TROISIÈME PARTIE : Edifices du culte

CHAPITRE I. Propriété et Domanialité des églises : Controverses qui s'élèvent et consé-

quences qui en découlent. — Actions relatives aux églises : autoribé QUI les EXETCE RDA RRRE

CHAPITRE 11. Dépendances et meubles des égilses : leur propriété, leur domanialité.

Cdochestet Horloges 00e

CHAPITRE 111. Obligations des communes : Régime du Décret de 1809. Régime de la Loi du 5 avril 1884 : commentaire de l’art. 136, 12°, fondement, ètendue et forme de la contribution...