ISH

puissance au père sur ses enfants, puissance qui, à Home, comprenait le droit de les jeter en prison, de les (lageller, de les retenir enchaînés aux travaux rustiques, de les vendre ou de les tuer, même lorsqu'ils géraient les hautes charges de la république (i).

Au droit de vente, accordé certainement au père par Amasis et les déceinvirs, se rattachaient les règles dont nous avons pailé précédemment comme communes entre les deux législations, règles dont on a fait, en les tronquant, le paragraphe 3. Le seul fragment de ce paragraphe qui nous ait été conservé porte :si pater fiiium ter vcniim diiit, filim a pâtre llher esto (2). Mais il y avait aussi à enregistrer, à côté de l'émancipation par trois ventes successives, d'une part, tout ce qui concernait l'adoption par mancipation, et, d'une autre part, tout ce qui concernait les effet du cens quinquennal, rendant à l'ingénu, devenu nexus, sa situation primitive. Pour tout cela et généralement pour tout ce qui concerne la puissance paternelle, nous n'avons qu'à renvoyer à ce que nous avons dit précédemment.

La cinquième table, (/c liereditatibus et tutelis, mettaitdans le § premier l'épouse dans une condition légale semblable à celle du fils par rapport au pater familias. En cela encore, les décemvirs n'avaient fait que copier Amasis, qui, en instituant le mariage par cocmptio, avait voulu réduire la femme à l'état d'esclave, tout autant que le fils mancipé. Pour cela encore, nous renvoyons à ce que nous avons dit déjà, en notant seulement qu'à la tutelle perpétuelle des femmes les auteurs de la loi des XII tables avaient admis une exception : les vestales, exemptes de cette tutelle et de la puissance paternelle (3).

Le paragraphe 2 actuel est une conséquence du paragraphe premier. Du moment que les femmes sont en tutelle perpétuelle, il faut les protéger. On prohibe donc l'usucapion des choses mancipées appartenant aux femmes placées sous la tutelle de leurs agnats, à moins que ces choses n'aient été livrées par les femmes elles-mêmes, avec l'autorisation de leurs tuteurs (4).

La tutelle des femmes par ses agnats est, comme l'a dit Gaïus; ,

(1» Denys d'Halicarnasse, Aj-cH.., 2, 26 et 27.

(2, Ulpien, Ref/ul., tit. X, § 1 ; Gaïus, Insc. comm., i, § 132 et 4, §79^ Denys u'Halic, loco cilalo.

(3) Gaïus, Inst. comm., 1, §§ 144, 145, 155, 157.

(4) Gaïus, Inst. comm., 2, § 47. Conf. Cicéron, Epist ad Attic, 1 et 5, et pro Flacco 34.

uue institution dn jus (jentium. Dans le droit macédonien elle était de règle, ainsi que le prouvent encore les papyri grecs d'époque ptolémaïque. C'est là alors une des principales différences du droit macédonien d'Egypte et du droit égyptien proprement dit. La Macédonienne non mariée est obligée de faire intervenir son frère, etc., dans les actes consentis par elle. Dans le code athénien de Solon les droits des agnats sont encore bien plus étendus et la condition de la femme bien plus misérable. Solon avait été choqué, paraît-il, pendant ses voyages en Egypte, de la liberté très grande que conservait la femme égyptienne non mariée et de l'égalité de droits et de situation qu'elle avait avec son mari jusque sous le code de Bocchoris. 11 avait voulu réagir : et sa réaction s'était portée aux derniers excès dans sa conception de Ycpiclére.

La femme athénienne ne devait jamais avoir, pour lui, l'ombre d'une volonté personnelle (1). Elle ne pouvait pas même intervenir dans le choix d'un époux. Non seulement il appartient à son père, à son frère de père, ou à son aïeul paternel de la marier en la dotant, mais elle est, à défaut de ceux-ci, livrée par jugement, avec son héritage, et, pour ainsi dire par dessus le marché, à un y.-jpio;, qui prend le tout en l'épousant. En droit, son frère de père ou son plus proche agiiat doit être uni à elle par mariage, et ce n'est que par son libre choix qu'il la cède à d'autres.

A sa mort, l'héritier suivant en est investi. S'il y a des procès sur l'hérédité, c'est le gagnant qui prend la femme et l'arrache à son mari actuel. Le jugement décide souverainement: et l'amour conjugal ne doit pas plus entrer en ligne de compte que l'amour maternel d'une femme à laquelle on arrache ainsi ses enfants. La loi prévoit tout, même le cas où le mari légal ne pouvant remplir ses devoir conjugaux (dont Solon fixe le minimum à trois fois par mois) doit charger son plus proche parent de le remplacer de son vivant même, comme d'après le code hébreu, il aurait dû le remplacer après sa mort (I).

Pendant le mariage, la femme est, du reste, reléguée dans le gy-. nécée et ne peut se montrer en public. Elle ne compte absolument pour rien; et son mari exerce sur elle une puissance maritale aussi grande que l'avait été la puissance paternelle ou la puissance des agnats ou du /.joio; remplaçant le père pour les jeunes vierges.

(l)Tûus ces textes ont été receuillis dans les leges atticœ de Petit et Wesseling, liv. VI, lit. I et passim.

Evidemment, c'fst de ces nouveaux usai;es grecs, totalement difîérents de ceux que nous peint llomète pour les Ioniennes de son temps (nouveaux usages dont l'origine se rattache certainement à la brulalité des mœurs des conquérants Doriens) que semble s'être inspiré Amasis dans sa nouvelle réforme juridique.

La femme doit être, pour lui, l'esclave du mari, au lieu d'être son égale, co-propriétaire de ses biens.

Il en est de même à Uome, dans la loi des décemvirs, qui, pour tout ce qui concerne le mariage, la maniis maritale et la puissance paternello, paraissent s'être inspirés du code d'Amasis ; et pour tout ce qui concerne les agnats de la femme, du jjts gentium.

En ce qui touche les agnats, la loi égyptienne n'avait, avec le droit de Solon (1), par exemple, qu'une seule ressemblance, c'était l'obligation imposée au frère ou du moins la coutume générale pour ie frère, d'épouser sa sœur. En Egypte, cependant, on ne faisait pus la distinction relative à la sœur de père que semble avoir faite Solon. Beaucoup, comme Osiris par rapport à Isis, épousaient leurs sœurs de père et de mère et même leurs jumelles — nous en avons la preuve jusque dans des papyrus démotiques et grecs d'assez basse époque. Mais rien ne prouve la tutelle des frères, ou généralement des agnats, pour les femmes non mariées, même sous le code pur d'Amasis.

Les paragraphes suivants de la V" table sont relatifs au testament et à l'hérédité légitime du citoyen romain :

g 3. Ce qu'il aura ordonné testamentaireraent sur ses biens ou sur la tutelle des siens, que cela fasse loi (2).

§ 4. S'il meurt intestat et sans héritier sien, que le plus proche agnat prenne l'hérédité (3).

(1) £;£lva'. 'cxiiti^j ri; £/. TtaxÉpiov àoEXoi^, portait la loi de Solon. Beaucoup d'auteurs nous prouvent que les Athéniens épousaient même leurs sœurs (Je mère.

(2) « Uti legassit super pecunia tutelave suae rei, ita jus este. » Ulp., Régul., 11. § 14; Gai., Inst. comm., 2, § 224; Justinies, Inst., 2, 22, D<; lege Falcidia, pr ; Dio., 50, 16, De verb. signif., 120, fr. Pom. ; Cickron, De inv. rhelor, 11, 5; Auctor Rhet , ad Hcrenn., 1, 13; Justiniun, Nov., 22, cap. 2.

(3) « Si intestato nioritur, cui suus hères nec sit, adgnatus proximus familiam habeto » (CiG.,De inc.,2, 70; Auctor, rhetor. ad Hcrenn., 1, 13 ; Uli'Ikn, Itegul , 26, 1. S 1; Paul, Sent., liv. IV, lit. VIII. g 3, d'après la Collât, leg. Rom. et Mos , 16, § 3 ; Paut,, Ihid.,%2 ; « La loi des XII tables appelle les a;,'nats sans distinction de sexes »; Gai., Inst. comm., l, §§ 155, 154 et 3, § y ; Justin., Inst , 3, 1, De hœred. ab intest., § \^'\ etc.

§ 5. S'il n'y a pas d'agnat, que le gentil soil héritier (1). ^ 6. A défaut de tuteur nommé par testament, les aj:nats sont auteurs légitimes (2).

§ 7. Pour le fou, qui n'a plus de custos (de gardien familial servant de curateur) que le soin de sa personne et de ses biens soient à ses agnats ou à défaut à ses gentils (3).

La règle : Uti legassit super pecnnia tutclavc sux rei ita jus esto est certainement imitée du code de Solon.

Dans tous les droits antiques, en effet, l'héritier sien (hères suus ou hères siii\ se trouvait également substitué au mort, dont il n'était que la continuation, et, à son défaut, le plus proche agnat, ou, à défaut de celui-ci, le gentilis prenait sa place. Nous avons trouvé cette coutume traditionnelle en Egypte comme à Babylone, c'est-à-dire partout ou la gens existait.

A Athènes même, comme l'a fort bien dit Plutarque dans sa Vitde Solon, avant ce législateur il en était ainsi.

La loi portait :

Èv 1(1) Y^vî'. TOJ tsO^TjXÔtoî OîTv xi 5^prJ[jLaTa xat tôv oTxov StaijLÉvsLv.

La raison en est indiquée par Platon, livre XI de son Traite des lois : c'est que les biens n'appartenaient pas à l'individu, mais à sa race, à sa famille.

En Egypte, Bocchoris a, le premier, dérogea cette coutume légale, en permettant aux individus d'acter sur leurs biens familiaux. Leur a-t-il, dès lors, donné la licence de vendre à des étrangers à la famille ? J'ai grande tendance aie croire, d'après le contrat daté de son règne que nous avons entre les mains. Ce qui est certain, c'est que, dans cet acte de transmission fait par une femme, le hir, les membres de la famille ou de la gens et le prêtre d'Amou, prêtre du roi, n'interviennent en aucune façon, comme ils le feront soit dans les actes datés de Shabaku, le vainqueur et le meurtrier de Bocchoris, soit dans les actes de ses successeurs de la même dynastie.

(i) « Si adgnatus nec escit, gentilis familiain nancitor » (Cicéron, De invent., 2, 50 ; Ulp., d'après la Collât, leg. Mos. et Rom., 16, § 3.

(2) « Quibus testaraento quidem tutor datus non sit, iis ex leg. XII agnati sunt tutores, qui vocantur legitimi » (Gai., Inst. co7nm., 1, §§ 155 et 157.

(3) « Si furiosus est, agnatorum gentiliumque in eo pecuniaque ejus potestas esto. — Ast ei custos non oscit » (Cic, De invejit., 2, 50; Tusc. guœst. 3 et 5; De republica, 3, 23; Atictor Rhetor. ad Ileren., 1, 13; Ulp., Régul., 12, 2 ; Festls au mot nec, etc.

A cette époque, on a certainement restreint, je l'ai dit déjà, les privilèges de l'individu, qui ne purent s'exercer que pour des attributions intra-familiales et dans de certaines conditions légales.

C'était beaucoup déjà : et, sous le code pur de Rocchoris, qui avait voulu donner à son principal objectif, le commerce, des garanties réelles, il en était bien autrement encore.

Remarquons-le cependant, il s'agissait d'actes entre vifs. Le testament proprement dit fut toujours interdit en droit égyptien de toutes les périodes.

Le testament, cette otaOr,/.r, en vue du temps qui suivra la mort, a quelques origines clialdéennes.

11 s'appliqua d'abord aux dispositions faites par le père pour refiler certains arrangements intrn familiaux entre ses enfants, en donnant parfois à l'un ou plusieurs d'entre eux des souvenirs particuliers.

Ces o'.aOr.y.a'. intra-famiiiales, comprennant aussi des partages effectués par l'autorité du chef de la famille, se retrouvent jusqu'en droit macédonien d'Egypte dans quelques papyri grecs relatifs à la race conquérante — ce qui n'empêche pas d'autres papyri de nous attester les droits spéciaux que la, loi macédonienne attribuait à l'aîné, au cadet, etc.

Solon est le premier qui, s'inspirant de la législation de Rocchoris sur les dispositions entre vifs, lit, de plus, de la otaOr^/.ri un testament proprement dit, ayant pour but de fixer l'hérédité et de frustrer ainsi la famille. Encore eut-il soin de n'accorder cette faveur qu'à ceux qui se trouvaient sans enfants légitimes mâle : av [jirî TtaToe^ (Tut •^wr^iiioi à'pp£v£;, sans être ni fous, ni trop vieux, ni inlluencés par la maladie, par le poison ou par une femme ; av [xiq [jiavtfTjv, ^f, Y"^j?w;, t] çapfjLX/.tov, r, vo<to'j evîy.îv, r] Yuvatx-. 7r£tOô[A£vo;. On sait quel parti Hypéride, dans son célèbre discours contre .\tliénogène, découvert et publié par nous, sait tirer de cette dernière restriction, dont il prétendit étendre la portée à l'acquisition de la boutique de parfumerie que l'adversaire avait fait acheter à son client, en se servant pour cela d'une hétaire fort jolie.

Solon était en effet toujours préoccupé par la pensée de combattre la femme, qu'il avait vue si puissante en Egypte. C'est cette raison qui lui Ht interdire seulement la oiaOr^xT) aux pères de fils et non de filles et qui le poussa même jusqu'il lui faire proscrire, dans un autre article, ,tout testament en faveur d'une femme. Uuant aux pères de familles mourant intestats, ils auraient pour

héritiers leurs plus proches agnals auxquels on prescrirait d'épouser les tilles du défunt (1).

Cette exclusion de la fille est donc bien intentionnelle; car, pour tout le reste et particulièrement pour le partage égal des hérédités entre les enfants mâles, Solon s'inspira du droit égyptien, au lieu de s'inspirer de certains droits grecs qui, comme celui des Macédoniens, avantageaient l'aîné.

La loi des décemvirs prit pour modèle, à son tour, celle de Solon, en l'exagérant.

Elle permit donc le testament, non seulement à l'homme sans enfants, mais au père de famille, auquel il fut licite de déshériter ses fils.

L'héritier sien, ou héritier du sien, eut donc ainsi un caractère intermittent, si je puis m'exprimer ainsi, puisqu'il ne restait tel que si le pater familia>i n'avait pas testé.

Jamais entreprise contre les droits de la famille n'alla si loin et, disons-le, ne fut plus abusive.

Pour tout le reste de ce chapitre, les décemvirs copient Solon, sauf de légères difTérencfS.

Dans la loi de Solon, les agnats, c'est-à-dire les parents paternels jusqu'à un certain degré, étaient héritiers, puis venaient les agnats ou parents maternels jusqu'au môme degré, passé lequel les agnats seuls revenaient. Dans le code romain des XII tables, les cognats n'ont jamais aucun droit et les agnats seuls, puis, après les agnats, les gentils reeoivent l'hérédité, à défaut de testament.

Les femmes sont donc, à ce point de vue encore, plus maltraitées que dans le droit athénien (2).

En ce qui touche la tutelle, autre divergence.

Dans le droit romain des décemvirs, à défaut de tuteur nommé par testament, les agnats sont toujours tuteurs légitimes, tandis que la loi d'Athènes interdit de donner la tutelle aux agnats, qui pQurraient se porter héritiers des biens du pupille (3). '

Quant au père de famille athénien, dont les fils ont moins de

(1) Leges atticœ, liv. VI, titre VI.

(2) II est vrai qu'à un autre point de vue elles sont plus avantagées. Les lilles héritent, comme les fils, et la loi des XII tables appelle les agnats «ans distinction de sexe. Ce qui n'existe pas, c'est la parenté par la femme.

(3) fXT| ÈTTtxpouîuîiv, £;; ov •?! oOaîa ïpyiZ'x:, twv «-joçavcov TeXs'j-crja'ivTfov liv. VI, tit. Vil, § 812.

20 ans (1), ils peuvent tester par une suhstitiuion pupillaire, comme on l'a dit à une certaine époque en droit romain.

C'est peut-être surtout cette clause, alors ^rnéralisée et mal comprise, qui a fait dire aux décemvirs : Uti lc(jnssit super pecunia tuteUuc su;v rci Un jus eslo.

Les autres paragraphes actuellement conservés de la V« table nous montrent, du reste, des emprunts certains à la loi de Solon.

Je citerai le n" 8 relatif aux droits du patron par rapport à son aiïranclii (2) et le n° Il relatif à l'esclave alTranclii par testament (3) sous la condition qu'il donnera telle somme à l'héritier, et qui peut, s'il a été aliéné par cet héritier, devenir libre en versant l'argent susdit à son ac(iuéreur.

La loi athénienne accordait de même des droits ét(;ndus au patron sur son an'ranchi,qui pouvait d'ailleurs être poursuivi pur l'action aTToataitoj en cas d'ingratitude. Quant au rachat libre de l'esclave, il étaitaccordé de même directement à l'esclave qui payait le prix à Athènes, au lieu d'être nécessairement soldé par l'intermédiaire d'un dieu, comme dans le droit delphien.

Ceci faisait partie des mesures libérales en faveur de l'esclave (juc la loi d'Athènes avait imitées du code de Bocchoris dès le temps de Dracon.

Co législateur punissait ainsi comme homicide le meurtrier d'un esclave — absolument comme Diodore l'a noté pour le code criminel égyptien.

Comme dans ce code aussi; l'esclave par trop violenté par son maître avait une action contre lui et pouvait être dégagé de ses liens de servitude, si on lui donnait raison. Hérodote nous avait dit la même chose du droit égyptien, en insistant sur le privilège judiciaire qu'avait, à ce point de vue, le temple de Canope : et nos

(1) Leges atticœ, liv. VF, tit. VI, § 4.

(2) Ui.riEN : civis romani liberti hrereditatpm lex Xll tabularum patrono defert, si intestate sive suc hfen de decesserit (Ulp. Regul, 20, § 1). Sicut in XII tabutis patroni appellatioue etiam liberi patroni continentur (Vatic R. Fbao. § 308). Ad personas autem refertur familise significatio, ila, cum de patrono et liberto loquitur lex : ex ea familia, inquit, in eam làmiliam (Dic, 50, 16, de verborum sif^nificatione 139, § 1 fr. Ulp).

(3) Sub hac condifione liber esse jussus, si deccm millia liseredi dederit, etsi ab h.-firede abalienatus sit, emptori, dando pecuniam ad libertatein perveniel : idque lex Xll tabularum jubet (Ulpien Regul, :^ § 4, Difr., 46, 7, de statu liber, 29, § 1 fr. Pomp., et 25 fr. Modest. — Festus, au mot Ntatuliher.

papyrus démotiques ont prouvé qu'il en était de m(^mepour le temple deMemphis, etc.

Dans les deux codes également l'esclave pouvait avoir un mariage légitime (1).

Enfin la loi de Solon, de même que celle de Rocchoris citée par Diodore et qui, selon lui, en a été le prototype, interdisait de réduire en esclavage un citoyen ingénu ou de donner des corps en garantie de dettes.

Mais, en ceci, la loi des décemvirs ne suivit pas Solon et Bocchoris. Elle préféra se rattacher au code postérieur d'Amasis, qui permettait de semblables garanties et de tels esclavages momentanés, •c'est-à-dire limités par la disposition relative au cens quinquennal. En ce qui concerne les esclaves proprement dits, la brutalité romaine lie les considérait plus comme des hommes, mais comme des bétes. Les paragraphes 9 et 10 des fragments de la V« tabletouchent àun tout autre sujet : c'est-à-dire, d'une part, à la disposition d'où dérivait ''action en partage (actio familiœ crciscundœ) (2) et, d'une autre part, aux créances héréditaires se divisant de droit entre les héritiers (3). En ce qui louche Vactio familisc ercisciindae donl nous avons tant d exemples en droit égyptien, la loi de Solon s'était inspirée aussi du précepte dominant de ce droit : partage égal entre les fils ; ûtTîavxaç xoL>; -{'jt^gIou:; utoù; '.ao[;io(pouî slvat tû»v ■jraTpwtov. Seulement, en droit égyptien, les filles jouissaient du même privilège — ce qui était par trop contraire aux idées de Solon sur le sexe faible. Nous savons que Caton partageait en cela les idées de Solon — ce qui fut la cause d'une loi portée par lui. Les décemvirs imitant Amasis, si hostile aux femmes pour tout le reste, s'étaient montrés plus larges sur ce point.

Ajoutons que le partage égal adopté par Solon et les décemvirs, à l'imitation du droit égyptien, était loin d'être la règle dans tous les autres droits grecs : celui des Macédoniens en est la preuve.

Quant au partage des créances héréditaires, c'est une conséquence logique du partage des biens. Le père disait de même en Egypte : « Le droit de cet écrit est sur ma tète et celle de mes enfants ». Les fils n'étaient que la continuation de la personne du

(1) ypf,(s^0L>. ■/.■x\ oo'jXou; auvouTtat; ■^uvouym^.

[2, Die.., 10, 2, faniiliœ crciscundœ, 1, {)r. f. Gai., Ibid., 2, pr. f. Ulp., FiiSTus au mot cfctum, etc.

(3) CoD., 3, 36, famil. ercisc, (">, const. Gord., conf. Dic, 10, 2; Famll. ercisc, 25. S 9, 1". Paul, etc.

père, dont ils avaient toutes les obligations, dans la proportion de leurs parts dans son hérédité.

Cette communauté familiale existait à un tel degré que, dans les partages mêmes, tous les frères et sœurs s'adressaient à un seul d'entre eux, pour lui attribuer ce qui lui revenait, et lui en garantir la possession. Nul n'aurait pu s'y refuser : et l'aîné xupto; avait mandat légal pour recevoir, payer, ou administrer au nom de tous, sans avoir pour cela un bénéfice quelconque.

La VI' table {de dominio cl possesaione) débute par ces mots, § 1*^^ (jiium nexuhi faciet mancipiumque, uti lingua nunciipassit, itajus esto (1) . J'ai trop parlé, dans mon second chapitre, de cet article emprunté au code d'Amasis, pour avoir besoin d'insister davantage.

J'en dirai autant pour la peine du double fixée par le § 2, contre celui qui déniait ou n'accomplissait pas les déclarations faites dans le ncxuiu et le mancipium (2), et pour le ^ 3 relatif à l'usucapion de la propriété, par deux ans de possession pour les biens fonds, et d'un an pour les autres choses (usua aiic.toritas fundi hiennUun... cœterancm omnium... annims (3).

Tout au plus ajouterai-je que la peine du double, imitée du droit d'Amasis, se retrouvait aussi dansquelques articles ducodesolonien antérieur; nous aurons l'occasiondendonnerplus loin des,exemples.

Quant à la prescription, interdite en droit égyptien classique, elle se trouvait, au contraire, contenue en principe dans la loi de Solon, qui avait fixé un délai, une T.po^z^iymx, après laquelle on n'était plus admis à appeler en justice ceux qu'on aurait eu jusque-là le droit d'actionner. Encore ici, les décemvirs n'avaient fait qu'introduire dans leur code, en les exagérant, des principes juridiques venus d'ailleurs.

Le paragraphe 4 concernait l'acquisition de la puissance maritale par la possession d'une année; et la licence accordée à la femme d'interrompre cet effet de la possession en s'absentant chaque année — trois nuits consécutives — du domicile conjugal (1).

En Egypte, dans le même but, c'est-à-dire pour lui assurer une indépendance complète par une union libre, on permettait à

(1) Festls au mot 7iuncupata. — Cicéron, De offic., 3, 16; Deoralore,

1, 57; Pro Cœcin, cap. 23; Varro, De lingua latina, 5. 9.

(2) CiCERON. De'offic. 3, 16, pr.

(3) Cicéron, Topic, chap. 4; conf. Pro Cœcina, 19; Gaïus, Jnst. comm,.

2, S 42 ; JbSTiMEN, 1, (i, Inst. de usucapione, p)-.

(4) Gai, ,-us(v, comm. I. § m. Aulu Gv.\.i..Noct. altic, 3, 2.Macii. .S'a'. 1,3.

la femme d'avoir un domicile séparé, tout en en faisant encore une femme entretenue.

Le 5*= § portait : Adversus hosteni xtcrna auctoritas (1). Vhostis en question était cetétrangerauquel on disait dans les sacra: Hoî<tisexesto.

De même qu'on le chassait des temples, on le chassait, également et par semblable raison, de la propriété romaine. L'éternelle garantie dont il est ici question l'empêchait de jamais acquérir par la possession une chose appartenant à un citoyen romain.

En droit athénien, on ne se bornait pas là : on exigeait du métèque un garant, irpoaxaxriç, citoyen qui faisait pour lui tous les actes d'administration et payait les impôts. Tout étranger qui n'avait pas un Tzpoazoï.zri^ était accusé judiciairement, emprisonné comme /losiii's, et vendu par ordre des juges.

Le § 6 parlait de la manuum consertio (2), combat Octif judiciaire qui était usité dans les contextations relatives à la propriété d'une chose et dont nous avons parlé antérieurement. Le magistrat donnait la possession provisoire (vindicias) à qui il lui semblait bon, en attendant le jugement sur le fond, à moins qu'il ne s'agit d'une question de liberté (3), cas dans lequel là possession provisoire devait être donnée en faveur de la liberté.

Evidemment, cette disposition avait été primitivement prise, dans les cas de flagrant délit de rixes pouvant troubler l'ordre public. C'était une loi de police, transformée peu à peu en loi civile proprement dite par le formalisme romain.

Les paragraphes 7 (4), 8 (o), et 9 (6) de tigno jimcto, sont relatifs aux matériaux d'une maison, ou aux bois employés pour les vignes et qu'on ne peut en détacher. Le propriétaire des matériaux employés peut seulement se faire payer au double, taux qui fixe aussi la loi athénienne pour tout tort fait volontairement à autrui.

La règle de tigno juncto ayant pour but d'empêcher la détérioration des édifices et des plantations par d'autres que par les pro-

(l)Cic., De offic. l,2.DiG. 50, 16. De verb. sign. 234, pr. f. Gai.

(2) « Si qui in jure manum conserunt... » (Aulu Gell, Noct. attic, 20, 10. Festus au mot superstites.

(3) DiG,, 1, 2, De origine Juris, 2, § 24, Ir. Pomp. — Confér. Denys d'Halicarnasse, il, 30; Tite-Live, 3, 44; Cicéron, De rejptibl., 3, 32.

(4)«Tignum junctum sedibus vinaeseque et concapet ne solvito » (Festus au mot lignum). Dio., 50, 16, De verbor. sign., 62, fr. Gai., Dig., 47, 3. De tigno juncto, § lef, fr. Ulp.

(5) Dig , 44, 30, De tigno juncto, pr. fr. Vlp.

(6) Festus au mot sarpuntur (vinece).

priélaires, a servi plus tard de point de dépail. à une autre loi de police qui interdisait, sous rKnipirc.aux propriéiaires eux-mêmes, de rien changer à la disposition actuelle de leur immeuble, pour ne point troubler Vaspect de la ville. Mais ceci était contraire au droit des XII tables, qui conservait pour le citoyen le jus uiendi el abutendi SMC sa. chose, et même sur les gens dépendant de lui et qu'il pouvait tuer à son gré.

De ces lois de police il est inutile de chercher l'origine étrangère, qu'on trouverait du reste facilement.

Labbé a donné le nom de paragraphes 10 (1) et 11 (2) à certains extraits relatifs à la mancipatio et à la cessio in jure, qu'on pourrait plutôt songer à rattacher aux §§ 1 et 2.

Un de ces extraits se rapporte à une citation de la loi des XII* tables, à propos de la propriété d'une chose vendue et livrée, qui ne peut être acquise à l'acheteur, qu'après paiement du prix. En d'autres termes, il s'agit de spécifier, comme en droit égyptien, que toute aliénation, toute mancipation ne peut être effectuée qu'avec paiement complet du prix, sans aucun reliquat, et soldé d'avance.

Cela condamnait le contrat d'wvTj-TtpaiT'.ç emptio venditio, adopté plus tard par les Romains, et pour lequel les paiements pouvaient être différés et échelonnés. Les décemvirs voulaient bien nettement spécitier ainsi qu'ils adoptaient en cela la loi d'Amasis et non les usages grecs.

Disons-le bien d'ailleurs, si les décemvirs ont, pour le testament, imité la loi de Solon en l'exagérant, il n'en est pas du tout ainsi pour la vente.

Solon, lui, s'inspirant du vieux ./»s gentium, n'admettait pas encore, comme le fit plus tard Amasis, la vente des biens de famille. Ainsi que l'a dit Aristote {Polit., liv.II,chap. VIII), il voulait toujours une certaine égalité de fortune entre les citoyens, et il avait rendu cette loi interdisant d'augmenter indéfiniment les propriétés foncières : ^ir^ XTâdOat ■^■f^'j ôrôar,v av pouXrjXat rtç.

Il y avait donc, les anciens commentateurs du di oit athénien l'ont dit depuis longtemps, une limite que ne pouvait dépasser le citoyen

(1) « Venditae vero res et traditse non aliter eraptori adquiruntur, quam si is venditori pretium solverit... Quod cavetur quidem et lege XII tabularum » Justin., Instit., 2, De rer. divis., § 41. Festus aux mots sub vos placo.

(2) « ... Et mancipationen et in jure cessionera lex XII tabularum confirmât. Vatic. L. R., ». Fiagm., § 50.

et qui était analogue à celle que fixait cette loi romaine antérieure d'un siècle aux décemvirs dont parle Varron (liv. I de K., cap II).

Nam C. Licinium Stolonein et Cn. Tremelium Scrofam video venire unuin cujus majores^ de mo lo agri legem tulerunt. A'am Stotonis illa lex qus: vetat plus D. jugera, habere civem Romanum.

Semblablement, Solon ne permettait pas de vendre son bien, ou l'héritage paternel, Aristote nous l'affirme également {Pol , liv. II, chap. VII); ô(j.o((u; y.a\ Tr,v oujfxv ttioXeIv o\ vôfxo'. y.ojXjoyCTt/,àXXi toÙc iraXato'jç xXrîpouç StacrcôÇîiv. Une loi de Solon citée par Eschine et Diogène de Laerte, portait même que ceux qui distribueraient ainsi leurs héritages paternels seraient frappés d'atimie : à ta Tia-zpi^a xaTeoTjSoxà)?, -J] (Lv av xXtjQOvÔixoî -^vtr^zx:, uz'.yLOi sjtw.

C'était bien assez, à son avis, que d'avoir permis au citoyen sans enfant de prendre l'héritier qui lui conviendrait.

Les décemvirs allèrent au contraire dans le sens de la liberté individuelle aussi loin qu'ils le purent.

Ils permirent le testament Solonien même au père de famille, et accordèrent à tous, parallèlement, la mancipation des immeubles et des personnes ingénues imaginée par Amasis, qu'ils copièrent en cela servilement.

Quant à la cessio in jure, dont il est aussi question dans notre fragment, nous avons déjà eu l'occasion de montrer précédemment qu'elle était d'un fréquent usage dans le droit égyptien des époques antérieures à Amasis, par exemple sous la dynastie éthiopienne qui succéda à Bocchoris.

LaVII« table {de jure œdium et agrorum), est empruntée immédiatement au codede Solon, etmédiatement aucode égyptien. Cette conclusion, au moins pour la première partie, n'est pas de moi ; elle est du plus grand jurisconsulte romain, de Gaïus (liv. IV de son commentaire des XII tables) : sciendum est, in actione finiuin regundorum illud observandum esse, quod ad exemplum quodammodo ejus Icgis scriptum est, quani At/ienis SoIojî dicitur tulisse ; nain illis ita est : eâv Tt? al[xa(;îav rap' àXXoToîfij jjmo'.iu opJYfj, xôv opov fArj TrapaoaîvEtv. èàv TE'.y'ov, TtôoaàTToXtTTïTv ï%i oî o'xTjjia ojo Tiôoaî" iàv ol tÎ'jov, tJ ^riOpov épjxtrj, OTùv xô piOo; aùxoj :p, xo JoGxov àxoX'.TtîTv èiv 81 «pp^ï?, opY'Jiiv. IXa-lav oè, xaî auy.f,7, èvvia itôoaî à-o xciù àXXoxpîo'j ouxe'jeiv. xà o' à'XXa oÉvop z, TTÉvxE -ôoa;, id est : si quis scpem ad alienuin prsedium fixerit infoderit que, tenninuin ne e.vccdito ; si maceriam pedem relinquito ; si vero domum pcdcs dun;si sepulcliruin out scrobem fodcrit quantum profundilatis habuerinr, tantuin spali relinquilo ; si puteum passi

— l.iO —

lalitndincni; ut rero ulearn vel /icum ab aliéna (i(i )iovcin pedes planiato ; cxtera)i arbores ad pedes quinque.

Tout ceci a été littéralement copié par la loi des XII tables (§ 2 de la vil" table). Mais, de plus, il faut noter que les deux pieds d'intervalle que Soloii prescrit entre les maisons, forment l'aînôi^us (1), élevé à deux pieds et demi par la loi des XII tables, et qui devait servir à la circulation selon le 5; 1*="^ actuel, tandis que les cinq pieds fixés par Solon entre les plantations et la limite, ont été aussi spécifié.» par la circulation ûe la charrue entre les champs par le § 4, qui les déclare non susceptibles d'être acquis par maucipation (2).

En cas de litiges (3) sur les limites, le magistrat doit donner trois arbitres pour en décider. Dans le cas d'eaux pluviales amenées par un travail artificiel, ou par un aqueduc, et pouvant causer au voisin un préjudice, celui-ci a le droit de demander garantie (4) (§ 8), et alors ce genre de contestation est jugé par un arbitre nommé arbiter aqio' -pluviap- arcendx (o).

Ces jugements, prononcés, selon les cas, par un ou plusieurs arbitres, sont empruntés au droit Solonien qui, lui aussi, distingue le StatTr^-c?)? unique, des oiaixrj-ai auxquels on confie en commun une affaire.

Il est probable que les autres règles fixées par les paragraphes 6,

7, 9 et 10 de la 7* table, et qui concernent (soit les chemins de 8 pieds en droite direction et de d 6 pieds dans les détours) (6), soit la licence accordée à un chariot de passer dans le chemin voisin si le chemin est eu trop mauvais état, soit enfin les arbres dont l'ombre s'étend sur la propriété voisine, arbres qui doivent être coupés à 1d pieds de hauteur (7), et dont cependant les fruits peuvent être ramassés par le propriétaire sur le fond voisin (8) : sont

(1) Festus au mot ambitus. Varro, De ling. latin., 5, § 22.

(2) CicBRON, De leg., 1, 21.

(3) « Si jurgant... » (Nonius Marcel, Depropr. serin., 5, 34; Cigbron, De republ , l. A, S; De legihus, 1, 21.

(4) Dio., 40, 7, De statuliber, 21, fr. Pomp. ; Cicéron. Topic. 9, Dio, 43

8, Ne quid inloc. publ., 5, fr. Paul (5) Dig., 39, 3, De aq. et aq. pluv., arc, 23, § 2, fr. Paul et 24, fr. Alfen.

(b) Dio , 8, 3, De servit, prœd. rust., 8, f. Gai.

(6) Cicéron, P>o Cœcin., 19. Festus au mot amisegetea ; Dio., 8, 6, Quemadmo'/uni serviiuics amittuntur, 14, § 1.

(7) Dio , 43. 27, De arbor. cœdend., 1, § 8, fr. Ulp. et 2. fr. Pomp. ; Paul, Sentent., 5. 6, .S l3.

(8) Pline. Hisl. vat., 16, 5; Dig., 43, 28, De glande legenda, 1, § 1, fr- Ulp., 56, 16, De verb. sign., 2, 36, § 1 f . Gai, liv. IV de son Commentaire des XII tables.

— loi —

également de même origine, bien que les orateurs et les historiens ne nous aient pas conservé sur ces points les textes soloniens.

Ce qui est bien certain, en tous cas,"] — et c'est'par cette réflexion que nous terminerons l'examen dé cette 7^ table, — c'est que des usages légaux tout à fait semblables à ceux que nous venons de constater a Athènes et à Rome existaient dans la vieille Egypte.

Les contrats nous prouvent que les servitudes (Bok), mot qui était en même temps usité pour la servitude Jde l'esclave, étaient très expressément réglées par la loi, en ce qui touche les questions de bon voisinage. Ils nous montrent [également que les rues [maten ou mat pour les voies rurales, et Khir, rue, pour les voies urbaines)', étaient expressément distinguées des ruelles de]maison, analogues à Vambitus romain. On interdit aussi, dans la vallée du Nil, à l'époque persane, comme à l'époque macédonienne, d'ouvrir des portes ou des fenêtres pouvant gêner le fonds voisin, en ordonnant souvent, clans les partages en nature, de nouvelles onvertures, permettant le dégagement sur le chemin public. Quand la chose n'est pas possible, la servitude de passage par l'escalier (tort) ou la porte {ro) restant en commun sont soigneusement spécifiée.

Pourleseaux,lesplantations, etc., ilenjestde même. Tout est réglé ex aequo et bono, par la loi, entre fonds voisins ; et par lesparties assistées du notaire, dansles casde sectionnements d'un fonds unique.

Nous savons que, pour les maisons dont l'utilisation était plus individuelle en droit égyptien, en droit hébreu, etc., que celles des ■champs, ces usages remontaient très haut.

11 en est question dans de nombreux documents hiératiques et hiéroglyphiques, tels que les maximes d'Ani, etc. Les maisons n'étaient pas moins considérées comme n'étant qu'eu usage (s/iaï) ou en administration [shoun] pour les occupants, qui alors même qu'ils les avaient reconstruites, pouvaient avoir à les partager avec des étrangers, nous le voyons par une requête à Aménophis III. Mais à partir des codes de Bocchoris et d'Amasis,il n'en fut plus ainsi. Les individus possédèrent, plus réellement, non seulement ces maisons, niais les propriétés agraires elles-mêmes. A cette époque, laloi^ntum rejjundO' i'Hm dut prendre la forme définitive qu'on n'eJt plus qu'àimi ter ailleurs,

La table S est intitulée : de delictis.

Le paragraphe l" spécifie la peine capitale contre les auteurs des libelles ou outrages publics diffamatoires (1).

(l) CiCRRQN. De r'epubl., 4, 10; Paul, Sentent., 5, 14, § 6, Fbstus au mot accentua aint.

Ceci est une agj,'ravatioii de la loi d'Athènes qui, a défunt de preuve, les frappait d'une amende de tiOO drachmes, quand il s'agissait, soit d'une accusation de crime légal ou de lâcheté dans le combat, soit d une injure simple contre un citoyen, prononcée par un orateur devant le peuple ou devant le Sénat. Il est vrai qu'une autre loi athé lienne, empruntée au code égyptien, cité à ce point de vue par Diodore de Sicile (1,LXXV1I, 4), punissait de la peine capitale les dénonciateurs qui auraient menti.

C'est cette peine capitale qui a été généralisée par la loi des XII tables. Cicéron (Hepub. IV, 10)'en félicite les auteurs en s'écriunt : <( Périclès. dont l'administration civile et militaire avait fait si longtemps la gloire d'Athènes, ne fut-il pas outragé par des vers récités en plein théâtre? Et n'était-ce pas une inconvenance étrange si P. ejCn. Scipien avaient été insultés par Nevius ou Plante et Caton par Ceciliu>^... Nos XII tables, au contraire, quoique très réser-< Yées pour les peines capitales, en ont cependant prononcé une contre ceux qui réciteraient publiquement on composeraient d»^s Ters injurieux ou difTamatoires (1). Rien de plus sage ».

Les n"" 2 et 3 portent :

«Contre celuiciui briseun membre et ne transige pas, le talion (2). »

« Pour la fracture d'un os (d'une dent) à un homme libre, peine de trois cents as; à un esclave, peine de cent cinquante as (3) .»

Le paragraphe auquel on a donné le n» 24 prononce enfin la peine capitale contre l'homicide (4).

La peine de mort contre l'homicide existait aussi en droit égyptien, Diodore de Sicile (1, LXXVII, 3) nous l'atteste : et elle était étendue même à celui qui, voyant le meurtre, ne s'y était pas opposé, même au meurtrier d'un esclave, loi imitée par Dracon.

En droit athénien et dans la plupart des autres droits antiques l'homicide était également exécuté et la peine du talion s'appliquait d'une façon très générale dans ce chapitre.

C'est le vieil axiome hébreu; œil pour œil, dent pour dent.

Solon avait poussé le principe de la parité de situation jusqu'à

(1) « Si quis occentavisset sive carmen condidisset quod infamiam facerel liagiiiumve alteri »

(2) « Si ineinltrutn rupit, ni cuineo pacit, talco este » (Festds au mot talio. AuLU Oell, Noct. attic, 20, 1; Gai, Instit. comm , 3, g 223, etc.

(3) Gai.. Instit. comm., 3, § 223; Aulu Gei.le, Noct. attic, 20, 1; Paul^ Sentent , 5, 14. §§ 6; Collât, leg. Mos. et Rom., 2, § 5.

(4) Pline, Hist. nat., 18, 2. Fkstus aux mots parriciàii quœHores.^^

stipuler que celui qui crevait l'œil à un borgne aurait les deux yeux crevés. Quant aux blessures volontaires faites au visage, aux piedsetaux mains, elles étaient punies, à Athènes, par la .licitation de tous les biens et par l'exil du coupable ; s'il revenait dans sa patrie, il était tué.

Le paragraphe 3, qui estime à cent cinquante os la fracture d'une dent d'esclave (juste moitié de ce qu'on paierait pour un homme libre), est du reste dans le même esprit que la loi athénienne qui avait succédé à l'ancienne loi de Dracon et qui estimait en argent payé au raaîlre les blessures et le meurtre de l'esclave.

Evidemment les Romains, avec le caractère qu'on leur connaît, ne pouvaient s'inspirer des lois attiques, imitées des lois égyptiennes, en ce qui touche la protection de l'esclave lui-même, p;ir exemple de celle qui l'arrachait à un maître trop dur, etc., etc.

Le vieux Quirite en nourrissait, s'il le voulait, ses poissons et en abusait de toutes les manières.

Le paragraphe 4 spécifie, pour l'injure simple faite à autrui, une peine de vingt-cinq as (1). C'est à peu près la loi athénienne évaluant, en argent, à deux drachmes, semblable injure, si elle était faite d'une façon privée pour ainsi dire, et à cinq drachmes (dont trois à l'Etat) si elle était faite soit dans les lieux sacrés, soit dans les tribunaux des héliastes ou des archoutes, soit dans les jeux publics.

Le paragraphe 5, concernait le dommage causé injustement mais par accident et qui devait être réparé (2). Nous voyons par d'autres paragraphes de la même loi que le double était la peine ordinaire dans les dommages qui avaient un caractère plus volontaire.

Tout cela est une copie textuelle de la loi solonienne portant :

av [liv Tt? kxùjv ^Xid/T), oittXoùv. à'v o'i'xwv, àrtXo'JV xè ^Xi^oî £/tÎv£iv.

Nous avons vu plus haut que l'amende du double a été aussi spécifiée par le code d'Amasis dans presque tous les cas où l'admottait la loi de Solon et celle des décemvirs.

Le paragraphe 6 disait que, lorsqu'il y avait eu dommage causé par un animal, il fallait le réparer, ce dommage, ou abandonner l'animal (3) comme la loi d'Athènes faisait abandonner diîment attaché d'une corde de 4 coudées, le chien qui avait mordu.

(1) « Si injuriam faxit alteri, vigenti quinque seris pfcnre sunlo » (AuLU Gellb, Noct. attic, 20, 1 et 16, 10; Coll leg. Mos. et Hom., 2, §5; Gai., Tnxtit. cotnni., 3, § 223. Festus aux mots vigen'i quinque.

(2) T-;sTt]s au mot rupitias; Dio., 9, 2, Ad leg Aquiliam, l.pp b. Ulp.

(3) Dio., 9. 1, 8i quadrupes pauperiem fecisse dicelur Dio. 1, 9 0, pr. f. Ulp.; JiiSTiNiEN //ist., liv. IV, titre IX.

— lo4 —

Le paragraphe 7 donnait une action spécial»' contre celui qui faisait paître son troupeau dans le clianip d'autrui (1).

Le paragraphe 9 (2) spéciliait la peine de mort pour le pubère qui aurait ainsi la nuit coupé ou fait paitre des récoltes produites à la charrue : s'il s'agissait, dans ce dernier cas, d'un iitipubère, il devait <^tre frappé de verges, puis réparer le dommage au double.

La peine devait être aussi capitale pour celui qui, d'après le paragraphe 8, par enchantement, flétrirait les récoltes (3) ou les attirerait d'un champ dans un autre, tout aussi bien (jue pour celui qui, d'après le paragraphe 25, aurait lié quelqu'un par des paroles d'enchantement ou l'aurait empoisonné (4).

Tout ceci est un emprunt fait aux législations égyptiennes et grecques. Je ferai seulement ici quelques remarques.

1° L'action capitale donnée contre celui qui faisait paître des troupeaux dans le champ d'autrui ou en enlevait les récoltes, étai*copiée sur cette loi d'Athènes citée par Festus et Alciphron, punis- 'sant également de mort le coupable. Solon, qui avait singulièrement adouci le code de Dracon relativement au vol, avait pourtant édicté la mort en ce cas, comme d'une façon générale, contre celui qui enlevait les dépôts qu'il n'avait pas faits. Les anciens commentateurs du droit athénien, Wesseling par exemple, remarquaient avec raison, à ce sujet, que c'était là une imitation du code égyptien et du code juif, pareils en cela. Amasis et plus tard les décemvirs furent très conciliants pour les voleurs; mais ils conservèrent avec soin ces distinctions traditionnelles, qu'avaient consacrées l'autorité de Solon.

2" En ce qui touche la magie noire et ses châtiments, les décemvirs adoptèrent une loi égyptienne dont j'ai longuement parlé dans mon volume sur « Les actions, » et qui était en usage dès le temps de Ramsès III, tout au moins. Elle reposait sur la croyance en l'efficacité de la magie, presque partout répandue dans l'antiquité et qui, pendant de longs siècles, au témoignage de tous les jurisconsultes, fit prononcer, dans la Rome payenne, contre tous les sorciers et sorcières, les pénalités que Michelet croyait avoir été inventées au -Moyen Age par les chrétiens.

(1) DiG., 19, 5. De preser verb., 14, § 3, fr. Ul})-

(2) Pline. Hist. nat., 18, 3.

(3) « Qui fruges excantasset... neve alienain sej,^etem pellexens » (Pline, Hist. nat , 28, 2,SERvnjs ad Virgil. ecl. 8, vers. 99; coiifér. Senkc, Natur. quœst., 4, 7; Pline, Hist. nat , 30, 1; Augustin, De civ. Dei, 8, 19, etc.

(4) Pline, IJisl. nat., 18, 3, Dio., 50, IG, De verb. *i>n., 236, p. tr. Gai.» au liv. IV de son Commentaire des XII tables.

?s'otons-le du reste, en cela les Athéniens ne paraissent pas avoir été aussi superstitieux et aussi crédules que les Egyptiens, les Ghaldéens et les Romains.

Nous avons dit tout à l'heure que la loi sur le vol des récoltes avait été imitée de celle de Solon. Nous en dirons autant des autres lois sur le vol.

C'est ainsi que les paragraphes li, 12, 13 faisant la distinction entre le vol de jour (1) et le vol de nuit et déclarant que si quelqu'un qui commettait un vol de nuit est tué, il l'est à boii droit (2)j sont textuellement empruntés au code athénien, liv. VII, titre V, § 3.

Il en est de même pour les voleurs manifestes (c'est-à-dire pris eu flagrant délit). Ils étaient punis de mort par la loi d'Athènes aiv. VII, titre V, § 6).

Le paragraphe 14 de la VIII table maintient cette peine pour les esclaves et, si le voleur est un homme libre, il le fait battre de verges eu l'attribuant par addiction à celui qu'il a volé (3) sorte de mort civile remplaçant la mort réelle.

De même encore pour le vol reconnu dans un mode solennel de perquisition et qui, assimilé au vol manifeste,'était puni de mort. Les paragraphes 9 et 10 du titre de furtis dans le code athénien, tel qu'il a été d'ordinaire rétabli (4) et le paragraphe 15 de la table VIII des décemvirs sont pour ainsi dire identiques. En latin, ce vol est dit lance licioqite conceptum, découvert par le plat et la ceinture. C'est le délit de celui qu'on a trouvé possesseur de l'objet volé en entrant chez lui nu, (pour ne pouvoir être soupçonné d'avoir apporté soi-même la chose) entouré seulement d'une ceinture {licium) par respect pour la décence, et tenant un plat (/aji.r) soit pour y mettre l'objet s'il était trouvé, soit pour que les mains étant employées à porter ce plat, on ne put craindre qu'elles cachassent rien. La conclusion était : jubct id lex furhim manifestum esse.

La loi d'Athènes portait de son côté :

(1) Macro»., Saturn., 1, 4; Aulu Geli., Noct. attlc, 8, 1 <»t 11, 18; Ulpien, d'après !& Coll. leg. Moi. et Rom., 7. 3; Cicékon, /'ro MUone. 8; Senec, Controv., 10, In fine; Dig , 9, 2, Ad leg. Aguil., 4, § 1. f. «>ai. V

(2) « Si nox furtum factura sit, si ira occisit jure caesus esio. » Dio., 47, 2, De furtis, 5i, § 2. ff. Gai., 50, 16, De verb. sign . 233, § 2, ù: Gai.

{3) Aulu Gelle, Noct. attic, 11, 18, 7, 15 ; Gai., Instit. comm., 3, § 109; Servius ad œneid. 8, vers. 205, etc.

(4) Gai., Instit. comm., 3, §§ 191-192; Aulu Gell., Xoct. atlic, 11, 18 et 16, 10. Festus au mot lance.

— Ii)6 —

«ptopdjovTX Y'-'!^''^'' )(^ixwv(iy.ov èxovta ot'i^wjxov sljiîvai elç tt,v otx'av Ètcî TÎf) Épouvr,5at. ô [jl/j xaxéOiQ/ii xt;, (jlt) àvatpîTaOat. ii Se jjlti, Oâvaxov Etvai XTJv Çrj(j.(av.

Le vol simplement conceptum (c'est-à-dire le délit de celui chez qui l'objet a été trouvé sans perquisition solennelle) et le vol oblatum (c'est-à-dire le délit de celui qui remet clandestinement à autrui la chose volée dont il est détenteur, afin qu'elle soit saisie dans la possession de cette personne et non dans la sienne) sont punis du triple de la valeur.

Une dernière espèce (§ 16) concerne l'action intentée contre un vol non manifeste (1), action emportant contre le voleur la peine du double.

Cette dernière peine est exactement celle que nous trouvons dans la loi dAtliènes (§ 2) pour le vol avec restitution de l'objet volé au propriétaire. Le décuple était ordonné quand la restitution n'avait pas été faite.

Les décemvirs ont chanj^é ce décuple en triple pour le cas en question. Ils paraissent aussi avoir supprimé les variations des peines selon la valeur de l'objet. A Athènes tout vol excédant oOO drachmes entraînait la juridiction criminelle et capitale des décemvirs. Rien de pareil à cette graduation pécuniaire n'existait alors à Home.

L'article 1" disait qu'une chose volée ne pouvait être acquise par usucapion (2), c'est-à-dire par l'usaye, la possession, et l'article 19 spécifiait que dans les questions de dépôt la loi donnait l'action du double :3), taux fixé aussi parle paragraphe 20 contre le tuteur qui se serait approprié des biens du pupille (4).

(1) «Si adorât furto, quod nec manifestum escit... » (FESTCsau mot nec.) Conf. AuLU Gell, Noc. attic, 11, 18; Cato, De re rustica in prosem. ; Gai , Instit. comni.. 35 § 5, 190.

(2; Gai , Instit. comm., 2, §§ 45 et 49; Justin., Inst., 2, 6, § 2; Ali.h Gell, Noct. attic, 17, 7.

(3) I'aul, Sentent., 2. 12, § 11.

(4) DiG., 10, De suspec. tutor., 1, § 2, f. Ulpi, Dig. 26, 7, De aâminist.et •perte, lit. LV, § 1. l'r. Tryphon. Conf. (>icéron, De off ,3, 15; De nratore, 1, 34, etc. D'après ces textes, tous les citoyens avaient action pour faire écarter de la tutelle les tuteurs suspects, A Athènes, il en «'tait exactement ainsi, selon Pollux, livre VUI, section 31. De plus, Soloti avait édicté une loi spéciale qui confiait le soin des orphelins à l'archonle : Déraosthène et beaucoup d'autres auteurs cités par Petit (p. 594 de l'éditico de 1742 des Lejis atticœ) nous l'atte-stent. Ulpien {Libro de officio prcr- ''ecti urbi) nous montre un usage semblable à Rome : Soient ad prœfec-

— to7 —

C'était bien le moins qu'on ne put ainsi changer légalement la nature de sa possession. Ne suffisait-il pas qu" on pût transiger pour le vol, d'après le code des décemvirs, imité en cela de celui d'Amasis et qu'en se servant d'intermédiaires plus ou moins légaux, analogues au chef des voleurs dont nous parle Diodore, on pùtnégocier sur des larcins dont la const^tion légale était devenue impossible? >Ne suffisait-il pas aussi que l'usucapion d'un ou deux ans donnât à un individu la propriété d'hérédités ou de biens qu'il savait n'être pas à lui, alors même qur sa possession n'était pas la suite d'un vol analogue à celui des coupeurs de bourse?

Quant au dépôt fait de bonne foi par autrui, il semblerait encore plus révoltant d'en faire un titre de mainmise soit partiel, soit total.

Selon l'article 18 (1), l'usurier qui demandait plus que le taux légal, c'est-à-dire l'ioicmn/m /"œnz/s dont j'ai parlé plus haut, payait plus encore : le quadruple.

Cette loi paraît empruntée au code d'Amasis, tout autant que celle qui fixait le taux légal. En effet, le quadruple se retrouve dans ce code pour tous les cas où la loi de Solon fixait le décuple, par exemple pour le cas de non paiement de dettes envers les dieux. L'intérêt légal était quadruple dans ce cas: de 30 O/q, il passait à 120 O/o pour les monnaies et de 33 1/3 O/o il passait à 133 1/3 O/q pour les mesures de capacité.

J'ai déjà eu l'occasion de parler plus haut de la peine capitale imposée à l'homicide (article auquel on donne le n" 24 en le séparant de ceux qui concernent les coups et blessures) ainsi que du n" 25 relatif aux envoûltements faits contre les propriétés.

Il ne me reste donc plus, pour finir cette table, qu'à mentionner .

1" L'article 25 qui voue aux dieux (sacer esto) le patron fraudant son client (2) ;

2° L'article 22 qui déclare infâme, indigne soit de témoigner, soit qu'on témoigne pour lui, l'homme qui refuse son attestation après avoir été témoin ou porte-balance (3) ;

turani urbi remitti etiam tutores rel curatores qui in tutela sive cura versati graviore anùnadversione Indiyent quani ut suf/iciat eis suspeetorum infamia Digeste, I. I, § 7, De offic. pvœf. urbi. Conf., 1. I, § S et 1. III, § 16, De suspectis tutoribus et humilioribus.

(1) Tacits, Ann., 6, l'o; Caton, De re rustica in proœm.

(2) « Patronus si clienti fraudein fecerit, sacer esto » (Servius ad Virg, ^Eneid., 6, vers. 609. Conf. Denys d'Halicarnassb, 2, 10; Piur., Roniul 13

(3) « Qui se sierit testarier libripensve rueril, ni testimonium l'ariatur.

3" L'article 23 qui fait précipiter le faux-témoin (l)du haut do la roche tarpéienne ;

i" L'article 24 contre les attroupements séditieux de nuit dans la ville, attroupements punis de mort (2) ;

■)" L'article relatif aux sodtilcs, aux membres d'un m^me collège, d'une même corporation, pouvant se donner entre eux les règlements qui leur plaisent, pourvu que ces règlements n'aient rien de contraire à la loi générale (3).

Ce n'est pas dans la loi pleinement républicaine de Solon qu'il faut chercher l'origine de ce qui concerne les patrons et les clients. C'est, nous l'avons indiqué déjà, dans le code égyptien d'Amasis qui, comme la loi des XII tables, ayant un but libéral et en quelque sorte égalitaire, n'était cependant pas allé jusqu'à supprimer totalement l'organisation des yentes et l'existence môme du hir ou patronus. Seulement, cette organisation avait été énervée. Les gentiles n'avaient plus hérédité à défaut d'agnats, que quand le défunt n'avait pas disposé autrement de son hérédité. De même, le hir ou patronus avait surtout conservé ses devoirs de protection, etc., envers ses ancients clients, libres pratiquement d'agir, dans leur vie civile, comme il leur convenait. Le sacer esta n'est ici même appliqué qu'au patron fraudant son client et non au client ingrat.

Les articles XII et XXIII se réfèrent également à des formalités empruntées au code d'Amasis et non au code de Solon. Il s'agit des témoins de ces deux actes de mancipation et de nexm par aponsio (ou sanch) dont la loi des XII tables avait dit :

Qui nexum faciet mancipvanque, uti Ungua nuncupassit, lia jus esto.

On comprend qu'une telle mancipation verbale, faisant loi, devait être conservée soigneusement dans la mémoire du libripens (comparable au scribe égyptien) et des témoins dont le nombre avait été fixé par le code égyptien et par le code romain. De là, les peines si sévères qui frappent le témoin de mauvaise foi ou se refusant à parler. Dans le code égyptien aussi, le faux témoignage, le faux serment était puni de mort. Diodore nous l'a dit. Et cependant, en

improbus intestabilis que esto (Aulu Gei.i.., Noct. attic, 15, 13 et 6, 7; r)i<;., 28, 1, Qui testa),!, foc. pos , 20, f. G\i.

(i) AuLt; Gei.i.k, Noct. attic, 20, 1; Cickron, De off., 3, 31.

(2) PoRcius Latro declam. in Catilin., cap. 19. ■ (3) DiG., 47, 22, De colleg,, et corpor, 4, f. Gai., au livre IV de son Comm. des XII table.".

— Io9 —

Egypte, les témoins avaient moins d'importance relative qu'à Rome, puisque l'écrit authentique, sous le code d'Amasis, possédait par lui-même une valeur légale que n'eut jamais, chez les Quirites, Vinstrurncntum, pour un contrat resté essentiellement verbal.

L'article 22 et 23 de la table VIII portaient : celui qui a été témoin dans un acte ou porte-balance, s'il refuse son attestation est infâme, incapable de témoigner et indigne qu'on- témoigne pour lui. Ils ordonnaient de précipiter le faux témoin depuis la roche tarpéienne.

A Athènes, les peines contre les faux témoins étaient moins sévères qu'en Egypte et à Rome. Il s'agissait seulement pour eux de Vatimie (comme à Rome pour ceux qui avaient refusé de témoigner, et qu'on se bornait à frapper, à Athènes, d'une amende).

La loi égyptienne citée par Diodore a donc pour tout ceci inspiré les décemvirs plus encore que la loi de Solon.

Pour l'article 27, relatif aux sodales ou membres du même collège, de la même corporation, pouvant se donner entre eux les règlements qui leur plaisaient, pourvu que ces règlements n'aient rien de contraire à la loi générale, Gaïus lui-même, dans son commentaire de la loi des XII tables, livre IV, 1. 4, de collegiis, a indiqué l'origine athénienne : Sodales sunt qui cjusdcm cotlcgii siint : quam Grœci èxa'.pîav vacant. His aulem potcstatem facit lex pactionem quam velint, sibi ferre, dum ne qidd ex piiblica legs corrumpant. Sed hœc lex videtiir ex lege Solonis translata esse;nam illue ita est : sàv 0£ o?)|jioc,T( opi'copeç, '/^ lepwv opYÎojv, ■?] vaûxai, t] auffutTOi,'?^ ô[jiôtatfot, ■?] OiaaeoTat, •}] Itz\ Xetov o?yo)|i.Evot, ri sic £[ji.7rop{av, o, xt av toûtojv 8ta6û)Vtai Trpoi; à'k'Xr,'ko'j^, x'jpiov slvat-làv fjifj àTraYopEuffri 0T)[Ji6(Tta YpâfJt- (Ji«Ta.

Il est vrai que cette loi solonienne avait été imitée déjà, en Egypte, par Amasis, à partir duquel nous la voyons universellement pratiquée. C'est ainsi que, sous Amasis même, les ôfjtoxacpot, les confrères en sépultures, c'est-à-dire spécialement les prêtres funéraires, les Uahmoou, mot qu'on traduit en grec /ooiyjjioi'.jOnl une confrérie fort bien organisée, avec souscriptions communes, banquets périodiques, amendes et règles spéciales, confrérie dont nous possédons les registres. Celte corporation a été plus tard réorganisée sous les Ptolémées et nous en avons publié et commenté le très curieux règlement dans un article intitulé : iinrronfrérie ('■riypticnnc. Rien de semblable à ces associations lii)res, avec chefs élus et loi

variables, n'existait eu Egypte avant Aniasis. On n'y trouvait, comme unités réelles, i\iie la caste légalement constituée, \:igcns avec son hir, et la famille avec son pater.

A plus forte raison ne voyait-on pas fonctionner autrefois, en Egypte, ces associations que prévoyait Solon (s'inspirant en cela du droit chaldéen) et son imitateur égyptien Amasis : lizl Itw (1) (ad fru. mentumcoemcndum)}] e's èixTtop!av(«i<<rt/msmerccs). Sous le règne même d'Amasis, de telles sociétés commerciales ayant précisément le plus souvent comme Lut l'exploitation des céréales, sont tri's fréquentes. Nous avons cité, dans notre Précis de droit égyptien, beau coup d'actes qui s'y rapportent. Chose cuiieuse à noter, les associés y portent, en Egypte, le nom sémitique de Kliabar « compagnons », qui se réfère à l'origine primitive chaldéo-phénicienne de ces sociétés, (pour lesquelles Solon s'était lui-même inspiié si vivement des aliatii ou fraternités de la vieille Mésopotamie, si longuement décrites par nous dans nos livres sur les obligations, la créance, etc.). Ainsi que nous l'avons prouvé, en effet, tout le droit commercial vient de Chaldée, tandis que les principes philosophiques du droit civil, intimement lié à la plus admirable morale, sont d'origine égyptienne.

Pour les EL'yptiens traditionnalistes de toutes les époques, le commerce et la banque étaient des objets d'horreur. Actuellement encore, nous l'avons dit, ce sont des Juifs ou des étrangers qui s'en occupent dans la vallée du Nil. Bocchoris et Amasis avaient voulu réagir vivement contre cette tendance, tenant au tempérament même <ie la race, mais ils ne l'avaient pu que dans une certaine limite. C'est ainsi, qu'en Egypte, comme à Athènes, les premières sociétés commerciales proprement dites avaient eu pour objet le blé — c'està-dire la production de ce sol si fertile dont s'occupaient surtout les Egyptiens.

Mentionnons aussi, dans cette table, une loi de police (§ 26) contre les rassemblements séditieux de nuit dans la ville, rassemblements qui, dans de telles conditions, emportaient la peine capitale.

Plus tard, on a étendu ce principe aux rassemblements armés

(1) Certains manuscrits cités par Petit portent ).Etav, la proie, lebutin, la piraterie: et on cite un texte de Thucidide, 1. II, pour prouverque la piraterie n'était pas désiionnéte aux yeux des anciens grecs, comme, paraîtil, aux yeux d'Amasis, qui a réglementé aussi le commerce des voleurs (Voir plus haut).

des troupes régulières qui ne pouvaient se faire dans Rome même tant à Tépoque de la République qu'à l'époque impériale. Cela fait penser à un célèbre passage de la stèle du roi Pianchi, prescrivant à ses soldats de déposer les armes quand ils arriveraient devant Thèbes, la vieille capitale sacrée. A Athènes, la loi, semblable à nos lois de police actuelles interdisait de même à un simple individu de porter, sans nécessité, des armes dans la ville, o;-::; iv y.-z-ii <7:oripo'^r)po'.r, IXt/jV/ oiov i] or.Ay. ï'^zyi'iy.o: s'.; TÔ or^jJiÔT'.oy, -riiJiaaOa'.. Notons cependant que ie code de Solon avait frappé d'atimie le citoyen qui, dans une sédition, ne suivait aucun des deux partis (t). Une sédition était donc considérée comme une nécessité permettant le port d'armes — juste le contraire de ce qui se pratiquait à Rome.

La dernière disposition que nous venons d'énumérer rentrerait au moins aussi bien dans la table IX, de jure publico, que dans la table VIII, de pœnis.

Ce qui nous reste de la IX' est, du reste, peu de chose.

Le paragraphe !«'" interdisait de proposer aucune loi sur tel ou tel homme en particulier (2). C'était la traduction de la loi solonienne ii-v)ol £-' àvcpî vôjjiov içeïvat OsTvxt.

Le paragraphe 2 porte que les grands comices, c'est-à-dire les co mices par centuries, ont seuls le droit de statuer dans les affaires capitales contre un citoyen (3) et le paragraphe 4 (4) relatif aux questeurs des homicides (qiiestore^^ parricidii) conférait le droit d'appel au peuple contre toute sentence capitale.

Encore ici nous n'avons qu'une imitation des lois de Solon qui, dune part, nous l'avons dit déjà à propos des jugements, avaient introduit l'usage de l'appel au peuple représenté par les Héliastes contre toutes les sentences des archontes et des magistrats (5) — ^ ce qui était particulièrement stipulé toutes les fois qu'il s'agissait d'une accusation emportant peine capitale (6) — et, d'une autro part, ce-

I Voir Plutarqce, Vie de Solon, Cicéron, en citant cette loi de 9oIon (lettre première à Atticus) remplace l'atimie par la mort.

:2) Cicéron, Pro domo, 17, De legibus, 3, l'J ; Vêtant XII tabuler, legca privatis honiinibus irrorjari.

(3) Cicéron, De legibus, 3, 9; Pro ISextio, 30, etc.

(4;i Diff., i, 2, Dio. De origin. juria, 2, § 23, fr. Pomp., Cicéron. De republ. 2, 31. Confér. Festls aux mo\s parricidii rjusestores et qu.rstores,

(5) Liv. IV, titre L S L

(6) Liv. VII.

— IG-i —

pendant avait allriliiu'' aux Ephètes (l)(analot;uesuux y//a^.s/(i)v.s prirricidii) la juridiction du crimo du parricide, c'est-à-dire du riK iirtre du citoyen.

Le § ij concerne les crimes inililaires (2). A ce point de vue, le code romain, comme la plupart des codes doriens, est beaucoup plus sévère que ceux de l'Egypte et d'Athènes. Dans la vallée du Nil, la désertion et la désobéissance envers les chefs étaient punies d'atimie et non de mort, selon Diodore (3). 11 en était idenliqueraent de même dans les lois de Solon qui nous ont été conservées (4). Quand, en Egypte, un déserteur avait même révélé à l'onnemi les secrets de ses compatriotes, on se bornait à lui couper la langue lu).

A Rome, la peine de mort était prononcée en cas pareil, ou contre celui qui aurait excité l'enneuii contre le peuple romain, ou encore aurait livré un citoyen à l'ennemi. La chose est assez naturelle pour un peuple essentiellement militaire et dont les chefs avaient le pouvoir de faire décimer leurs propres Iroupps au moindre sujet de mécontentement.

Je ne mentionnerai que pour mémoire une disposition (0) (se trouvant aussi dans beaucoup de législations antiques) qui punissait de mort le magistrat, le juge, ou l'arbitre qui aurait reçu de l'argent pour faire sa sentence. Evidemment, un tel juge était encore plus coupable que le faux témoin qu'on punissait de mort en Egypte et à Rome.

Au sujet du droit sacré {de jure sacro) ou plutôt du droit funéraire qui est exclusivement contenu dans les articles encore subsistants de la 10* table, ce que j'ai dit déjà dans le chapitre précédant m'exempte de nombreux détails.

Je me bornerai à rappeler que le ^ 1 : Jlominem mortimm in iirhc ne sepelito ricve urito, a été imité d'une ancienne loi égyptienne prise sur l'initiative du médecin du loi Tata et que cite le papyrus grec l*"" de Turin. La loi d'Athènes que commente Cicéron {De le- (jihus, liv. II c. 25) (7) se bornait à dire : morfuum terra humato. Mais

(1) Livre VII, titre I, s 6.

(2) Dio., 48, 4, Ad legem Jul. maj., 3, f. Marcian.

(3) DionoRE, 78, 1.

(4) Liv. VllI, titre l•^

(5) DiOLonB, 78, 3.

(6j §3, Aiir.i! Gbi.i.., Nocl. attic, 20, 1; Cickr., In Verrem., 2, 32 et i, 13.

(7) « Nain et Athenis jam ille mos a Cecrope, ut aiiint, permansit, et

ce mode de sépulture, le plus antique à Rome, usité', dit Cioéron, pour Numa et que conserva toujours \a. gens Cornelia (1) (particulièrement les Scipion) n'était déjà plus la mode unique du temps des XII tables. La sépulture était, nous le voyons par l'ensemble des textes, tantôt l'embaumement à la façon égyptienne, tantôt l'enterrement à la façon athénienne (ces deux modes sont renfermés dans l'expx^ession collective ne sepetito), tantôt l'incinération à la façon d'autres peuples, dont la spécification nous entraînerait à unetrop longue dissertation.

Le point qui avait paru important à noter pour les décemvirs c'était la règle égyptienne de l'inhumatioif-hors de la ville, règle que Gicéron lui-même pense n'être pas antérieure aux XII tables (2).

Quant à l'article 2, il nous est fourni par Gicéron {De legibus, liv. II, c. 23) qui en fait lui-même une imitation des lois d'Athènes :

Jam cetera in XU, minuendi swntus lamentationesque fiineris, translata de Solonis fcre legibus : « Hoc plus, inquit ne facito. Rogitm ascia ne polilo >i.

Il en est de même des n"* suivants, Gicéron {De kg. ii, 23) continue en effet pour le § 3 : Nostis quse sequuntur : discebamus enim pue ri XII, ut carmen necessarium ; quas jam nemo discit. Extenuato igitur sumtu, tribus riciniis, et vinclis purpurœ, et decem tibicinibus, etc.

Cette loi des XII tables est, elle aussi traduite de la loi de Solon citée par Plutarque (in Solone, p. 902) (3) et portant : (jltj auv-ctôévai TiXéov tfjiaiiwv xpiwv plus tribus riciniis mortuum ne humato.

hoc jus lerra humandi : quam quum proximi injecerant, obductaque terra erat, frugibus obserebatur, ut sinus et gremiuin quasi matris mortuo tribueretur; solum autem frugibus expiatum ut vivis redderelur.

(1) Gicéron., De legibus, 11, 23.

(2) Après avoir parlé des rites religieux se rattachant à l'inhumation, Gicéron (c. 23) dit : « Att. Video, quœsint in pontificio jure. Sed qutrro quidnain sit in legibus. Marc. Pauca sane, Tite.et, uti arbitrer, non ignota vobis. Sed ea non tain ad religionem spectant, quam ad jus sepulcrorum . « Hominem mortuum, inquit lex in XII tabulis, in urba ne sepelito neve urito. » Credo, vel propter ignis periculum. Quod autem addit, « neve urito », indicat, non qui uratur, sepeliri, sed qui huinetur. Attic Quid, qui post XII in urbe sepulti sunt, claiù viri ? Marc Credo, Tite, tuisse, aut eos, quibus hoc ante hanclegem virlutis causa tributurn est, ut Publico lae ^ ut Tuberto, quod eoinim poster! jure tenuerunt; aut eos, si qui hoc, ut C. Fabricius, virtutis causa, soluti legibus, consecuti sunt. Sed in urbet sepeliri lex vetat.

(3) où"/. e'.'atJEV juvitOèvat ttXÉov i[jLaT''cov xpuuv.

I/exacliludf de cette traduction nous est attestée par Cicéron (jui, revenant sur cette question dans le § 25 du même livre à propos des rites funèbres athéniens : Vosteaquiun. ut scrihit Phulereus, sumtiiosa fieri funera et lamentabilia cœpisscnt. Soloni!> lege siiblata sunt. Quain le(/em e/sde»i prope verbis iiostri decemvivi in decimam tabulam conjcccrunt ; nam de tribus riciniis, et pleraque illa Solonia

sunt.

La suite du i; 23 {De leijibus, liv. II), nous montre semblable ori-

fiine pour le § 4 des XII tables.

Tollit etiain {lex XIl tabularum) lumentationem : « Mulieres gênas ne radunto; neve lessunu finieris enjo, liahcnto. » Hoc rrleres interprètes, Sext. /Eiius. L. Acillius non satis se intelliqere duenint, sed suspicari vestimenti aliquod f/cnus funebris ; L. yElius, lessiim, quasi lugubrem cjulationem, ul vo-v ipsa signifient : quod eomayis judico veriim esse, qiiia lex Solo)^is id ipsiim vetat.

Au § 2o dans lu phrase en partie déjà relatée par nous et qui est relative à l'article fir, ajvx'.Oivat TiXiov tjjLaxîojv xpitûv — plus tribus riciniis mortuum ne hiimato, Cicéron répète encore : Nam de tribus riciniis et pleraque illa Solonis sunt : de lamentis vero expressa verbis sunt : « Mulieres gênas ne radunto ; neve lessum (uncris ergo habento (1). •>

Cet article deux fois reproduit par l'orateur est cité également par Plutarque (in Solone, p. 90, B) : àixjyà; oï /.07:T0[i.iva>v, xa; xô Opr,vîtv 7:î-oiï)ji.£va, •/.«'. to xw/.'jsiv aXXov àv xacpaT; ïzipwi, àtpsTXEv.

On a remarqué l'expression de Cicéron sur le» lois funéraires des XU tables, pleraque illa Solonis sunt. ^ous ne sommes donc point trop audacieux en supposant que les articles suivants donnés par Cicéron (§ 24) (2) sont de même origine.

Ces articles Ci, 6, 7, 8 et 9) sont :

1° L'interdiction de recueillir les ossements d'un mort pour lui faire plus tard d'autres funérailles (excepté s'il s'agit de ceux morts au combat ou à l'étranger; ;

2° Les dispositions qui prohibent l'embaumement du corps des esclaves, les banquets funéraires, les aspersions somptueuses, les couronnes attachées en longue tile et les petits autels dressés pour y brûler des parfums ;

(Il Pour ces deux articles de la loi des XII tables, voir aussi Festus aux mots ricinium et t-adere fjenas ; Plin'., Hist. nat., 11, 37; Servius, Ad JEneid, 12, vers. 606; Cicicron, Tusc, 2, 22.

(2) « Cetera item funebria, quibus luctus angetur, Duodeciin sustulerunt. « Ilotnini, inquit, mortuo ne ossa legito, quo post fusius l'aciat. » Excipit bellicam peregricamque mortem. »

, — IG.i —

3» La permission qui est donnée au mort d'avoir les honneurs de ia couronne, si cette couronne il Ta conquise, soit par lui-mt'me, soit par ses esclaves (Ij ;

4" La défense de faire plusieuis funérailles et plusirur^ lit» pour un seul mort (2) ;

jo L'interdiction de joindre ou de laisser de l"or au cadavre : la seule exception permise est celle de l'or par laquelle les dents fausses étaient attachées (3).

Tout ceci rentre bien dans l'esprit des lois analogues de Solon qui interdisaient : i° tout tombeau devant coûter plus cher que trois journées de 10 hommes ; 2" la confection d'un toit avec Hermès protégeant la sépulture ; 3" de ne rien mettre surplombant la tombe, si ce n'est une colonne ne dépassant pas trois pieds ou une table ; 4<* de prononcer l'éloge du mort à la façon égyptienne ; 0° d'amener pour cela un grand concours d'hommes et de femmes.

Tout ceci nous est donné par Cicéron lui même (§ 26) comme une sorte de supplément propre aux seuls Athéniens et qui était ajouté aux autres dispositions soloniennes qu'avaient copiées les decemvirs, décisions que l'orateur venait de reproduire en leur entier, y compris celle à laquelle on donne le n» 10 et (jui, bien certainement, a été imitée d'une loi de Solon à nous parvenue.

En effet après avoir parlé de l'or qui n'était permis dans les sépulture que s'il était joint aux dents du mort, Cicéron dit :

Diix sunt prseterea legesdc sepulcris, quanini allcni privatonim œdificiis, altcra ipais sspulcris cavcl. Nain qiiod « rorjum hmtumre novwn »• vetat a propius sexifjinta pedeti adjici a:de!< aliénas, iavito domino, » in-

(1) « Htec prseterea sunt in legibus de unctura; quibus « servilis: unctura » tollitui',oinnisque « circumpotatio. >i Quse et recte toUuntur ; neque tollerentur, nist fuissent. « Ne sumptuosa respersio ; ne longufe corona^, nec acerrte » praetereantur. lUa jarii signilicatio est, laudis ornanienta ad jnortuos pertinere, quod « coronaiu virtute parteni », et, ei, qui peperisset, et ejus parenti, sine fraude esse lex impositain jubet. »

Pour le pi'eniiei' de ces articles conf. Festcs aux mots Muvrata potione; Plink, Ilist. nat., 14, 2. Pour le second : Pline, Hist. nat., 21, 3.

^2i « ('iCedoque, quod erat factitatum, ut uni plura lièrent, lectique plui-es sternerentur, id quoque ne lieret, lege sanctum est. >»

(3j « (Jua in lege quuin esset, « neve anruni addito », quam huinane excipit altéra lex : « Quoi auro dentés vincti escunt, ast ini cum illo sepelire urereve, se fraude esto. » Kt siuiiil illud videtote. aliud habiluru esse* sepelire, et urerc.

ccndium ccvetur acerbiim. Quod aidem « forum », id est vcstihulum scpulcri, « busttimve usucapi » vctat, tnetur jus. i^epulcroium.

La première de ces lois (1) (le u" 10) est la loi solonienne déjà citée par nous (de finib. reg.) : était ainsi rédigée.

iiv Tt; tà'^ov y] jâôOpov itap àXXoTptij> ywptijj ôp'JXTï^, ô'jov to pàOoç

ajtO'J 7^, TOfTOJTOV àTioXiTTîTv.

La seule difl'érence entre les deux, c'est qu'au lieu de calculer la distance par la profondeur, les décemvirs avaient tenu à spécifier nettement l'espace.

Quant à la seconde loi, nous avons déjà eu l'occasion d'établir, dans le précédent chapitre, qu'elle était d'origine égyptienne et se rattachait au code d'Amasis.

Nous avons peu de choses à dire sur la XI® table (2) dont il ne nous reste rien qu'une prohibition de mariage entre les patriciens et les plébéiens.

Cette table réactionnaire appartient aux dix nouveaux décemvirs qui avaient succédé aux premiers législateurs. Ce furent de véritableSj tyrans qui se maintinrent pendant trois ans au pouvoir, jusqu'à ce que le crime de l'un d'eux et le meurtre de Virginie, sa victime, par le propre père de celle-ci, eût amené une révolution qui les expulsa.

La loi interdisant le mariage entre plébiens et patriciens était évidemment contraire au principe de Vxquanda libertas qui avait amené au pouvoir les premiers décemvirs. Elle ne se trouve pas même aux temps les plus aristocratiques dans l'ancienne Egypte, pays de castes par excellence, mais de castes qui n'étaient nullement à comparer avec celles de l'Inde. Sous les rois éthiopiens, nous voyons les mariages les plus disparates comme condition sociale être validés par le prêtre d'Amon, prêtre du roi, qui les permet entre basilicogrammates ou prêtres et choachytes ou paysans. Ce sont donc les seconds décemvirs romains qui ont créé le crime de mésalliance.

fl) Voici aussi à ce sujet Dig., 11, 8, De mortuo infer, 3, f. Pompo. pour cette première loi et Festus an mot foruin pour la deuxième.

(2) TiT.-Liv., 14; Denys d'IIalic, 10, 60 et H, 28; Dio., 50. 16, Du verb. siyn., 238, f. Gai., au liv. IV de soo Comm. des XII tables; Cicéron, De republL, 2, 37.

La XIP table, dont ils furent les auteurs, contient cependant quelques bonnes additions, pour lesquelles ils se servirent encore des notes rapportées par les trois missionnaires envoyés en Grèce. Je citerai celle qui est relative à la pignoris capio (1) empruntée au code d'Amasis et accordée, nous l'avons vu, en matière sacrée dans les mêmes conditions.

Trois autres dispositions concernaient :

1» La défense de faire consacrer une chos'- litigieuse, imitée du code d'Amasis, ainsi que cela a été démontré plus haut (2);

2° La pénalité du double des fruits frappant Thomme se faisant attribuer à faux titre la possession même intérimaire d'un bien (3), disposition qui ressort du formulaire de certains actes de mancipation de Darius ;

3° La disposition qui accorde une action itoxalc au maître de l'esclave ayant commis un vol ou un délit quelconque (4). Ceci est une suite naturelle des principes égypto-romains de l'action noxalc et de l'abandon noxal que nous avons exposés à propos de la mancipation des personnes ingénues ou non.

L'article 3, de la XII*^ table avait trait aux dernières lois du peuple dérogeant aux précédentes (o), principe qui n'est que logique et avait été consacré en termes formels, à bien des reprises, à Athènes, le prototype démocratique du peuple romain.

En définitive, après ce rapide examen des origines des XII tables (6), nous pouvons certainement reconnaître la vérité de l'aphorisme donné plus haut : il n'y a rien de vraiment romain dans ce code romain, pas plus, ajoutons-le, que dans le corpus juris.

En cela, comme en toute chose, les Quirites n'ont rien inventé, mais se sont bornés à copier.

(1) Gai., Inst. comni., 4, 28; Dig , 50, i(3, De verb. sign., 238, § 2, l'r. Gai., au livre 6 de son Commentaire des XII tables.

(2) Dig., 44, 6, De litiffio.<t,3, L Gai., au livre VI des Commentaires des XII tables.

(3) Festus au mot vincidiœ ; Aulu Gei.l., Xoct. altic.,iO, 10.

4) Festus au mot noxia; Dig., 3, 4, De noxal. action, 2, § 1, l'r, Ulp.

5i TiTK LivK, VII, 17 et 9, 33-34.

(6) Pour les emprunts égyptiens consëculils relatil's au droit de la seconde période, voir ce que nous avons dit p. 741 et suiv. de notre Prccis de droit égyptien.

— Ifis —

•Nous aurons peut-être un jour roccasiou de le prouver, pour les diverses périodes qui ont suivi cetto première phase, uniquemi'nt t'f:ypto-srecque (1).

NOTIi: SlIPi'l.liMENTAIUE

Page 26, j'ai dit que j'aurais à revenir sur la spo/tsio correspondant au sanch égyptien et, eu relisant les épreuves de mon mémoire, je vois que j'ai oublié de le faire.

La chose a pourtant une grande importance.

En effet, en Egypte et dans la Home antique, les deux actes fondamentaux du droit civil étaient : 1» la mancipalio ; 2» la spunsio.

La mancipalio unilatérale avec prix intégralement payé s'appliquait d'abord aux biens meubles qu'on pouvait saisir avec la main, mami capcre. Ce fut à une époque secondaire, après Amasis, en Egyi)te, qu'on appliqua la mancipation aux immeubles et au.v ingénus. Ce fut aussi à une époque secondaire, après les XII tables, ù Rome qu'on étendit la mancipation aux immeubles (comme aux ingénus), en remplaçant dans la main le champ par une motte de terre et la maison par une tuile. Nous avons vu, déjà, que les applications légales et les règles de la mancipalio furent identiques sur les bords du Nil et sur les bords du Tibre.

Mais, pour la sponaio ou sanch, nous avons été beaucoup plus brefs ; et, cependant, son histoire est encore semblable dans les deux pays.

La spomio ou sanch, principal lim légal des obligations {ne.rns ou mer) n'était, de l'une et l'autre part, qu'un serment démarqué du droit laïcisé, comme l'indique du reste son nom égyptien sanch. Celui qui promettait à l'époque moderne, jurait à l'époque antique, après une intenogation solennelle. Cette interrogation, avec réponse, apondes ne spondeo, que Gaius nous a conservée, nous la retrouvons également dans l'Egypte Pharaonique. Nous y trouvons aussi le

(l Notamment : 1" pour la période d'emprunts phénico-babyloniens du droit des Sévère; 2" pour la période, de nouveau pl<?inement égyptienne du droit administratif constantinien. Voir, en ce qui touche l'état des. personnes, ce que j'ai dit dans mon Précis de droit égyptien, p. 931 et suiv.

nom de sanch {q:)onsio) appliqué aux obligations, de même qu'aux plus récentes époques, mais ayant alors toute sa valeur étymologique, toute sa force religieuse, qu'elle perdit en Egypte après la réforme laïque de Bocchoris et d'Amasis, comme à Home après la réforme laïque des décemvirs.

Ajoutons que la sponsio ou scmck était d'ailleurs alors un contrat verbal, une obUgatio verbis, comme la mancipatio, du reste. Uinstrumcnttim faisait seulement commencement de preuve par écrit, comme pour la mancipatio également : et c'était à l'acte verbal que se rapportaient les témoignages de ceux dont on avait soin de consigner les noms sur Vitistrumentum. Même quand le sanch laïcisé devint, après Amasis, une obligatio littcris, la forme verbale tout autant qu'unilatérale en fut conservée : « un tel dit à un tel ». Lorsqu'on ne pouvait produire l'acte écrit, après Bocchoris, la preuve de la créance ou du sanch se faisait, du reste, par un serment déféré au débiteur. Si donc le serment disparaissait au début du lien de droit, du nexu>i, il reparaissait plus tard, même à l'époque classique, quand l'obligation paraissait douteuse.

Donnons maintenant deux des textes légaux annoncés par nous pour le sanch et dont l'un remonte à la XII"^ dynastie et l'autre au temps des Aménophis.

Le premier n'est pas un instrumentum de sponsio, mais une réclamation relative à une sponsio. Il n'en est que plus intéressant ; car il nous donne l'interrogation préliminaire à la. sponsio, interrogation analogue à la fameuse phrase: spondcsne? précédant la réponse spondeo.

Il s'agissait, dans l'espèce, d'une obligation contractée par l'administration en échange d'une cession de droit sacerdotaux. Le texte de la requête (adressée au sar ou prxscs et comparable aux requêtes adressées au stratège ptolémaïque) commence par établir les droits que possédait un homme au titre sacerdotal en question.

Puis il est ajouté :

« Son fils dit :

« Mon père a fait un ampa en qualité de prêtre hir saii de Sept, seigneur de l'Occident, qualité lui revenant, au scribe chargé du sceau de Maabt nommé Imat. Celui-ci avait dit à mou père : « Je l'en donnerai le compte, avec l'état des droits te revenant ». 11 prit possession. Voici que l'intendant des domaines, nommé Mersu, interrogea mon père en sa qualité d'adon (vicaire) de celui qui remplissait le rôle de sar (de prxscs) en lui disant : <( I']s-tu satisfait du

(Ion fait il loi du compte et des revenus i}ui eu dépendent, compte livr»! à toi en •'•(jui valence de ton titre sacerdotal de hir sau'i Voici que mou père répondit: <( Je suis satisfait ». Dit celui qui jouait le rôle de sur : Il faut laire jurer les deux personnes et qu'elles disent : « Nous sommes satisfaits ». Les deux personnes jurèrent par le roi, à qui vie! santé ! force ! devant le prince intendant des domaines nommé Mersu, qui jouait le rôle de sar. Liste des témoins devant lesquels furent faites ces choses : le scribe Imat, Penamen, etc.

« Mon père partit pour son dernier voyage en barque (la navigation funèbre ritualistique vers l'Occident) sans qu'on lui eut donné le compte (convenu). Alors, me dit mon père quand il était encore là : « Si on ne te fait pas ce compte, que m'a juré le scribe chargé du sceau Imat, présente ta requête devant le sur. Il écoutera ta réclamation pour ce compte ».

« Il a pris possession. J'ai réclamé. Fais payer ce qui me revient au scribe chargé du sceau Imat à l'instant ».

Le second document que Je me bornerai encore à citer est Vinstriimen:um d'une locatio operarum.

Gomme tous les instrumenta de ce genre, il ne contient qu'une analyse de la sponsio. Mais, comme tous aussi, il nous en donne le nom : sancli, — c'est-à-dire le nom que portaient encore les obligations et les créances à l'époque classique la plus tardive.

Au moment où cette obligation et une autre analogue furent contractées, il y avait eu une réforme monétaire. 11 paraît que les étalons monétaires avaient été changés récemment — pour les diminuer bien entendu — ainsi que cela se pratiquait si souvent en France au .Moyen Age. De là, deux sortes de monnaies, dont la dernière avait cours légal et pesait presque un huitième eu moins que l'ancienne, puisque huit pièces de cette ancienne monnaie valaient 1/2 1/4 1/8, ou 4/8 de l'autre étalon. Cette explication donnée, passons au texte :

« L'an 3:{, premier mois de s/m, jour 0% sous la Majesté du roi Uanebma, lils du soleil, Amenhotephiquas (Ameuophis III) vivant à toujours et à jamais.

« En ce jour, prix fait par le gardien Mesnamen avec Vankh mit (ou la viliica) PeUai et avec son fils Abmin (1) pour 9 jours (de ser-

(1) Les ieiTiines étaient alors, tout autant que dans la Rome primitive, sous la tutelle de leurs agnals. Voir, dans mon Précis de Droit égyptien, ce que j'ai dit des aprclu de la Xll» dynastie.

vice) comme bonne d'enfant et 4 jours comme bonne do dame (femme de chambre).

« Ces choses ont été données en prix pour cela : un habillement (liai valant 6 pièces modernes ; un vêtement teb valant 4 pièces modernes ; un bœuf valant 4 pièces anciennes et demie à la proportion légale de l/'2 1/4 1^8 en plus pour 8 pièces, ce qui pour 4 pièces fait 1/4 1/8 1/16 et une petite fraction en plus, c'est-à-dire presque une demie ; total avec ces 1/2 ci-dessus 5 pièces modernes ; total général : 1j pièces.

« Voici qu'ils ont juré par le roi et qu'ils ont dit que si les jours (de service) étaient complétés par une addition de jour à jour le prix serait augmenté.

« Ce sanch (cet engagement d'obligation par adjuration) fut dit devant les conseillers auditeurs du temple d'Osiris.

« Liste des noms de ces personnages : le prophète Djai ; le prophète Kai ; le prêtre Khatu ; le prêtre Paouah ; le prêtre Rames, parmi les hommes de cette ville.

« Ceci a été aussi entendu par les femmes Aouai ;... Ka, Taia. « Fait par le scribe prêtre Unnofré ».

Saint-Amand ((;iipr\ — Inipi-imerie i^ussiKm-

RiiviLLouT (Eug). — Une Statue de chien au Musée égyptien du Louvre, ia-4, br. de 9 p. et une planche héliogravure ... 3 fr.

(Extrait de la Gazette Archéologique)

— Lettre sur les Oracles nubiens, in-8 i fr.

(Exilait des ProceediiK/s of Ific Society of Iliblicol Archeology)

— Mémoire sur le discours d'Hypéride contre Athénogène, in-4, br 7lr. 50-

(Extrait de la lievue Egijptologique)

— Deux contrats grecs du Louvre provenant du Faïoam, in-8, br 2 fr.

(Extrait de \' Ann. de VAss. pour l'encouragement des Etudes grecques)

— Un procès plaidé devant les Laocrites sous le règne de Ptolémée Soter, in 8 1 IV.

(Extrait des Transactions of the Soc. of DibK A^-ch.) RÉviLLOUT (Eugène et Victor). — Les obligations en droit égyptien comparé aux autres droits de l'antiquité. Appendice xitr le droit de la Chaldée du xxiiie siècle et au vie siècle avant J.-C. — I. Les actes de Warka remontant au xxiiie siècle avant Jésus-Christ. — 11. Les actes de Babylone dans le siècle de Nabuchodonosor le Grand, ln-8, br., 257 p • 5 fr.

— Les dépôts et confiements en droit égyptien et en droit babylonien. In 8 3 fr.

(Extrait des Proc. of the Soc. of Bibl. Arch.)

— Sw^orn obligations in babylonian law. In-8 i fr.

(Extrait du Babylonian and Oriental Record)

— Contrats de mariage et d'adoption dans l'Egypte et dans la Chaldée. In-8 br. ...... 1 fr.

(Extrait des Proc. of the Soc. of Bibl, Arch.)

— L'Antichrèse non immobilière dans l'Egypte et dans la Chaldée. In-i2 1 fr.

tEitrait de» Proc. of the Soc. of Bibl. Arch. 1887)

— Notice sur un nouveau contrat daté d'Hammourabi et sur les donnéeshistoriques que nous fournissent les contrats de ce temps, ln-8. 1 fr.

(Extrait des Proc. of the Soc. of Bibl. Arch.)

— Un Nouveau nom royal perse. In-8 1 fr.

(Extrait des Proc. of the Soc. of Bibl. A7'ch.)

— Antichrèse in solutum. In 8 1 fr.

(Extrait des Proc. of the Soc of Bibl. Arch.)

RKvir.Lour (Victor). — Mélanges assyro-babyloniens. — Actes archaïques de Sippara. — Le caillou de Berlin. — Annulation pour ingratitude d'tin acte de tuibanutu (affranchissement), ln-4. . 3 fr.

— Catalogue de la sculpture égyptienne du Musëe du Louvre; in-12, broché Ofr. 50

CuAU.vs (P.). — L'Egyptologie. Les Maximes du scribe Ani, d'après le papyrus hiératique n" IV du musée de Roulaq, avec double transcription, Iradiicliûii analytique et commentaire perpétuel. Paris, 1S76-7S, 2 vol. in-4 br , 50 fr,

— Etudes sur l'antiquité historique, d'après les sources égyptiennes et les monuments réputés préhistoriques. Deuxième édition revue et augmentée. Paris, in-8 broché., vm-GOl pp., 6 planches et 260 figures dans le texte 15 fr.

— Recherches pour servir à l'histoire de la XiX" dynastie et spécialement à cnlle (les tempsde l'Exode. Paris, 1873, in 4, br , viii-lT()pp. 15 fr.

Marikttk Pach.v (.\.). Abydos. Description des fouilles exécutées sur l'emplacement de cette ville. Ouvrage publie sous les auspices. S. A. Ijmaïlpacha, khédive d'Egyple. Tome II : Temple de Séti (sup-

plément). — Temple dg^R^JB^èsTP^^emple d'Osiris. — Petit temple de l'Ouest. Nécropole. Para^fmjkl^t. 1880, un vol. in fol., de 58 pp. de texte et 6S planches teintll^, monléea sur onglet, cartonné . 120 Ir.

— Catalogue général des monuments d'Abydos découverts pendant les fouilles de cette ville. Paris, 1880, un vol. petit in-folio br. de vu et 5Î>6 pp. papier de Hollande, fig 70 fr.

— Itinéraire de la Haute-Egypte, comprenant une description des monuments antiques des rives du Nil, entre le Caire et la première cataracte. Troisième édition, revue et augmentée. Paris, 1880, in-18, toile, tr. rouges, planches 4 fr.

Maspkro (G.)., Membre de l'Institut, Professeur au Collège de France, Directeur général du Service des Antiquités et des Musées de l'Egypte). Etudes égyptiennes. 15 planches de fac-similé 39 fr. 50

— Etudes égyptiennes. Tome I, premier fascicule. Romans et poésies du papyrus Harris, n° 500 (le Conte du prince prédestiné. Comment Thoutii prit la ville de Joppé. — Fragments d'un conte fantastique remontant à la Vile dynastie) conservé au British Muséum, avec fac-similé, texte, traduction et commentaire. Paris, 1879, gr. in-8, br. de 80 pp. et 8 pi. de fac-similé

Ne te Tend pai aéparément.

— Etudes égyptiennes. Tomel, deuxième fascicule. Etude sur quelques peintures et sur quelques textes relatifs aux funérailles. — Le conte d'Apôpi et de Soknouri. Paris, 1881, gr. in-8, br.fp. 81-216) . 7 fr. 50

— Etudes égyptiennes. Tome I, troisième fascicule. Chants d'amour du papyius de Turin et du papyrus Harris, n» 500. — Fragment d'une version égyptienne de la fable des membres et de l'estomac. — Quelques fragments inédits de la version thébaine des livres saints. Paris, 1883, gr. in-8, br. fpages 217-300 et pi.) 15 fr.

— Etudes égyptiennes. Tome I (complément). Sur une version arabe du conte de Rhampsinite. Paris, 1886, gr, in 8 broché ... 2 fr.

Pages 301 à la fin du tome I des Etudes Egyptiennes, aTBc titre.

— Etudes égyptiennes. Tome II, premier fascicule. Un manuel de hiérarchie égyptienne et la culture et les bestiaux dans les tableaux des tombeaux de l'ancien Kmpire. Paris, 1888, gr. in-8 br., 112 pp. et 2 pi. de fac-similé {papyrus Hcod) . . , 15 fr.

— Etudes égyptiennes. Tome II, premier fascicule. La carrière administrative de deux hauts fonctionnaires égyptiens vers la fin de la troisième dynastie (environ 4,500 ans avant J.-C ) et les quatre noms officiels des rois d'Egypte. Paris, 1891, gr. in-8 br, (pp. 111 à 288). 15 fr.

— Les Contes populaires de l'Ef-ypte ancienne. 2e édition. 1889, 1 vol. de c et 338 pp 5 fr.

Ce volume contient la traduction des contes suivants : le conte des deux frères. — Histoire d'un paysan. — Le roi Khoufoui et les magiciens. — Les aventures de Sinouhit. — Le naufrage. — Comment Thoutii prit la ville de Joppé. — Le conte de Satni-Khamoïs. — La fille du Bakhtan et l'epprit possesseur. — Le prince prédestiné. — Le comte de Rhampsinitos et les fragments : d'un conte fantastique antérieur à la XVlIIe dynatîtie. — La querelle d'Apopi et de Sognouuri. — Une histoire de revenant. — Histoire d'un matelot. — Histoire d'un bon tour que joua le sculpteur Péti?is au roi Neclonabo. — De la version coptethf^baine du roman d'Alexandre.

Forme le tome IV dos « Lillératures populaires de toutes les nations ». Rouoii (Km. de). — Mémoire sur l'origine égyptienne de l'alphabet phénicien. Publié par les soins de M. It vicomte J de Rougé. Paris, 1874, un vol gr. in 8 br., pi 10 fr.

S.MNT-AMAND, CHBR. — IMPRIMERIE BUSSIÈRE.