Acte de commerce
Action en nullité 58, 205 et s.
Action oblique, 228.
Adhésion, 19.
Administrateurs, 46, 60.
Agrément, 20, 21, 24, 127.
Aliénation de la chose assurée, 127.
Annalité des exercices, 87 et s.
Assemblées naires, 48.
Assemblées générales extraordinaires, 165. Assurances cumulatives, 77.
— forfaitaires, 180.
— contre les accidents du travail, 5, 229.
— de responsabilité, 6.
— sur la vie, 5, 229.
Augmentation des charges des adhérents, 181 et s.
Avantages particuliers, 142.
Avenant, 204.
Branches autonomes, 189 et s.; 219.
Bulletin d’adhésion, 21.
Bureaux des incendiés, 11.
Caractères juridiques, 1.
Cession de portefeuille, 108, 196, 198.
générales ordi-
Coassurance, 32, 77.
Commissaires aux comptes, 54, 62,
Communication (droit de),
Compensation 88, 107, 131,
Compétence, 106, 219, 230.
Comptabilité spéciale, 146.
Conditions générales, 29 et s.
— spéciales, 34 et s.
Conseil d'administration, 46.
Contrat d’adhésion, 27, — Contrat d'assurance 19. Contribution aux sinistres, Contrôle (droit au), 54.
Cotisations, 66 et s., 237 et s.
Augmentation, 183.
Divisibilité, 136.
Faillite, 137.
Paiement, 66, 73.
Rappel, 108.
Sanction, 104.
Créanciers, 221 et s.
Décès, 127.
Déchéance, 111, 187.
Déclaration de réassurance, 19 102 Déclaration des sinistres, 74, Directeur, 47, 61.
Dispositions libres, 33.
— prohibées, 32, 162.
Dissolution, 134, 227.
Divisibilité de la prime, 33, Droits essentiels, 176 et s.
Durée du contrat, 35, 99.
Egalité des adhérents, 138 et s., 188 et s.
Emprunts, 89, 143, 184, 223, Entreprises de gestion, 224.
Excédents de recettes, 95, 120, 155, 185.
Exceptions, 107, 118, 230.
Expert, 79.
Faillite, 137, 225.
Formation du contrat, 20.
Frais de gestion, 31, 70.
Fusion, 196, 198.
Gestion forfaitaire, 224.
Groupement (droit de), 51, Héritier, 127.
Historique, 11.
Hypothèque judiciaire, 115, Indemnité, 78, 239 et s.
Calcul, 80.
Evaluation, 79.
Paiement, 94.
Réduction, 83, 133.
Résiliation, 162.
Sanction, 113.
Indivisibilité de la prime, voir à Divisibilité.
Insuffisance de règlement, Intervention (droit d’), 55.
Lettre recommandée, 104, 203. 3 Liquidation, 137, 226.
Maximum de cotisation, 68.
Mentions obligatoires, 30.
Mise en demeure, 104.
Modifications à la police, 36, 167 et s.
Modifications aux statuts, 165 et s.
Mutuelles agricoles, 9.
Nature juridique des mutuelles, 41 ét.s., 89, 122 et s.
Note de couverture, 25.
Nullités, 58, 205 et s.
Objet, 190.
Parts de fondateurs, 141 ets.
Personnalité morale, 41, 227,
Police, 34, 167.
Publicité, 152, 202, 208.
Rappel de cotisations, 108.
Réassurance, 76, 102, 195.
Recours des tiers contre la société, 226 et s.
Recours des tiers contre les associés, 231 ets.
Recours entre associés, 129.
Recours sur les exercices postérieurs, 91 et s.
Répartition de l’actif, 56.
Réserves, 84, 155.
Résiliation, 98 et s., 105, 117, 162, 170, 191.
Résolution, 116, 208.
Responsabilité des administrateurs, 60, 70, 118, 119.
Responsabilité des associés vis-à-vis des créanciers, 231 ets.
Saisie-arrêt, 129.
Sociétés de capitalisation, 9.
— d’épargne, 10.
— de secours mutuels, 8.
Solidarité, 184.
Statuts, 29.
Suspension au contrat, 72,
Syndicats de garantie, 8.
Tacite reconduction, 169,
