Les rapports des sociétés d’assurances mutuelles avec leurs adhérents et avec les tiers
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 6 h 15 (25 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
| PARIS LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE DROIT & DE JURISPRUDENCE Ancienne Librairie Chevalier-Marescq et C“ et Ancienne Librairie F. Pichon réunies R PICHON Er R. DURAND-AUZIAS, ADMINISTRATEURS Librairie du Conseil d'Etat et de la Société de Législation comparée 20, RUE SOUFFLOT (5° ARR!) Tous droits réservès…
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Chapitres
- JURY15 min
- DEFINITION15 min
- AE CA15 min
- DAS15 min
- ER (EE15 min
- HISTORIQUE15 min
- FE TRE15 min
- III. Accidents de toutes natures15 min
- INTRODUCTION15 min
- LA FORMATION DU CONTRAT D’ASSURANCE MUTUELLE15 min
- FAO RES15 min
- PRE SE15 min
- LES CONDITIONS GENERALES ET LES CONDITIONS SPECIALES DE L'ENGAGEMENT15 min
- I. — LES CONDITIONS GÉNÉRALES : LES STATUTS15 min
- LS RES15 min
- VS. LOUE15 min
- II. — LE CONDITIONS SPÉCIALES : LA POLICE15 min
- PREMIERE PARTIE15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- SECTION I LES DROITS DE L’ASSOCIE15 min
- LE DROIT A L'ADMINISTRATION15 min
- ON15 min
- LE DROIT AU CONTRÔLE15 min
- C. — Le droit d'intervention15 min
- LES OBLIGATIONS DE L’ASSOCIE15 min
- LA SANCTION DES DROITS ET OBLIGATIONS DE L’ASSOCIE15 min
- LES ACTIONS EN NULLITÉ15 min
- LES ACTIONS EN RESPONSABILITÉ15 min
- RATE15 min
- SANCTION DES OBLIGATIONS DE L’ASSOCIÉ15 min
- ACTION EN NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES15 min
- LES RAPPORTS DE LA SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES AVEC SES ASSURES15 min
- SECTION I LES OBLIGATIONS DE L’ASSURE15 min
- LE PAIEMENT DES COTISATIONS15 min
- STE15 min
- RS) LE15 min
- LA DÉCLARATION DES SINISTRES15 min
- LA DÉCLARATION DE RÉASSURANCE15 min
- SECTION 2 LES DROITS DE L’ASSURE15 min
- LE DROIT A UNE INDEMNITÉ15 min
- C. — Calcul de l'indemnité15 min
- ANT15 min
- C. — Nécessité d'une justification15 min
- DOME TL ER15 min
- CT +; LE15 min
- PERS QE15 min
- LE DROIT A UNE PART DES EXCÉDENTS15 min
- LE DROIT DE RÉSILIATION DE SON CONTRAT PAR L'ADHÉRENT15 min
- SANCTION DES DROITS ET DES OBLIGATIONS DE LA SOCIETE ET DES ASSURES15 min
- SANCTION DU NON PAIEMENT DE LA COTISATION15 min
- C. — L'action en paiement de la cotisation15 min
- SANCTION DE L'OBLIGATION DE DÉCLARER LES SINISTRES15 min
- SANCTION DE L’OBLIGATION DE DÉCLARER LES RÉASSURANCES15 min
- SANCTION DU DROIT A UNE INDEMNITÉ15 min
- AE15 min
- IE15 min
- II15 min
- B. — LES ACTIONS ET LES EXCEPTIONS A LA DISPOSITION DE LA MUTUELLE15 min
- SANCTION DU DROIT A UNE PART DES: EXCÉDENTS15 min
- DE L'INFLUENCE RECIPROQUE DES QUALITES D'ASSOCIE ET D'ASSURE15 min
- PU15 min
- LES DROITS DE L’ASSURE DEPENDENT DU RAPPORT D’ASSOCIATION15 min
- L’ASSURÉ N’A DE DROITS QUE S'IL EST ASSOCIÉ15 min
- L’ABSENCE DE RECOURS CONTRE LES ASSOCIÉS15 min
- L’IMPOSSIBILITÉ DE LA COMPENSATION15 min
- LA RÉDUCTION DES INDEMNITÉS15 min
- LE REFUS DE L'ACTION EN DISSOLUTION AUX ADHÉRENTS15 min
- LES OBLIGATIONS DE L'ASSURE DEPENDENT DU RAPPORT D'ASSOCIATION15 min
- LA DIVISIBILITÉ DE LA PRIME15 min
- LE PRINCIPE DE L’EGALITE DES ADHERENTS15 min
- PRIS15 min
- L’ÉMISSION D’'OBLIGATIONS15 min
- LA CRÉATION DE BRANCHES AUTONOMES A L'INTÉRIEUR D’UNE MUTUELLE15 min
- PAS30 min
- LES MODIFICATIONS AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES ADHERENTS15 min
- LES MODIFICATIONS AUX CLAUSES PARTICULIERES DU CONTRAT15 min
- LES MODIFICATIONS AUX CLAUSES OBLIGATOIRES DU CONTRAT15 min
- EV15 min
- LES MODIFICATIONS AUX CLAUSES STATUTAIRES15 min
- LE DROIT DES ADHÉRENTS A L'ÉGALITÉ15 min
- LE DROIT DES ADHÉRENTS AU MAINTIEN DE L'OBJET DE LA SOCIÉTÉ15 min
- AU15 min
- SECTION IV LA PUBLICITE DES MODIFICATIONS15 min
- LA SANCTION DES MODIFICATIONS15 min
- US15 min
- DEUXIEME PARTIE15 min
- LES DEBITEURS DE LA SOCIETE15 min
- LES CREANCIERS DE LA SOCIETE15 min
- SOON15 min
- LE RECOURS DES CREANCIERS SOCIAUX CONTRE LA SOCIETE15 min
- LE RECOURS DES CREANCIERS SOCIAUX CONTRE LES ASSOCIES15 min
- LEE15 min
- AT15 min
- LES CREANCIERS PERSONNELS DES ASSOCIES15 min
- CONCLUSION15 min
- E — OUVRAGES GENERAUX15 min
- Tome III. Les biens par M. Picard15 min
- II. — OUVRAGES SPÉCIAUX AUX ASSURANCES15 min
- III. — OUVRAGES SPÉCIAUX AUX ASSURANCES MUTUELLES15 min
- IV. — JOURNAUX ET REVUES15 min
- Acte de commerce15 min
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