis à Oudjda. et que des difficultés s'élèvent, le Français est toujours sacrifié au Marocain parce qu'il n'y a personne pour défendre ses intérêts. D'Oiuljda partent également tous les maraudeurs qui profitent de la petite dislance qui sépare la frontière marocaine de la frontière algérienne, pour exercer leurs pillages sur le territoire algérien. Leurs exploits accomplis, ils rentrent à Oudjda où ils jouissent de la plus parfaite impunité.

« Le Gouvernement français adresse il est vrai des réclamations à la cour chérifienne, mais les années s'écoulent avant que réparation soit accordée (1). »

En réponse à cet amendement proposé lors de la discussion du budget des Affaires Etrangères, le ministre avait promis de faire créer rapidement le vice-consulat d'Oudjda. Il ne l'a pas été, et on peut affirmer aujourd'hui qu'il ne le sera pas.

L'autorité d'un consul a paru insuffisante dans une région où notre autorité doit devenir de jour en jour prépondérante (2). On a décidé de le remplacer par uneconi-

l) Ch des disputes. Séance du 7 féviier 1898. Journal ofjiciely n*» du 8 ftvrier 1898, |» 473 et s.

(2) De plus, les aiitns Puissances auraient immédiatement réclamé le même privilè^'e.

missiou mixte ci permanente, analogue à celle qui ces dernières années a procédé à la mise en œuvre des accords de 1901 et 1902 quoique composée de personnages de moindre importance.

Parmi les immunités et attributions multiples ordinairement reconnues aux consuls, il en est quelques-unes qui ont fait l'objet de mentions spéciales dans nos traités avec le Maroc : nous les exposerons succinctement.