CHAPITRE III

La coopération de la Trésorerie et des Banques Nationales.

Dès 1863, une loi intervenait pour régulariser la situation et donner officiellement au Secrétaire de la Trésorerie le droit de désigner certaines Banques comme Agents financiers du Gouvernement, instaurant ainsi le régime qui de-

vait subsister jusqu’en 1913.

À. — Organisation du nouveau système.

Mais l'expérience du passé évita de retomber dans les inconvénients du système des Banques d'Etat, qui avait si manifestement échoué, de 1802 à 1816, et de 1836 à 1846. La nouvelle loi créait des Banques Nationales qui étaient, ainsi que leur nom l'indique, soumises à une réglementation fédérale. Elles demeuraient néanmoins de véritables Banques Commerciales et se superposaient aux Banques d'Etat, régies, comme il à déjà été dit, par les lois particulières de chaque Etat.

Comme les Banques d'Etat, les Banques Nationales pouvaient émettre des billets (National bank-notes) mais ceux-ci devaient être couverts à 100 % par des rentes fédérales ou des bons du Gouvernement Fédéral. La circulation fiduclaire recevait ainsi une certaine unité et ces billets, gagés par les mêmes valeurs, furent acceptés uniformément par le public, abstraction faite de la personnalité de la Banque émettrice. C'était là un immense progrès sur l’organisation

antérieure où les billets des Banques d'Etat présentaient une valeur variable suivant la réputation de l'Etablissement qui les avaient émis.

D'autre part, les Banques Nationales pouvaient recevoir des dépôts de fonds publics, qui devaient également être couverts à 100 % par des rentes fédérales. Mais elles n'avaient pas le monopole de “es dépôts. La balance du Trésor en fin d'année montre que de 1868 à 1899 la plus grande part des fonds publics fut conservée à la Caisse Centrale du Trésor ou dans les Sous-Trésoreries qui n'avaient pas disparu, Il fut donc fait seulement dans les premières années un usage modéré des Banques Nationales comme dépositaires de fonds publics. En juin 1867, 385 d’entre elles remplissaient cette fonction. Leur nombre tomba à 148 en 1870 et même à 124 en 1876 et ne recommença à s'élever qu’à partir de 1900. Mais à partir de cette date, il se développa rapidement.

Le nouveau système se présentait donc comme un compromis entre les deux grandes tendances qui avaient successivement triomphé dans la première partie du siècle : au système de la Banque Centrale il empruntait son étroite réglementation, au système Ges Banques d'Etat, la multiplicité des Instituts d'émission, multiplicité qui paraissait indispensable sur un aussi vaste territoire.

B. — Fonctionnement du nouveau système

en période de guerre.

Les Banques Nationales entrèrent en activité au cours même de la guerre civile et contribuèrent sans doute efficacement à financer les hostilités, mais par un recours massif à l'inflation. Les rentes fédérales et autres titres d'emprunts d'Etat vinrent remplacer dans leurs caisses les espèces mé-

falliques centralisées par la Trésorerie et utilisées pour les achats extérieurs et le renforcement du crédit public. Ges rentes et ces titres d'emprunts servaient de base, suivant la réglementation officielle, à l'émission des billets, Ceux-ci, à leur tour, furent employés à souscrire de nouveaux emprunts et ce circuit sa renouvela à un rythme toujours plus accéléré jusqu’à la fin. dé la guerre. Le système instauré par la loi de 1863 renfermait donc de dangereuses possibilités d'inflation ; mais on comptait — et d’ailleurs l’expérience des années suivantes justifia cette façon de voir — qu'en temps normal, les Banques Nationales sauraient mieux limiter la circulation fiduciaire aux besoins réels du marché. Quoi qu'il en soit, à la fin de la Guerre de Sécession, il fallut songer, pour redonner quelque stabilité à la situation économique, à résorber l'inflation et à amortir la dette. Dans cette double et délicate opération, les Banques Nationales jouèrent un rôle très utile.

Une loi du 14 janvier 1875 vint obliger la Trésorerie à rembourser en espèces les billets émis pendant la guerre. Les Banques Nationales servirent d’intermédiaires entre les Trésoreries et les porteurs, et facilitèrent la stabilisation en acceptant ces billets en remboursement de leurs créances tant gouvernementales que privées.

Vers la même époque, la Trésorerie procéda à de vastes opérations de consolidation et de conversion de la detta qui, heureusement menées, contribuèrent à rendre une grande solidité à la situation financière et réalisèrent d'importantes économies pour les finances fédérales. Ici encore les Banques Nationales jouèrent un rôle très utile, indispensable même, car il est bien probable que si les Sous-Trésoreries s'étaient trouvées seules pour faire face à une pareille entreprise, elles n’eussent pas suffi à la tâche.

Lorsqu'éclata, en 1898, la Guerre Hispano-Américaine, la Trésorerie se sentit incapable de satisfaire à elle seule aux besoins financiers du Gouvernement, et recourût de nouveau aux Banques pour l’émission d’un emprunt de $ 400.000.000, dont la moitié devait être vendue au pair (loi du 13 juin 1898). Un syndicat de banquiers se constitua, qui s’engagea à prendre à sa charge ce qui n'aurait pu être placé dans la publie.

En fait l'emprunt fut souscrit en entier, au palr, par le public, grâce surtout à la popularité de la Guerre et à la garantie offerte par les Banques.