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d'Allemagne, dans la ville de Metz, pour délib^er sur ce grave sujet (1). On comprit que pour apaiser les esprits, le mieux était de se remettre sous l'obédience du pape Benoît XIII ; c'est ce qui eut lieu en 1403 (2). D'ailleurs, les collations des bénéfices faites par les ordinaires, c'est-à-dire par les évêques, pendant que leroyaume avait été soustraitA r©béissance envers le pape, furent maintenues sans restriction ; le roi permit même à ses sujets d'accompagner le pape en Italie pour l'aider à extirper le schisme(3). Bientôt après, le Sacré Collège réuni en conclave, le 23 novembre 1406, pour l'élection d'un nouveau pape, décidait que l'élu se démettrait de la papauté pourvu que le pape Benoît XIII en fît autant. A la suite de cette convention, Grégoire XII fut nommé pape. Il écrivit à Benoît XIII pour lui proposer une démission commune, mais ce projet n'aboutit pas. Aussi, un acte général du clergé de France décida, pour la seconde fois, que la France serait de nouveau soustraite à l'obédience (4). Mais la mort d'Innocent VII suspendit pour un instant l'exécution de cette décision, et le 19 mai 1407, le pape Benoît XIII lançait une bulle d'excommunication contre tous ceux qui voulaient se soustraire à son obédience. D'ailleurs, ce pape ne se croyait guère lié, même par les engagements qu'il prenait vis-à-vis du roi. Ainsi on se souvient que l'obédience lui avait été rendue sous la condition que les élections aux prélatures et aux bénéfices électifs et les collations des autres bénéfices faites par les ordinaires, pendant la soustraction à l'obédience, seraient valables. Benoît XIII avait pris l'engagement de les considérer comme tels, mais ensuite il n'en avait tenu aucun

(1) Lettres du 2 avril 1400, Isambert, VI, 861.

(2) Lettres du 29 décembre 1403, Isambert, VIL 76. Voy. aussi lettres du 9 juin 1404, Isambert, VII, 85.

(3) Lettres du 6 avril 1404, Isambert, VII, 97.

(4) Acte de novembre 1406, Isambert, VII, 126.

compte ; il avait nommé à l'archevêché de Toulouse et à l'évêché de Mantes, au ministériat de la province de Bourgogne de Tordre des Frères-Mineurs, bien qu'il eût été pourvu à ces sièges pendant la soustraction à l'obédience ; il avait en outre troublé plusieurs autres personnes par des censures et des excommunications. Ces illégalités furent dénoncées au concile tenu à Paris en 1406. Le concile déclara nulles les nominations faites par Benoît XIII ; il ajouta que les censures et les excommunications de ce pape n'étaient point à craindre et ne devaient produire aucun effet ; enfin il demandait que le roi et le Parlement fussent instruits de ces affaires pour y porter remède, et, en effet, des lettres du 5 avril 1407 approuvèrent l'acte du concile de Paris qui déclarait nuls et de nul effet les bulles, actes, procédures du pape Benoît XIII contraires à la soustraction à l'obédience (1). Dès le 18 février précédent, le roi avait déclaré qu'il continuerait à refuser toute obéissance à Benoît XIII si celui-ci ne faisait pas cession de son pontificat dans un certain délai et qu'il prendrait les mesures nécessaires pour parvenir à l'extinction du schisme (2).

L'assemblée du clergé de France avait voté un demidixième du revenu des bénéfices pour subvenir aux frais nécessaires à l'extinction du schisme ; les prélats et abbés qui refusèrent de payer furent menacés de la saisie de leur temporel (3). Le pape répondit à toutes ces mesures en fulminant l'excommunication contre le roi et ses adhérents. Cette mesure donna lieu à une assemblée de notables dans une salle du Parlement où l'Université requit que ces bulles fussent déchirées (4). Le roi défendit en eflet d'obéir aux bulles du pape contenant son excommunication, il ordonna

(1) Recueil du Lou/vre, IX, 91.

(2) Isambert, VII, 172.

(3) Lettre du 5 mare et du 3 avril 1407. Isambert, VII, 176 et 179.

(4) Isambert. VII, 184.

de les lacérer, leurs porteurs furent décrétés de prise de corps et les agents du pape furent menacés d'être échaudés publiquement dans Paris (1). Enfin le 20 octobre 1408, un concile national déclara schismatiques tous les partisans de Benoit XIII (2). Il continuait à être pourvu pendant la soustraction à l'obédience, aux bénéfices vacants par les ordinaires (3).

On sait comment le grand schisme a pris fin. Le pape Jean XXIII, d'accord avec l'empereur Sigismond, avait convoqué un concile à Constance, sur la proposition de Jean Gerson, député de l'Université de Paris. Le concile décida qu'il ne se séparerait pas avant d'avoir donné la paix à l'Église. Jean XXIII accusé de crimes nombreux fut jugé, condamné et déposé. Bien qu'il eût été régulièrement élu, il se résigna et abdiqua solennellement dans l'intérêt de l'unité de l'Église. Grégoire XII suivit son exemple. Benoit XIII résista, mais il fut déposé et ainsi se termina le grand schisme qui avait déchiré l'Église pendant quarante ans (4). Le concile de Constance prit aussi, dans l'intérêt général de l'Église des dispositions d'une haute importance, au point de vue doctrinal (5) ; ainsi il déclara que le concile général est la première autorité de l'Église, que chacun lui doit obéissance en matière de foi et de réforme, même le pape. Cette décision était d'ailleurs nécessaire pour amener

(1) Isambert, VII, 185. Par des lettres du mois de mai précédent, le roi avait déclaré qu'en l'absence d'un pape unanimement reconnu, il prenait le parti de la neutralité.

(2) Isambert, YII, 189. Ce concile contenait aussi des dispositious sur la discipline ecclésiastique, sur le recours aux évêques en matière de censure, sur la tenue des ct^rlciles provinciaux, sur les divers degrés d'appellation.

(3) Lettre du 17 avril 1410, Isambert, VII, 229.

(4) Sur le procès-verbal de délibération du parlement pour convoquer des représentants au concile de Constance, voy. Isambert, VIII, 418.

(5) Labbe, XIIL 22. - Isambert, XVIII, 419.

à soumission trois papes rivaux. Il décida aussi que le clergé avait le droit d'informer contre les hérétiques et de les puniï* corporellement malgré la puissance temporelle, que les biens des églises ne peuvent être aliénés, même avec la permission du pape, par l'autorité temporelle, sous quelque prétexte que ce soit (1).

De son côté, le roi ou ses représentants n'avaient cessé, toutes les fois que l'occasion s'était présentée, d'affirmer ou même d'étendre ce qu'on a plus tard appelé les privilèges de l'Église gallicane : défense d'évoquer aucune cause temporelle en cour de Rome (2) ; règlement de ce que les curés doivent prendre pour les enterrements, mariages, fiançailles, testaments, etc. (3); interdiction de publier les bulles du pape sans la permission du roi (4) ; saisie sur le temporel des prélats et abbés qui, pour une cause ou une autre, n'obéissent pas aux ordres du roi (5) ; interdiction au clergé de France d'accorder des décimes ou autres subsides à la papauté, sans le consentement du roi (6) ; droit pour le roi de faire administrer les évêchés vacants en régale par les baillis et receveurs ordinaires.

Mais la mesure la plus importante qui fut prise sous le règne de Charles VI, est sans contredit la suppression des annates. Les successeurs de Philippe le Bel avaient laissé les papes s'attribuer, sous le nom d'annates, le revenu des bénéfices vacants. Or le roi avait droit au revenu de quelques-uns de ces bénéfices. Des contestations s'ètant

(1) Isambert, VIII, 425.

(2) Lettres du 13 mai 1387, Isambert, VI, 623.

(2) Arrêt du parlement du 23 août, 1402, Isambert, VII, 19.

(4) Voy. lettres du 23 avril 1406 et du 4 octobre même année, Isambert, VII, 108 et 124.

(5) Lettres de 1-^7, Isambert, VII, 148 ; lettres du 3 janvier 1407, Isambert, VII, 167 ; lettres du 5 mai 1407, Isambert, VII, 176.

(6) Lettres du 4 février 1410, Isambert, VII, 250,

élevées entre les collecteurs pontificaux et les collecteurs royaux, le roi Charles VI profita de Tétat d'anarchie où se trouvait l'Église, pour faire rendre par son conseil et par son parlement un arrêt qui supprimait les annates du pape et pour protester en même temps contre les exactions de la cour de Rome sur le clergé de France. Ces protestations furent renouvelées au concile de Constance et reçurent satisfaction par la pragmatique sanction de Bourges.

§ III. — LE ROI ET l'église.

La politique de nos rois n'a jamais varié vis-à-vis de l'Église nationale : ils se sont toujours montrés les protecteurs dévoués de l'Église de France, mais ils ont aussi entendu la diriger et même parfois la dominer. L'Église consentait à être protégée, mais elle aurait voulu se conduire elle-même. De son côté l'Église a résisté comme elle a pu dans l'intérêt de son indépendance et toutes les fois que les circonstances le lui ont permis, elle s'est même empressée d'étendre son action. Elle a surtout profité de la supériorité incontestée de ses tribunaux et de sa procédure pour élai*gir, autant que possible, la compétence de sa justice, parfois même bien au delà de ses limites naturelles. Aussi est-ce surtout en matière de juridiction que les conflits ont été fréquents entre les deux pouvoirs. Mais on commettrait une grave erreur si l'on déduisait de ces conflits incessants que l'Église de France et le roi étaient d^ux ennemis irréconciliables.

Cette conclusion serait précisément le contraire de la vérité. Le roi était sincèrement attaché à l'Église de France comme celle-ci était dévouée au roi. Sans doute l'attitude du clergé séculier et celle du clergé régulier ont souvent

été très diflFérentes et si dans les premiers temps les monastères ont marqué un grand attachement à la personne du roi, dans la suite il semble bien qu'ils se soient rapprochés de la papauté. Ce qui est certain, c'est que l'Église et le roi se sont réciproquement rendu les plus grands services contre la féodalité, leur ennemi commun. On peut dire même que la féodalité a été la principale cause de leur rapprochement. L'Église l'a toujours désiré, elle Ta même parfois provoqué, pour se mettre à l'abri des actes arbitraires des seigneurs. D'ailleurs mieux que personne, elle avait conservé la notion d'un pouvoir central fort et dirigeant ; elle avait la notion exacte de l'État ; elle comprenait la nécessité et l'utilité du roi comme seul et véritable représentant de la société temporelle ; elle donna ses clercs les plus éminents et les plus instruits à la royauté qui en fit ses conseillers et ses fonctionnaires. Toutefois à certains moments, l'action de l'Église devenant trop vive et même envahissante, le roi dut prendre des mesures pour l'arrêter ; puis ensuite, une fois maître de la féodalité, il songea aussi à abaisser l'Église, son ancienne alliée. A cet eifetil fit parfois cause commune avec les grands, mais ce fut là un fait rare et exceptionnel. La royauté comptait des défenseurs ardents et convaincus, les légistes qui peuplaient son conseil et son parlement, et ce furent ces gens de loi qui se chargèrent d'assurer la suprématie de la royauté, parfois même avec un zèle exagéré et une activité un peu brutale.

Dès les premiers temps de la monarchie capétienne, nous voyons les rois s'occuper avec soin des afiaires de l'Église. Sous les règnes des premiers Capétiens, ce fut surtout le clergé régulier qui devint le soutien habituel de la royauté. Les évêques se tenaient sur une prudente réserve vis-à-vis de cette monarchie nouvelle et ne lui accordaient qu'une confiance limitée. C'est seulement à partir du règne de Louis Vil que le roi attire définitivement à sa cause le

clergé séculier et ses prélats. Ce prince avait eu le soin de donner rarcheveché de Reims à son frère et de rendre d'importants services à différents évêques (1). Mais auparavant la royauté s'était plutôt appuyée sur le clergé régulier et s'en était même servi contre Tépiscopat (2). De son côté elle rendait d'importants services au clergé régulier en le protégeant surtout contre les abus et l'arbitraire des seigneurs laïques. Aussi les monastères préféraient -ils relever du roi plutôt que d'un grand seigneur quelconque, d'autant plus que les abbayes de fondation royale jouissaient du privilège d'être soustraites à la juridiction et à l'autorité épiscopales (3). On vit nombre de monastères s'efiorcer de soutenir qu'ils étaient sous la dépendance du roi ; si l'évèque diocésain contestait, l'aâaire était portée à la cour du roi qui ne manquait pas de donner gain de cause à l'abbaye. C'est aussi au roi que les moines s'adressaient toutes les fois qu'ils se prétendaient victimes d'exactions de la part du clergé séculier et la cour leur donnait encore raison (4). Fort souvent, des abbayes passaient avec le roi des contrats de pariage ; elles associaient la royauté à leur souveraineté temporelle sur leurs domaines pour obtenir par ce moyen sa protection et se mettre à l'abri des entreprises des grands (5).

Mais les rapports de la monarchie et du clergé séculier se modifièrent sensiblement lorsque la papauté fit sentir son action dans notre pays et qu'elle constitua un grand

(1) Voy. à cet égard Luchaire, op, cit., t. II, p. 270.

(2) Voy. aussi sur ce point Luchaire, op, cit., t. II, p. 89.

(3) Voy. par exemple Recueil des historiens de la France, t. X, p. 581 . — D'Achery, Spicilegium, II, p. 598.

(4) Voy. par exemple Recueil des historiens de la France, t, XI, p. 586 et 587, et Luchaire, op. cit, t. II, p. 90.

(5) M. Luchaire a relevé un grand nombre de contrats de ce genre pour la période dont il s'occupe, op, dt», t. II, p. 187 et suiv.

nombre de monastères qui ne relevaient ni de Tévêque, ni du roi, mais du Saint Siège. Les abbayes préférèrent encore la suzeraineté du pape à celle du roi ; par cela même qu'elle était plus loin, elle n'existait pour ainsi dire pas et conférait en fait une indépendance à peu près complète. Bientôt la France fut couverte d'abbayes et de monastères entièrement dévoués à la cour de Rome et qui exerçaient autour d'eux une influence immense par leur charité et par leur science. Les monastères de fondation royale restèrent seuls fidèles à la couronne. Mais le roi comptait maintenant dans l'Église un autre allié aussi utile, le clergé séculier. La puissance de la monarchie nouvelle et les empiétements incessants delà cour de Rome, qui s'efforçaient d'enlever aux évêques et aux archevêques une partie de leur indépendance, avaient décidé le clergé séculier à se mettre du côté du roi. D'ailleurs depuis longtemps déjà, les évêques étaient entrés dans les conseils de la couronne; ils occupaient souvent les plus hautes dignités du royaume et par cela même, sans jamais compromettre l'unité de la foi, ils avaient pu prendre, vis-à-vis de la cour de Rome, une attitude indépendante qui leur profitait aussi bien qu'à la monarchie. Sans doute à l'origine, parmi les évêchés, les uns avaient été placés sous la dépendance du roi, les autres sous celle d'un grand vassal de la couronne ; mais les évêques avaient toujours essayé de se soustraire à la souveraineté de ces grands vassaux pour se soumettre à l'autorité du roi, et, les événements politiques ayant favorisé cette tendance, de très bonne heure, dès le règne de Philippe Auguste, la plupart des archevêchés et des évêchés relevèrent du roi.

Il se produisit alors un résultat qu'il fallait prévoir : dès que les évêques s'étaient sentis forts et indépendants, ils avaient sans cesse étendu leur pouvoir, et le clergé séculier en était arrivé, surtout au moyen de son droit de juridiction, à exercer une action générale, même aux dépens

de rautoritè royale. Bien des causés expliquenl; rextensiôn de la compétence des justices d'Église. Ceux qui ont étudié Forganisation des j uridictions ecclésiastiques, savent qu'après avoir été d'abord limitées aux contestations des clercs et aux procès touchant aux sacrements» les justices d'Église n'avaient pas tardé à connaître de presque toutes les actions personnelles entre particuliers. Sous prétexte de mariage et de baptême, elles s'étaient d'abord emparées de toutes les contestations relatives à l'organisation de la famille, même de celles qui naissaient des successions et des testaments ; puis l'usage de confirmer par serment les obligations conventionnelles et celui de faire constater les contrats par des officiers d'Église, amenèrent aussi les justices ecclésiastiques à s'emparer de tous les procès nés des contrats, sous prétexte que le serment étant un acte religieux, il appartenait à l'Église seule de rechercher s'il avait été violé, comme aussi de trancher les difficultés qui pouvaient naître des actes dressés par ses clercs. On soutint même, pour étendre encore la juridiction ecclésiastique, que tout tort injustement causé est un véritable péché. A vrai dire, on arrivait ainsi à donner aux justices d'Église tous les procès, sauf exception pour ceux qui touchaient exclusivement aux tenures féodales. Il faut bien reconnaître aussi que les plaideurs étaient naturellement attirés par les justices d'Église, môme pour les procès qui ne rentraient pas dans leur compétence naturelle^ à cause de leur procédure savante et cependant peu formaliste, favorable à la découverte de la vérité, et aussi à cause de l'impartialité et de la science des juges. Enfin les justices d'Église étaient d'un accès tout particulièrement facile; elles étaient répandues sur tout le territoire et leurs juges siégeaient dans un grand nombre de localités, surtout à partir du xni*" siècle, date de la création des offlciaux, véritables mandataires des évèques chargés de rendre la justice en leiar nom. Il y avait un officiai au chef-lieu de

chaque évêché et plusieurs autres offlciaux forains dans les archidiaconés. Tous ces offlciaux faisaient de fréquentes tournées dans les paroisses et les curés avaient soin de recommander aux fidèles de s'adresser à eux pour faire juger leurs différends. Les sièges des justices royales étaient beaucoup moins nombreux, les baillis royaux moins actifs dans leurs tournées, et en leur absence personne ne faisait de propagande en leur faveur.

Ily avait donc un véritable danger pour laroyauté : elle était menacée de perdre un de ses principaux attributs, le droit de justice, et avec lui une partie de son influence et même de sa souveraineté. Pour porter remède à cette situation, il importait, d'une part, de combattre les empiétements des cours d'Église et, d'autre part, de donner une meilleure organisation aux justices royales. On sait par quels moyens Philippe-Auguste et saint Louis ont, les premiers, donné à leurs juridictions un développement considérable au proflt de la royauté. Il s'agit seulement ici d'étudier la lutte que la royauté a dû engager contre TÉglise nationale, la dernière en date de celles qui concernent les rapports de l'Église et de l'État au moyen âge, pour assurer définitivement sa suprématie. Elle ne commença, en eflet, sérieusor ment que sous le règne de Philippe Auguste. Les circonstances étaient d'ailleurs particulièrement favorables à la royauté. Une. véritable réaction commençait à s'opérer contre la papauté et contre l'Église. Les croisades n'avaient pas réussi ; leur échec avait jeté un certain découragement parmi les chrétiens et même affaibli la foi. Plus d'un abus s'était introduit parmi les clercs et surtout dans les monastères; les chansons des troubadours ne se faisaient pas faute de les relever et même de les tourner en ridicule (l). La richesse et les possessions immenses des couvents étaient, une cause incessante de jalousie de la part des sei-

(1) Voy. Eaynouard, Recueil des poéma des troubadours^ IV, 310, 3>57.

gneurs féodaux ; ceux-ci ne voyaient pas sans frayeur les domaines des évêchés et ceux des abbayes s'accroître sans cesse, au point de dépasser en étendue dans certaines contrées ceux des seigneurs laïques. L'Église avait aussi eu le tort d'abuser de l'excommunication. Cette arme spirituelle avait perdu une grande partie de sa force. Enfin les empiétements des juridictions d'Église étaient devenus parfois intolérables. Un véritable esprit d'émancipation régnait alors en France ; les villes s'érigeaient en communes, l'Université s'agitait, l'étude du droit se répandait et commençait à former des hommes d'État. La royauté avait maintenant' à sa disposition une armée de légistes qui lui permettait d'entrer en campagne. La lutte fut longue au début, d'un résultat incertain ; mais, dès le règne de Philippe le Bel, la monarchie ayant triomphé de la papauté et de la féodalité, son dernier succès n'était plus douteux. Il ne faudrait pas croire, d'ailleurs, que le roi et les légistes aient toujours conduit cette campagne avec prudence et droiture. De part et d'autre, on a commis des violences et des abus de toutes sortes. Comment en auraitr-il été autrement à une époque où les rapports des deux puissances ne reposaient encore sur aucune règle précise? L'Église usait et abusait de l'excommunication ; le roi ou ses légistes répondaient ou même attaquaient par l'emprisonnement des juges et des plaideurs récalcitrants, par la saisie du temporel et par la voie plus juridique de l'appel comme d'abus. C'est seulement à la suite de ces longs déchirements que les rapports de la royauté avec l'Église nationale ont été définitivement établis au commencement de la période suivante.

Dès le règne de Philippe Auguste, la plupart des évêchés et archevêchés relevaient directement de la couronne. On sait qu'à l'origine de la féodalité de notre période il en.était autrement ; les uns étaient placés sous la suzeraineté du roi, les autres sous celle d'un grand vassal tel que le duc

de Bretagne, le duc de Normandie. Mais entre ces deux puissances, les évêques n'hésitaient pas à préférer la première ; aussi favorisèrent-ils la politique des rois qui tendait à concentrer entre leurs mains la suzeraineté des archevêchés et des évêchés. Dès le règne de Philippe Auguste, les évêchés de Tours, du Mans et d'Angers relevaient directement du roi. Il faut en dire autant de ceux de la Normandie puisque ce prince avait réuni cette province à la couronne (1). Dans le Nord les évêchés d'Arras, Thérouanne et Tournai dépendirent pendant quelque temps des comtes de Flandre, mais ils furent, eux aussi, placés de bonne heure sous la suzeraineté du roi. Inutile de dire que les évêchés du duché de France avaient toujours relevé directement de la royauté ; les évêques de Noyon et de Beauvais étaient même pairs du royaume ; les évêchés d'Amiens et de Senlis étaient également royaux. Au sud de Paris, ceux de Chartres, Blois et Orléans relevaient directement de la couronne, bien que la régale sur le pren^ier de ces sièges ait été pendant un certain temps reconnue au comte de Chartres (2). Parmi les évêchés de la Champagne, ceux de Laon, Reims et Châlons étaient des pairies du royaume ; ceu;x: de Soissons, Meaux et Troyes dépendaient de la couronne, qui toutefois avait cédé au comte de Champagne la régale à titre de fief (3). En Bourgogne, dès l'année 1138, l'évêque de Langres avait reconnu la suzeraineté directe du roi, et on sait qu'il fut aussi pair du royaume. La régale appartenait encore au roi isur l'évêché d'Auxerre, mais certains autres droits avaient été conservés au duc de Bourgogne. D'ailleurs déjà les prédécesseurs de Philippe Auguste avaient exercé la régale et pri§ part aux nominations des évêques dans les autres évêchés

(1) Bouquet, XIV, p. LIX.

(2) Martène, CollecHo amplUeima^ I, 621 et 831.

(3) Brussel, Uaage général des fiefi, 1. 1, p. 31 Q.

de la Bourgogne, Autun, Châlous et Mâcon (1). Déjà, eu 1163, le roi de France élevait des prétentions sur Tarchevêché de Lyon (2). Dans le Languedoc, la plupart des évoques reconnaissaient la suzeraineté du comte de Toulouse ; tels étaient notamment les évêques de Cahors, Rhodez, Alby, Monde. Mais dès l'année 1161, l'évêque de Monde se soustrait à cette autorité et se place sous celle du roi de France. En 1201, Tévêque de Cahors suit cet exemple, et bientôt la réunion de tout le pays à la couronne produit le même résultat pour les autres évêchés ; mais comme auparavant les comtes de Toulouse avaient renoncé au droit de régale sur les évêchés de Cahors, Rhodez, Alby et Monde, les rois ne purent pas prétendre à l'exercice de ce droit lorsqu'ils leur succédèrent (3). En Gascogne et en Guyenne, c'étaient les ducs qui exerçaient la régale et la suzeraineté sur les évêchés (4). Mais Louis VII ayant épousé Éléonore, le roi exerça aussi sa souveraineté sur les évêchés de la Guyenne, tout en renonçant à la régale sur les suffragants de Bordeaux à l'exception de Poitiers; saint Louis prétendit à la régale sur l'évêché de Limoges, bien qu'il fît partie de la province de Bourges; et de leur'côté les ducs de Guyenne soutenaient qu'ils pouvaient exercer ce même droit sur les sièges de Bourges et de Clermont en Auvergne, prétentions qui furent l'objet d'interminables conflits entre les rois et ces grands vassaux (5). La province viennoise relevant de l'Empire, la suzeraineté sur les évêchés n'appartenait pas au roi de France, mais à l'empereur. Toutefois l'évêché de Yiviers relevait du comte de Toulouse. De même ce comte exerçait la suzeraineté sur les évêchés de

(1) Bouquet, XIV, 670 et 640. — Martène, op. dt., I, 1087.

(2) Bouquet, XIII, 308.

(3) Bouquet, XIII, 149.

(4) Bouquet, XIII, 387.

(6) Bouquet, XIII, 144 et 173.

la province d'Aix, bien qu'elle fit partie de rempire.A l'Est, l'archevêché de Besançon et Tévêché de Belley relevèrent pendant le moyen âge des comtes de Bourgogne et au Nord l'archevêché de Cambrai se rattachait à l'Empire. Il n'en est pas moins vrai que, pour tous les pays qui formaient au moyen âge la France, la suzeraineté sur les archevêchés et les évêchés s'était rapidement concentrée entre les mains du roi aux dépens de la grande féodalité. Il y a cependant une exception remarquable pour la Bretagne dont les évêques n'ont relevé de la couronne qu'à partir du jour où ce duché lui fut réuni.

Ces préliminaires permettent d'entrevoir dès maintenant le résultat des eflForts tentés par la royauté pour assurer sa domination.

Chose curieuse, cette lutte relative à la juridiction et aux prérogatives de l'Église, ne fut pas au début engagée par le roi, mais par les seigneurs féodaux. Ceux-ci en effet souffraient autant et plus que le roi des empiétements des justices d'Église. En 1205, les seigneurs du Centre et de l'Ouest se coalisèrent pour résister aux prétentions du pape et à celles des justices d'Église ; ils invitèrent en même temps le roi Philippe Auguste à se joindre à eux et celui-ci leur promit en effet de ne rien faire sans leur consentement. (1) C'est probablement en vertu de cet engagement qu'intervint une ordonna^ice ou, comme on disait alors, un établissement entre le roi, les clercs et les barons, destiné à déterminer leurs pouvoirs respectifs. On a dit que cet acte était une convention passée entre les clercs et les barons et cela est exact, mais il faut ajouter que le roi y a

(1) Voy. à cet égard Teulet, Trésor des Chartes, I, n* 762 et suiv. Sur ces coDÛits entre rÉglise et la royauté depuis Philippe Auguste jusqu'à Philippe de Valois, on consultera avec fruit Fournier, Les officia litéê au moyen àge^ p. 97 et suiv.

pris part à la tête des barons et lui a ainsi donné une véritable force législative générale (2).

Il s'agissait avant tout d'arrêter les empiétements de la justice d'Église ; aussi cet établissement de 1204 pose-t-il surtout des règles de compétence. On reconnaît aux justices d'Église le droit de juger les parjures, mais il leur est interdit de statuer sur les matières féodales. Cependant la veuve qui réclame son douaire a l'option entre la justice d'Église et la justice laïque. Lorsque les clercs poursuivent quelqu'un comme serf en cour d'Église, celle-ci doit se déclarer incompétente si le serf a avoué ou réclamé un laïque comme seigneur. De même si un clerc poursuit un laïque à raison d'un héritage, la cour d'Église est incompétente, à moins qu'elle ne soit en même temps cour féodale du lieu où se trouve cet héritage. Les justices laïques ont action sur les clercs coupables de crimes capitaux et peuvent les arrêter hors de l'Église ou du cimetière après qu'ils ont été dégradés par le juge d'Église. Le droit d'asile est refusé à ceux qui, étant prisonniers pour accusation de crime, se sont échappés de prison et sauvés à l'Église. Enfin certaines interdictions sont adressées au clergé : défense d'obliger les bourgeois ou autres, de jurer qu'ils n'ont pas prêté ou qu'ils ne prêteront pas à usure, interdiction d'excommunier ceux qui vendent le dimanche ou qui traitent avec les juifs. Nul bourgeois ou vilain ne peut donner à son fils clerc, s'il a d'autres enfants, la moitié ou plus de sa terre ; s'il lui donne moins, le clerc doit au seigneur de la terre tous les services, sauf la taille, et après sa mort la terre appartient à ses plus proches parents : si le clerc a vendu pour éviter ce droit de succession à un autre clerc, la vente est nulle.

Lapaix ne paraît, toutefois, pas avoir été de longue durée. Ennovembre 1205, les seigneurs réunis à Melun se plaignent

(2) Voy. Recueil du Loutre, 1. 1, p. 40.

encore une fois au roi, au successeur de Philippe AuguîSte, à Louis VIII, des empiétements des justices d'Église en matière mobilière. Mais il ne semble pas que leurs récriminations aient réussi (1). Une nouvelle coalition se forma; le duc de Bretagne, Pierre Mau clerc, se mit à sa tête. Bans un décret de 1246, violent en la forme, souvent inexact dans le fond, les seigneurs protestèrent contre les entreprises de l'Église, se promirent de ne tenir aucun compte des excommunications et d'enlever aux justices d'Église les procès en matière de succession, d'usure, de violation de serment. Les prélats répondirent en excommuniant le duc, et celui-ci, à son tour, exila les évêques de Rennes, de Tréguier et de Saint-Brieuc. Le pape rendit plusieurs bulles pour condamner tous ces agissements (2). Malgré tout, cette coalition n'avait produit aucun résultat ; elle se heurtait à un sérieux obstacle, la popularité des justices d'Église.

En 1246, les seigneurs formèrent une troisième coalition. Ils entendaient, d'après Mathieu Paris, ramener la compétence des juges d'Église à l'égard des laïques aux procf^s d'hérésie, de mariage et d'usure; ils menaçaient de la perte d'un membre et de la confiscation des biens ceux qui transgresseraient leurs prohibitions. Le pape saisi de l'affaire répondit par des menaces d'excommunication. Mais la querelle tendait à prendre de plus larges proportions par suite de la constitution municipale nouvelle d'un grand nombre de communes. Les tribunaux des villes étaient en effet menacés, comme les cours féodales, par les justices d'Église. En 1248, les échevins d'Arras établirent une amende de soixante livres contre les laïques qui porteraient leurs causes en cour d'Église. Ils n'admettaient la compétence des tribunaux ecclésiastiques qu'en

(1) Voy. à cet égard Fournier, op, ct^, p. 99.

(2) Voy. Morice, HUtoire dsBMagi^, I» 862.

matière de mariage ou d'usure, et ils rexcluaièni; mèttiô* pour les procès nés des testaments (1). Néanmoins, la lutte n^ s'engagea pas sérieusement et parut même s'apaiser pendant le règne de saint Louis ; ce prince, pieux et féodal à lafois, s'attacha, autant que possible, à maintenir lapaix entre rÉglise et la féodalité. Mais un grand nombre de faits isolés prouvent que de part et d'autre il s'agissait plutôt d'une simple trêve imposée par l'autorité du roi et par celle du pape. Une bulle du 13 janvier 1254 d'Innocent IV nous apprend que les seigneurs profitèrent de l'absence du roi pour renouveler leurs attaques contre les juridictions d'Église. Pendant tout le règne de saint Louis, les clercs formèrent des ligues pour résister aux entreprises des seigneurs et des conciles nombreux fulminèrent l'excommunication; de leur côté, les fonctionnaires du roi firent jeter en prison les nuncii des cours d'Église, ceux qui se soumettaient à la justice ecclésiastique et ils saisissaient les temporels (2).

Saint Louis mort, l'esprit des légistes prend immédiatement le dessus, et alors commencent des attaques vraiment sérieuses contre les juridictions d'Église. C'est en eflfet par le droit de justice que l'Église essayait d'étendre sans cesse son action. Quelles affaires devaient être attribuées aux justices ecclésiastiques ? Quelles affaires réservées aux justices royales? On ne parvint jamais à s'entendre sur ce point. L'Église et Ta royauté refusaient toutes deux de déterminer avec précision les limites de leur compétence ; c'était un moyen commode de se plaindre des agissements de l'adversaire tout en employant des procédés identiques. D'ailleurs la politique ^de la royauté restait, surtout à partir de Philippe III, toUjo^irs la môme : d'une part,

(1) Gnesnon, Inventaire chronoloffique d€e ehartee éPArras, p. 29.

(2) Voy. les nombreux faits relevés par Foamier, Les offieialitis au moyen âçe, p. 104 à 110.

soutenir l'Église, la défendre contre toutes les attaques injustes de l'extérieur, s'efforcer d'en devenir le patron exclusif ; d'autre part, combattre sans cesse l'extension de sa juridiction, la ramener à des limites plus ou moins précises et administrer l'Église comme une dés institutions de l'État. Philippe III marque très nettement ces tendances; aussi a-t-on eu le tort de dire, tout au moins sous ce rapport, qu'il avait été le continuateur de la politique de saint Louis.

Le roi n'était plus seulement maître d'une partie du clergé séculier, de la plupart des évêques et archevêques ; il avait aussi étendu son action sur le clergé régulier. La couronne avait le droit de nommer directement à un grand nombre de bénéfices et elle en usait au profit des clercs qui lui étaient les plus dévoués. En même temps le nombre des abbayes soumises à la garde royale tendait sans cesse à augmenter ; les abbayes s'étaient décidées à suivre les exemples déjà donnés auparavant par les évêques, et eltes préféraient la suzeraineté du roi à celle des grands vassaux de la couronne. Elles n'hésitaientmême pasàplaider en parlement pour établir qu'elles étaient placées sous la garde du roi (1). Mais tout en protégeant l'Église, le roi songeait' aussi à ses intérêts et Beaumanoir paraît bien être l'interprète de la politique de ce temps lorsqu'il dit que l'intérêt de Dieu et du siècle est que la justice d'Église se mêle seulement des affaires spirituelles et que les deux juridictions s'en tiennent chacune aux procès de leur compétence propre (2). Ce grand jurisconsulte, le plus éminent sans contredit de tout le moyen âge, en avance de plusieurs siècles sur son époque par la rigueur de ses doctrines, essaye de donner l'indication précise des causes qui

(1) Voy Léopold Delisle, Essai de resUtuiion, n« 330. — Langlois, Le règne de Philippe le Hardi, p. 229 et 231.

(2) Beaumanoir, chap. II, n** 1.

reviennent à la justice d'Église et celle des causés qui doivent être attribuées à la juridiction temporelle. Il est peut-être le premier qui ait traité avec une certaine netteté cette matière si délicate. Pierre de Fontaines n'avait pas la force d'attaquer un sujet aussi grave et qui, au point de vue doctrinal, était tout à fait neuf (1). Il faut lire tout entier le chapitre xi de Beaumanoir ; c'est un véritable chef-d'œuvre de logique et un modèle d'impartialité. L'Église doit connaître des causes qui concernent la foi, le mariage, les biens en aumône, des procès entre clercs et donnant lieu à action personnelle mobilière, des causes des croisés, de celles des veuves, des procès naissant des testaments et de leur exécution, des procès relatifs à la garde des lieux saints, des causes de bâtardise, de sorcellerie, des questions de dîmes. Il faut au contraire réserver aux juridictions temporelles les contestations relatives aux fiefs ou aux tenures féodales, même entre clercs ou croisés, les crimes des croisés, les crimes entre laïques, les procès nés de contrats passés ou de torts faits entre les mêmes per^ sonnes, les aflFaires commerciales, même celles des clercs (2). Enfin Beaumanoir termine en proclamant l'indépendance des deux justices l'une vis-à-vis de l'autre : elles ne peuvent pas se donner des injonctions, mais s'adresser seulement de l'une à l'autre par la voie gracieuse (3). De son côté le roi rendit, en 1274, une ordonnance destinée à donner satis-

(1) Quant aux jurisconsultes anglo-normands, ils ne se sont pas occupés de la question parce qu'en Angleterre les justice d*Église n'ont jamais songé à commettre les empiétements qu'elles se sont permis en France .

(2) Voy. le chap. XI de Beaumanpir, t. I, p. 166.

(3) Beaumanoir^ chap. XI, n^ 11, t I p.. 162. a: Car de nule riens qui touque cas de justice . temporel, le justice laie n'est tenue à obéir au commandement de le justice esperituel, selonc nostre coustume. Ce n'est pas grâce. Mais le grâce ne doit pas estre refusée de Tune justice à l'autre , quant ele requert bénigne ment. »

factiQn k l'Église sur plusieurs points et en même temps à terminer certains conflits de compétence : on observera les prescriptions de saint Louis relativement aux mesures à prendre contre ceux qui persévèrent dans Tétat d'excommunication pendant plus d'un an et un jour; les dîmes seront payées selon laloidivine et les coutumes des lieux ; lorsqu'un meurtre aura été commis par un clerc, dans la justice du roi, on s'attachera à la coutume locale et à son défaut au droit écrit pour savoir à quelle juridiction il doit être déféré; mais dans tous les cas, les biens des clercs homicides ne pourront être confisqués qu'une fois la condamnation prononcée. La cour laïque est compétente dans tout procès intenté par un clerc contre un laïque si le clerc a saisi ôette cour. Mais si l'action est intentée par le laïque contre un clerc, elle ne peut être portée devant la justice laïque qu'autant qu'il s'agit d'un immeuble. Enfin le juge laïque n'est pas compétent dans les procès relatifs au prix des dîmes entre deux laïques, même si elles ont été vendues par des clercs (1).

Le roi, comme on le voit, statuait plutôt sur des espèces; il ne posait pas de règles générales, si ce n'est pour le cas d'hQmicide commis par un clerc et en matière immobilière. Dans le second cas, il réclamait toujours l'afiaire pour ses juridictions ; dans le premier cas, seulement si telle était la coutume locale. D'ailleurs, les textes du temps nous montrent que ces décisions et les doctrines de Beaumanoir n'ont pas empêché les empiétements des deux luridictions l'une sur l'autre (2). Mais la royauté allait maintenant faire entrer en ligne une autre force qui avait peu servi jusqu'alors et qui venait de changer de valeur sous l'influéncô des légistes; je veux parler du Parlement.

(1) Recueil du Louvre^ I, 301. — Isambert, II, 664

(2) Voy les exemples cités par Fournier, Les oficialités au moyen âçe, p» 110 et par Langloîs, Le règne de Philippe, III, p. 269.

Cette cour suprême assurait, bieu plus souvent encore q,ue par le passé, robservation de la volonté royale par la saisie du temporel de l'évêque ou de Tabbé qui se permettait un abus, un empiétement sur la justice séculière (1). D'autres fois le roi profitait de ce que la confirmation des privilèges d'une abbaye lui était demandée, pour retirer à la justice de cette abbaye le droit de connaître de certaines contestations ou de les déférer à la juridiction ecclésiastique. C'est ainsi qu'en 1282 il retira à Tabbaye d'Igny le droit de porter à la justice d'Église les causes qui naissaient de ses droits temporels (2). Toutefois, le roi ne triomphait pas toujours, même alors qu'il était soutenu par la papauté et l'Église de France, en se coalisant, lui résistait avec succès. Ainsi Philippe III avait obtenu de plusieurs papes que les croisés seraient privés du bénéfice clérical et enlevés à la juridiction d'Église toutes les fois qu'ils seraient accusés de crimes énormes ; mais le concile de Pont-Audemer, tenu en 1279, interpréta tout autrement les bulles pontificales et, en ce sens, qu'à l'avenir les jus-* tices d'Église devraient punir les croisés accusés de pareils crimes avec plus de rigueur que par le passé (3).

Sous le règne de Philippe le Bel, l'attitude de la royauté fut plus énergique et l'esprit de résistance de l'Église diminua sensiblement. D'ailleurs la conduite de Philippe le Bel fut, dans ces circonstances, encore plus remarquable que dans la lutte engagée contre la papauté. 11 eut soin de ne recourir ni à la violence, ni à la calomnie ; de mettre dans son parti la masse de la nation et même d'attirer à sa cause une portion du clergé séculier en se présentant comme le défenseur de la religion et de la foi; et, en efî'et, dans plus d'une circonstance, il donna satisfaction aux

(1) Voy. par exemple OUm, II, 118.

(2) Pechenard, Histoire de l'abbaye d'Igny^ p. 357.

(3) Labbe, XI, 1048. Cpr. Langlois, op. ciV,, p. 271,

prétentions de l'Église ; il permit aux clercs de plaider par procureur, pourvu qu'ils comparussent en personne au commencement du procès ; les contestations relatives aux meubles des clercs seront de la compétence des juges d'Église ; ces meubles ne pourront être saisis qu'en vertu d'un ordre du roi, et s'il leur est commis quelque dommage, le roi le fera réparer; les clercs vivant cléricalement ne seront pas imposés à la taille, à moins qu'ils ne se livrent au commerce; compétence est reconnue aux justices d'Église en matière de testament, de legs pieux et de douaire. Les prélats pourront arrêter les clercs qui commettront des délits dans leur diocèse et même saisir leurs immeubles. Les juges forains nommés vicomtes d'échiquiers seront supprimés ; les procès naissant des dîmes non inféodées seront, même au possessoire, déférées aux justices d'Église. Les causes ordinaires des prélats ne seront portées qu'en Parlement et ils ne seront pas tenus de plaider dans les autres juridictions du royaume (1). Plus tard, Philippe le Bel rendit un établissement qui maintenait les clercs de Normandie dans le privilège de n'être jugés en matière criminelle que par la juridiction ecclésiastique (2).

Mais en se montrant ainsi favorable à l'Église, le roi et surtout ses gens de loi, ne perdaient pas de vue les intérêts de la royauté. Il faut bien reconnaître d'ailleurs que les juridictions d'Église, en l'absence de toute règle précise de compétence , continuaient leurs empiétements. La royauté eut l'habileté de se faire une arme de ces abus. Elle les dénonça, les montra même plus graves qu'ils n'étaient, et parvint ainsi à justifier les mesures de rigueur prises contre certains clercs. Nous possédons un écrit de ce temps des plus curieux et qui est la première œuvre

(1) Recueil du Louvre, 1, 318. — Isambert, II, 683.

(2) Recv^l du Louvre^ I, 348.

d'un jurisconsulte laïque dirigée contre les abus des justices d'Église.

Pierre Dubois, avocat du roi et chargé de surveiller les oflSlcialités en Normandie, a écrit un tableau de ces empiétements dans lequel il faut, toutefois, faire une certaine part à ces exagérations (1). On se plaignait surtout de ce que presque toutes les actions personnelles et même parfois les autres étaient portées devant les justices d'Église aux dépens des juridictions royales ou seigneuriales. Dubois constate que le laïque actionné par un clerc devant une cour laïque peut refuser d'être jugé et demander que l'aflaire soit portée devant une cour d'Église* Si le clerc avait été actionné, il aurait eu droit à la juridiction d'Église et on disait alors que par réciprocité, pour maintenir l'égalité entre les deux plaideurs, il fallait aussi reconnaître le même droit au laïque actionné par un clerc. Mais ce qui est bien plus grave, c'est que les cours d'Église en étaient arrivées à juger les affaires personnelles ou même réelles entre laïques. En 1304, l'assemblée convoquée à Aurillac pour voter un décime déclarait que, dans la province de Bourges, l'Église avait depuis plus de trente ans le droit de connaître des causes réelles et personnelles entre laïques {2). Les mêmes abus se commettaient dans le Midi comme cela résulte d'enquêtes faites sur* Tordre de Philippe le Bel. Ces enquêtes prouvent en même temps avec quelle attention la royauté surveillait la conduite des justices d'Église. « En matière personnelle, réelle et mixte, porte une de ces enquêtes faite en Languedoc, des laïques traînent des laïques devant les juges,

(1) Brevis et conpendiosa doctrina. Bibl. nat., no 6222. Voy. Mémoires de rAcadémie des inscriptions, nouvelle série, t, XVIII, Mémoire de M. de Wailly.

(2) Trésor des Chartes, J, 1025, n° 4. Cpr. Boutaric, La France $ou8 Philippe le Bel, p. 74.

d'JÉlgliBe, memaà refiet de réclamer l'exécutian d'obligations pour lesquelles on n'a pas prêté serment, même quand le laïque défendeur décline' la compétence. Les offîciaux forcent les notaires royaux à délivrer copie aux parties des actes et instruments reçus par eux offîciaux, comme s'ils ravalent été par des notaii^es ». Une autre enquête, faite en 13yj7, dans la province de Tours, relève encore les mêmes faits (1).

Les justices d'Église s'étaient jusqu'alors toujours défendues de commettre des empiétements ; elles avaient affirmé leur compétence par les rapports que présentaient les affaires civiles avec le mariage, le baptême, le serment, etc. ; mais par cela même qu'elles n'avaient pas déterminé les limites de leur compétence, elles en étaient arrivées à juger toutes les affaires civiles, et alors aussi il avait été difficile de prétendre qu'il n'y avait pas eu empiétement, puisque en réalité le spirituel avait absorbé le temporel (2).

La royauté et les légistes employèrent des moyens très divers pour réduire les justices d'Église. C'est sous le règne de Philippe le Bel que cette entreprise fut poursuivie pour la première fois avec une certaine énergie. On établit, auprès des officialités, des avocats et des procureurs du roi, avec mission de les surveiller et de défendre les droits du pouvoir séculier; l'existence de ces magistrats sous le règne de Philippe le Bel est attestée par le compte des baillages de France en 1305 (3). On sait que les justices d'Église ne connaissaient pas de l'exécution de leurs jugements ; par ce côté aussi le pouvoir civil put arrêter les empiétements de ces juridictions en refusant d'assurer l'exécution de leurs sentences toutes les fois qu'elles avaient

(1) Voy. Boutaric, La France sous Philippe le Beiy p. 74 et 75

(2) Boutaric, op, etloc. ciL, p. 78.

(3) Bibl. Nat. fonds Baluze.

ét^ Fe!i4^^!^ QA 4^o]r€^ d^i^ lipit^a de laui* oampéteace naturelle. Ainsi le roi ^a fit juge d^ bien oi* mail fondé des excoinmunic^tions pr<^^09céeft pfM^* le^ tf ibun^ux d'ÉglisQ et refusa de leur reconnaître efi[et lorsqu'elles lui parais-. saiient yùq^es,. h^^ cM^Jï^itre de 1^ catl^édrale. de Ronea av^it fç^ppé d^02ççon[iç[\uïiiç^jtion \^ maire de la ville à la suit^ (i'un conflit 4e ji*ri(iictian que le maire avait soulevé qoi^tres le chapitre,, mais PJiiUppe Içk Bel ne voulut pas reççnna,ître> cette seftteAÇ0 et le matîre étant mojt, le roi ordo^I^,a que $es r^^tes fu^e,lit Reposés en terre sainte (1). L§ parlwQnt lui-iftgnie §'^ttribiue déjà, ^o^^s^ Philippe le BqI une i^prte 4e droit de surveillance sur les justices d'%lise. 4insi un arrêt décida W^ ^ les offloiaux ren-r voyaient absous des clercs notoirement coupables, le ro4 saisirait les biens de ces clercs et que si les jnges â'%lise lançaient Texcommunication contre les o^ciers qui avaient qrdonné la saisie, le temporel des juges d'Église serait mis sQus la main du roi (2).

J^e droit d'aisile fut sérieuseijaeftt restreint sous Philippe le Bel. Il fut interdit aux églises de recevoir les débiteurs qui voulaient s'y réfugier pour échapper aux poursuites de leurs créanciers (3). On poursuivit en justice ceux qui aidaient les; malfaiteurs à ce sauver d^s les églises (4), Les baillis enlevaient les coupables réfugiés dans les asiles, mais seulement dans certains Qas autorisés par les ordon-r nances (5).