L-Église avait aussi le tort de condamner à des peines

(1) Chéruel, ffistoire de J^ouet^, t. I^ p. 189,

(2) Cpr. Bouti^ric, L^ France sow PhiUppe^ le Bel^ p. 79. Cette 4éci8ioii Oe fait-elle pas pressentir les piesures plus graves qui seront bient^ prises PIQUs W r^gne de Philippe ((e Valois en 1329 et qui aerviro&t de l)ase à la voie de Tappel Qoinme d'abus?

(3) L# SaintrSiège condaoaQait lui-tii»ê9tô ees abas. Mamhment du êé-» nécTial de Beaucaire, Archives nationales, K. 188, vfi 2Q.

(4)Piw»,IIJ,p.472.

($) Recueil du Louvre, t. I, pi. 94<, § ?.

tout à fait insuffisantes les clercs coupables d'homicide. Un arrêt de 1287 décida que si le crime était notoire et si la justice d'Église avait cependant absous le coupable, les agents du roi devraient le chasser du domaine royal et saisir ses biens (1). Enfin, en dernier lieu, le roi contesta formellement le droit aux justices d'Église de connaître des causes relatives aux immeubles, même si ces biens se trouvaient entre les mains de clercs. Ces affaires reviennent au roi, seul seigneur suzerain de toute la terre du royaume ; l'Église ne doit juger que les affaires qui touchent à la foi entre toutes personnes et les actions personnelles ou criminelles intentées contre les clercs. (2) Pour vaincre les résistances des juridictions d'Église et d'une manière plus générale celle des clercs, évêques et abbés dans des circonstances quelconques, le roi et ses agents recouraient à une arme, toujours la même, mais fort énergique: c'était la saisie du temporel; non seulement elle mettait les biens dans la main du roi, mais elle obligeait même l'évêque ou l'abbé à s'exiler et celui qui lui aurait donné refuge aurait risqué d'être mis en prison. Cette peine menaçait le juge d'Église qui statuait malgré la défense du roi, les prélats qui sortaient du royaume sans la permission du roi; parfois même les peines étaient plus sévères dans ce dernier cas, mais c'était là une rare exception (3). Philippe le Bel usa fréquemment de ces moyens.

(1) Boutade, Arrêt du parletnent de 1250. B. Cpr. un arrêt de 1291, ibid,y n* 2778 Voy. aussi Recueil du Louvre, I, 343 ; Isambert. II, 726.

(2) € Item certum est, notorium et indubitatum quod de hereditatibus et juribùs et rébus immobilibus ad jus temporale spectantibus, sive petitorio agatur sive possessorio, sive pertineant ad Ëcclesîas et Ëcclesiasticas personas sive ad dominos temporales agendo et defendendo, cognitio peitinet ad curiam temporalem, specialiter autem dominî régis ipsius. » Scriptum contra Bonifadum, Preuves des droits et libertés de l'Église gallicane^ III, p. 113.

(3) Voy. Scriptum contra Bonifadum^ Preuves des droits et libertés^ III, 113. — Mandement de Philipe le Bel, 1302, Isambert, II, 48. ^Recueil

Il semble qu'il ait existé une sorte de trêve (1) sous les règnes de Louis X, Philippe V et Charles IV. Louis X paraît même avoir été favorable dans plus d'une circonstance, aux prétentions de l'Église : par une ordonnance de décembre 1315 il reconnut les privilèges du clergé et ordonna aux officiers royaux de prêter leur appui au libre exercice de la juridiction d'Église. A la même époque et pour donner satisfaction à l'évêque de Beauvais, il prescrivit aux baillis de Vermandois, de Senlis et d'Amiens de respecter les libertés de l'Église (2) et de laisser les laïques plaider soit entre eux, soit comme défendeurs devant les justices ecclésiastiques en matière personnelle (3). Philippe le Long en 1317 prit des dispositions analogues (4). Enhardi par ces concessions, le clergé tint en France concile sur concile pour affirmer ses droits de juridiction, renouveler ses anciennes prétentions et menacer d'anathème ceux qui oseraient y porter la main (5).

du Louvre, I. 349. Cpr. Lettres de 1303, Isambert II, 800. A la date de 1299, Philippe le Bel rendit un mandement déterminant la manière dont les baillis doivent saisir le temporel des évêques. Isambert, II, 719. Cpr. lettres du 10 mars même année, Isambert, II, 721. On peut aussi citer un mandement de juin 1302 portant défense aux inquisiteurs de de la foi d'exercer leur compétence en s'attribuant la connaissance des usures, sortilèges et autres délits des juifs et défense aux sénéchaux baillis et autres de les arrêter à la réquisition desdits inquisiteurs, Isambert, II, 747.

(1) Les actes les plus importants que nous relevons sont des lettres de Louis X, de décembre 1315, confirmant les privilèges accordés aux églises du Languedoc par saint Louis et par Philippe le Bel et des lettres de convocation du 10 mai 1316 adressées par l'archevêque de Reims à divers prélats pour le jugement de Tévêque de Châlons. Isambert, m, 129 et 136.

(2) Recueil du Louvre, I, 616.

(3) Louvet, Antiquités du pays de Beauvoisis, I, 203.

(4) Voy. Recueil des historiens de France, XX, p. 613.

(6) Concile de Saumur en 1316, Canon 2, Labbe, XI, 161S. — Oon-

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I! «éftt faôîlè de prévoir le ï^sùîtat de x^è^ àfflrriiàtions èoteîiûelles et itoprudeûtes : là guerre se ralliiûia, fet il faut bîètt cl'oîfe que la situation était très grave, puisqu'ôïi jugea nécessaire dé tenir à Paris, dès les premiers temps du règne de Philippe VI, en décembre 1329, une assemblée pour y discuter les rapports du pouvoir ecclésiastique avec ceux dtt roi et des barons (l). Le clergé fut représenté dans cette asscÈàblèe par vingt évêques et cinq archevêques. Les princes du sang, les pairs et lès plus hauts barons du royaume y prirent part. Le roi la présida dans son palais. On y entendit deux discours mémorables : Tun prononcé par Pierre ^e Cugnières, représentant du pouvoir royal ; l'autre par Tévêque d'Autun, au nom de l'Église. Pierre de Cugnières, soutenu par les barons, souleva soixante chefs d'accusation contre la juridiction ecclésiastique ; il lui reprochait notamment d'accorder le privilège clérical à un grand nombre de personnes qui étaient clercs seulement par la tonsure, mais laïques de fait, d'attirer à elle les causes des veuves et celles dé tous les laïques en menaçant • les plaideurs de peines spirituelles, de connaître même des contrats passés devant le juge séculier, d'envoyer partout des notaires dans les campagnes pour y recevoir les actes, de tenir des assises même ailleurs qu'au siège de leur juridiction, d'entamer des procès pour usure ou adultère saùs preuve suflasante, de se faire livrer, sous prétexte de décile de Sens de 1323, Canon 2, Labbe, XI, 1681. — Odncite d'Avignon d^ 13è6, Canons 14 et 16, Labbe, XI, 1724. Cpr. Hefeîe, tradnction francise, t. X, p. 617. — Concile de Marciac de 1315, Canon 9, 12, 13, 14, 16, Labbe, XI, 175Ô. — Concile de Senlis de 1356, Canons 5 et 7, Labbé, XI, 1770. — Concile de Compîégne de 1327, cap. 1 et 3, Labbe, XI, 1775. ~ Concile de Ruttec de 1727, Canons 1 et 2, Labbe, XI, 1773.

(1) Voy. à cet égard Pasqnîer, R&cherehes àé la France^ liv. III, chap. 31. - Fleary, JSiàtàite ecclésiastique, t. XÏX, liv. 94. — Tome I des Preuves des droits et libertés de Véglisë gallicane, p. 19 et 3^9.

ricature, Une foule de criminels qui échappaient à toute répression sérieuse, de B'attribuer certaines actions réelles immobilières, notamment au possessoire, de procéder au partage des immeubles, même^ dans les successions ab intestat. L'évêque d'Antun, Pierre Bertrand, assisté de l'archevêque de Sens, Roger, qui fut plus tard pape sous le nom de Clément VI, répondit à tous ces griefs en maintenant purement et simplement les prétentions de FÉglise : les justices ecclésiastiques peuvent connaître des causes personnelles entre laïques, car tel est l'usage du royaume ; le privilège clérical ne donne pas lieu à abus, et s'il en produit, on les réprimera; l'évêque a le droit d'établir partout des officiaux où il le juge convenable dans son diocèse; si les particuliers préfèrent les notaires ecclésiastiques aux notaires séculiers, c'est qu'ils offrent plus de garanties, et on ne saurait leur en faire aucun grief. Les prélats résumèrent ensuite leurs prétentions dans quelques articles ; ils entendaient connaître, comme par le passé, des actions personnelles, réelles ou mixtes , pétitoires ou possessoires, même entre laïques, de toutes les actions dirigées contre les clercs, de toutes celles qui naîtraient des torts faits à des personnes ou à des biens d'Église, des procès nés même des contrats passés par des notaires séculiers ; quant aux notaires ecclésiastiques, ils continueront à avoir le droit d'instrumenter dans tout le ressort de la juridiction à laquelle ils sont attachés ; les juges d'Église dresseront valablement inventaire pour l'exécution des testaments ; enfin ils conserveront la compétence qui leur est reconnue par la coutume, en matière hypothécaire, ainsi que pour les causes des veuves, des orphelins et des intestats; les évêques pourront constituer des officiaux, arrêter les clercs, prononcer dès amendes contre les laïques dans toute l'étendue de chaque diocèse (1).

(1) Preuves des droits et libertés de r église gallicane, p. 47.

Toute transaction suppose nécessairement des concessions faites de part et d'autres. Du moment que chacun maintenait ses prétentions, l'accord devenait impossible. Aussi, l'assemblée de Vincennes, malgré tout le bruit' qui se fit autour d'elle, n'aboutit à aucun résultat pratique. Le roi s'engagea à respecter les libertés de l'Église et les évêques furent invités à se réformer eux-mêmes. D'après certains historiens, l'appel comme d'abus serait cependant né de la conférence de Vincennes. Pierre de Cugniêres serait l'inventeur de cette procédure destinée à arrêter les empiétements de la juridiction ecclésiastique. Mais cette opinion est aujourd'hui très généralement abandonnée. De tout temps et bien avant cette époque, la monarchie avait eu ce moyen à sa disposition, lequel était en réalité aussi ancien que les luttes entre les deux pouvoirs. Le recours au roi était admis contre tout abus de l'Église ou de sa juridiction ; mais on en usait très rarement. La monarchie n'était pas au début soutenue par les légistes et elle élevait assez rarement des plaintes par la voie judiciaire. En outre, le roi et ses agents préféraient la saisie du temporel, moyen plus pratique et plus rapide ; enfin la voie du recours au prince déjà pratiquée d'ailleurs au temps de saint Louis (1),. n'était pas encore bien organisée. Le moyen n'en était pas moins connu et il fonctionnait en Angleterre comme en France. C'est seulement au xiv® siècle que la procédure imaginée pour attaquer les excès de pouvoir de l'Église devant le Parlement prit le nom d'appel comme d*àbus no^ toîre et fut soumis à des règles de plus en plus précises H mesure que les libertés de l'Église gallicane se fortifiaient et se fixaient davantage.

L'appel comme d'abus était porté à la grand'chambre du Parlement à laquelle étaient attachés les conseillers clercs

(1) Voy. sur ce point Beugnot, Essai sur les institutions de saint Louis, p. 182.

OU même dans certains cas au Conseil du roi, mais sans que l'Église pût jamais opposer aucune prescription à l'action royale. Dès l'année 1333, le Parlement, sur l'appel comme d'abus interjeté par le comte de Forez, rendait contre l'archevêque de Lyon un arrêt qui saisissait son temporel jusqu'au jour où il aurait rapporté ses actes et donné satisfaction (1). Deux années plus tard, en 1336, l'évêque d'Amiens était également menacé de la saisie de son temporel pour le cas où il lèverait amende sur les nouveaux mariés qui cohabitent avec leurs femmes (2). Le pouvoir royal commençait à soumettre l'Église à la police générale du royaume et à ce que nous appellerions aujourd'hui les lois d'ordre public. En 1335, Philippe de Valois défendit, par une simple ordonnance, à tous les prélats et officiaux, de mettre les terres de son domaine en interdit. Il fit sans doute ratifier cette décision par une bulle du pape, mais ce fut là une simple formalité à laquelle on n'attacha aucune importance, car elle ne fut, comme nous l'avons déjà dit, publiée qu'en 1367.

D'ailleurs ces actes de vigueur n'impliquaient aucune hostilité envers l'Église. La meilleure preuve qu'on en peut donner est un mandement du roi Philippe VI du 27 mars 1348, adressé à la Chambre des Comptes à l'efïet de payer les aumônes ou pensions ecclésiastiques aux religieux, avant toutes autres assignations (3).

Mais la royauté s'attachait aussi à étendre son action sur l'Église aux dépens des seigneurs. Presque toutes les églises étaient passées sous la garde du roi ; celles du domaine de la couronne avaient obtenu cet avantage dès le règne de Louis le Gros ; celles du Languedoc et des autres provinces acquirent ce privilège plus tard et surtout sous

(1) Isarabert, IV, 414.

(2) Isambert, IV, 425.

(3) Isambert, IV, 544.

le règne de Philippe de Valoiçj Désormais les baillis et prévôts du roi devinrent les avoués de ces églises et ainsi s'accrut encore l'autorité du rdi* On se rappelle qu'en 1334 Philippe de Valois avait auswidéclaré aux dépens des seigneurs féodaux que le droit de régale lui appartenait exclusivement. Sous Charles V, la royauté émit la même prétention, toujours aux dépens des seigneurs, quant au droit d'amortissement et ainsi s'opérait de jour en jour l'absorption de l'Église par l'État que représentait le roi.

Sous le règne de ce prince, la question des rapports de l'Église et de l'État, un instant assoupie pendant le règne du roi Jean, probablement à cause des difficultés extérieures, reparut de nouveau. Il nous est parvenu de ce temps un écrit fort curieux, connu sous le nom de Songe du Verger, somnium viridarU, écrit en 1373 ou en 1377, par un auteur dont le nom est resté, inconnu et qui avait été deux ans auparavant conseiller de Charles V. Cet écrit nous donne une idée exacte des discussions qui s'élevaient alors sur les limites de compétence entre la justice d'Église et la justice laïque. L'auteur fait représenter chacune des juridictions par un personnage, la justice d'Église par un clerc, la justice laïque par un chevalier, qui tous deux plaident devant le roi Charles V avec la forme et l'esprit dialectiques du temps, la question de compétence ; la victoire reste bien entendu au laïque contre le clerc qui n'a pas pu défendre victorieusement les prétentions de la papauté et de l'Église (1).

D'ailleurs les conflits de juridiction persistèrent commet par le passé, chacun des partis continuant à refuser dé; déterminer avec précision les limites de sa compétence. On en a la preuve par un arrêt du Parlement rendu

(1) La «econde partie de ce petit traité est particulièrement utile aux études historiques en ce qu'elle contient des notions intéressantes sar la compétence et un résumé de la procédure canonique. «

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toutes chambrés rètruies le 13 mars ÏS7b, le(iuël irttef disait ]

aux tribunaux ecclésiastiques de connaître des actions im- i

liiôbilières, possessoires ou pètitoires, même lorsqu'elles .

était intentées par des clercs, ainsi que des droits féodaux et ^

des rentes assignées sur les héritages (1). Mais désormaiis la \

royauté n*hésitait pas à employer la voie de l'appel comme *

d'abus pour défendre ses droits ou ses prétentions. Il \

était à cette époque, comme on Ta déjà dit, porté tantôt au ^

Conseil du roi, tantôt au Parlement. La juridiction exclusive )

du Parlement ne paraît dater que de l'arrêt célèbre du 11 septembre 1406 (2). On ne manquait pas non plus d'agir contre les évêques et archevêques qui se permettaient à tort d'excommunier des juges séculiers ; mais parfois aussi :

les prélats reconnaissaient leurs erreurs et obtenaient là remise des peines encourues (3). D'ailleurs il résulte des textes et actes législatifs de ce temps que le roi faisait sentir avec plus de force que jamais son autorité sur les évêques. Le 14 mars 1367, il leur rappela qu'ils n'avaient le droit de ;

lancer aucun interdit sur le royaume sans la permission du Saint-Siège (4). Il paraît même que lès évêques avaient pendant dix ans depuis ' l'avènement de Charles V; différé *

leur hommage au roi. Un mandement du 4 janvier 1S73 leur ^

fixa un délai pour prêter au roi leur serment de iSdélité et • \

l'hommage, sous peine de saisie du temporel (5). L'exécution de cet ordre l'encontra de sérieuses résistances. Il fallut le renouveler ; le roi se décida même à exempter \

de l'hommage les évêques et autres gens d'Église qui jus- '

(1) Isambert, V, 481. i

(2) Voy. un ari-êt du conseil du 23 août 1377, sur un appel comme d*abu8 à raison d'une usurpation commise par la juridiction ecclésiastique. Recueil du Louvre, VI, 295 ; Isambert, V, 482.

(3) Voy. lettres d'août 1369, Recueil au Louvre, V, 718. '

(4) Recueil du Louvre, V, 100. — Isambert, V, 312. (Ô) Recueil du Louvre, V, 654.

tifi aient de n'en être pas tenus et il accorda de nouveaux délais aux autres (1).

Néanmoins, rien n'arrêtera plus jamais jusqu'à la fin du moyen âge la marche de la royauté, même sous le règne du faible Charles VI. Le Parlement en arriva à régler les émoluments des curés pour les sépultures , messes, vigiles, fiançailles , mariages , monitoires , testaments (2). On ne ménagea pas la saisie du temporel contre les évêques qui refusaient d'obtempérer à certains ordres du roi. C'est de cette peine que furent frappés les prélats qui ne vinrent pas en personne à l'Assemblée de la Toussaint (3), et ceux qui refusèrent de payer certains subsides votés par l'Église, pour en finir avec le grand schisme (4). En réalité, depuis cette époque, tous les évêques, curés, possesseurs de bénéfices sont traités en véritables agents du roi. A partir du règne de Charles VI, le Parlement est chargé de faire des règlements de discipline et d'administration ecclésiastique ; il doit également en assurer l'exécution, et ces deux pouvoirs ne lui ont plus jamais été contestés sérieusement. Au commencement des temps modernes, la royauté, depuis longtemps en possession de son indépendance visà-vis 4u Saint-Siège, en était arrivée, comme on l'a dit au début, à dominer et à diriger l'Église de France. Bien des rivalités seront encore possibles sans doute entre ces trois puissances, mais cependant au moyen de véritables traités passés avec la cour de Rome, la royauté parviendra, pendant les temps modernes, à faire disparaître une des principales causes de conflit. Les rapports de l'Église et de l'État reposeront désormais sur des règles acceptées par tous les intéressés.

(1) Recueil du Louvre^ VI, 9.

(2) Arrêt du 24 août 1402, Isambert, VII, 19.

(3) Isambert, VII, 148.

(4) Isambert, VII, 176 et 179.

Au moyen âge, en Fabsence de tout acte de cette nature, on discutaitles questions et elles recevaient solution d'après les cas qui se présentaient et selon les circonstances du jour; trop souvent la décision était arrêtée en faveur du plus fort ou du plus habile. C'est ainsi que se sont préparés les précédents de ce que l'on a appelé les libertés de l'Église gallicane. Elles n'ont commencé à recevoir une détermination précise que par la Pragmatique sanction de Bourges, le premier acte international intervenu entre la royauté et la papauté au début des temps modernes. Mais ces libertés gallicanes étaient déjà singulièrement préparées par les luttes antérieures ; elles avaient deux causes principales : la participation directe du pouvoir royal à l'administration de l'Église nationale, la résistance aux empiétements de la cour de Rome. Cette seconde cause nous est connue par l'étude des rapports de la papauté avec la royauté; nous venons d'étudier la première en nous attachant aux relations du roi avec l'Église de France. Les Français ont, pendant des siècles, marqué un attachement, parfois même exagéré, pour ces libertés de l'Église gallicane. Mais aujourd'hui ils ne les comprennent plus et il serait de nos jours aussi difficile de trouver un gallican qu'il l'aurait été, autrefois, de se montrer un ultramontain. De son côté, l'Église n'a rien perdu à ce qu'il n'y eut plus en France que des catholiques sans épithète. Il n'y a pas lieu de s'étonner de ce changement ; il a sa cause dans les rapports nouveaux qui se sont établis entre l'État moderne et l'Église. Celle-ci a cessé de faire partie de l'État et par cela même que le gouvernement se désintéresse de plus en plus des questions religieuses, il favorise la politique de centralisation ecclésiastique au profit de la papauté et facilite l'extension des pouvoirs de la cour de Rome, tandis que l'ancienne monarchie s'attachait à y résister énergiquement en groupant le clergé autour du

trôAe et eu lui reconnaissant u^e existence propre da^s la nation. En dernier lieu, des tendances encore plus sépara-^ tistes se sont manifestées dans plusieurs états; de son côté rÉglise a supprimé les conciles généraux et proclamé l'inftmiibUité du pape en matière de foi.