CHAPITRE 1. (Condition juridique des cimetières

CHAPITRE II. Goncessions: diverses catégories. Nature du droit du concession-

CHAPITRE 111. Commentaire de l’art. 97, 4° de la loi du 5 avril 1884 : droits de police...

Commentaire de l’art. 133, 13, et 14,

de la loi du 5 avril 1884 : recettes.

Commentaire de l’art. 436, 9: de la loi

du 5 avril 1884 : dépenses...... ae

SIXIÈME PARTIE : Pompes funèbres.

CHAPITRE 1. Monopole : fondement étendue, exercice et divers modes d’exploitation.

Elaboration des tarifs. Contestations en ‘matière de pompes funèbres : compétence et procédure...

CHAPITRE 11. Projet de réforme : suppression partielle du monopole. Etat parlementaire dé la question"...

Paris. — Imprimerie TrouBLé, 7 bis, boulevard de Vaugirard.

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