CHAPITRE II

Fonctionnement.

$ 1. — Dépositaires réguliers.

Dépositaires généraux. — Un montant maximum des dé-

pôts de fonds gouvernementaux était fixé pour chaque dépositaire général. Cette limite maximum était révisée tous les six mois en fonction des opérations effectuées ou des circonstances spéciales du moment. L'excédent de fonds devait être versé chaque jour à la Banque Fédérale de Réserve du district. Au cas contraire où la balance créditrice du Trésor venait à tomber en dessous de la limite fixée, le niveau réglementaire devait être aussitôt rétabli et, à cet effet, le Secrétaire de la Trésorerie donnait l’ordre à la Banque Fédérale de Réserve intéressée de créditer de la différence le compte du dépositaire général ouvert dans ses livres et de lui effectuer un versement de même montant. De tels versements atteignaient généralement un peu plus de $ 120 millions par an.

En dépit de la détermination précise du montant de la balance créditrice du Gouvernement, il ne s'agissait que de comptes üinactifs constituant seulement des prêts détournés à certaines banques. Les dépositaires généraux effectuaient des versements en espèces aux comptables payeurs du Gouvernement Fédéral et aux particuliers qui présentaient les chèques inscrits sur les listes de paiement de la Trésorerie. Le montant moyen de ces paiements mensuels s'élève à $ 41 millions et la balance moyenne du solde créditeur de

la Trésorerie chez l'ensemble des dépositaires généraux à $ 7 millions.

Dépositaires limités. — Pour ceux-ci, au contraire, les dépôts de fonds publics n'étaient pas limités dans leur montant. Les dépôts, en effet, également destinés aux dépenses des agents comptables, n'étaient pas soumis au contrôle de la Trésorerie maïs à celui des agents administratifs et la Trésorerie n'avait donc pas à fixer de limites pour ces opérattoris. En 1930 et 1931, la moyenne des fonds publics détenus par les dépositaires limités, atteignit environ $ 20 millions.