SECONDE PARTIE

Epoque des emprunts faits par la loi des XII tables au code d'Amasis.

Quelles farent les origines du code d'Amasis, tant dans le droit •égyptien que dans le ;'hs gentium de son époque? C'est là une question qu'il faut d'abord nous poser aujourd'hui: et cela d'autant plus que nous apprendrons du même coup les origines premières de l'esprit, des tendances et d'un très grand nombre de dispositions spéciales de la loi des XII tables, certainement empruntées textuellement, nous le démontrerons, à ce code d'Amasis.

Avant d'y répondre, reconnaissons-le, on doit se livrer à des méditations profondes, car Amasis fut un esprit très original qui donna un cachet spécial et bien personnel même à ses emprunts.

Nous allons cependant essayer de tracer les grandes lignes de <:ette esquisse, devant toujours rester imparfaite par sa nature même et par suite de l'absence actuelle de beaucoup de monuments qui seraient précieux à consulter.

Notre travail actuel se divisera donc en trois paragraphes : 1° les origines égyptiennes ou étrangères du code d'Amasis ; 2° l'étude détaillée de ce code et sa comparaison avec celui des décemvirs ; 3" l'examen analytique des XII tables.

Les origines du code d'Amaais.

Eh ce qui touche VEgypte romaine on peut affirmer qxie le précurseur d'Amasis fut Bocchoris lui-mcmc.

Malheureusement, nous ne possédons qu'un seul contrat remontant au règne de ce dernier et les renseignements fournis par les

grecs, bien que très exacts, sont trop incomplets pour nous éclairer sur tous les points.

Ce qui nous renseigne le mieux, c'est précisément la comparaison de ce contrat avec les très nombreux actes de l'époque Jimmédiatement postérieure qui nous sont parvenus et qui, je l'ai déjà dit, rappellent d'une façon vraiment étrange les documents similaires de la Rome archaïque contemporaine (avant les décemvirs). Il n'est pas douteux pour moi que Numa et les premiers législateurs de Rome, quels qu'ils aient été, se soient inspirés de cette source seconde (la législation de la période éthiopienne) tandis qu'Amasis s'est inspiré du travail primitif de Bocchoris antérieur à tout reîiianiement.

Or, entre ces deux sources, il existe de très nombreuses différences, dont j'ai fait l'é numération détaillée dans mon Précis de droit égyptien. Qu'il me suffise de dire que Bocchoris paraît avoir le premier rêvé l'aliénation des biens héréditaires hors de la famille originelle et môme la vente par mancipation des immeubles, imitée de celle des meubles et que copia plus tard Amasis.

En ce qui concerne l'aliénation des ingénus, avec ses applications à l'adoption, au mariage, etc., qu'on trouve à tout instant dans les contrats d'Amasis elle avait été au contraire, Diodore nous l'apprend et l'ensemble de nos documents le prouvent, formellement interdite par Bocchoris.

Amasis a donc eu recours directement pour cela aux prototypes du droit assyro-chaldéen, qui avaient déjà fourni à Bocchoris l'idée de l'aliénation libre des immeubles.

La Chaldée était, en effet, le pays commerçant par excellence. Les vieux bilingues accadiens ou sumériens du palais d'Assourbanipal nous apprennent que, dès la période la plus reculée, on regardait l'argent comme la mesure commune de toutes les valeurs (principe qui sera plus tard la base de l'économie politique) et que, par le moyen de l'antichrèse, on en facilitait l'échange.

Est-ce à dire que déjà alors la vente existait telle qu'elle a existé plus tard? non, sans doute ; car les susdits bilingues supposent toujours le rapport de la chose :

M On a fait l'équivalence entre de l'argent et une maison, a On a fait l'équivalence entre de l'argent et des champs. « On a fait l'équivalence entre de l'argent et un esclave ou une servante.

M Quand on rapportera l'argent, on rendra la maison.

w Quand on rapportera l'argent, on rendra le champ.

« Quand on rapportera l'argent, on rendra l'esclave ou la servante ».

Ainsi que l'a très bien démontré mon frère Victor Revillout, le principe absolu, lors des premières périodes Chaldéennes, était celui du retrait lignager. Les représentants de la famille originelle avaient toujours le droit de rentrer en possession du bien héréditaire engagé par eux ou leurs ayants-cause. Mais, pour cela, ils n'avaient qu'à payer le capital ; car Tantichrèse Chaldéenne, livrant la chose contre sa valeur en argent, comportait une clause en vertu de laquelle il ne pouvait y avoir d'intérêts pour l'argent ni de prix de location pour la chose. En effet, l'intérêt légal était calculé d'après le rendement des terres, rendement énorme puisqu'il s'élevait à 20 O/o de la valeur d'estimation et c'était d'après ce tarif, en quintuplant le produit fourni par le travail de l'esclave qu'on calculait le prix du dit esclave, etc.

En somme, l'héritier de la famille avait donc à payer cinq ans des revenus de son domaine, pour en avoir de nouveau la jouissance. Mais son droit à cette jouissance était absolu — tout aussi absolu que les droits de l'Hébreu sur sa terre familiale, dans laquelle il renlrait lors du jubilé septennal, l'eùt-il engagée pour sa valeur entière et n'eùt-il rien payé pour cela. Il est vrai qu'évidemment l'Hébreu en question n'aurait pu engager sa terre dans de semblables conditions, à la veille d'un tel terme, car il n'aurait trouvé aucun prêteur. Quand il restait, au contraire, sept ans, six ans, ou même cinq ans avant le jubilé, le produit annuel, d'après les bases d'estimation chaldéennes. dépassait ou atteignait la valeur de la chose (sans les intérêts). De ces intérêts il fallait alors tenir compte, à la différence du système antichrélique de la Mésopotamie, puisque tout devait être soldé parle produit. Mais c'était facile en diminuant le prix de la chose d'une façon proportionnelle au revenu capitalisé d'après le taux du cinquième du cinquième, ou du vingt-cinquième, par an. Pour cinq ans, c'était de cinq vingtcinquièmss, ou du cinquième du total. Pour six ans, de six vingtcinquièmes. Mais le capital se trouvait grossi de cinq vingtcinquièmes. 11 n'y avait donc qu'un vingt-cinquième à retenir sur la valeur. En sept ans, on constate un fort bénéfice pour le créancier, en ne touchant pas au total vrai. Mais là était la limite légale (1).

(1) Je calcule ici d'après les bases chaldéennes, peut-être un peu différentes de celles des Hébreux du temps de Moïse. Il faut noter aussi que

Cette anlichrèse m solution, c'est-à-dire dans laquelle les fruits du bien engagé payaient la dette, antichrèse in soliitum usitée aus?i en Egypte (bien qu'avec un tarif de produits-intérêts dissemblable) du temps de Tahraku et d'Amasis(i), revient ainsi absolument au même que le système chaldéen de l'antichrèse pure, au point île vue du créancier, bien entendu.

Mais ce dernier système devait finir par conduire au principe de la vente définitive qui dépouillerait complètement le débiteur de ses terres. Si l'argent était la commune mesure de toutes les valeurs considérées comme telles, c'est-à-dire des biens immeubles comme des biens meubles, pourquoi donc s'arrêter en chemin et ne pas en faire le roi absolu de toutes choses ? Les droits des familles devaient s'effacer devant l'argent, aussi bien que les droits de l'individu. Mais celui-ci ne bénéficiait-il pas de cet état de choses, puisqu'il pouvait échanger contre des jouissances actuelles et personnelles l'aisance que la loi avait d'abord voulu assurer à ses descendants comme elle l'avait assurée à ses ancêtres ? D'après les règles de l'économie politique, tout peut et doit s'échanger contre de l'argent. La vertu même est une valeur comme les autres, et tous les commerces sont légitimes, y compris ceux qui, aux yeux de la morale, sont les plus honteux. L'offre et la demande dominent tout.

Hâtons-nous de le dire, du reste, ce n'est pas l'idée de jouissance qui conduisit les Chaldéens aux derniers progrès économiques, c'est surtout l'idée d'intérêt. Les habitants de la Mésopotamie, dont le pays servait de route aux caravanes entre l'Extrême-Orient et les régions occidentales civilisées d'alors, étaient certainement les plus grands commerçants du monde. Or, pour le commerce, la mobilisation indéfinie et sans limite des valeurs est la chose importante. L'habitude invétérée de l'antichrèse avait obtenu ce résultat même pour les immeubles, que la pesée des valeurs- et le tarifage indiqué

quand le préteur était hébreu, il devait, pour un hébreu, ne pas retenir d'intérêts. Le faisait-il touiours ?0n peut en douter, surtout pour le prêt anlichrétique.

(1) En Egypte, à cette époque, le taux de l'intérêt calculé, d'après les produits des champs, était beaucoup plus élevé. Il était, pour les céréales, du tiers (au lieu du 5»), c'est-à-dire de 33 1/3 O/o et, pour le numéraire, (calculé d'après le système décimal) de 300/o C'était donc en trois ans que le capital se trouvait doublé ou remboursé. Là s'arrêtait aussi, s'il n'intervenait pas un règlement, la limite des intérêts du prêt non antichrétique, limite qui a été imitée plus tard par les Grecs du code de Bocchoris, selon leur propre témoignage, et qui interdisait aussi l'anatocisme.

plus haut avait lendus aussi liquides ou liquidables que les meubles. Mais il ne fallait pas que rien vint compliquer à l'avenir ce mouvement perpétuel qui leur avait été imprimé. La terre n'était plus seulement un billet à ordre —ce billet à ordre déjà inventé par les Chaldéens — et dont le paiement au terme, constitué pour l'immeuble, non par un laps de temps, mais par l'exercice des droits de reprise de la famille — arrêtait la circulation. Non ! c'était devenu une monnaie au même titre que les autres, métaux précieux, bijoux, riches étoffes, bestiaux, esclaves, etc. Toutes ces choses avaient leur estimation calculée d'après leurs produits, leur travail ou leur usage, et si l'usure ou la mort en faisait disparaître quelques-unes, c'était un résultat prévu d'avance et dont les compensations (pesées d'après lés probabilités, comme eût pu le faire une de nos compagnies d'assurances), n'avaient point été oubliées.

Cet égoïsme pratique, s'il était privé d'idéal, ne l'était point d'une certaine morale, utilitariste, il est vrai, mais encore assez élevée.

L'esclavage, par exemple, était loin d'être considéré d'une façon aussi brutale que dans la Rome primitive. Nul Babylonien n'aurait nourri ses poissons avec ses esclaves ; ils lui étaient bien trop précieux. N'était-ce pas eux qui lui permettaient d'étendre indéfiniment son commerce et d'avoir des comptoirs partout. J'ai prouvé dans un de mes livres (la créance et le droit commercial dans l'antiquité), que ce droit s'était développé surtout à l'aide de l'esclave, du seruws vicarius, imité plus tard par les jurisconsultes et les empereurs romains, phéniciens d'origine, et qui s'inspirèrent du courant chaldéo-phénicien. Tous les principes juridiques qui régissaient les sociétés commerciales chaldéennes, comme elles régissent nos sociétés commerciales actuelles, reposaient fondamentalement, d'une part, sur le mandat et sur l'idée du capital [qaqqadu « tête ») vivant, pour ainsi dire de sa vie propre, et, d'une autre part, sur l'esclave auquel on laissait un pécule, toujours révocable d'ailleurs, en en acquittant les charges et les obligations.

Mais, par cela seul que l'esclave pouvait avoir cette indépendance pratique, il était impossible de le traiter comme une bête de somme. Le servus vicarius, soit chargé d'une maison de commerce, soit chargé d'une exploitation agricole, vivait donc à peu près comme uu homme libre, ayant sa femme (dont il payait au maître le travail pour la garder piès de lui) et ses enfants légitimes. Il n'était pas jusqu'au serviteur conservé par le maître dans la maison, dont

les services de chaque jour ne lui parussent digues de certains égards et dont la vie ne lût protégée, si ce n'est par le principe égyptien de la charité, qui, dans la vallée du Nil, faisait considérer l'esclave comme un frère et punissait son meurtre à l'égal de celui d'un homme libre, du moins parle principe babylonien du sage aménagement des valeurs, qui en faisait soigneusement exiger le prix.

Nous avons dit plus haut qu'au point de vue des économistes modernes, la vertu même est une valeur, et que les commerces les plus honteux sontpermis, selon l'olTre et la demande. S'il f.iut en croire Hérodote, il en était déjà ainsi à Babylone, et certains sacrifices spéciaux faits à Aslarté, par les jeunes filles, auraient eu le point de départ qui faisait naguère encore, selon certains voyageurs,, constituer des dots au Japon.

On n'est pas sûr que de tels usages, constatés par l'historien grec de son temps, c'est-à-dire àl'époque persane, remontent au temps de l'hégémonie ou de l'indépendance babylonienne, sous Nabuchodonosor et Nabonid. Ce qui est certain, d'après les contrats de cette période, c'est, d'une part, que les dots existaient déjà, et, d'une autre part, que le mariage était entouré des plus grandes garanties. On menaçait souvent alors la femme de mort, si elle devenait infidèle. 11 est vrai qu'il en était ainsi au Japon, dans la période dont nous avons parlé plus haut.

En Egypte, les principes étaient bien plus élevés.

Le chapitre 125 du rituel fait de la plus haute morale la condition indispensable de la résurrection glorieuse et des récompenses éternelles. Pour cela, l'homme doit être chaste. Il doit être désintéressé. Il doit être doux. Il doit être charitable ; tout est là, et tout cela était pratiqué depuis le plus ancien empire : je l'ai démontré dans un travail spécial.

La seule économie politique en honneur était celle des physiocrates,qui, au siècle dernier, considéraient la terre comme l'unique source de production. Déjà les prêtres Egyptiens avaient cette doctrine, que leur ont empruntée les philosophes et les économistes grecs, élevés, du reste, d'après les traditions antiques, à leur école. Ils proscrivaient le commerce et le prêt à intérêts, duquel une pieuse Egyptienne disait sur son tombeau :

« Je n'ai pas prêté à intérêts, moi ; mais j'ai donné du pain à l'affamé, de l'eau à l'assoiffé, des vêtements au nu, des largesses dans la main de chacun. J'ai été une dévote à son père, bénie de sa mère, dans le cœur de ses frères, unie de cœur avec tous les

hommes de son pays. J'ai fait vivre les pauvres avec mes biens en tout temps de disette, quand le Nil était petit. J'ai donné la subsistance à toute âme vivante et les ai même fournies d'huiles, de vêtements, alors que leurs revenus étaient retournés au ciel (s'étaient dissipés). J'ai tixé un jour à chaque dieu pour qu'il y fasse l'alimentation des hommes avec mes biens... Je n'ai pas aimé à acquérir richesses, alors que je prodiguais par amour les approvisionnements et toute chose aux habitants du sanctuaire. Je suis une personne bonne en sa piété, dévote en son adoration envers Dieu depuis sa jeunesse, et dont le cœur entra toujours dans les chemins de

Dieu ».

C'était, en effet, la route du ciel que les Egyptiens voulaient suivre dans la pureté, dans la charité et en ne prenant à la terre, cette nourrice commune, que ce qui leur fallait pour vivre.

L'argent, par lui-même, ne nourrit pas. Il ne produit rien. Le sol seul apporte à l'homme ce dont il a besoin ; et celui-là mourrait de faim, qui n'aurait sur un rocher désert que l'or, l'argent, les bijoux et tout le luxe du monde. Médiatement ou immédiatement, les productions du sol paient donc, bien plus que le numéraire, tout ce que nous considérons ici-bas comme richesses, plus ou moins utiles. Les seuls producteurs sont les agriculteurs : et l'agriculture était la principale préoccupation des Egyptiens d'alors, comme du reste des habitants actuels de la vallée du Nil.

Ce n'est pas, en effet, le christianisme seul qui, dans les premiers siècles, proscrivait le prêt à intérêts (les actes coptes du concile de 362, présidé par saint Athanase le démontrent) et le commerce même, en disant que cette chose-là ne convient pas à des chrétiens et ne devient, à la rigueur, excusable, que dans les pays ne produisant rien. Non ! le musulmanisme égyptien a des tendances similaires. Le prêt à intérêt ou la banque, ainsi que le haut commerce, ne sont pratiqués que par les Juifs, les Arméniens et les étrangers. Le scrupule va même si loin que, d'après les récits du Moudir d'Assouan, on regarde comme injure pour le prêteur la reconnaissance écrite d'une dette, même sans intérêts.

En ce qui concerne l'état des terres, il se confondait pour ainsi dire, il y a peu d'années encore, avec ce qu'il était quatre mille ans plutôt. En principe, l'Etat, représenté par le sultan ou le khédive, les possédait toutes, ainsi que l'ancien Pharaon, bien qu'en ayant partagé l'usage avec les moultczim ou les seigneurs miliUiires, remplaçant rancienne caste des guerriers, et avec le^ administra-

trurs des waUefs ou biens de mosquée, remplacent les anciens nelrr hotep sacrés. Enfin, au-dessous des possesseurs éminents, la culture était administrée, selon les districts, soit d'après les principes de l'ancien code de Sésostris, soit d'après ceux du code de Bocchoris.

Mais il est temps d'en revenir à ce dernier.

Nous l'avons dit déjà,Bocchoris était un novateur hardi^ s'inspirant largement des législations étrangères, et surtout de celle de ces Assyro-Chaldéens dont il était l'allié et le partisan déclaré. Aussi n'hésita-t-il pas à rompre avec la plupart des traditions égyptiennes, pour se rapprocher le plus possible de celles de la Mésopotamie.

En sa qualité de phénicien de race, ce qui le touchait surtout, c'était le commerce. Son code fut donc, avant tout, un code commercial, un code des contrats. Diodore de Sicile insiste fortement sur ce point, tant dans son paragraphe relatif aux législateurs (I, XCIV,ii), que dans son paragraphe relatif aux lois (I, LXXIX).

« Le quatrième législateur, nous dit-il, fut le roi Bocchoris, homme âge (crotpov) et remarquable par son industrieuse sagacité ou par sa ruse (TtavojpY'.a otao^povTa), C'est lui qui régla ce qui concerne les rois et qui apporta le plus grand soin à tout ce qui touche les contrats (xa T.tp: Twv aja^oXa'.wv). Il montra une telle intelligence pour les jugements (r.zpi tx^ xpias'.;), que plusieurs de ces décisions sont encore rappelées de notre temps pour leur excellence. On dit, du reste, qu'il était très infirme de corps et fort avide des richesses ». Ne semble-t-il pas qu'on entend la description de quelque juif devenu roi ? Il est vrai qu'entre les juifs et les phéniciens, il y avait, sous ce rapport, peu de différence, même en ce qui concerne la foi punique, ftcles punica, et c'est justement ce manque de foi que Shabaku reprochait à Bocchoris quand il fut brûlé vif. Il n'en est pas moins certain que nul, plus que Bocchoris, n'était de son temps expert aux choses du négoce, dont il traça avec prudence les règles, telles qu'elles étaient applicables en Egypte.

On ne pouvait songer, en effet, à adopter en bloc les usages Chaldéens, puisque les contrats usités depuis tant de siècles en Chaldée n'existaient nullement encore dans la vallée du Nil. L'illustre premier successeur de ChampoUion, mon excellent ami, M. Birch, remarquait en efîet, avec raison, — ce que les faits ont encore mieux prouvé —depuis qu'aucun contrat (Ij^égyptien, pro-

(i) Je dis : « aucun contrat » et non aucun document juridique. Les documents juridiques abondent : lois, rescrits, requêtes, procès et même

prement dit.nétait antérieur à Bocchoris, tandis qu'ils abondent depuis lui.

Dans de telles conditions, il ne fallait pas oublier l'état moral des populations auxquelles on sadressait, mettre à l'usure des limites, tenir compte de la bonne foi publique et en partie du moins des idées religieuses.

« On dit — c'est encore Diodore qui parle — que les lois sur les contrats et les affaires commerciales (-îpi tojv auijLpoXaiajv), sont de Bocchoris. Par elles, il est ordonné que, si quelqu'un, ayant reçu de l'argent sans contrat fasjYpacpa), nie devoir, après lui avoir fait prêter serment, on le délivre de sa dette ».

Je n'entrerai pas ici dans le détail des motifs de la loi que Diodore invoque, et dont le principal est le respect public envers la divinité à laquelle on en appelait. Il y en avait aussi un autre caché : c'était, pour Bocchoris, le désir de rendre de plus en plus nécessaire l'usage des contrats introduits par lui.

Ajoutons, d'ailleurs, que cette loi de Bocchoris est attestée depuis ce moment par une multitude de documents originaux et, en particulier, par des milliers de serments décisoires écrits sur papyrus ou sur fragments de poterie. Nous y voyons qu'elle était beaucoup plus large que l'historien grec ne le prétendait. Elle s'appliquait, non seulement à la^négation des dettes, mais à la négation de tous les crimes et délits, dont on n'avait ni preuves écrites ni preuves testimoniales. Toujours, en pareil cas, c'était l'accusé qui décidait de sou sort par un serment. De ce serment, les juges donnaient la formule, formule soigneusement reproduite sur le document, ainsi que Tarrèt en résultant si elle était prononcée par l'homme mis en cause. On n'avait plus qu'à y ajouter ensuite le procès-verbal de la cérémonie accomplie dans le temple.

11 ne faut pas l'oublier, en effet, bien avant Bocchoris, le droit égyptien avait un caractère formulaire et hiératique. Le tribunal suprême des 30 juges ou 30 suteni, et les tribunaux inférieurs et régionaux des districts dont Diodore nous a parlé, comme les documents hiéroglyphiques, démotiques et grecs de toute époque, étaient constitués de telle sorte que les magistrats n'avaient à décider que les points de faits, en jugeant exclusivement selon la loi dont les tomes étaient devant eux, d'après l'évidence des preuves et

chai-tes de fondations religieuses. Mais aucune TJYY?^'f ^ entre particuliers n'existe avant Bocchoris.

sans aucune plaidoirie. Par ce côté de procédure encore, la loi de Bocchoris, relative à ce commerce autrefois tout abhorré, rentrait cependant dans l'esprit général de la législation égyptienne. Notre auteur poursuit dans le même paragraphe : « En ce qui concerne ceux qui prêtent par contrat (tojç oô [jletx ai>YY?3''^^jî oavE'.javTa;), Bocchoris leur interdit d'exiger pour les intérêts au delà du double du capital ».

De ceci encore nous avons des preuves nombreuses et incontestables dans tous ces actes originaux postérieurs à Bocchoris. Jamais dans aucun le capital ne peut s'élever par les intérêts au delà du double, môme quand il s'agit d'une obligation prise envers le roi ou envers les dieux.

Et cependant ce dernier genre de créances était très privilégié, comme à Athènes du reste celle envers l'Etat ou envers Alhénè, déesse éponyme de la ville.

En Egypte, Bocchoris, à l'imitation du droit chaldéo-babylonien et contradictoirement à ce que faisaient sous ce rapport les Assyriens, avait établi pour l'intérêt un taux légal. Mais, par l'influence des ninivites qui admettaient dans leurs stipulation l'usure la plus éhontée, il avait élevé le taux légal chaldéen de 20 O/q à 30 O/o pour les monnaies et à 33 1/3 O/q (ou au tiers) pour les céréales. Cela tenait à ce que les mesures de capacité se divisaient par tiers, sixièmes, etc., tandis que pour les monnaies on suivait le système décimal. L'intérêt était pour ces dernières d'un kati (10*^ d'outen) par outen et par saison égyptienne ou tétraménie, tandis qu'à Babylone il était d'un sekel-didrachme par mine de 60 de ces sekelsdidrachmes et par mois.

Mais, quand il s'agissait des dieux ou du roi leur représentant, il était quadruple : 120 O/q en ce qui touche l'argent, 133 1/3 en ce qui touche le blé.

11 fallait donc trois ans environ pour doubler le capital des dettes civiles, moins d'un an pour doubler le capital des dettes royales et religieuses — d'autant plus que, pour ces dernières, et pour ces dernières seulement, nous le verrons, l'intérêt des intérêts était licite.

La seule règle commune pour toutes les dettes, c'était, je le répète, l'interdiction d'aller pour les intérêts au delà du double du capital. Cela est expressément stipulé dans les contrats privilégiés de Darius et d'Artaxercès, comme pratiquement observé dans la créance de même espèce datée de Tahraka et qui fixe le règlement

d'une dette de 2 katis aune tetramenie en grossissant seulement de 3/5 ou en chiffres ronds (peut-être avec certains frais) de 3/4 de kati le capital primitif.

Dans les créances ordinaires ce règlement forcé est à toute époque fixé à 3 ans, c'est-à-dire à la limite ou à peu près du grossissement de l'intérêt de 33 1/3 ou de 30 O'o-

Diodore est de la sorte encore cette fois confirmé d'une façon admirable.

Mais poursuivons-eu la lecture :

« Il fit exiger le paiement des dettes sur la fortune des débiteurs, mais sans permettre de réduire, en aucune manière, leurs corps en servitude, car il pensait que leurs biens étaient ceux qu'ils avaient gagnés par leur travail, ou acquis par donation du légitime possesseur (Trasa x'jptou tivoî ex ocopcXs XajBov-cov) tandis que les corps étaient dûs aux villes qui avaient à s'en servir pour les besoins de la paix et de la guerre. Il est absurde, en effet, que le soldat qui doit affronter les dangers pour la patrie soit emmené en prison par un créancier pour une dette et qu'ainsi, à cause de l'avarice de quelques-uns, le salut public soit mis en péril. Solon paraît avoir transporté cette loi à Athènes en la nommant loi de Sisachthie (ou de modération des dettes) qui délivrait tous les citoyens des liens de créance pesant sur leur corps. En effet, bien des personnes accusent avec raison la plupart des législateurs grecs d'avoir interdit d'engager pour dettes les armes, la charrue et les instruments de travail, tandis qu'ils permettaient d'emmener ceux qui devaient s'en servir ».

La loi de Bocchoris à laquelle Diodore fait ici allusion fut, nous l'avons déjà dit et nous le prouverons, abolie par Amasis. Mais avant ce monarque, même sous les Ethiopiens, elle était d'abord pratiquée,, précisément à l'époque où elle fut imitée par l'Athénien Solon et elle fut de nouveau rétablie plus tard sous Mautrut et son collègue Amenher ou Amyrtée, c'est-à-dire quand les Egyptiens et les Ethiopiens luttaient ensemble contre Artaxercès. Depuis ce moment — les contrats le prouvent également — son exécution ne souffrit aucune interruption ni aucune exception dans le droit classique de Ja vallée du Nil.

Il nous reste à dire comment cette disposition légale se liait intimement à celle par laquelle Bocchoris attribua la terre aux occupants, aux possesseurs, aux paysans chargés de la cultiver — mesure libérale que les rois éthiopiens voulurent longtemps resleindr

et qu'Amasis prit pour base de ses nouvelles réformes foncières

Le passage de Diodore que nous venons de traduire nous donne pour cela la lumière. Bocchoris avait voulu surtout faire un code commercial et. dans ce but. il avait tout d'abord réglé le régime des dettes. Mais les dettes veulent des garanties. Pénétré, comme malgré lui, par les principes de la morale des Egyptiens toute de charité, il leur refusait pour garantie la personne des débiteurs. Ne fallait-il pasdès lors leur abandonner leurs biens actuels, c'est-à-dire, selon l'expression de Diodore, « ceux qu'ils avaient gagnés par leur travail ou acquis par donation du légitime possesseur» E/.to-^xOptoj.

Ivjp-.oc d'un domaine! Le paysanne l'était pas! Le seul xùptoc; était le roi ot à litre inférieur en dessous de lui les castes nobles. Comment aurait-il pu disposer /^ar contrat de quelque chose. Dans l'état actuel du droit, ce n'était pas possible. Les rois les plus libéraux, les plus démocrates, comme les Aménophis et surtout le dernier prince de cette dynastie, Horemhebi, avaient seulement, dans leurs rescrits ou leurs édits, interdit de chasser le malheureux tenancier, le 7iemhi de « son nid ». Mais aucun n'avait pensé qu'il lui fût possible d'introduire dans ce nid un étranger à sa race.

C'est pourtant ce que fit Rocchoris, entraîné par les nécessités logiques de son code commercial. 11 permit donc au nemhi d'acter sur son champ et d'en disposer à titre définitif. Qu'y avait-il d'étrange à cela après tout? La chose n'était-elle pas pratiquée depuis longtemps en Chaldée? N'existait-il pas alors, dans ce pays, non seulement des billets de créances, non seulement des antichrèses, mais des actes de gage ou de maskanu ordinaires, mais des actes de vente définitive? Pourquoi donc s'arrêter à un vain scrupule ? Ce qui se pratiquait sur les bords de l'Euphrate pouvait l'être sur les bords du Nil.

Pour un commerce que Bocchoris voulait voir de plus en plus étendu on ne pouvait, en vérité, se contenter de la loi promulguée par Asychis ou Sasychis, roi de la 5« dynastie, qui. pour des besoins pressants, avait permis à l'Egyptien d'engager la momie de son père. Belle garantie que celle-là, en vérité ! non, il fallait autre chose. Il fallait, comme chez les Babyloniens, mobiliser la terre à l'égal des autres valeurs.

Ainsi décida-t-il : et dans le contrat que nous possédons daté de son règne et relatif à un bien foncier nous ne voyons aucune restriction mise au droit du détenteur actuel et qui, sans avoir à demander la permission de personne, dispose de son bien par un

écrit. C'est un écrit de transmission, comme ceux que nous trouvons ensuite à l'époque éthiopienne (bien que peut-être consécutif sous Bocchoris à un écrit pour argent ou pour vente).

Mais, selon la règle qui subsistera, le mot « je te transmets » est toujours, dans une phrase parallèle, accompagné du mot « je te donne ». Diodore a donc pu y voir un acte de donation (ev owoîx'.;).

Remarquons, du reste, que la transmission de Bocchoris est, par sa liberté absolue, entièrement difTérente de la transmission du code éthiopien consécutif, exclusivement intra-familiale et encore uécessairement soumise à l'autorisation du prêtre d'Amon, prêtre du roi.

En somme, Shabaku, le meurtrier de Bocchoris, n'avait pu complètement annuler le code de sa victime. Il est bien difficile, en efTet, de dire aux paysans, se croyant désormais propriétaires, que tous les biens dont ils se larguent leur sont brusquement enlevés et que désormais ils n'ont aucun droit d'acter sur leurs terres. Non ! cette licence d'acter leur est maintenue. Mais combien réduite ! Pour le fond, on en revient à l'ancien droit des Amenophis et d'Horemhebi, tout entier en faveur des familles légitimement détentrices et ne laissant aux individus aucune initiative vraie ! C'était beaucoup : puisque les Ramessides, qui avaient succédé à Horemhebi, avaient déjà trouvé abusive cette sous-propriété très inférieure des familles roturières. Mais soit ! on irait jusque-là et même un peu plus loin, en permettant à ces familles roturières de faire des arrangements intérieurs, toujours révocables, ainsi que cela se pratiquait pour les familles des castes nobles sous la 218 dynastie. Cette permission devait être pourtant réglée de la même manière. Il fallait qur le dieu Amon, officiellement consulté par ses prophètes, l'autorisât Le prêtre d'Amon, prêtre du roi, fut donc appelé à dire le droit. Son devoir fut d'empêcher toute transmission en dehors de la famille, toute vente pour argent. Les seules transmissions permises durent être intra-familiales et constater l'échange de certains biens héréditaires, cultivés par telle partie de la gens, contre d'autres biens héréditaires, cultivés par telle autre.

Malheureusement, la nature humaine est ainsi faite, ainsi pt-trie de faiblesse coupable, que souvent ceux-là même qui sont chargés de surveiller et d'empêcher une chose se laissent entraîner à la faciliter.

Le prêtre d'Amon. prêtre du roi, disant le droit et faisant la jurisprudence, en vint peu à peu à la faire contrairement à l'esprit de

la loi. Il fit payer, par une taxe ad valorem du dixième, la permission de déguiser une vente réelle pour argent, sous la forme d'une transmission intra-familiale par échange de parts.

Ou en était là quand, après la branche aînée et la branche cadette des rois Amenions d'Ethiopie, la couronne arriva à un parvenu : le roi Amasis,

Je ne dirai pas ici — ce que j'ai longuement raconté ailleurs — comment cela se produisit.

Ce qu'il importe seulement de savoir, c'est qu'Amasis fui, comme Bocchoris, un usurpateur, comme lui, un libre penseur et, comme lui aussi, un libéral.

Cependant leur libéralisme était de nature différente.

Chez Bocchoris il procédait — Diodore l'a bien vu — du culte du commerce et de l'amour de l'argent. C'était le libéralisme juif. Il fallait que rien ne vint empêcher la mobilisation des valeurs pour que ces valeurs puissent arriver à ce taines caisses.

Chez Amasis aussi il était loin d'être désintéressé, mais l'objectif était surtout, à. proprement parler, politique. Cela tenait à la différence de nature et d'éducation. Amasis n'avait pas été banquier mais brigand et il avait gardé de sa jeunesse des rancunes et des aspirations.

Au point de vue des rancunes, il était anticlérical ; car les dieux l'avaient souvent condamné (1). Au point de vue des aspirations, il avait rêvé d'être bourgeois, et, comme pour les gens de 1830, le bourgeois était son idéal.

Ah 1 qu'on ne s'y trompe pas : ce n'était pas un bourgeois ordinaire,un bon bourgeois, ^onl c'était un bourgeois jouisseur, cruel et égoïste, un pater familias à la romaine, tel que nous en trouvons chez les Quirites après celle autre révolution qui suivit la retraite sur le mont Aventin.

De là, avec Bocchoris, une différence profonde : le mépris de l'homme, le mépris de la femme, le mépris de la vie et du bonheur d'autrui poussé à ses dernières limites et accompagné cependant d'un libéralisme, tout de surface, qui criait bien haut les droits de l'homme, c'est-à-dire du bourgeois, de ce tiers état qui n'est rien fl doit être tout, selon l'expression de Sieyès.

Bocchoris ne s'était pas livré à de telles spéculations. Il lui importait peu de révolutionner la société; tout ce qu'il aimait, c'était le négoce, la fortune et ce qui facilitait son épanouissement. 11 se

(Ij Voir mon article de la Revue des questions historiques.

serait bien gardé de lutter inutilement contre les préjugés des Egyptiens pour ce qui n'avait pas un objet immédiatement utile. Ce n'était pas un rêveur, lui. Amasis en était un.

Par cette raison il décréta, d'une part, l'asservissement pratique du pauvre au profit du riche et, d'autre part, la liberté absolue des immeubles, qu'aucun lien sérieux ne rattachait plus à l'Etat.

Cela ne lui parut nullement contradictoire, puisque la même caste, la caste des bourgeois, remplaçant les anciennes castes nobles, en profitait.

Il est temps maintenant d'en venir à l'examen détaillé de son code, qui fut imité au siècle plus tard par les décemvirs.

§ II- — Etude détaillée du code d' Amasis et sa comparaison avec celui

des décemvirs.

Diodore de Sicile ( 1,XCV) nous dit que le roi Amasis, dans son remaniement des lois, régla toute l'organisation et l'économie politique de l'Egypte (xa tte^i Tr,v g'jixtzxit.m oixovo(ji'.o(v Tr,s AtY'JTttou).

Cette analyse est parfaitement exacte. L'objectif d'Amasis comme législateur fut surtout économique. Ce qui préoccupait cet homme politique, c'étaient les institutions sociales, qu'il voulut réformer de fond en comble.

Aucun révolutionnaire ne fut, à ce point de vue, plus audacieux que lui, puisqu'il s'attaqua, tout à la fois, à la religion, à la famille et à la propriété.

Quand je parle de la religion, je ne veux pas dire que, comme Amenophis IV devenu Khuenaten, il voulut substituer un nouveau culte au culte ancien. Non ! les questions de culte le laissaient à peu près indifférent. Ce libre penseur qui, selon Hérodote, multipliait ses oblations aux temples de la Grèce et, selon la chronique, permettait aux Grecs d'amener leurs dieux en Egypte même, au grand scandale des pieux Egyptiens, ce libre-penseur, dis-je, ne cherchait pas du tout le rôle de prophète ou de biérophante. Co qu'il voulait, au contraire, c'était en finir avec la théocratie, si puissante sous la précédente dynastie amonienne, diminuer l'influence politique des prêtres, et séculariser autant que possible l'administration ot la justice de la vallée du Nil.

Nous avons raconté ailleurs tout ce qu'il fit dans cet ordre d'idées; ses entreprises sur les biens du clergé et particulièrement sur ceux du sanctuaire d'Ainon (monarque jusqu'alors incontesté dont le roi vivant n'était que le vicaire) ; l'abaissement de Thèbes, rayée pour ainsi dire de la liste des trois temples principaux et à laquelle on substitua Bubastis, l'ancienne capitale de la dynastie étrangère des Sheshonkides, etc., etc. IS'ous avons dit aussi comment il poussa l'audace jusqu'à se moquer, sans vergogne, des oracles divins et spécialement de ceux qui l'avaient déclaré innocent des crimes dont on l'accusait ; comment il rompit avec les traditions sacrées qu' faisaient du roi une sorte de prêtre dont la vie de cbaque jour, les repas même étaient réglés par les livres sacrés et qui, sous les dynasties amoniennes surtout, devait être pour tous un modèle de tempérance et de toutes les vertus. Amasis, lui, affichait ses excès, pour mieux se moquer des prêtres et des dieux, et ne craignait pas de s'enivrer publiquement pour les narguer en quelque sorte. Son harem contenait des persanes, des grecques : et c'était aux divinités grecques qu'il s'adressait pour obtenir certaines faveurs d'un ordre tout intime et qu'on tient généralement secret, — ce qui ne l'empêchait pas d'en mani^^ester avec bruit sa reconnaissance.

Les temples, ainsi que l'a fort bien rapporté Hérodote et que le prouvent les documents originaux, étaient, dans chaque nome, les centres de l'administration publique. On conservait dans le sanctuaire principal de la province le cadastre général des terres et les registres de l'Etat civil relatifs aux personnes. Le tout ne faisait qu'un, pour ainsi dire, puisque, sur la herit ou journal quotidien, on devait soigneusement noter toutes les mutations qui s'étaient produites relativement aux personnes auxquelles était confiée telle ou telle culture, txinsi que nous aurons occasion de le dire plus loin.

Le nouveau réformateur voulut ôter aux temples ce privilège : et pour cela il établit le cens quinquennal, dont certains fonctionnaires civils étaient chargés.

Ce fut môme là sa première réforme. En effet, Amasis, qui avait fait prisonnier son prédécesseur le roi Amonien Apriès, à la bataille de Momemphis, livrée en l'an 19 du règne d'Apriès et à partir de laquelle commença le sien, Amasis, dis-je, n'osa définitivement mettre toutes ses idées à exécution qu'en l'an 3 de son propre comput. Il convoqua alors une assemblée nationale que la chronique démotique appelle du nom sémitique de Kibutsa et qui commença

par décider, cette année-là même, le cens quinquennal et la suppression de l'intervention du prêtre dAmon, prêtre du roi, dans tous les contrais civils, qu'il était jusque-là chargé de surveiller, en ne lui laissant plus qu'un rôle uniquement religieux. En l'an 6, cette Assemblée laïque vota la mort du roi clérical et réactionnaire, Apriès, qu'Aniasis leur avait livré (Hérodote nous l'a appris) à peu près comme le puritain Cromwell livra Charles P'' au parlement <îroupion chargé de le juger. Depuis ce moment-là et jusqu'en l'an 19,, date de sa dissolution, la nouvelle convention poussa de plus en plus loin son audace — audace oflicieuse, si je puis ra'exprimer ainsi, puisqu'en réalité les députés servaient de porte-voix au despote.

En même temps que, par le cens, Amasis laïcisait l'administration, il laïcisait aussi le mariage et commençait la désorganisation de l'ancienne famille égyptienne.

En effet, jusqu'alors, en Egypte comme à Rome, l'union de l'homme et de la femme était une union sacrée. A Rome, laconfar», reation célébrée dans le temple et par le ministère du prêtre, établissait entre les époux la communauté de biens et une égalité de situations qui faisait dire à la femme: ubi tu gains et ego gaïa. « Ou tu es le maître, je suis aussi la maîtresse, avec la même condition sociale et le même nom ». En Egypte, tout cela était produit par le iuariage sacré, également célébré dans le temple par le prêtre — en même temps officier de l'état civil— mariage dont nous avons donné plus haut la iormule.

Amasis, — que devaient copier servilement plus tard les décemvirs — résolut de changer tout cela : dans ce but, il ne vit rien de mieux que de faire produire au cens quinquennal les effets sur l'état des personnes que nous lui voyons plus tard produire à Rome.

En ce qui concerne le mariage on sait ce qui se passa à Rome.

La plebs, composée des anciens métèques, c'est-à-dire de tous ceux qui ne faisaient point partie de la cité primitive, avait eu constamment pour but d'être assimilée, quant aux droits civils, au jyopuhis des anciennes gentcs, c'est-à-dire non seulement aux clients des patres ou patriciens, mais même Olux patres eux-mêmes.

jEqiianda libertas ; summis infimisque jura aequare : tel était l'idéal ; et pour cela il fallait faire disparaître toutes les anciennes distinctions. Or, le mariage sacré par confarreation n'appartenait qu'aux vieilles races. On ne le supprima pas tout à fait lors des victoires -de la plèbe. Mais il n'eut aucun avantage légal sur les autres mode

de mariages usités par les métèques, |étrangers d'origine. On décida même que, loin d'assurer à la femme la communauté de biens et régalité de situation par rapport à son mari, elle produirait, ipso facto, en faveur de celui-ci la manus, c'est-à-dire le pouvoir despotique que la nouvelle loi populaire assurait au pater familias sur toute sa famille. Voilà pourquoi on dit depuis lors que la puissance maritale s'acquiert par trois moyens: la confarreation,la coemption et l'usage {farreo, coemptione, wsu). Ce sont, en effet, les trois modes d'union reconnus et légaux :

1" Le premier : la confarreation, c'est-à-dire l'ancien mariage religieux, seul existant entre citoyens Quirites aux anciennes époques et qui contiima à constituer seul, pour les patriciens, le mariage proprement dit, d'où seraient issus des enfants pleinement légitimes, au point de vue du droit sacré, et pouvant, par conséquent, aspirer aux sacerdoces.

2* La coemptio ou le mariage par achat de la femme, mode dnjus genthim ordinairement employé par les métèques et dont nous aurons bientôt à parler plus longuement.

3" L'usage {usus), c'est-à-dire le conmibium sans aucune cérémonie en marquant le début, usage qui, au bout d'un an de possession, donnait au mari la manus, à moins que la femme n'ait découché trois fois {trinoctium).

Si l'accomplissement d'une de ces trois conditions était d'ailleurs indispensable pour la manus, il ne l'était ^as du tout pour le mariage lui-même, qui pouvait exister sans manus à l'aide du trinoctium. Ce qui faisait le mariage, c'était le consentement des parties diiment constaté. Or, la suprême constatation légale était celle du cens. Tous les cinq ans, le censeur demandait à chaque citoyen : Habes ne, ex animi tui sententia, uxorem liberorum procreandorum causa ? « As-tu une femme pour en avoir des enfants légitimes ? » Si oui, il ne lui restait plus qu'à noter sur ses registres les noms des conjoints.

Tout cela est un emprunt textuel au code d'Amasis. Ce prince, lui aussi, ne considéra plus le mariage célébré dans le temple par le prêtre, mariage analogue à la confarreation (communion mysti. que des époux l'accompagnant peut-être déjà en Egypte même) que comme une simple formalité sans importance, analogue à tous les autre? modes d'union, et ne donnant pas même aux conjoints la certitude d'une constatation légale. Non ! cette constatation légale n'était plus fournie que par le cens quinquennal.

C'est ainsi qu'en l'an 12d'Amasis, nous trouvons un procès-verbal de l'acte de mariage sacré identique à ceux de la période précédente, sauf une seule différence, l'intervention d'une sorte de postscriptum annonçant que les déclarations doivent être recommencées trois ans après, en l'an lo, lors du cens quinquennal. Et cependant il ne s'agit pas d'un mariage différé. A partir de la date de l'acte (l'an 12, méchir o) ce mariage produira des enfants légitimes.

Voici le document en son entier.

Et d'abord le formulaire habituel :

« An 12 ; méchir 5, du roi Ahmès — à lui vie, santé, force !

u En ce jour entra dans le temple le choachyte Teos, fils du gardien Ekhepertuf, vers la femme choachyte Hatuset, fille de Pétuèsé, laquelle femme lui plut en épous(3, en femme établie en conjonction, en mère apportant les droits de famille à leur filiation, en épouse depuis le jour de l'acte.

« Pour le bien dont il a dit : « je le lui donnerai », elle l'a reçu en mains, cette femme : c'est-à-dire tout terrain ou part établie.

« Le prêtre d'Amon, prêtre du roi florissant à qui Amon a donné la puissance, lui a dit: « Est-ce que tu l'aimeras en femme établie en conjonction, en mère transmettant les droits de famille, ô mon frère ? ».

« Lequel répondit : « Moi je lui transmets, par don de donation, leur transmission, l'apport de ces choses, dans le plan d'amour dans lequel je l'aime. Si, au contraire, j'aime une autre femme qu'elle, à l'instant de cette vilenie (à ma femme) où l'on me trouvera avec une autre femme, moi, je lui donne à elle, à l'instant, devant toute vilenie de ce genre, mon terrain et l'établissement de part qui a été écrit précédemment (dans le contrat de mariage notarial qui précédait toujours lacté de la cérémonie du mariage et que l'époux visait lors de cette cérémonie, comme il le vise encore dans les procèsverbaux de nos mairies actuelles, acte de mariage dont les donations restaient acquises à l'épouse outragée).

« Tous les biens que je ferai être (que j'acquerrai) par transmission ou par hérédité, dans les biens de père et de mère, seront à mes enfants que j'engendrerai et que cette femme enfantera comme épouse, depuis Van 12, .5 méchir ci-dessus, jusqu'à, la fin de ma génération d'épouse que cette femme fera. »

Vient ensuite la note finale dont j'ai parlé précédemment et qui a la plus haute importance au point de vue légal :

« En l'an liJ du roi Alimès (lors du cens quinquennal) je dirai ceci dans la grande maison ».

Nous possédons justement nombre d'extraits de ces déclarations de mariage faites lors du cens et qui diffèrent absolument, tant des contrats de mariage notariaux rédigés avant V établissement comme femme, pour me servir du terme égyptien, contrats spécifiant les apports et la situation pécuniaire des époux, et dont nous possédons beaucoup, que des procès-verbaux de l'acte civilo-religieux du connuhium, devenu depuis Amasis une simple cérémonie de culte.

Les extraits de la déclaration au censeur ne visent, ni, comme les premiers de ces documents, les biens ou les intérêts matériels des fiancés, ni, comme les seconds, le côté mystique, si je puis m'exprimer ainsi, de l'union matrimoniale. Ils ont pour unique objectif « le faire a toi mari » que l'homme assure à la femme, c'est-à-dire, l'état de mari considéré comme statut personnel, entraînant toutes ses conséi|uences, tous ses devoirs actifs et passifs par rapport à la personne à qui l'on parle. Or, devant le censeur, en Egypte et à Rome, c'était le pater familial qui avait seul à faire la déclaration, surtout relative à l'état de fiai « mari » qu'il prenait, tandis que, dans le contrat de coemptio, par exemple, dont nous aurons bientôt à nous occuper et dans lequel la nouvelle épouse parlait seule, on insisterait surtout sur la condition de servante qu'elle prenait, bien que dans un but purement matrimonial. C'est en effet pour établir l'état civil des enfants, d'après le principe égypto-romain is pater est qiiem niiptise dcmonstrant, fort bien mis en lumière par la dernière phrase du papyrus de l'an 12. cité plus haut, que cette reconnaissance des épousailles, lors du cens, avait surtout de l'importance, tandis que, d'après les principes nouveaux et tout laïques d'Amasis, admis plus tard aussi par les décemvirs — pour l'usage ordinaire de la vie, que visait surtout le contrat de coemptio, la chose capitale à noter ce serait si la femme avait voulu accepter la condition d'esclave in manu, ou avait voulu rester, au contraire, pleinement indépendante dans une union libre, ce que d'autres contrats de mariage nous permettront de constater.

Amasis a-t-il, dès le début de ses réformes, dès l'an ;i, introduit en Egypte ce mariage par coemjstw, par achat de la femme, auquel nous venons de faire allusion et qui était si éloigné par ses tendances du mariage sacré des anciens Egyptiens ?A-til, dès le début de ses réformes, dès l'an 5, étendu la maïuis à tous les mariages, inème religieux, comme le firent plus tard les décemvirs? A-t-il, dès le début

de ses réformes, dès l'an o, appliqué, d'une façon f;;énérale, la mancipation, avec le seul correctif du cens, aux personnes ingénues aussi bien qu'aux autres biens, meubles ou immeubles ? A-t-il, dès le début de ses réformes, dès l'an 5, interdit, en ce qui concerne ces derniers (1), les autres vieux modes d'aliénation par transmission? Ce sont là des questions auxquelles il est difficile de répondre en ce moment. Voici les seuls points actuellement prouvés à ce sujet. D'une part, la première aliénation de personne ingénue à nous connue est datée de l'an 19, c'est-à-dire du moment où se terminèrent les délibérations de l'Assemblée nationale convoquée par le roi. D'une autre part, nous trouvons des actes de transmission très déformés (et dans lesquels le prêtre d'Amon et du roi n'intervient plu?) jusqu'à cet an 19 (2) et nous n'en trouvons plus depuis lors. Il est donc certain, tout au moins (3), qu'avant de se dissoudre l'Assemblée supprima les anciens modes contractuels et généralisa, de manière ou d'autre, les garanties de la mancipation.

L'œuvre législative concernant la coemptio de l'épouse, l'adoption par mancipation des fils, les règles relatives à la mancipation des personnes libres devenues des nexi, l'aliénation des fonds de terre par les mêmes procédés, les lois pénales protégeant ces diverses institutions, se trouvait en l'an 19 complètement achevée. Mais, dès l'an 5, la loi sur le cens quinquennal avait énervé la constitution religieuse de lafamille égyptienne, en ôtantùla cérémonie sacrée qui la constituait toute valeur civile et en la remplaçant par une cérémonie laïque validant un état antérieur.

Si le mariage par coemptio n'existait pas encore (ce que nous ignorons) le mariage par usiis était ainsi introduit et nous verrons qu'il ne cessa plus dès lors d'exister.

A quoi servait, en l'an 12, l'intervention religieuse de ce prêtre d'Amon, prêtre du roi, auquel, depuis l'an o, on avait déjà enlevé

(1) Dès l'an 3, l'argent intervient, pour la première fois, dans un acte relatif à des terres, acte qui n'est, cependant, pas une mancipation, mais une cession de droits faite d'après les principes du Code antérieur et mentionnant l'intervention du prêtre d'Amon et du roi (Voir mon Précis de droit égyptien, p. 365).

(2j Voir mon Précis de droit égyptien (chez Giard et Brière;, pages 398, 410 et suiv.

(3) Nous reviendrons sur cette question, dans une note postérieure, d'après un document qui nous est arrivé après la rédaction de ce mémoire. Qu'il nous suffise de dire que, dès l'an 14 et même avant, la mancipation des immeubles était d'usage.

toutes ses prérofjatives civiles dans la confection des contrats ? Evidemment, il n'y avait pas besoin d'aller le trouver, puisqu'il suffisait de dire, un peu plus tard, au censeur, dans la grande maison, qu'on avait pris une telle pour épouse. En attendant, rien n'empêchait de consommer le mariage physiquement et d'élever une petite famille qu'on reconnaîtrait dans la suite. C'est ce que firent bien des Egyptiens depuis cette époque, les papyrus nous le démontrent.

Que risquait-on ?Amasis (1) avait eu soin de spécifier aussi : 1° d'une part, que toutes les cérémonies possibles ne rendaient point le mariage définitif, si elles n'étaient pas suivies de la consommation physique, à laquelle on donna dès lors le nom d'établissement pour femme, autrefois réservé au mariage religieux — loi égyptienne que le corpus juris des Romains mentionne encore ; 2° d'une autre part, que tous les enfants nés hors mariage (2) seraient désormais exempts de

(1) C'est à Araasis que nous attribuons, en eâet, la loi (égyptienne dont parle Zenon (Code liv. 5, titre V, 1. VIII) et qui regardait comme nul tout mariage, même officiellement contracté, qui n'était pas suivi de sa consommation physique. Cette petite condition de la consommation physique (qui, avec le consentement libre des parties, constituait seul le mariage pour Amasis), permettait aux Egyptiens d'éluder la plupart des lois matrimoniales des empereurs. Ainsi, par exemple, une constitution de Constantin avait interdit de contracter mariage avec l'épouse d'un frère mort. Or, il se trouvait que les Egyptiens — d'après leur usage local sur la laçon dont il fallait entendre le mariage — prétendirent souvent que les femmes de leurs frères étaient restées intactes après la mort de ceuxci et que, par conséquent, ce mariage — officiellement et publiquement célébré, — n'était pas un vrai mariage et qu'il leur était permis de n'en point tenir compte. L'empereur Zenon voulut couper court à cet abus (comme le fit notre Code civil par rapport à l'ancien mariage canonique validant de semblables exceptions) et il répondit en ces termes :

« Licet quidam yEgyptiorum idcirco mortuorum fratrum sibi coujuges matrimonio copulaverunt, quod post illorum mortem mansisse virgines dicebantur, arbitrati scilicet (quod certis legum conditoribus placuitj cum corpore non convenerint, nuptias non esse contractas ; et hujusmodi connubia tune temporis celebrata fîrmata esse: tamen.prsesenti Iege,sancimus si quœ hujusmodi iiuptiiB coiitractte fuerunt, eas earum quae coiitractores et ex his progenitos, antiquarum legum tenori subjacere nec ad exemphirn yKgyptiorum (de quibus supra dictum est) eas videri fuisse iirmas vel esse lirmandas. »

(2) Diodore de Sicile nous apprend que même les enfants nés de la femme esclave (étrangère) étaient légitimes. C'est qu'en effet, il a soin de je dire aussi, le père était censé, en Egypte, l'auteur principal. Ajoutons, du reste, que cette coutume de légitimation, que nous pouvons constater dans les textes du tombeau de Chnumhotep, aussi bien que dans les récits

toute tache infamante de bâtardise et auraient droit, comme les enfants nés dans le mariage, aux biens des parents, qui les auraient reconnus — loi dont l'application nous est également prouvée par l'ensemble des papyrus égyptiens et grecs de basse époque. En grec les enfants nés hors mariages ne sont jamais appelés en Egypte des voOoi, « bâtards », mais seulement tout au plus des a-aTopi; « sans pères », s'ils n'ont pas été reconnus par ceux-ci. Quant aux reconnaissances de filiation bien postérieures à la naissance, elles sont alors fréquentes, nous aurons occasion de le voir plus loin.

Revenons-en aux extraits des déclarations aux censeurs, dont nous avons parlé précédemment.

Commençons par dire que le comput quinquennal d'Amasis, d'après le début de son propre règne (année 5, 10, lo, 20, etc.), fut interrompu sous Cambyse, son ennemi particulier, qui fit brûler la momie d'Amasis et celle de sa femme. Ainsi que je l'ai démontré dans mon Précis, p. 501, Cambyse fit établir le cens d'après les années de son propre règne, bien que n'ayant conquis l'Egypte qu'en son an 3. Ce calcul persista sous Smerdis ou Barzia et pendant les premières années de Darius. Le cens quinquennal eut encore lieu en l'an 6 de Darius, répondant à l'an lo de Cambyse. Mais, peu après, on en revint au premier comput partant du début du règne d'Amasis. C'est ainsi que le cens eut lieu en Tan 9 de Darius, 60^ d'Amasis, en l'an 14 de Darius, 6o« d'Amasis, en l'an 19 de Darius, 70"^ d'Amasis, en l'an 24 de Darius, "75® d'Amasis, en l'an 29 de Darius, 80^ d'Amasis, en l'an 34 de Darius, 83^ d'Amasis, etc. Il se continua de même sous les règnes suivants, jusqu'au moins en l'an 33 d'Artaxercès, répondant à l'an 140 d'Amasis, c'est à-dire jusqu'à une douzaine d'années après la nomination des décemvirs romains, auteurs de la loi des XII tables, qui ont emprunté cette coutume au code d'Amasis.

Donnons maintenant le texte de quelques-uns des extraits de déclarations faites alors au censeur relativement au mariage.

« An 9, épiphi, du roi Darius.

« Le choachyte Péténofréhotep, fils de Nesaraenhotep, ayant pour

bibliques relatifs à Agar — coutume se rattachant à la polviraniie de second ordre (si je puis m'e.xprimer ainsi) des rois et des dynasies ^voir mon Précis, p. 376 et suiv.) — est ancienne dans la vallée du Nil et peut être l'origine de la généralisation faite par Amasis lorsqu'il admit le mariage chaldëen par coonptio et réglementa délinitivement le mariage.

mère Seleirban, dit à la femme Taliei, fille d'Unuofré, dont la mère est Tahosuosor :

« Je t'ai établie pour femme. Je n'ai aucune parole à t opposer à ce sujet. Toutes choses au monde relativement à moi faire à toi mari (c'est-à-dire à cet état de mari que j'ai par rapport à toi), je te les abandonne depuis le jour ci-dessus. »

Suivent les signatures des six fonctionnaires égyptiens que remplaçait à Rome Tunique censeur. Ces signatures sont mises au bas des documents, comme celles des six ou sept scribes qui délivraient, sous Amasis, les quittances d'impôts sur les revenus des terres. Quand il s'agit de simples témoins à des contrats entre particuliers n'ayant aucun caractère administratif et officiel, les témoins signent au revers et le notaire seul figure au recto.

Citons encore deux autres pièces de ce genre.

« L'an 34, payni, du roi Darius.

« Le choachyte de la nécropole Paaru, fils de Nesamenhotep, dit à la femme Ruru, fille de Nesmin :

« Je t'ai établie pour femme en ce jour,

M Je l'ai donné cession (je t'ai concédé (le faire à toi mari), le droit résultant de ce que je suis ton mari) depuis le jour ci-dessus. Je ne puis me tenir en dehors de ce faire à toi mari en lieux quelconques dans lesquels j'irai (en quelque lieu que j'aille) depuis le jour cidessus à jamais. »

« En l'an 33, épiphi, du roi Artaxercès.

« Le choachyte de la nécropole occidentale Pétiruru, fils de Nesamenhotep, dont la mère est Seteirban, dit à la femme Taba, fille du choachyte de la nécropole occidentale de Thèbes, Ounnofré, dont la mère est Tahosu :

« Je t'ai établie pour femme en ce jour. Je n'ai plus aucune parole au monde à t'objecter à ce sujet. C'est moi qui donne à toi le faire à loi mari en lieu quelconque où tu iras. Personne n'a à en connaître depuis ce jour. »

Ces deux dernières déclarations ne sont plus attestées par tout un collège de censeurs, mais par un censeur et quatre témoins. Dans l'une et dans l'autre on remarquera la mention formelle spécifiant que l'état de mari ne pourra cesser par suite d'une absence momentanée, soit de celui-ci, soit de sa femme. C'est une union de droit. La chose était bonne à dire, car sans doute dans ces unions sans cérémonies, d'où résultait, depuis Amasis, des enfants pleinement légitimes, il en était qu'on considérait comme devant cesser

quand toute cohabitation était devenue impossible par l'éloignenient des époux.

C'est la théorie que soutiennent encore les jurisconsultes de Rome, jusqu'à une époque assez tardive pour le mariage basé sur la volonté seule et une question de fait (mariage tout différent de celui qui résultait de la confarreatio et ne pouvait cesser que par une diffareatio). Ils déclaraient ce mariage rompu, par exemple, quand le mari pendant une guerre, était fait prisonnier ; car tant qu'il serait au pouvoir des ennemis il lui serait impossible de venir rejoindre sa femm^.

On n'était pas allé jusqu'à dire que si le mari, laissant sa femme en ville, allait faire un tour à la campagne et y restait quelques jours, il redevenait par cela même célibataire. Mais, pour les magistrats romains qui administraient une province et auxquels on interdisait d'emmener leurs femmes avec eux, on n'avait pas cru s'écarter beaucoup des principes stricts du droit en leur accordant d'avoir, durant cette séparation, une concubine, alors qu'aucune concubine n'était reconnue comme telle par la loi romaine en présence d'une femme égyptienne.

Il paraît, d'après l'ensemble des monuments, que, dans la déclaration faite lors du cens quinquennal, le mari égyptien pouvait lui spécifier les limites, ou l'absence de limites du mariage qu'il avait contracté antérieurement et qu'il validait à partir de ce jpur. De leur nature même d'ailleurs, les mariages sacrés et les coemptions étaient sans limite de temps, puisque, par le premier, le mari se liait éternellement à sa femme, et puisque, par le dernier, la femme se donnait à perpétuité in manu à son époux. Les seuls mariages temporaires devaient donc être ceux qui étaient pleinement parallèles aux unions libres pour lesquelles la femme romaine avait eu soin d'éviter, parle trinoclitim,\nms qnx aurait sans cela entraîné légalement la manus.

Nous aurons l'occasion de voir que ces unions libres devinrent de plus en plus fréquentes en Egypte à partir de la législation spéciale d'Amasis sur le cens quinquennal.

Cette législation du cens devait avoir, du reste, bien d'autres conséquences que celles qui étaient relatives au mariage.

Quand l'Assemblée nationale eut, en l'an 19, terminé sou œuvre, cette œuvre était devenue absolument identique à celle que promulguèrent sous ce rapport les décemvirs romains.

Le cens qui, dès le principe, avait eu pour but de remplacer l'an-

cienne hcrit des sanctuaires et de fixer absolument l'état deS' personnes, comme probablement aussi l'état des biens, avait depuis l'an 19 de nombreuses applications nouvelles.

En effet, alors la révolution rêvée pour tout cet ensemble était consommée. La mancipation, usitée de tout temps pour les ventes faites sur le marché, ne l'était plus seulement pour les meubles, mais était étendue aux immeubles et même aux personnes in^'énues.

A ce dernier point de vue, elle servait sans cesse à créer des liens de droit, qui se trouvaient être identiques dans le code d'Amasis et dans celui des décemvirs.

-Xous avons dit précédemment qu'Amasis s'était proposé de bouleverser la famille égyptienne entière, je dirai plus : la société égyptienne entière.

Or, famille et société étaient jusque-là basées sur un régime tout patriarcal.

Ce qui dominait, c'était la (jem, à la tête duquel était un chef, un hir, analogue au pulcr ou patricien des yentes romaines.

En Egypte, ce hir élait-il aussi un noble, un patricien? C'est là un point qui m'a beaucoup embarrassé dans mes publications antérieures : tantôt j'ai penché vers la négative, tantôt vers l'aflirmative ; ce qui est bien certain, c'est que le mot hir est souvent employé dans les textes démotiques de cette période pour désigner un noble, un seigneur, propriétaire (1) éminent du sol, duquel on dit dans les Maximes morales :

« xNe maudis pas Ion hir devenu Dieu.

« Ne maudis pas celui que tu ne connais pas.

« Ne dis pas à ton hir : « je te donnerai le bien », car il n'est p is à toi.

« Ne lui dis pas : « Quand je suis obligé au fleuve, c'est toi qui l'absorbe. »

Ce hir là c'est bien celui que les mêmes maximes désignent ainsi : « Le hir du bourg, c'est son homme grand », c'est celui que les Egyptiens actuels nomment le cheikh el balad et que les textes cités nous représentent comme possédant en quasi-propriété éminente, la terre que le paysan cultive et pour laquelle il paie de si hautes redevances. C'est, du reste, le hir, le seigneur, qui est opposé aux

(1) Voir, sur cette question du Jiir et de la yens, mon Précis du droit égyptien, p. 922 et suiv.

« hommes d'Egypte », aux gens du commun jusqu'à l'époque ptolémaïque, dans les contrats démotiques relatifs à des liturgies, et dont le titre entre dans l'appellation honorifique Pahir, «Monseigneur, >» dont se sert la souris par rapport au Won, tahirt« Madame» dont se sert le chacal Koufi par rapport au grand félin d'Ethiopie, dans les dialogues philosophiques, etc. Mais,ce /(?> là est-ille même que le hir mentionné sans cesse dans les contrats de Shabaku, de Tahraku, etc., et qui y est représenté comme le chef de la gens roturière des choachytes cultivateurs? Est-ce lui qui, en cette qualité^ intervient alors, soit seul, soit avec la gens entière ou du moins qu'avec la partie de cette gens dont le domaine est en question, pour abandonner telle ou telle partie de ce domaine à telle branche de la famille ? Est-ce lui qui peut dire, comme il le fait déjà sous la 21« dynastie : « Attendu que l'un de nous, est cette maison héréditaire, nous l'avons donnée à d'autres que les occupants actuels ? >

S'il en est ainsi, la ressemblance entre la gens romaine et la gens égyptienne, la constitution sociale romaine et la constitution sociale égyptienne, d'une part, avant les XII tables et, d'une autre part, avant Araasis, était réellement bien frappante.

Dans tous les cas, les deux révolutions juridiques que nous venons de mentionner et dont la plus récente est certainement l'imitation delà plus ancienne diminuèrent singulièrement la situation du chef de gens noble, ou roturier.

Ni Amasis. ni les décemvirs n'allèrent jusqu'à le taire disparaître entièrement. Cela aurait été trop contraire aux anciennes traditions. Nous trouvons, en effet, encore la mention du gentilis et du patroniis dans la loi des XII tables, comme celle du Itir dans les contrats d'Amasis. Mais combien déchue est son importance de part et d'autre !

Dans les deux codes c'est le pater familias qui, pratiquement, se substitue au chef de gens et qui fait lui-même la loi de sa chose, de cette chose naguère appartenant exclusivement à la famille. Maintenant, il peut la vendre librement par mancipation. Il peut en disposer à son gré, comme il peut disposer à sou gré de sa femme, de son fils, de ceux qui, naguère aussi pouvaient lui demander des comptes à cause de la communauté familiale. Le chef de gens, le patronus, le fur, le gentilis n'a plus rien à réclamer, sauf les droits d'hérédité qu'on lui a conservés à défaut d'agnat. Mais, en revanche, on exige de lui une protection efficace et on le dévoue aux dieux, s'il la refuse à son client.

Au fond, en Egypte et à Homo, la f/ens se rattachait à l'ancien droit sacré : et c'était contre cet ancien droit sacré qu'on établit le cens quinquennal, tout laïque.et le pouvoir despotique dupaAer/'amilias, également laïque et démocratique, substitué à l'ancien pntcr de la gens. Il n'y avait plus à savoir s'il s'agissait d'un noble ou d'un roturier, d'un chef de tribu ou d'un simple contribulo. La génération déterminait la possession autocratique sur les biens, ainsi que sur les fils, et, sous ce rapport, l'épouse était à l'état de fille, loco filiœ si elle n'était pas à l'état d'esclave achetée pour argent.

L'achat pour argent, la raancipation unilatérale et payée d'avance, joue dès lors, dans la formation du droit, même relatif à l'état des personnes, un rôle capital, que venait seulement contrebalancer celui du cens quinquennal.

Il est temps mainten;inl d'entrer dans quelques détails sur le jeu parallèle de ces deux institutions.

Nous avons dit qu'Amasis avait commencé sa réforme par l'institution du cens en l'an o, première année de son Assemblée nationale, et qu'il la termina par ses dernières lois relatives à la mancipation en l'an 19, année de clôture de cette Assemblée.

Sa législation formait dès lors un tout parfaitement compact ; car, dans rintervalle, bien des décrets spéciaux en avaient précisé les détails.

Prenons donc alors ce code achevé, et traçons un rapide tableau de ses lignes principales.

Le principe dominant est bien ïœqiianda libertas dont Tite-Live fait l'objectif des plébéiens lors de la loi des XII tables. On veut égaler le bourgeois au noble, l'homme d'argent à l'homme des parchemins, et, par conséquent, substituer pratiquement l'individu à la famille et à la gens.

La propriété foncière cessera donc d'être, familiale pour devenir individuelle.

Autrefois, à partir de Sliabaku tout au moins, le seul contrat relatif aux terres qui était permis était l'acte de transmission intrafamiliale par équivalence de terres contre d'autres terres. La famille attribuait temporairement à telle branche la mise en valeur de tels champs et ces champs pouvaient être échangés contre d'autres champs actuellement en mains de telle autre branche. Et encore de telles mutations ne pouvaient-elles être effectuées qu'avec : iM'assentiment de la famille et de son chef le hir ; 2° l'agrément de

la divinité, exprimée par l'intermédiaire du prophète d'Amon, prêtre du roi, auquel il appartenait de dire le droit.

Amasis changea tout cela.

D'abord, en Tan 5, il interdit l'ingérence du prêtre d'Amon, prêtre du roi, en matière civile, tout en laissant encore subsister l'acte de transmission de plus en plus libre.

Puis, en l'an 19, il supprima définitivement cet acte de transmission, désormais remplacé par l'écrit pour argent ou de mancipation.

L'argent décida de tout désormais. Le possesseur, qui n'était tel que comme délégué de la famille, se substitua à cette famille et put en aliéner, comme il leur plût, l'hérédité.

Nous avons dit précédemment que la mancipation avait été appliquée d'abord, bien avant Amasis, aux seuls biens meubles, tels que les animaux domestiques, les objets manufacturés, certains produits de la terre, etc., qui, dès la 12« dynastie, par exemple, étaient vendus, dans la grande foire se tenant chaque année non loin des limites de l'Ethiopie, etc.

lien était de même à Rome, longtemps avant la loi des XII tables, alors que la mancipation était employée uniquement pour les choses qu'on pouvait tenir avec la main, manu capere, c'est-à-dire apporter ou amener. 11 est certain qu'alors, à Rome, comme dans les anciennes républiques grecques, décrites par Platon, etc., c'était aux familles et non aux individus qu'appartenaient les terres à elles concédées — au moins en usage — dans les premiers temps d'organisation de la cité.

Cette ancienne constitution des terres est visée expressément par, Cicéron et elle est prouvée aussi par les nouveaux partages que nous voyons réclamer jusqu'au temps des Gracques. Il est non moins certain, d'après les témoignages formels de Denys d'Halicarnasse antérieurement cités par moi, que la propriété éminente de toutes les terres appartenait aussi, à Rome, aux castes nobles, roi, prêtres, etc., ainsi que cela se pratiquait en Egypte, le prototype original des lois de Numa.

Mais, à partir du code des décemvirs, il en fut tout autrement. La 5» table attribuait expressément au pater fionilias le droit de disposer de sa chose : rtti legassit super pccunia tutelave sux rei, ttajus esta. La 6° table dit de même : Qui nexum faciet mancipiumque , uii linf/ua nuncupassit ita jusesto.

On croirait vraiment que ce sont là des traductions mot à mot

d'articles du code primitif d'Amasis. Le neœus, ce que les Egyptiens appelaient le mer, le lien de droit, n'était-ce pas d'ordinaire à Rome, cette sponsio, que les Egyptiens nommaient un sanch,\in serment, et qui était employée pour toutes les obligations, toujours unilatérales ?

La mancipatio ? N'avons-nous pas dit déjà que c'était le mode sacramentel employé pour toutes les aliénations, mode également unilatéral ; puisque sa cause, l'argent formant le prix, était versé d'avance?

Quant à la nuncupatio, au prononcé, ne nous rappelle-t-elle pas l'origine toute verbale de ces deux contrats auxquels la présence de certains témoins fournissait l'authenticité extérieure, si je puism'exprimer ainsi? En Egypte même, l'écriture de Umstrumcn^Mm n'apparaît-elle pas seulement pour certains prêts, depuis Bocchoris, et pour la mancipation depuis Amasis, qui en généralisa l'emploi et rétendit, d'une part, aux immeubles et, d'une autre part, aux ingénus ? Même après cela et jusqu'aux derniers moments du droit égyptien, la nuncupatio, la forme verbale n'est-elle pas gardée dans les contrats, commençant toujours, après la date, par la formule : « Un tel dit à un tel » ?

Je suis convaincu, pour ma part, que l'extension de la mancipation aux immeubles, remplacés fictivement dans la main de l'acheteur par une tuile pour une maison et une motte de terre pour un champ, est une innovation du code des décemvirs, précisant, dans la table VII, les conditions de la propriété foncière individualisée et les limites d'utilité publique et de bon voisinage que ne peut franchir, soit la mancipation, soit l'usucapion, c'est-à-dire les deux modes romains d'acquisition.

Ces modes romains étaient-ils, l'un et l'autre, admis par le code d'Amasis? La chose n'est douteuse que po.ur l'usucapion, formellement interdite par le droit égyptien postérieur d'époque classique. Mais il faut bien se garder de prendre pour guide, en ce qui concerne le code d'Amasis, ce droit postérieur (rédigé du temps des rois égyptiens révoltés contre les Perses), qui s'inspira sur ces questions de principes tout opposés, parce quil tenait grand compte aussi des traditions familiales contre lesquelles Amasis avait voulu réagir. Nous avons déjà dit que l'usus avait paru à Amasis une base acceptable du mariagf^. Pourquoi n'y aurait-il pas vu aussi une origine acceptable de la propriété foncière (1) ? C'est ce que nous ap-

(1) Les rois lagides la reconnurent officiellement comme telle dans plu-

prendra sans doute quelque document à venir (1) ; car nous devons avouer qu'en ce moment ceux, en très grand nombre, que nous possédons ne nous éclairent pas sur ce point — au moins pour l'époque dont nous nous occupons.

Dans les temps anciens, la prise de possession matérielle peut bien avoir parfois joué un certain rôle. Le mot qui la désignait, her, servait en même temps pour rendre la pêche, la chasse, la prise avec le lacet. Il s'appliquait à toute espèce de possession mobilière {ker pau) ou immobilière [niitu kerxi), quelqu'en soit l'origine.

Parfois même nous voyons mentionner une prise de possession matérielle comme indispensable après une donation (ce qui est probablement l'origine primitive des deux écrits successifs des aliénations.)

Je citerai ce texte, remontant à l'époque du règne associé d'Haremhebi avec son fils Aménophis V;

« En l'an 7 du roi Raserka Horemhebi, à lui vie ! santé ! force ! « C'est le jour où les gens introduisirent Hai, mon père, dans la nécropole du Kher. Le maire de la ville, Thotmès, partagea les places qui étaient dans ce lieu du. kher, pour l'intendance du Pharaon, à lui vie ! santé ! force ! Il donna la tombe d'Amon en administration, shoun, (c'est-à-dire en jouissance) (2) à Hai, mon père, (grand-père), et à Kannu, ma mère, la fille qu'il avait engendrée. 11 (Hai) ne fit pas être d'enfant mâle : et ses places furent abandonnées, ainsi que leurs dépendances.

sieurs de leurs décrets de philanthropie, accordant, à partir dételle date, la propriété aux possesseurs ^^Voir le papyrus grec I^'' de Turin et particulièrement ce que j'en ai dit dans mon « Procès d'Hermias ». Il est possible qu'en cela ils se soient inspirés d'Amasis.

(i) Notons que. dans la première aliénation d'immeubles par les nouveaux procédés d'Amasis qui nous soit parvenue — qui est datée de l'an 15 de ce roi et qui a été connue de nous après la rédaction de ce mémoire — on énumère quatre actes antérieurs, soigneusement datés, relatifs à ia même propriété et qui sont livrés parle cédant, et un cinquième acte qu'il ne livre pas et dont la date n'est pas indiquée. Cet acte est censé être une mancipation, probablement antérieure à l'an 14 et dont on ne nous donne aucune preuve autre que l'occupation, occupation légitimant, en quelque sorte, les deux aliénations postérieures datées et les rattachant aux deux transmissions antérieures également datées. Nous parlons de ce document dans deux autres notes.

(2) Ces mots a7ioj</K( administration » et 67i"<' « usage» servent à désigner ]ajouissance,lasous-propriété inférieure à la propriété véritable n'appartenant qu'au roi, immédiatement, depuis les Rainessides aux castes nobles.

« Eu l'an 21, deuxième mois de la tétraméuie sltmu jour premier, je me tiens debout devant le roi Amenhotep eu lui disant : « accorde à chacun des tombes parmi celles de ses pères. » Il me donna la tombe de Hai par écrit et je dus accomplir le service de sa prise de possession, en me tenant debout pour réunir l'assemblée avec tous les gens de ces parages faisant leurs services liturgiques dans les tombes.

« Le deuxième mois de la saison simiii, jour G, il (le roi) fut à me remettre ces biens. Il fut à me donner le sol du sih (lieu de réunion funéraire) qui est placé dans les terrains allant vers le fleuve. Je renouvelai à plusieurs reprises les bonnes offrandes en ces lieux devenus terres partagées [shct). »

L'auteur de la requête ne nous a donné tous ces détails que parce que, postérieurement à cela, un tiers évicteur s'était présenté. Mais ces détails même nous prouvent que l'occupation matérielle et publique n'était pas alors dénuée de tout effet juridique, comme elle le fut du temps de Ramsès If, qui la condamna par l'inscription d'Abydos, et comme elle le fut, plus tard, dans le droit surtout, classique.

Nous avons montré souvent qu'Horembebi a été, comme législateur, le précurseur de Bocchoris et d'Amasis, qui s'inspirent largement de ses principes, si longtemps controversés en Egypte. N'en fut-il pas ainsi pour ïmus dans le code d'Amasis ?

Ce qui est certain, c'est qu'en ce qui concerne la mancipation tout au moins, Amasis, en promulguant son code de l'an o et surtout de l'an 19, vit parfaitement qu'il était contraire aux traditions anciennes et aux mœurs publiques. Aussi voulut-il le protéger par tout un système vraiment effrayant de clauses pénales. La loi intervint donc : et elle déclara que quiconque dirait que la chose vendue par mancipation n'appartenait pas légitimement à l'acheteur aurait à payer une amende facultative au gré de celui-ci et à son bénéfice — ce qui n'empêcherait pas la propriété de l'objet cédé d'être acquise délinitivement. De là une formule insérée dans toutes les mancipations et qui rappelait mot pour mot cette disposition du code.

Il y était stipulé que personne ne pourrait s'opposer à l'acte, depuis père, mère, frère, sœur, fils, fille, hir, hirt, jusqu'à grande assemblée de ta ou Kenbeti, et que celui qui viendrait pour prendre Je bien à l'acquéreur, lui disant : « ce n'est pas ton bien celui-là », qui que ce soit au monde, depuis père, mère, frère, sœur, fils,

fiUe, /(/)■, hirt, jusqu'à grande assemblée de ta ou Kepbeti, — répète- .t-on — lui donnera argent quelconque, blé quelconque qui plairont à son cœur ».

Ainsi le hir ou la hirt, seigneur ou chef de tribu mâle ou femelle, n'a point été supprimé en Egypte par Amasis, pas plus qu'à Rome le gentilis et le patronus par les décemvirs. Mais son existence ne nous est plus attestée contractuellement que par les peines dont on le menace s'il veut invoquer son ancien privilège traditionnel pour protester contre l'aliénation libre par mancipation qu'on vient d'établir.

Son rôle devient tout aussi honoraire que celui du prêtre d'Amon, prêtre du roi, qui autrefois dirait le droit dans cet ordre d'idées et -<ïui, depuis l'an 5 d'Amasis, n'a plus à se mêler que de fonctions uniquement religieuses.

Ce n'est pas tout.

Le nouveau réformateur porte la défiance jusqu'aux juges euxinêmes, aux membres des tribunaux appelés ta ou Kenbeti et qui, fi'ils veulent par un abus de la jurisprudence, décider dans un sens contraire à la nouvelle loi les procès à eux soumis, seront immédiatement frappés de la même pénalité que les hir, que les membres de la famille et que tout autre tiers évicteur osant réclamer contre une mancipation.

A propos des personnes dont on craint semblable intervention, nous devons entrer dans quelques explications.

Nous avons dit qu'Amasis avait voulu substituer au hir le patcr familias à la romaine, et cependant, dans le formulaire que nous venons de citer, nous voyons mentionner le père à côté de la mère, ■du frère, de la sœur, de la fille. Comment concilier ces données ■contradictoires ?

D'une façon très simple. Amasis n'avait pu briser d'un seul coup avec les anciens usages et surtout avec les droits résultant d'unions légales antérieures. Sa loi n'avait, pas plus que les autres en général, d'eflets rétroactifs. Dans les familles reposant sur l'ancien état de choses, les pères n'étaient donc pas admis à exercer le pouvoir attribué au nouveau patcr familias, dans les familles basées sur le mariage par coemptio, surtout favorisé par le roi. Ils ne pou* valent donc invoquer cette palria potestas pour empêcher ses enfants soit d'aliéner les biens qu'ils se trouvaient avoir acquis, soit pour se soumettre eux-mêmes à une telle puissance par une vente volontairr de leurs propres personnes.

Ces mancipations des personnes ingénues sont en effet, depuis le nouveau code, tout aussi fréquentes que les mancipations d'immeubles.

Pour les mancipations d'immeubles on avait la formule :

« En tel mois de telle année, un tel dit à un tel :

« Tu m'as donné — et mon cœur en est satisfait — l'argent de tel bien, de telle contenance, ainsi situé, et dont les voisins sont, au sud... au nord... à l'occident... à l'orient... bien qui me vient d'un tel et d'un tel en vertu de tel et tel acte.

« Je t'ai donné ce bien... Je t'ai donné aussi telle et telle pièce le concernant.

« Il est à toi, ce bien sus-désigné.

« Point à en connaître bomme quelconque du monde. Je l'écarterai depuis la date indiquée plus haut à jamais.

« Celui qui viendra à toi pour te le prendre, depuis père, mère, frère, sœur, fils, fille, hir, hirt, jusqu'à grande assemblée de ta ou Kenbcti ou moi-même, il te donnera, celui-là, argent quelconque, blé quelconque qui plairont à ton cœur. Sera à toi le bien en question en outre, depuis le jour ci-dessus à jamais (1) ».

(1) Les mêmes garanties servaient pour les donations, dont nous avons trouvé un exemple depuis la rédaction de ce mémoire et qui, daté de Tan 15, mentionnent plusieurs mancipations. Le papyrus en question est des plus intéressants. 11 nous prouve que la première loi promulguée par Amasis sur la mancipation l'a été antérieurement à l'an 19, date que j'avais d'abord supposée, dans mon Précis et mes Notices, à cause de l'existenca d'actes de transmission, rédigés d'après les anciens principes légaux, quoique très simplifiés, jusqu'à cet an 19. Décidément, l'an 19 ne représente plus, comme je l'ai dit antérieurement dans le mémoire actuel,, que l'abrogation définitive de ces anciennes coutumes contractuelles, abrogation décidée par l'Assemblée nationale au moment où elle allait se dissoudre. Mais, dès l'an 14 et probablement avant, peut-être dès l'an 5, ces mancipations avaient été autorisées parla loi, ainsi que les donations. Les unes et les autres étaient déjà protégées contre l'éviction par une amende facultative s'appliquant à tous les hommes du monde, mais ne spécifiant pas encore les pénalités encourues par les hir et les assemblées de justice, pénalités promulguées en l'an 19, quand toutes les autres coutumes contractuelles lurent définitivement supprimées et que la mancipation reçut un caractère pour ainsi dire hiératique.

Notons encore que notre document mentionne, avant les deux mancipations contemporaines d'Amasis, d'une part, un acte de possession dont nous avons précédemment (p. 6, note 1 :j précisé le caractère à propos de l'occupation et, d'une autre part, deux transmissions faites à Paamen, conlormément à l'ancienne loi, sous Aprits et sous Psammétique.

Serablablement sont rédigées les aliénations des personnes libres.

Elles ont, je l'ai dit déjà, les mêmes règles, les mêmes usages

Voici le texte en question :

« L'an 15, 3» mois de sha, du roi Ahmès.

« Psamœetikmenkh, fils d'Horudja, dont la mère est Tsenhor, dit au cboachyte de la partie occidentale de Thèbes, Nesmin, fils de Tahosuosor, dont la mère est...

« Je t'ai donné ces 10 aroures de terres de ma part du domaine, (part) que ma donnée Tsenhor, ma mère, au nord d'une (autre) aroure de terre, ce qui fait 11 aroures sises sur Paamen (la demeure d'Amon, Thèbes), dans la terre d'adoration occidentale, sur les 22 aroures qui, sur la terre d'Amon de tel endroit à l'occident du canal qu'on nomme Uten, (terrain) que j'ai acquis pour argent (comme aîné xjpto; représentant la mère ?) de Son, le fils de Efau, le hir seshta (dont la mère est Ran nebtpaèse, en l'an 14, 2e mois de shmu, qu'il (Son, fils de Efau) a acquis pour argent du scribe de Paamen de la terre d'adoration, Unnofré, fils d'Horudja, dont la mère est Chonspesarb, en l'an 14, l^"" mois de per, le étant du (ce qui constituait le domaine du) scribe de Paamen de la terre d'adoration Horudja, fils d'Unnofré, dont la mère est Héri, son père, (domaine) qu'il (le susdit père) avait acquis pour argent du scribe et seteni (domestique) de la maison rojale {sutenpa), Neschons, fils de Meri, dont la mère est Nteti, lequel avait reçu transmission dans Paamen de ce que possédait le père divin, Petiosor, fils d'Unamen... L'acte de transmission dans Paamen, il l'accomplit en le garantissant contre toute éviction, le sotem et père divin Petibi, fils de Petiosor en l'an 3, 2« mois de per, du roi Apries, défunt, pour ce qui appartenait au père divin Petiosor, fils d'Unamen, son père, auquel on avait donné, pour son établissement, un volume (un acte) pour sa part en l'an 37, 4^ mois de shinu du roi Psammetique défunt.

« Je t'ai donné ces 11 aroures à prendre sur les 22 aroures du domaine de Tsenhor, ma mère, (11 aroures) qui (ont): au sud : les 11 aroures du reste des 22 aroures qui sont inscrites à tel : au nord le terrain de Herirem, fils de Chonstisu ; à l'occident la montagne ; à l'orient le canal Uten. Je t'ai donné 4 volumes (actes) : l" ceux (les actes anciens) qu'a donnés l'écrivain de Paamen de la terre d'adoration Unnofré, fils d'Horudja au hir seshta. Son, le fils de Efau ; ci, 2 volumes; 2» celui qu'a fait (rédigé; l'écrivain de Paamen de la terre d'adoration, Unnofré, fils d'Horudja, dont la mère est Chonspesarb à Son, le fils d'Efau, le hir Seshta : ci 1 volume ; 3" celui que m'a lait Son, le fils d'Kfau, le hir seshta, dont la mère est Rannebtpaèsé : ci volume 1 (total 4 actes sur 5).

« A toi cela : tes 11 aroures ci-dessus. Je te les ai transmises à toi (Elles constituent) le domaine que m'a donné Tsenhor, ma mère.

« N'a point à en connaître homme quelconque du monde. Je l'écarterais de ces choses, c'est-à-dire de ta propriété, depuis l'an 15, 3^ mois de sha ci-dessus (indiqué) jusqu'à jamais.

« Celui qui viendra à toi pour te le prendre : iiomme quelconque du

légaux qu'à Home sous le régime de l;i loi des XII tables ; et, comme à Home, l'unique correctif du cens.

Encore faut-il faire à ce point de vue une distinction importante.

Pour toutes les ventes fictives, ayant le but de créer des liens de droits familiaux, le correctif du cens n'existait pas.

La coemptio avait des effets perpétuels comme radoption par mancipation.

Pour toutes les ventes réelles, ayant le but de mettre une personne libre en esclavage momentané à cause de ses dettes ou de ses fautes, d'en faire un ncxiie, le cens avait toute sa valeur.

En ce qui touche le mariage, l'idéal d'Amasis, comme des décemvirs, c'était de substituer à l'ancien connî<6mm religieux, comportant la communauté de biens et de droits entre les époux et l'indépendance relative des enfants pubères, le mariage par coemptio, donnantaumari, au nouveau pater familias, la manus et la palria potestas, c'est-à-dire le pouvoir absolu sur sa femme et sur ses enfants.

Le formulaire que nous possédons était alors ainsi conçu:

« En tel mois de telle année (1) une telle dit à un tel : Tu as

monde entier, ou moi-même, te donnera argent quelconque.blé quelconque, qui plairont à ton cœur. Seront à toi tes il aroures ci-dessus en outre depuis ce jour jusqu'à jamais. »

« A écrit Hor, fils d'Anch (le notaire). »

Viennent ensuite les deux souscriptions du cédant et de son fils.

« A souscrit Psammetikmenkh, fils d'Horudja.

« A souscrit Nofrého (?), fils de Psammetikmenkh. »

Au revers, on lit les noms de 16 témoins et après eux d'un nouveau scribe : « Unnofré, fils d'Hor..., scribe de Paamen de la terre d'adoration. »

On sait que ce sont ces scribes qui, sous Amasis, perçoivent les impôts, comme le faisaient précédemment certains prêtres. Le scribe en question avait sans doute reçu les droits ad valorem revenant au trésor et qui sont mentionnés dans bien des contrats antérieurs (du temps de Psammetique, etc.) et dans les contrats postérieurs. Quant aux 16 témoins, nous remarquons que c'est exactement le chiffre qui a été exigé plus tard (sous Darius Codoman, etc.), pour les ventes d'immeubles. Sous Darius l^"", ce chiffre a diminué pour les mêmes actes.

En ce qui concerne la souscription des cédants, notons qu'elle se trouve dans une donation du temps de Darius (Voir mon Précis de droit égyptien, p. 541).

(1) L'acte publié, p. 466 de mon Précis de droit égyptien, porte ceci ;

« L'an 4, mesore 20, du roi Psammetiku III (le fils d'Amasis). »

donné, et mon cœur en est satisfait, mon argent pour me faire être à toi servante (pour devenir à toi servante). Moi je suis à ton service.

« Point à pouvoir homme quelconque (personne au monde ne pourra) m'écarter de ton service. Je ne pourrai y échapper.

« Je ferai être à toi en outre jusqu'à argent quelconque, blé quelconque, totalité de mes biens au monde : et mes enfants que j'enfanterai : totalité de ce que je suis dedans (je possède) et les choses que je ferai être (que j'acquerrai) et mes vêtements qui sont sur mon dos, depuis tel mois de telle année (la date de Tacte), jusqu'à jamais et toujours.

« Celui qui viendra à toi t'inquiéter à cause de moi en disant : « elle n'est pas ta servante celle-là » (ici s'ajoutait facultativement l'incise : depuis père, mère, frère, sœur, fils, fille, parent, parente, hir, hirt, jusqu'à grande assemblée judiciaire ou moi-même) il te donnera celui-là, argent quelconque, blé quelconque qui plairont à ton cœur. En ta servitude sera ta servante encore. Et mes enfants tu seras sur eux en tout lieu où tu les trouveras. « Adjuré soit Amon ! Adjuré soit le roi.

« Point n'a à te servir servante autre ! ne prends pas servante quelconque en outre! Il n'y a point à dire : « Il me plait de faire en toute similitude que ci-dessus ». Il n'y a pointa m'écarter par cette similitude de ces choses. Il n'y a point à dire que tu prends femme pour le service de ton lit dans lequel tu es (1) ».

Par cet acte, la femme se mettait pleinement m manu mariti. Elle acceptait la situation légale d'une esclave et, comme le citoyen sut juris adopté par l'adrogation romaine voyait la possession de tous ses biens actuels lui échapper, tous, elle les cédait à son futur époux, qui aura sur ses enfants, comme sur elle, un pouvoir despotique et pourra les reprendre en quelque lieu qu'ils puissent être.

La seule réserve qu'elle fait, c'est que son mari ne pourra pas prendre d'autre servante dans de semblables conditions, c'est-àdire s'unir à une autre femme par une nouvelle coemptio. Elle tient, en effet, à rester seule épouse, tout autant que la

« La femme Djelamaiitankh, fille d'Anacharaen, dit à Amon, tils de Pudja :

« Tu as donné, etc. »

(1) Dans l'acte de l'an 4 de Psammetiku III, on lit ici la signature du scribe : « Par l'écrit (la rédaction) de Pabi, fils d'Héreius. »

femme mariée par l'ancien mariage religieux. Toutes les femmes égyptiennes, dont les contrats de mariage nous sont parvenus, y tiennent toujours, même dans ces unions libres qu'un caprice pouvait rompre.

Tel n'est pas le cas dans le mariage par coemptio, tout aussi perpétuel que le mariage religieux. Ce n'était pas trop exiger, en eîîet, d'un époux auquel on donnait tout ce qu'on possédait ; tant sa sa beauté actuelle que ses services, ses enfants, son avoir, ses richesses de tout genre, plastiques, morales et matérielles.

Mais, pour obtenir ce résultat, la pauvre femme épousée par coemptio ne pouvait invoquer une obligation contractuelle. L'esclave ne peut forcer son maître à s'engager par un contrat. Ayant perdu sa personnalité civile à partir de la mancipation consentie, il ne peut avoir recours qu'au droit religieux, comme ces esclaves qui, dans les inscriptions grecques de Delphes, prennent un dieu pour garant de l'acte qui les affranchit. Evidemment, ce sont ces esclaves qui ont fourni le prix de leur liberté, mais ils l'ont confié au Dieu, qui devient leur représentant légal à l'égard de leur ancien propriétaire.

A Thèbes, c'est le grand dieuAmon, au ciel, et le roi, sur la terre, qui assument ce rôle et se chargent de tirer vengeance, soit du maître par rapport à son esclave lésé, — beaucoup de documents le prouvent (1) — soit du mari, s'il ne tenait pas compte de l'adju-

(1; H^^rodote nous avait déjà signalé, à propos du temple de Canope, cette loi égyptienne (imitée par les Antonins), en vertu de laquelle les esclaves par trop violentés qui se réfugiaient auprès de certaines statues provoquaient ainsi une instruction sacrée de leur affaire et pouvaient, s'ils avaient raison, être délivrés de la tyrannie de leurs maîtres. Les papyrus démotiques et grecs, provenant du Sérapeum de Memphis, nous prouvent que ce temple jouissait, sous les Lagides, des mêmes droits d'asile et de protection que le Sérapeum de Canope, à l'époque persane. Voici le texte d'un de ces documents. Il y est question de l'action religieuse intentée par un esclave contre sa maîtresse.

« Ma voix, celle du serviteur de Tavé, est devant Osorapis (Sérapis) né (de la vache) Taba ; 0 toi qui es écrit ci-dessus ! seigneur grand, qui fais de ta face une protection ! J'ai crié vers toi! Je m'éloignerai d'elle (de ma maîtresse). Tu as entendu ma voix : tu as vu mon état d'anéantissement qui t'est parvenu. Tu connais le petit serviteur suivant le cœur. Tu feras connaître sa perversité (à elle Tavéj grande comme la mer. A ma charge est la difficulté qui en résulte, et si j'ai un éloignement de tout mon être pour son service et sa compagnie 1 Allons I il y a une démarche à faire, — je la ferai ! il y a un dieu, une image de dieu à invoquer, — j'y cours. Qu'elle fasse connaître (Tavé) celle que suppliera le serviteur! »

ration prononcée au moment de la coemptio, ainsi qup l'établit notre formulaire.

Nous l'avons montré précédemment, cette coemptio là était en usage dans l'ancienne Ninive aussi bien que chez les Hébreux.

C'est de là, c'est de Ninive surtout (1) qu'elle avait été prise par Araasis, mais avec des modifications qui en avaient fait le prototype sur lequel n'avait plus qu'à se calquer \a coemptio romaine.

Il en fut de même pour l'adoption par mancipation, qu'imagina Amasis sur le modèle de la coemptio, et que nous retrouvons à Rome, jusqu'au temps d'Auguste, tout au moins.

De ces imag<»s près desquelles on se réfugiait (comme à Rome, depuis les Antonins, auprès de la statue de l'empereur , il est aussi question dans d'autres adjurations, ayant cette fois pour but d'empêcher à l'avenir semblable recours. En l'an 37 de Philométur, nous voyons ainsi un paysan, nommé Phib, sadresser par serment au représentant de l'administration des domaines pour s'engager à cultiver un terrain déterminé- 11 ajoute : « Que je sois me tenant debout sur ces champs, t'en montrant les produits, t'en payant les redevances, sans que j'aille sur la place adjurer temple divin ou statue, comme font des compagnons s'appuyant sur les temples, ceux qui entrent en lutte. » Ce serment est prêté sur le nom du roi et de la reine, aussi bien sur celui d'Isis, d'Osiris et de tous les dieux. 11 se rapproche en cela de notre formulaire de la coemptio.

(1) Dans ma lettre à M. Paturet, Sur la conditio7i de la femme en Egypte, p. li et suivantes, j'ai déjà cité une coemptio de ce genre, dont l'acte traduit par M Oppert a été rédigé en Assyrie dans le temps de ces grands rois de Ninive qui ont lutté contre les rois éthiopiens, c'est-àdire bien antérieurement à Amasis. Un père assyrien, assisté de ses fils comme agnats, y vend sa lille à une Egyptienne, nommée Xitocris, pour la marier à son fils Taches.

« Cachet de Naburiktausur, fils d'Akhardisr le Hàséen, qui assiste Arduistar dans la ville... cachet de Tébitaï, son fils, cachet de Silim-bel son fils, maîtres de leur [sic) fille vendue.

« Qui est Tfivasdiasina, fille de Naburiktausur.

« Et l'a acquise la lemme Nikhtequarrau (Nitocris), pour 18 drachmes d'argent (67 l'r. 50) : elle l'a achetée pour son fils, Sihâ (Tachos). Elle sera la femme de Si ha.

« Le prix a été définitivement fixé.

« Qui que ce soit, dans un avenir quelconque, contestera et attaquera soit Naburiktausur. soit ses fils et ses petits-fils, soit ses frères ou les tiis de ses frères, soit quelqu'un des siens, soit son ayant-droit, et qui voudra faire annuler le marché contre Nitocris ou les fils des fils, ou ses petits-filsi paiera 10 mines d'argent (2 250 francs ... et n'acquerra pas la chose. »

Viennent ensuite les formules relatives aux répondants, aux témoins, e^ aux officiers publics donnant l'authentification.

En ce qui touche les Hébreux, nous commenterons plus loin les textes de l'Exode se rapportant à la coemptio.

Suétoiio nous apprend, dans la vie de ce prince (LXIV et LXV), qu'il adopta do deux manières difTérentes ses petits-fils, nés de sa fille et d'Agrippa :

Caium et Lucium adoptavit domi per ses et libram emptos a pâtre Agrippa... Tertium nepotem Agrippmn dmidquc privignum Tiberium adoptavit in foro lege citriata.

Ces deux modes d'adoption existaient également en Egypte. Nous avons déjà parlé longuement dans un des §§ précédents de l'adoption par loi curiate. Nous n'avons pas besoin d'y revenir.

Il n'en est pas de même de l'adoption per œs et libram, c'est-àdire -ç^vmancipatio, qu'il nous faut examiner maintenant en détails. Notons d'abord que le mot mancipatus, mancipé, « pris avec la main », s'appliquant au fils adoptif, et en parallélisme avec le mot émancipatus, émancipé, s'appliquant au fils qui, après trois mancipations successives, se trouvait délivré de la puissance paternelle, paraît d'origine babylonienne. En babylonien, il revêtait une double forme : i" A-?/cZ()inî< duchaldaïque kadan mancipatus est, in servittdem redactiis est. 2" zabit. qati qui, littéralement, signifie manu captus « pris avec la main », c'est-à-dire l'expression absolument correspondante comme forme à l'expression romaine.

Le fils adoptif était toujours en babylonien un fils mancipé. C'est ainsi que, dans une tablette babylonienne (déjà citée par moi dans mon volume sur la Propriété), nous trouvons la requête suivante :

« Relkasir, fils de Nadinu, de la gens de Sagillaï, parla ainsi à Nadinu, son père, fils de Ziria, de lagetis de Sagillaï :

« Tu m'as envoyé en demeure d'affranchi (d'émancipé). J'ai pris pour épouse la femme Sunnaï. Elle ne m'a infante ni fils, ni fille. Beliukîn, le fils de la femme Sunnaï, le fils de ma femme, qu'elle a engendré de Nikudu, de la gens de Nursin, son mari précédent — que je le prenne en qualité de fils ; qu'il soit mon fils. Que tu donnes ton assistance pour son acte de filiation; dispose de nos propriétés et de nos biens comme ils se comportent, et attribue-les lui pour qu'il soit notre enfant mancipé {zabit qati) par nous ».

Au fond, je l'ai déjà dit, il y a entre l'état du droit que décrit Suétone et celui que nous révèle cette tablette babylonienne, une très grande analogie. Les enfants de Julie adoptés par Auguste, j^er 3es et libram, étaient ses fils mancipati, comme Zunaa eût été celui de Rolkasir, si le père de celui-ci, Nadinu, avait consenti à ce quelui demandait son fils.

Mais, bien que Belkasir eût reçu de lui une certaine indépendance par cette sorte d'affranchissement babylonien qui permettait au fils d'habiter et de vivre en dehors de son père, le père Nadinu conservait, en ce qui touchait lorganisation et les questions d'étal de la famille, une puissance patei'nelle assez grande. Il ne voulut pas que son hérédité passât, non seulement à une autre famille, mais à une autre (jens (1). Ayant donc réuni plusieurs témoins, appartenant à

(1) Ce que nous désignons par le mot gens à Babylone est le correspondant très exact du groupement auquel les Romains avaient donné ce nom de gens. Tous les membres d'une même gens étaient censés, à Rome, descendre d'un ancêtre commun et ils portaient un nom commun les rattachant à cette descendance. 11 en est exactement ainsi à Babylone, dans le cas qui nous occupe ; car ce que nous traduisons par les mots « de la ffens de Sagillaï », c'est l'indication pure et simple de celte filiation fictive, relativement à l'ancêtre commun supposé et les termes babyloniens signifient littéralement « fils de Sagillaï ».

Chez les Romains, le nom porté également par tous les membres de la gens, cenomen, qui était toujours d'une désinence adjectivale, Flaminius, Cornélius, Fabius, Valerius, Pompilius, Quintilius, Manilius, Cœcilius, Tullius, Julius, venant de Julus, fils d'Enée, suivant Tite-Live (I, 83), représentait sous une autre, forme exactement la même idée que ces mots : « flls de Sagillaï ». Et cependant on savait très bien, pour telle ^rg^is et pour telle ou telle autre qu'elles avaient été constituées par la réunion de plusieurs familles sans parenté antérieure entre elles. Festus nous le dit expressément. Ce n'était donc point de vraies familles qui se seraient accrues, avec le temps, par les naissances, au point de devenir une sorte de nation, de peuple à part, de gens. C'était le résultat voulu d'un groupement voulu, d'une organisation complète du peuple de Rome, analogue à celui qui divisait le peuple d'Athènes en phratries, mais plus encore à celui qui, après la destruction plusieurs fois répétée de Babylone par. les Assyriens, avait substitué à l'ancienne population les tribus arabes qu'Assourbanipal avait enlevées dans ses conquêtes, puis d'autres fractions de peuples pris un peu partout et analogues à ces Albins, à ces Latins, à ces Etrusques, qui, volontairement ou non, avaient été incorporés à la Rome primitive jusqu'à, et y compris l'arrivée des Claude, qui trahirent leurs compatriotes à la veille de la batyille du lac Régille. A Babylone, sous Nabuchodonosor, l'indication de la tribu parut d'autant plus à conserver que c'était une indication non seulement de race, mais d'origine; on poussa si loin la chose que, pour les Egyptiens et les Ninivites, on transforma le nom de leur pays en nom patronymique et ils se nommèrent « fils d'Egyptiens », « fils de Ninivites », comme d'autres se nommaient « fils de Sagillaï », « fils Egibi », « fils de Nursin ». De même pour les corporations, corps de métiers organisés en corporation où les professions restaient souvent héréditaires et formaient ua petit peuple à part, dont on ne voulait pas rompre l'unité, on fit pour eux ce qu'on avait fait pour les Egyptiens et les Ninivites et on nomma leurs membres

sa propre ^f^''^^. celle de Sagillaï, il répondit comme nous allons le voir :

« Nadinu ne consentit; pas à la proposition que lui avait faile son fils.

« Nadinu, pour quoi que ce fût, dans les jours éloignés, ne fût pris de leurs biens, écrivit une tablette et lia les mains de ni.'ikasir, son fils. Dans cette tablette il s'exprima ainsi :

« Le jour où Nadinu ira à sa destinée, si un fils né du flanc de Belkasir, un fils de lui, a été engendré, ce fils prendra après lui les biens et la propriété de Nadinu, son père. S'il n'a pas été engendré de fils provenant de son flanc, Belkasir prendra, en qualité de fils, son frère et héritier (maître, bel, xuptoc)de sa part. A celui-ci reviendront ses biens et les propriétés de Nadinu, son père. Belkasir ne prendra qui que ce soit en qualité de fils, en dehors de son frère €t héritier de sa part, pour les biens et les propriétés de Nadinu ».

Est-ce à cette source Chaldéenne qu'Amasis emprunte aussi son adoption par mancipation ? C'est possible, bien qu'il faille reconnaître que cette mancipation, cette capture avec la main iViin fils, ne s'opérait pas du temps de Nabuchodonosor, de Nabonid, etc., c'est-à dire dans le siècle d'Amasis, par une vente proprement dite.

J'ai publié, avec mon regretté frère Victor Revillout,le formulaire des actesd'adoptioncontemporains. La seule trace d'une o)v'(^iue semblable qui s'y trouve réside dans le mot Awdùiuw venant dekadoumancipatus

« fils de tisserand », « fils de forgeron », « fils des scribes de tel grand temple. » Le lien de parenté civile n'était pas moindre en pareil qas que quand on croyait à l'existence d'un patriarclie clief de tribu. Les fils de forgeron interviennent dans les aliénations d'immeubles, dans les actes relatifs à l'hérédité laite par l'un d'eux, comme les fils d'Egibi — peutêtre de Jacob — ou ceux de Nursin interviennent dans les mêmes actes de ceux q-.ii ont leurs noms patronymiques. 11 ne nous paraît pas douteux, d'ailleurs, qu'en Babylonie, comme à Rome, les membres de Va gens avaient certains droits de succession, à défaut de parents réels, sur tous ceux qui faisaient partie du même groupe. C'est tout à fait prouvé pour l'époque ancienne où les tribus arabes établies en Chaldée et obéissant aux lois de Babylone, y avaient reçu chacune leur territoire. Dans les actes relatifs à des successions d'immeubles faites par quelques membres de ces tribus, on en trouve où le chef de la tribu figure en première ligne parmi ceux qui pourraient revenir sur une aliénation d'immeubles faite à un étranger, etc. Gomme représentant de la gens, il pouvait donc être appelé à en faire valoir les droits, exactement comme le hir dans les actes archaïques égyptiens. Mais, sous Nabuchodonosor, à Babylone, le chef de gens n'apparut plus dans les actes.

est in servitutem redactiis est pleinement parallèle, il faut bien le reconnaître, au mot turbani affranchi, s'appliquant à l'émancipé.

En fait, cette vente fictive existantpeut-être du temps des Ninivites, simultanément avec le mariage par coemptio,est pratiquement remplacée plus tard par une adoption reposant seulement sur ia volonté des parties.

Les futurs père et mère adoptifs s'adressent, soit au père du fils qu'ils veulent adopter, soit à ses tuteurs légaux.

Dans un acte que nous possédons, c'est aux scribes ou prêtres du temple du soleil qui avaient recueilli un enfant trouvé, Sapikalbi, que î>amasbalit et Kapta sa femme, disent :

« Sapikalbi, enfant de telle gens, ayant telle situation dans le temple de Samas, en filiation, cet enfant, accordez-nous, et qu'il soit notre fils ».

Marduksumaiddin, scribe de Sippara, et les autres scribes accueillirent favorablement cette prière, et ils donnent collectivement Sapikalbi à l'état de fils, à Samasbalit et cà Kapta, sa femme.

« Aujourd'hui, poursuit encore notre texte, ils l'établissent fils de Samasbalit et de Kapta, sa femme; Sapikalbi devient donc, le fils mancipé {Kndinnu) de ces deux personnes.

i< Celui qui violerait cette dababa (qui ne respecterait pas la parole donnée par suite de la requête adressée en tête de l'acte), celai-là les dieux Marduk et Zarpanit, qu'ils prononcent sa destruction ».

11 faut remarquer que cette forme d'acte est identiquement celle que nous trouvons à la même époque, pour les accordaillcs d'une fiancée. Le futur mari fait aux parents une demande de sa femme tout à fait semblable, demande accueillie de même et suivie éga4ement d'anathèmes pour les contrevenants.

C'était alors la forme de droit à la mode, et si cette forme a bien été précédée autrefois par la forme de vente, Amasis n'a pu le constater que sur de très anciens documents.

On peut donc considérer le prince égyptien comme le véritable auteur de l'adoption par mancipation, qu'imitèrent plus tard les décenivirs.

Je dis : qu'imitèrent les décemvirs. En effet, tout semble me prouver que l'adoption per œs et lihram, dont parle Suétone, remonte à la même période que l'émancipation par trois mancipations successives, que le mariage par coemplio,q\ie la constitution de nexi parmanripaiiOyelc. En Egypte, dans le code d'Amasis, et à Rome, dans celui des déoem-

virs, tout cela ne fait qu'un, et tout cela est, nous le verrons, réglé par des ri-gles de droits identiques des deux parts, ce qui ne peut laisser de doute sur un emprunt direct.

Voici le formulaire de l'adoption par mancipation (1).

« En telle année, tel mois, tel quantième.

« Un tel, fils d'un tel et d'une telle, dit à un tel :

'< Tu m'as donné — et mon cœur en esl satisfait — mon argent pour me faire être à toi fils (pour devenir ton (ils). Moi je suis ton fils : et sont à toi mes enfants que j'engendrerai, et totalité de ce qui est à moi et de ce que je ferai être (de ce que j'acquerrai).

« Point à pouvoir (ne pourra point), quiconque au monde m'écarter de toi, (depuis père, mère, frère, sœur, fils, fille, liir, Inrt, jusqu'à grande assemblée de ta ou kcnbcti ; moi-même, mes enfants qui seront les enlants d'enfants tiens (tes petits-fils) à jamais. Celui qui viendra à toi pour me prendre de toi en disant ; « Ce n'est pas ton fils, celui-là », qui que ce soit au monde, depuis père, mère, frère, sœur, fils, fille, hir, liirt, jusqu'à grande assemblée de ta ou moi-même, te donnera argent quelconque, blé quelconque, qui plairont à ton cœur.

« Moi je serai ton fils encore, ainsi que mes enfants à jamais » (2).

Dans cet acte, l'adopté après avoir dit : « Tu m'as donné, et mon pœur en est satisfait, mon argent pour me faire être à toi, fils », ajoute aussitôt : <i Moi je suis ton fils et sont à toi mes enfants que j'engendrerai, et totalité de ce qui est à moi et de ce que je ferai être ».

Ce sont bien là les principes du droit romain en matière d'adro» gation. Celui qui se donne en adrogation était autrefois maître de sa personne, chef de famille. Il avait ou pouvait avoir des biens personnels. Par l'adrogation, tout cela passe, en même temps que lui, entre les mains de l'homme dont il a fait son père. Les enfants qu'il engendrera seront désormais à cet homme, comme descendants de cet homme, qui aura sur eux tout le pouvoir despotique attribut'" par la loi au patcr familias.

(1) L'acte que j'ai donné, p. 425 Je mon Précif< de droit é(iyptieyi,\iov\.e :

« L'an 32, athyr, du roi Ahmès.

« Hor, fils de Pétuosor, dont la mère est Teuaou, dit au choachyte de la nécropole, Haredj, (ils de Djet : tu m'as donné, etc. :

(2 loi intervient, dans l'acte de l'an 32,1a souscription du notaire : «Pur l'écriture de Nehemsclionsu, fds de Hahoreroou ». Au revers, on voit; les noms de 12 témoins.

Ce qu'acquerra l'adrogé d'une façon quelconque, rentrera de suite dans la fortune de son père légal, comme y était rentré déjà tout ce que possédait, antérieurement à l'adoption, celui qui avait voulu se donner un nouveau père.

Ce dernier résultat était, du reste, obtenu également par la mancipation ayant pour objet l'aliénation volontaire d'un nexus, c'est-àdire dun ingénu livré en esclavage momentané, à cause de dettes antérieures. Lui aussi, il disait : « Tu m'as donné — et mon cœur en est satisfait — mon argent pour me faire être esclave ». Lui aussi, il livrait tout ce qu'il avait, et pouvait acquérir par son travail.

' Seulement, l'institution des nexi (sur laquelle il me faut quelque peu m'étendrej, avait en EgypteetàRome des règles spéciales; naturellement dilTérentes de celles qui régissaient des institutions permanentes de nature, comme le mariage par coemptio, et l'adoption per ses et libram.

En établissant l'aliénation des personnes libres pouvant se livrer entre les mains de leurs créanciers, aliénation encore formellement interdite par Bocchoris, comme l'a fort bien dit Diodore de Sicile. Amasis avait voulu se conformer au j;/s gentium de son temps. En effet, en dehors de l'Egypte primitive, parmi les peuples de l'antiquité dont les lois nous sont connues depuis la Grèce (1) jusqu'en Asie, il n'en est pas un, parait-il, qui n'ait admis à une certaine époque, à titre de principe universel du droit des gens, la faculté, pour un créancier, de posséder, dans certains cas déterminés, un homme libre, en exerçant sur lui le pouvoir donné au maitre sur ■son esclave.

(1) Au moment où écrivait Diodore de Sicile, c'est-à-dire dans le i*'' siècle avant notre ère, les créanciers, en règle générale, possédaient dans le monde grec le droit de saisir le corps de leurs débiteurs. La plupart des législateurs avaient respecté cette vieille tradition. Selon seul à Athènes, imitant, dit Diodore, la loi de Bocchoris, avait libéré les citoyens qui s'étaient engagés eux-mêmes pour leurs créances aTToÀj-a; TO'j; -oX'.Tar arav-ra; xiov î-t to;; awuLaTi -E-t'JXîuixîvwv oavîituv. Mais les plaidoyers de Lysias et de Démosthène suffisent pour prouver que, postérieurement à Solon et peut-être par l'influence du droit égyptien subséquent d'Amasis, la législation athénienne attribuait dans certains cas au créancier le pouvoir d'un maitre sur son débiteur. C'est ce qui arrivait, par exemple, quand sa créance était le prix versé par lui de la rançon d'un Atliénien tombé entre les mains de l'ennemi ou de pirates et quand le redemptus de retour à Athènes n'avait pas remboursé ce prix au jour fixé.

En ce qui touche l'Asie centrale, plusieurs tablettes, tant ninivites que babyloniennes, nous montrent des parents vendant, cédant leurs enfants et les livrant en gage comme garantie de leurs dettes, ainsi qu'ils l'auraient fait pour des esclaves.

11 en est de même dans le droit hébreu de l'Exode qui paraît .avoir inspiré plus particulièrement le réformateur égyptien.

Relativement aux juifs, il est ainsi formulé :

« Si tu achètes comme esclave un Hébreu, il servira pendant six ans et dans le septième (l)^il sortira gratis.

« S'il est venu seul (mot à mot : avec son corps), il sortira seul. • S'il est mari d'une lemme, la femme sortira avec lui,

« Si le maître lui donne une épouse et qu'il lui engendre des fils et des filles, la femme et les enfants seront au maître de cette femme, et lui, il sortira seul.

« S'il dit, cet esclave : « J'aime mon maître, ma femme et mes

(1) Dans le même chapitre xxi de l'Exode, après le passage relatif aux hommes nés libres, tombés en servitude pour des questions d'argent, vient un passage tout aussi long relatif à la femme de condition libre vendue par son père à titre de servante-épouse:

« Si un homme vend sa iille en servante, elle ne sortira pas de la maison du maître, comme sortent les esclaves.

« Si elle déplaît aux yeux de son maître, qui ne l'a pas constituée comme femme et l'a fait acheter, il n'aura pas le droit de la vendre à l'étranger, par mauvaise disposition à son égard.

« S'il l'établit comme femme pour son fils, qu'il fasse à elle selon le droit des filles. »

Trois hypothèses sont ici prévues : 1° celle d'un mariage effectué par l'acheteur lui-même qui ne peut plus, dès lors, aliéner la femme épousée comme il aliénerait une servante ordinaire; 2° celle d'un mariage préparé par une acquisition mais ne s'accomplissant pas, parce que l'acheteur ne trouve pas la femme à son goût quand il la voit et veut s'en défaire : il ne peut pas la vendre à l'étranger; S" celle de l'achat d'une jeune fille par un homme qui la donne pour femme à son fils : il doit la traiter comme sa [)ropre fille et non comme une servante vulgaire.

Une quatrième hypothèse, celle de l'adjonction d'une épouse à l'épouse achetée, est indiquée ensuite :

« S'il en prend une autre pour lui, il ne lui supprimera pas la nourriture, le vêtement et le concubitus. Et si il ne fait pas être poiu" elle ces trois choses, il la fera sortir gratis, sans argent reçu par lui pour cela. »

Cette solution est très différente de celle que nous voyons pour les cas analogues dans les mariages égyptiens par coemptio. Mais c'est que les Ef-'vptiens étaient pratiquement monogames. On voit, d'ailleurs, que la coeinplio hébraïque était, comme Vàcoeniptio égyptienne, de durée indéfinie : le jubilé n'y faisait rien.

enfants, je ne sortirai pas libre », le maître le fera s'approcher des dieux, il le fera approcher de la porte et de son chambranle. Il lui percera l'oreille d'un trou : et cet esclave le servira à perpétuité »

Ici, nous avons bien le prototype de la loi promulguée à ce sujet par Amasis.

Les seules difTéreuces sont celles qui concernent : 1° Le cens quinquennal remplaçant le jubilé septennal ; 2° la façon dont sont considérés les effets de la génération masculine et féminine.

En Palestine, comme en Asie, en Grèce, à Romeetc, le principal auteur de la génération est censé la femme dont les enfants suivent la condition.

Kn Egypte, c'est le père qui joue ce rôle. Diodore est, à ce point de vue, des plus formels. « Les Egyptiens, dit-il, considèrent le père comme le principal auteur de la génération et la mère comme ne fournissant que le logement et la nourriture. » Il ajoute que c'était le principe d'après lequel on déclarait légitimes et libres les enfanls que le maître avait procréés avec sa servante, achetée pour argent ap-^jpiu^^ixizr'.o'j [j.T,xpo;. Nous avons pu constater qu'il en était ainsi dans le mariage par coemptio : le père était, sur ses enfants, en quelque lieu qu'ils puissent être. »

Aussi, quand il s'agissait d'un nexus ayant épousé une esclave étrangère, le cens quinquennal aurait rendu la liberté au père ingénu et à ses fils, suivant sa condition, mais non à sa femme, qui n'était point, quant à elle, de naissance ingénue. La femme, mais la femme seule, et non les enfants, pouvait donc être, en Egypte, la cause pour le nexus d'un acte d'aliénation définitive, analogue à celui que nous décrit l'Exode pour le terme du jubilé septennal.

Telle me parait la situation et l'histoire d'un jeune homme nommé Psenamenapi.

A une époque indéterminée, ce jeune homme avait été réduit à la condition de nexus, soit pour ses propres dettes, soit plutôt, vu son âge, pour celles de son père.

En effet, nous voyons que, pendant le temps d'application du code d'Amasis, sous Darius, par exemple, les pères engageaient souvent, comme à Rome, leurs enfants pour dettes.

Je citerai, par exemple, un acte de l'an 24 ainsi conçu :

« L'an 24 choiack (4e mois de la l""*^ tétraménie, du roi Darius).

» Le sctemasfi du temple d'Amon de Djème Haredj, fils de Tahosumin, ayant pour mère Ruru, dit à Horaou, fils d'Amenhotep,

le hir Sùsihta (secrétaire apent-comptable) du sanctuaire pour les choses (les redevances) de la récolte :

« Que je te donne neuf mesures provenant de la récolte pour ces choses (ces redevances), les dites mesures portées à la ville de Thèbes au terme de l'an 2'i tybi (1" mois de la 2" tétraménie ou tétraménie de la récolte, de peire).

« Si je ne te les donne pas en l'an 24 tybi, que je te donne pour cela (pour ces neuf mesures) une mesure par mois depuis Tan 24 susdit, méchir (2* mois de la 2« tétraménie) par tout mois de toute année qu'ils feront (que les dieux feront être).

X Je ferai mes intérêts produire intérêts (1) (jusqu'à ce qu'ils soient parvenus à cela (c'est-à-dire à la même quantité de neuf mesures) (2).

« Que je te donne ces neuf mesures avec leurs intérêts. Si je ne te les donne pas avec leurs intérêts, fais être pour cela les gages que tu voudras. Que je te donne à cet effet, maisons, champs, esclaves mâles ou femelles, /(7s, filles, bœufs, ânes, argent, tout au monde. Que tu les prennes pour ces choses (pour ces mesures dues et leurs intérêts). Je ne te dirai point : « Je t'ai donné des mesures ou de l'argent « . En ta main est mon écrit. »

La dernière clause de cet acte est relative à la pignoris capio, autre emprunt fait par la loi des XII tables au code d'Amasis, et qui à Rome et en Egypte était réservée comme moyen d'exécution à certaines créances se rattachant par leurs causes, soit au culte des dieux, soit aux besoins de l'Etat. La pignoris capio, répondant assez bien à V exécution parée de notre ancien droit et à la r.poL^K; du droit grec, permettait au créancier de faire saisie, sans jugement, des biens de son débiteur ou au moins de quelques-uns d'entre eux pour se couvrir.

Or, parmi ces biens, les fils et les filles de celui ci sont mentionnés à côté de ses esclaves, de ses bestiaux, de ses champs, de son argent, etc.

C'est probablement ce qui était arrivé pour notre jeune Psenamepapi. En l'an 5 nous le trouvons encore entre les mains du créancier qui, à défaut de pi</noris capio, avait probablement reçu sur

i) (^i^tait un privilèi^e des dettes sacrées et des dettes royales. D'après le code de Bocchoris, les particuliers ne pouvaient jamais faire faire pareille stipulation.

'2) Le code de Bocchoris interdisait d'aller, par un compte d'intérêtsaudel.\ du double du capital.

•lui un droit de gage analogue au maskanu caft^wm " gage pris » des anciens Babyloniens, ou du moins d'hypothèque ou de maskanu ordinaire, sans possession, ne le mettant pas entre ses mains pour le moment, mais lui permettant de s'en emparer judiciairement et de le vendre comme il eut pu faire d'un bien d'un autre genre hypothéqué si, à l'échéance, l'argent qui lui avait été dû ne lui était pas versé.

Nous l'avons déjà dit, la dette pour laquelle on vendait ce jeune liomme ne paraît pas avoir été contractée par lui. Nous croirions plutôt qu'en vertu de la législation d'Amasis, encore appliquée à cette époque et qui fut plus tard imitée par la loi des XII tables, le père du jeune homme l'avait donné en gage pour se procurer de l'argent.

Quoiqu'il en soit, celui qui le vend en l'an 5 ne dit pas le tenir d'un autre vendeur, comme le fera celui qui le vendra en l'an fi. 11 en dispose directement en vertu d'un droit à lui personnel.

Voici cet acte, dont le formulaire se rapproche beaucoup de celui -de l'acte de coemplio, avec cette différence pourtant que le vendeur ne se confond pas alors avec le vendu :

« L'an 5, pharmonti, du roi Darius.

« Ahmès, fils de Psep, dont la mère est ïamiii, dit au pastophore <iu temple d'Amonrasonter, Hor, fils de Neschons, dont la mère est Neschons:

« Tu as donné, et mon cœur en est satisfait, l'argent du jeune mâle Psenamenapi, fils de Thotraès, dont la mère est Seteirban, mon esclave, que je t'ai donné pour faire être esclave.

« Il est à toi, ton esclave celui-là. Celui qui viendra à toi à cause •de lui, soit en mon nom, soit au nom de quiconque au monde, depuis frère, sœur, allié, père, mère, hir, hirt, jusqu'à moi-même, en disant : « ce n'est pas ton esclave celui-là » je le ferai s'éloigner de toi.

« Si je ne le fais pas s'éloigner de toi, je te donnerai cinq argenteus fondus de la double maison de Ptah... Et sera à toi, ton esclave, ainsi que ses enfants. »

Au point de vue du lormulaire, les seules différences qui existent entres les actes d'Amasis et ceux de Darius, c'est que, sous ce dernier : 1° on a retranché la mention des assemblées de justice autrefois menacées, comme les particuliers, d'amendes arbitraires si elies s'opposaient à une mancipalion légale; 2" on a remplacé, -d'une façon générale, cette amende infligée aux tiers par des dom-

inaf^es et intérêts frappant le vendeur qui aurait à se pourvoir contre les évictours ; dommages et intérêts n'empêchant pas plus que les anciennes amendes la mancipation d'avoir ses pleins effets.

Il fautremarquer de plus que pour tousles biens meubles, les êtres humains compris, la somme à payer s'élève alors — de nombreux papyrus le prouvent — au double du prix, c'est-à-dire ù cette stipulnlio dupli que la loi des XII tables a également imitée. Ici même les cinq argenteus assurés à l'acheteur, en dehors delà possession de l'esclave, correspondent à une mine d'argent en Grèce et aux cinq sixièmes d'une mine en Chaldée, prix ordinaire d'un esclave d'après les actes cunéiformes contemporains.

En ce qui concerne l'état personnel du jeune Psenamenapi il est alors sensiblement le même que celui du nexus hébreu, d'après le passage précédemment cité de l'Exode et que celui du nexus romain, d'après les documents originaux que nous possédons.

Dans ces espèces, ethnographiquement différentes et légalement semblables, l'homme libre vend ses services. Il entre chez son nouveau maître avec sa femme, s'il en aune (i); car, si cette vente, le mettant dans les mains d'un maître, lui ôte par cela l'exercice personnel de ses droits civils, il n'en est pas plus dépouillé fondamentalement pour autant que ne l'était le 7iexus romain.

De même que le ?irxî<s romain, il garde sa personnalité civile, il est toujours considéré comme un citoyen, comme un ingénu, il conserve sa place dans la société et dans la famille (nous le verrons bientôt par l'acte suivant pour Psenamenapi).

Si, à Rome, il fallut que la loi décidât qu'après trois ventes successives de son fils le père perdait sur lui ses droits et la faculté de le vendre encore, c'est que ces ventes d'un homme libre laissaient subsister les liens de la famille, à Rome, comme partout ailleurs.

Cependant cet homme, dont la vie était pour le moment celle d'un esclave, s'il n'était pas marié, pouvait se comporter en esclave, contracter, suivant les désirs de son maître, un mariage servile (2).

Est-ce AUX FRUITS d'un mariage de ce genre déjà accompli, que se réfère cette clause de notre acte : « Et sera à toi cet esclave, ainsi que ses enfants » ?

Cl) S'il est mari d'une femiue, dit Vl'xode, sa femme sortira (libre) avec lui (au jubilé de 7 ans).

;2; L'Exode dit : « Si le maître lui donne une épouse et qu'elle lui engendre des fils et des filles, etc. »

Un tel mariage est-il seulement prévu ?

La chose est difficile à résoudre. Ce qui est certain, c'est que de tels mariages entre des hommes libres et des esclaves proprement dites étaient parfaitement licites en droit égyptien ; Diodore de Sicile nous Ta dit et l'ensemble de nos documents nous le prouve, une simple déclaration faite lors du cens quinquennal les validait, aussi bien que les mariages sacrés, les mariages par coemptio contractés avec une femme née ingénue et les unions effectuées par usus.

A Rome, il en était de même, d'ailleurs, pour les trois espèces susdites et peut-être primitivement pour notre quatrième espèce, puisque plus tard la loi eut à restreindre les faits de ce genre, particulièrement pour les femmes ingénues dont les enfants suivaient la condition et qui se mariaient à des esclaves (1).

Si Psenamenapi n'était pas encore marié à une esclave en l'an j, il est très probable qu'il l'était en Tan 6 de Darius, qui était, nous l'avons dit plus haut, l'époque du cens quinquennal, d'après le comput de Gambyse, alors encore substitué à celui d'Amasis.

Sauf les différences qui séparaient la condition des enfants dans les deux pays — différences indiquées par nous précédemment, — Psenamenapi se trouvait dès Iprs dans une situation analogue à celle que prévoit l'Exode pour le nexus hébreu :

« Si le maître lui donne une épouse et qu'elle lui engendre des fils et des filles, la femme et ses enfants seront au maître de cette femme et lui sortira seul.

«S'il dit, cet esclave : «J'aime mou maître, ma femme et mes enfants, je ne sortirai pas libre », le maître le fera s'approcher des dieux... et cet esclave le servira à perpétuité. »

Psenamenapi est alors revendu, mais avec son propre consentement, au lieu de l'être par le seul possesseur, comme une bête de somme ; ce qui avait été le cas en l'an o.

Voici le début de l'acte :

« L'an 0, Tliot, du roi Darius.

« Le pastophore du temple d'Amonrasonter, Hor, fils de Xeschons,

(1) Voir dans le code théodosien, liv. IX, titre IX, la loi de Constantia : « De mulieribus, quee se servis propriis junxerunt », loi coufiimée plus tard par une aovelle d'Anthénius. Celui-ci se sert de cette expression remarquable : « Aute legem nupta tali consortio segregctur », etc. Constantin, lui, punissait de mort la (emme et laissait les enfants in nuda liber tate.

dont la mère est Nesclioiis, dit ù la femme Tseulior, tille du choacbyte de la nécropole Nesmin, dont la mî-re est Ruru.

M Tu m'as donné, et mon cœur en est satisfait, l'argent pour faire à toi esclave le jeune mâle Psenamenapi, fils de Thotmès, dont la mère est Seteirban.mon esclave, que j'ai reçu pour argent d'Ahmès, fils de Psep, dont la mère est ïahor, qui m'a écrit à ce sujet un écrit en Tan 5, pliarmouti, du roi Darius. Je te l'ai donné en esclave ».

Les phrases suivantes montrent que cet esclave, ou plutôt ce ?U'.rus, possédant un état civil bien régulier au point de vue égyptien, un père et une mère légitimes et égyptiens eux-mêmes, avait conservé aussi tous ses droits civils. Il y est dit en ellel :

« A toi est ton esclave celui-là, ainsi que ses enfants et la totalité de ce qui est à eux et de ce qu'ils feront être (de leurs biens présents et à venir) ».

Ainsi cet esclave pouvait avoir des enfants qui fussent à lui \è^ gaiement, comme le sont les enfants légitimes, et qui suivissent la condition de leur père en vertu de cette légitimité même. Il pouvait donc avoir aussi une épouse, légalement sienne, mais qui ne suivait pas sa condition, parce qu'elle-même rentrait dans la classe de ces servantes achetées pour argent avec lesquelles les Egyptiens, pouvaient procréer des enfants légitimes, selon Diodore.

Cet homme et ses enfants avaient le droit de posséder des biens, d'en acquérir dans l'avenir, même en restant esclaves.

Ils étaient donc dans une condition très analogue à celles des colons du Bas Empire qui, tout en restant la propriété d'un maître, avaient leurs biens à eux, leurs mariages légaux, leurs fils légitimes.

Mais cet état même qu'ils acceptaient, ou plutôt que le père acceptait au nom de ceux qu'il représentait, aussi bien qu'en son propre nom, était encore inférieur à l'état que celui-ci aurait pu revendiquer en vertu de la survenance du cens quinquennal remplaçant le jubilé de 7 ans. En eflet, il faut sa propre intervention pour que l'acte soit valable.

Cette intervention, en voici le prononcé :

« Le jeune homme Psenamenapi, fils de Thotmès, et dont la mère est Seteirban, ci-dessus nommé, est dehors (c'est-à-dire libre de s'en aller) et il dit :

« J'ai dit pour faire toute parole ci-dessus. Mon cœur en est satisfait. Je suis à ton service, ainsi que mes enfants et totalité de ce qui est à nous et de ce que nous ferons être. Ils ne pourront échapper à la faction d'esclave ci dessus à jamais ».

La femme n'est pas plus nommée que dans l'acte précédent. Et cependant c'en est bien certainement la cause, de même que chez les Hébreux. Sans doute Psenamenapi aimait cette femme, qui était probablement vendue en même temps que lui et qu'il ne voulait ni séparer de lui-même, ni séparer de leurs enfants communs.

Dans tous les cas, rien n'est plus net que ce document pour montrer le jeu parallèle de l'institution du cens quinquennal et de celle de la mancipation des personnes libres.

En Egypte, d'après le code d'Amasis (ou à Rome d'après la loi des XII tables), l'ingénu aliéné réellement en qualité de nexus, et non fictivement par une adoptio per œs et lihram ou par une coemptio, pouvait, au moment du cens quinquennal, réclamer sa liberté.

Son esclavage momentané avait été, du reste, de sa part, un fait également volontaire. La loi des XII tables nous le prouve par plusieurs fragments qui nous ont été conservés ; car elle prévoit le cas d'un arrangement, d'une transaction entre le créancier et le débiteur.

Examinons à ce sujet les dispositions légales de la 3« table :

De xre confessa.

Le débiteur avait à Rome, d'après cette table III (comme en Egypte d'après le code en usage sous Amasis) un délai de 30 jours pour acquitter sa dette.

Passé ce délai, il y avait contre lui manus injectio, main mise, (sorte d'action de la loi pour l'exécution forcée), et il devait être amené devant le magistrat (in jus).

Alors, à moins qu'il ne payât ou que quelqu'un ne se présentât pour lui comme vindex (sorte de caution prenant sa cause) le créancier l'emmenait chez lui et l'enchaînait soit par des courroies, soit par des fers aux pieds pesant 13 livres.

Là, il était libre de vivre à ses propres dépens. Sinon, celui qui le tenait enchaîné devait lui livrer par jour au moins une livre de farine.

Làaussi,il avait la faculté de transiger et de se livrer, par exemple, en qualité de nexus, entre les mains de son créancier, qu'il servait à la façon d'un esclave. S'il ne transigeait pas, il demeurait captif et ainsi enchaîné pendant 60 jours. Le créancier devait le produire dans l'intervalle au magistrat, dans le coiniiium, pendant 3 marchés consécutifs (de neuvaine en ueuvaine), en déclarant à haute voix pour quelle somme il était condamné.

Si, de cette manière, il n'avait ému le cœur d'aucun ritulrx, le

créancier possédait le droit de punir de mort le débiteur ou de le vendre au delà du Tibre (c'est-à-dire en pays non romain) cftle fois comme esclave perpétuel.

S'ilyavait plusieurs créanciers, ils pouvaient se partagersoncorps en morceaux, f.a loi ajoutait môme : S/ plus minmque secncrint ne fraude esto.

Cette loi atroce était-elle pralitiuée dans toute sa rigueur en Egypte du temps d'Amasis ? On peut en douter. Le tempérament romain était beaucoup plus brutal (jue le tempérament égyptien. Les hommes de la lance (telle, est suivant les anciens, la signification du mot Quirite) pouvaient devenir facilement les hommes du couperet.

L'un des auteurs de la loi des XII tables, Appius Claudius, nous a permis d'apprécier la sensibilité de son cœur en appelant ses prisons privées « le domicile du jieuple romain )>.

Mais, sur ce point du moins, sur la maniis injectio et l'emprisonnement du débiteur mis à la disposition de son créancier, tout nous prouve que, du temps d'Amasis, le code égyptien n'était guère plus dou.v que le code romain.

L'ancienne loi de Sasychis, qui faisait livrer au créancier la momie du père et des ancêtres du débiteur, était pratiquement remplacée par une loi nouvelle, qui mettait lapersonnalité civile et légale de celui-ci entre les mains du créancier.

Cela avait été interdit par Bocchoris, qu'avait imité d'abord Solon à Athènes. Mais Amasis avait rompu avec cette antique tradition égyptienne et je ne m'étonnerais nullement si quelque nouveau document nous apprenait qu'il avait permis l'aliénation définitive de l'ingénu hors des limites de l'Egypte. En Egypte même, cette aliénation définitive n'était pas plus possible qu'à Uome. Je dirai même qu'elle l'était moins, vu la douceur des mœurs publii^ues.

L'état de nextis demandait, du reste, de la partjde celui qui y était soumis, un consentement volontaire dans les deux pays : et le cens quinquennal venait en délivrer également en Egypte et à Rome.

En ce qui touche les Romains, Tite-Live nous raconte par suite de quels abus monstrueux (pendant le second consulat de Cornélius Lentulus et Publilius Philo, année de la fondation d'Alexandrie par Alexandre le (irand, d'après le même auteur, mais que Lebas assimile à l'an 324 avant Jésus-Christ), les créanciers cessèrent, suivant lui, de pouvoir posséder ainsi, dans les liens d'une servitude momentanée, soit leurs débiteurs eux-mêmes, soit peut-être, plus

souvent encore, les enfants de ces débiteurs reçus comme des esclaves en gage pour la dette du chef de famille.

Le récit de Tite-Live nous montre dans cet état de dépendance servile, entre les mains d'un usurier infâme et féroce, un jeune homme de bonne famille, presqu'un enfant. Le père de ce jeune homme avait servi comme ofllcier dans l'armée romaine, nous le savons par Valère Maxime et par Denys d'Halicarnasse. Ce qui, le ruinant, l'avait conduit à recourir à un usurier, c'était le service militaire lors de la guerre contre les Samnites. On comprend donc l'indignation et le soulèvement général du peuple romain devant l'abus odieux que fit cet usurier de son pouvoir de maître, quand on vit ce noble jeune homme frappé de verges, déchiré de coups, pour avoir résisté à une passion honteuse.

Tite-Live dit qu'on vota d'enthousiasme une loi interdisant l'engagement pour dette et ces liens de servage enchaînant des gens libres, des citoyens, réduits à l'état de ne.ri.M ajoute à ce sujet une phrase singulière : Yictum eo die, ob impotentem injuriam unim inf/ètis vinculum fidei. Mais les preuves recueillies par Saumaise et par d'autres montrent que Tite-Live a dû attribuer à la loi une portée plus grande qu'elle ne l'avait en réalité : car on voit encore postérieurement des débiteurs engagés pour leurs dettes à l'état de ne.7;i.

Du reste, Tite-Live, au commencement de la phrase suivante, semble avoir emprunté à la loi elle-même les termes : ne quis, nisisi noxam meruisset, qui, relatifs à l'abandon noxal, fait par le patcr familia, permettent de soupçonner qu'il s'agissait d'enlever au père le pouvoir de faire argent de ses enfants et de les livrer en servitude à ses créanciers. On lui permit toujours de les abandonner en réparation du préjudice {noxa de nocere) qu'ils avaient causé à l'homme envers lequel ils avaient commis un délit. Mais sauf ce cas de délit et de nwLsrtîice, nul ne fut plus 7iexus par l'autorité paternelle.

La confusion de Tite-Live se comprend d'ailleurs pour un historien qui, n'étant pas juriste de profession, ne saisissait pas bien le sens précis des termes de droit et faute de savoir ce qu'était en pratique l'abandon noxal, faute de savoir qui pouvait faire et faire seul cet abandon, ne devinait pas dans le mot noxa l'idée juridique que ce mot devait représenter pour un jurisconsulte, à côté de sa signification vulgaire de délit.

Eu Egypte, on ne se borna pas à ce moyenterme, lors de la réaction populaire contre les abus du code d'Amasis. Les rois natio-

iiaux révoltés qui rédigèrent le code classique, après leur révolLo contre les Perses, en tâchant de s'inspirer le plus possible des idées publiques et des vieilles traditions, rétablirent purement et simplement sous ce rapport la loi de iJocclioris, qu'avait, du reste, reproniulguée le roi Ethiopien Mautrut et son associé Amyrtée,lors delà première insurrection contre le persan Artaxercès.

Mais il est temps d'en revenir à notre code d'Amasis et à sa comparaison avec celui des décemvirs.

Nous avons vu jusqu'à présentlesdi vers emplois delamancipatiou relativementauxingénusetaux liens de droit qu'elle créait sur eux. Il fautmaintenant que nous disionsquelques mots sur l'emploi dumême formulaire appliqué aux autres biens, meubles et aux immeubles.

Il y a, à ce point de vue, une distinction à faire entre le temps même d'Amasis et de son fils, d'une part, et le temps de Darius et de ses successeurs persans, d'autre part.

Sous Amasis, nous l'avons indiqué déjà en passant, la loi prescrivait elle-même, à l'égard de ceux qui voudraient attaquer ou discuter la légalité d'une mancipation, une amende arbitraire fixée par l'acheteur et qui frapperait non seulement la famille du vendeur et le chef de sa gens, s'ils réclamaient, mais aussi les tribunaux qui recevraient ou valideraient telle réclamation.

Sous Darius, il n'en était plus ainsi. Le vendeur seul était responsable par rapport à l'acheteur, sauf à se pourvoir contre le tiers qui aurait fait préjudice.

Il va sans dire que, lui mort, à ses héritiers incombaient la Pîoaiuicrîa); o'./.r/, comme les Athéniens (qui ont imité cette partie du droit égyptien) ont appelé cette action en garantie.

Ajoutons qu'à partir de Darius, la garantie, la jjEoaiwj;;, était de nature différente pour les biens meubles et pour les immeubles.

Pour les biens meubles, l'acheteur troublé dans sa jouissance avait droit au double de la valeur, c'est-à-dire à l'objet vendu et à son prix. C'est de là qu'est venue, nous l'avons dit déjà, la stipulatio dupli des Homains et particulièrement la peine du double (1) que la

(1) La table VIII prescrit la niêinc peine dans les questions de dépôt. C'est en s'inspirant de la loi des XII tables que le droit cons(^cutif a imposé la pi^nalité du double dans beaucoup de cas et particulièrement dans la stipulation de l'acheteur obligeant son auctor à : a eam rem defendere tit tibi denunrialum erit atitsi ita factum non esset dtiplum prœstari.v Uauctor était alors obligé à Vauctoritas, c'est-à-dire à ce que les gréco-égyptiens nommaient la pîoa-.wff;; pour la mancipation.

— yi —

table IV prononce contre quiconque dénierait ou peut-être aussi n'accomplirait pas les déclarations faites dans le nexum et le manci- •pium, c'est-à-dire dans les obligations ou les ventes.

En droit égyptien, la formule était moins large. En ce qui touche les obligations, le double est remplacé par l'hémiolion, ou moitié du capital à payer en plus, pour les créances qui n'auront pas été sol-

Je dois ici encore ajouter quelque chose à la rédaction de mon mémoire original représentant mon cours fait à l'Ecole du Louvre, pendant l'an" née scolaire iS99-190Û, raémoireplus tard abrégé par moi pour le Congrès de l'histoire des institutions et du droit de 190U, dontj'étaisle vice-président, ((^et abrégé a été publié dans V Intermédiaire des curieux, n»s du 20 août, du 30 août, du 10 septembre, du 20 septembre, du 30 septembre, du 10 octobre 1901). En effet, la question du taux du double, imité par les décemvirs du droit de Darius, a été celle qui a provoqué dans le Congrès le plus de protestations de la part de mon contradicteur, M. Girard. Je n'ai qu'à renvoyer, pour cela, au compte-rendu de cette séance du Congrès, tel qu'il a été publié par V Intermédiaire (n" du 28 octobre 1901) et l'on verra combien peu sérieux étaient les arguments de M. Girard sur ce sujet et sur la mancipation en général (Voir aussi ce que j'ai dit dans moxïPrécis de droit égyptien 790 et suiv. sur la mancipation en général.)

Quant aux autres objections présentées par lui, on en peut admirer l'audace dans le même compte-rendu. L'auteur, qui avait osé nier, à Rome, les lois royales, malgré tous les témoignages antiques, comme nous l'avons dit plus haut, et cela au moment même où l'on allait retrouver dans le tombeau de Romulus une des plus importantes de ces lois royales, pouvait bien aller aussi jusqu'à attribuer à la Grèce l'origine de ce cens quinquennal, que les décemvirs ont certainement pris au code d'Amasis (Voir aussi mon Précis de droit égyptien, p. 741 et suiv.). Qu'il me soit permis d'extraire ici du compte-rendu ce que j'ai dit à ce sujet :

« Je crois connaître assez bien le droit grec, domainedans lequel j'ai eu le bonheur de faire de très importantes découvertes (entre autres le papyrus contenant le plaidoyer d'Hyperide contre Athénogène, retrouvé, acheté et commenté par moi). Eh bien ! je mets M. Gi rard au défi de prouver, ou même de rendre quelque peu plausible, son afiirmation sur l'origine grecque du cens quinquennal. Jamais le cens quinquennal n'a existé en Grèce. C'est un emprunt absolument certain lait par Rome au code d'Amasis. Je crois avoir établi, d'ailleurs, que cet emprunt remonte aux décemvirs et fait corps à tous les emprunts analogues à la même source. »

Ce défi, renouvelé à deux reprises, tant dans la séance de ma lecture que dans la séance suivante, présidée par moi, a tellement ému M. Girard, après vérification, qu'il a voulu changer le compte- rendu de ses paroles pris par le secrétaire et supprimer dans le même compte-rendu ma réponse. C'estlà ce qui m'a fait ordonner la décomposition du mémoire et delà discussion dans le volume du Congrès et provoquer la publication intégrale dans l'Intermédiaire dev chercheurs et curieux. J'y renvoie donc.

dées f/a?is le mois après le terme, et encore n'est-il pas prouvé que cette amende remonte à Aniasis ou à Darius. Ce qui est certain, c'est que, dans les oljlifj;ations royales et les obligations sacrées, elle est alors remplacée par une clause pénale du quadruple de l'intérêt légal à verser chaque mois, à partir du premier délai d'un mois.

En ce qui touche les ventes, le double n'est, sous Darius, prescrit en cas d'essai d'éviction que pour les biens meubles, nous l'avons déjà dit — et nous l'ajouterons maintenant, — pour les hérédités assimilées dès lors aux meubles (comme elles le sont à Uome par rapport aux délais de l'usucapion, etc.), ou pour les partages en résultant (1).

Au contraire, quand il s'agit d'une mancipation d'immeubles déterminés, le vendeur s'engage simplement à écarter lui-même les tiers évicteurs, dont, à partir de l'an 6 de Darius, l'indication est globale, sans énumérer les pères, mères, fils, (ille, frère, sœur, hir, hirt. etc., et à assurer à son acheteur la propriété de la chose. On comprend très bien pourquoi on établit cette difîéi-ence. L'immeuble ne disparaît pas. On le retrouve toujours à sa place. Le bien meuble, au contraire, peut être enlevé ou détruit. Il faut donc le garantir d'une façon plus particulière.

Je vais donner maintenant trois exemples de ces sortes d'aliénation, tous trois datés de Darius, et tous trois aussi postérieurs à la loi qui avait supprimé dans les actes la mention du hir et de la gens, devenus simples souvenirs historiques.

L'un est relatif à un bien mancipi par excellence à Rome et en Egypte, c'est-à-dire à un animal appartenant à l'espèce bovine. « L'an 9, méchir. du roi Darius.

« Ln selemash {ou. serviteur) du temple d'Amon, de Djème, Horudja, fils d".\hartisu, dont la mère est Taèsé, dit à Tadmiiustratcur des attelages d'Amon, Osornien, fils d'Amenartisu :

« Tu m'as donné — et mon cœur en est satisfait — la moitié de cette génisse noire empàturée dans le clos d'Amon de Djême, qui est appelée, comme nom de vache, Sekethet, et que j'ai reçue pour argent (que j'ai achetée par mancipation) de l'homme du roi (du YEwpY^î paj'.À'./.o;) Hor, fils de Petuamenapi.

(i) Nous voyons qu'il en est de niêiue sous les Ptolémées. Des amendes, dont le taux est dil'licile à apprécier, mais qui paraissent bien représenter la valeur de la chose, sont indiquées pour les partages, qui n'en resteront pas moins délinitifs, tandis que. pour les ventes d'un terrain déterminé, il n'y a rien Je tel.

« Je t'ai donné sa moitié à partir de ce jour ; je n'ai plus aucune parole au monde (à faire), pour sa moitié et pour tout veau mâle, toute génisse qu'elle enfantera dans notre maison ; car tu m'as donné pour cela deux katis d'argent.

« Aucun homme au monde n'a à en connaître (à s'en mêler). Moimême j'écarterai de sa moitié — de la vache ci-dessus — celui qui viendrait à cause de sa moitié ci-dessus : je le ferai s'écarter de toi par toute parole, tout acte judiciaire au monde.

« Si je ne le fais pas s'éloigner par toute parole, tout acte judiciaire au monde, je te donnerai une vache de sa sorte de bœuf.

» Si je ne te donne pas une vache de sa sorte de bœuf, je te donnerai deux katis du temple de Ptah, et tu auras toujours, en outre, ta moitié, et tout veau, toute génisse qui s'y joindra depuis le jour ci-dessus et à jamais. »

Passons maintenant à une cession de part héréditaire où la mancipation porte, qu'on le remarque bien, non sur l'immeuble en question, mais sur la rétribution en échange de part, ce qui permet de spécifier l'amende du double, comme s'il s'agissait d'un bien meuble :

« L'an 15, pharaénoth, du roi Darius.

« L'homme (le y'^pyoç) du temple de Montnebuas Phoamen, fils de Pétémont, dont la mère est Nespmèté, dit au choachyte de la nécropole Burekhf, fils de Nesmin :

" Tu m'as donné — et mon cœur en est satisfait — le prix de la rétribution en échange de ma part de 43 aroures de tesher (terre rouge ou cultivable) nommée de mon nom.

« Le prix de cette donation que je t'ai donnée, prix qui a été donné pour ce qui est en ma part, est de 4 katis 2/3, 1/12 (4 didrachmes 3/4).

« Mon cœur est satisfait de son prix. Point à moi parole quelconque (je n'ai plus de réclamation à faire) au sujet de ce qui m'est en part.

« Celui qui viendra à toi (pour t'inquiéter) à cause de cela en mon nom, au nom de quiconque au monde, je le ferai s'éloigner de toi ; si je ne le fais pas s'éloigner, je te donnerai un argenteus fondu de la double maison de Ptah (c'est-à-dire 10 katis au lieu de 5 envi ron) sans rien alléguer. »

Lorsqu'il s'agissait, au contraire, d'une vente proprement dite d'immeubles, on disait, par exemple :

« An 12, paophi, du roi Darius.

<• Le choacliyte de la nécropole Djiuputo, fils de Petuamenapi, dont la inrre est Seteirban, dit au choacliyte l'senèsé, Mis de Herirem, dont la mère est Heneuteh :

« Tu m'as donné — H mon cœur en est satisfait — l'argent de celte maison, qui est actuellement en terrain nu et qui est placé dans le domaine sacré du roi Osorma (du liamesseum), à l'occident de Thébes, devant le Akhem.

« Elle fait en coudées d'aroures îi, en coudées carrées :J00, en coudées d'aroures 5 en tout.

« A son sud est le chemin d'Amon, à son nord le reste de cette maison ci-dessus, à son occident le terrain duchoachyte Petihorsuten, nis de Nesamenhotep, à son orient, la bonne demeure de Hetar, fils de Paba.

« Je t'ai donné cette maison ci-dessus. Tu m'en asdonné - et mon cœur en est satisfait - l'argent, en dehors du 10^ versé (comme droits de nutation) aux agents de Thèbes.pour être donné au netcrhotep (domaine sacré) d'Amon.

« Je n'ai plus aucune parole au monde (aucune réclamation à faire) à ce sujet. Aucun homme n'a à en connaître (à s'en mêler). C'est moi qui les repousserai (les tiers évicteurs) de toi, depuis \e jour ci-dessus à jamais. Celui qui viendra à toi (pour finquiéter en mon nom, au nom de quiconque au monde, je le ferai s'éloigner de toi. Que je te garantisse ce terrain par toute pièce, toute parole au monde. A toi les pièces y relatives, en quelque lieu qu'elles se trouvent. »

On voit que, dans ce dernier genre de mancipation, l'amende est remplacée par la mention des pièces écrites relatives au même bien et au moyen desquelles le vendeur défendra les droits de l'acheteur fl). C'est ce que le papyrus grec premier de Turin nomme la <7Tuptœa..,',qui doit accompagner la pEêa-.o.^:, dans les ventes de terrains, tandis que la ^tSocao.,, seule est promise dans les ventes de biens meubles.

Cette ar.puo.t; n'exislait pas, bien entendu, dans les mancipations romaines, puisqu'il s'agissait toujours alors d'actes verbaux au heu de la transformation d'actes verbaux en actes écrits, comme cela s était produit pour la mancipation d'Amasis et de Darius.

(\) La mention des piùces constituant la atuptoiatç se trouve déjà dans la donation de Tan 15 d'Amasis, dont nous avons parlé plus haut en note, (p. 69).

La jBîoa'.toT'.; elle-même n'avait pas, dans la mancipation romaine primitive, de raison d'être, puisqu'à Rome le principe d'occupation brutale était poussé à un tel point que, d'après la loi des XII tables (table VI^), l'usucapion, usiis auctoritas)(i) élaït acquise par deux ans de possession, pour les biens fonds, et par un an pour toutes les autres choses (y compris les hérédités).

Nous avons dit plus haut que l'iiSî/s avait dû être pour Amasis un moyen d'acquérir la possession des biens, aussi bien qu'un moyen de contracter mariage. Mais évidemment, en Egypte, un tel moyen n'était licite qu'à défaut de pièces écrites contradictoires (2). Le droit égyptien était devenu, en effet, essentiellement un droit écrit tandis que le droit romain était resté essentiellement un droit verbal. Or, dans ce dernier genre — avec l'oubli toujours facile possession vaut titre — ■ on ne pouvait en arriver à la conception assez élevée de la garantie perpétuelle du vendeur et de ses ayants-cause comme dans le droit de Darius.

La conception plus simple de la mancipation qu'avait eue Amasis et qui, pour les biens meubles du moins C3), sans s'inquiéter de P^oattostî perpétuelle, protégeait par la loi cette mancipation, frappait seulement, en vertu de cette même loi, les tiers qui en attaqueraient les effets, convenait mieux au tempérament romain. Tout ce qu'on conserva donc du droitde Darius, ce fut l'idée de la stipulatio clupli et la Vl« table se borna à dire: Quwn nexum faciet mancipiumqrie, uti lingua imncupassit, ita jus esto (4), en ajoutant une

(1) A la seconde période du droit romain, Vaucloritas est devenue le synonyme de la Peoaiioarii;. C'est la garantie de vendeur, obligatoire, comme en Egypte, dans la mancipation, mais n'existant pasdans la cessio in jure, pas plus que dans l'écrit de cession. Elle s'applique, en effet, à l'auteur de l'acte et à ceux qui le remplacent et n'est pas faite pour les évictions des tiers, ainsi que celle de la mancipation. Ajoutons que ces nouvelles distinctions du droit romain sont empruntées au droit égyptien de l'époque classique, comme celle qu'on constate plus tard, dans les papyri diplomatici de Marini, entre la mancipation et la solennelle dation de l'usage, après un délai qui varie entre dix et trente jours. De tout ceci, nous parlons plus longuement dans, notre Précis de droit égyptien (Giard et Bnère).

(2) Dans là donation de l'an 15 d'Amasis plusieurs fois citée, Vu.sus remplace une des cinq pièces qui auraient dû être livrées (v. p. 65 note).

(3) Pour les immeubles, la donation de l'an 15 d'Amasis (v. p. 69) nous montre parallèlement en usage les deux garanties. Nous ne savons s'il en était toujours ainsi.

4) « Festus au mot nwncMjJoîa, Gicéron, De officiis , 3, 16, De oratore, 1, 57, Pro Cœcina, cap. 23; Varro, De lingua laiina, 59. ».

clause portant la peine du double pour quiconque dénierait ou attaquerait les déclarations faites dans le nexum et le mancipùim (1).

Sauf l'amende devenue fixe, au lieu d'être facultative au gré de l'acheteur, on dirait vraiment que cette loi romaine a été Ifltéralemenl traduite du texte égyptien du code primitif d'Amasis.

Celui ci employait d'ailleurs le même formulaire pour les mancipalions relatives à des ingénus, à des esclaves, à des biens meubles et immeubles.

11 en est ainsi à Rome. La même formule de la mancipation s'applique à tous les genres de biens inancipi.

Cette formule était : lliinc ego lioininem (ou liaiic rem) ex jure Quiritium ineuin esse aio ; isqiie iiiifn cniptus est hoc œre œneaque Ithra. En disant ces mots devant le libri pens et cinq témoins (répondant assez bien au scribe et au quatre témoins usités le plus ordinairement du temps d'Amasis;, le vendeur frappait la balance avec le métal qu'il donnait eu guise de prix, à celui de qui il recevait la cbose.

Celte cérémonie sacramentelle fut évidemment conçue de manière à frapper les esprits des assistants qui avaient à s'en sou. venir.

On y faisait intervenir l'acquéreur, au lieu du vendeur, parce que, d'après le droit des Quirites, des hommes de la lance, ceux-ci ne considéraient comme bien à eux que ce dont ils s'étaient emparés violemment, comme l'a dit Gains, et que, par conséquent, l'occitpalion était la base de tout. Mais l'acheteur présent ne contredisait pas et recevait l'argent. C'était donc lui qui cédait, et si une seule personne parlait (ici l'acheteur) c'est que dans le droit romain des XII tables, comme dans le droit égyptien, tous les contrats devaient être unilatéraux, au lieu d'être bilatéraux, à la façon de ceux des Grecs. En droit égyptien, celui-hà seul parle qui s'oblige ou qui crée un droit quelconque. C'est donc le vendeur dans la mancipation, l'emprunteur dans les obligations faisant la mancupatio du nexus. De même qu'à Home, d'ailleurs, l'uuitéralité est poussée si loin que, pour le mariage, une seule partie (ordinairement le mari) prend la parole.

Ce n'est pas là — pour la question même qui nous occupe — la seule ressemblance entre le code des décemvirs et celui d'Amasis.

(1) « Cum ex XII tabulis satis esset ea praestari, qute essent lingua nuncupata, quse qui inficiatus esset, dupli pœnam subiret : et jurisconsultis reticenciœ pœna est consliluta » (Cicékon, De officiis, 3, 16).

Dans l'un et dans l'autre il est de règle (contrairement à ce qui se faisait en Ghaldée et en Grèce, etc.'', que nul autre que la partie intéressée ne peut créer un lien de droit. La représentation, le mandai, etc., étaient donc formellement interdits dans les deux pays.

Enfin, en ce qui touche particulièrement la mancipation, le principe absolu est que le prix doit être payé d'avance, sans aucun reliquat, (ce qui diffère absolument de l'wvTi-Trpacr'.; emptio-venditio des Grecs, de la vente assyro-babylonienne, etc.

Ajoutons que, dans le droit primitif des décemvirs et dans celui d'Amasis qui en est la source, la mancipation suffit pour assumer le domaine de la chose, sans aucun acte judiciaire subséquent.

C'est beaucoup plus tard que, parallèlement dans les deux droits, on voit intervenir un acte de ce genre ayant pour but de céder l'usage de la cliose dont la mancipation a fait acquérir la propriété.

En Egypte, ce fut lors de la réforme opérée par les rois nationaux révoltés contre les Perses. On exigea à ce moment (1), après la mancipation, un écrit pour argent, un écrit d'oui, de cession ou d'abandon, analogue à celui par lequel cbacun des cohéritiers cédait ou abandonnait à l'autre la part revenant à celui-ci dans l'hérédité commune. La mancipation créait, en effet, sur l'objet vendu des droits semblables à ceux du sang sur l'hérédité. Mais encore fallaitil, pensait-on, que la jouissance effectuée en fût livrée. Cette distinction permettait d'ailleurs de vendre, par un simple écrit de mancipation, sans écrit de cession, la propriété nue avec réserve d'usufruit (cet usufruit que la mort du vendeur donnait à défaut

d'acte à l'acheteur-), A Rome un nouvel apport (tout égyptien également) du jws geii-

tium introduisit la même coutume. Les papyrus latins de Ravenne, édités par Marini et écrits à une époque tardive, mentionnent expressément la mancipatio per œs et libram, avec les souscriptions des témoins légaux sur ïinslrument, qu'on avait peu à peu introduit comme commencement de preuve par écrit, bref toutes les formalités antiques.

(1) Bocchons avait eu peut-être une idée analogue. Son acte de transmission n'avait nullement alors les clauses restrictives que lui donnèrent les rois éltiiopiens : et il pourrait bien avoir suivi, dès lors, souvent un acte pour argent. Mais cette conséculion de deux actes avait été supprimée pour l'écrit de transmission, sous la dynastie éthiopienne, aussi bien que pour l'écrit de mancipation sous Amasis.

Or, l'un do ces texes (pap. 93, p. 14i) aprôs la mention do cette maticipation (cedo, Imdo et mancipio) et la description détaillée sur l'instrument des biens vendus, etc., en vient à dire que le propriétaire en garde l'usufruit dix jours avant d'en faire la solennelle tradition, alors en usa^'e dans tous les contrats d(; cette époque :

De (jiiain prxfalain portioncni incam in intcyro fundi suprascri])ti Balonidiu cuni oninihus ad se ijcncralilcr perlinentibus retineo mihi usufvuclu dievmn decem : quod passif supradictse sacrse Rav, Ecclesiiv actoribusque ejus lit koes censeunt pro solemni et corporali traditione constare. Post vero transactos dieu Ksiifructuariosmeosmcmoratani portionem fundi suprascripti praedicta Ecclesia Rav. aclorcsquc ejus haheant, teneant, ])0ssideant jtiri dominioquc more, etc.

Dans un autre papyrus (pap. 86, p. 133) le délai de jouissance de l'ancien propriétaire est de trente jours avant la tradition solennelle, tant des choses mancipi que des choses qui ne l'étaient pas :

Ergo qiix tradenda erant tradidimus quœ mancipanda erant mancipavimus huic tam Irgaliter pcrfectœ donalioni dem abesse futurumque esse, promittimus quarum rerum suprascriptarum triginta dieruin usu>-fructus est nobis pro traditionis (l) solemnitate retentio.

Evidemment, l'usufruit en question est ici complètement comparable à la jouissance que le vendeur gardait ou était censé garder après avoir livré la propriété de la chose par la mancipation dans le droit égyptien réformé par les dernières dynasties nationales et conservé sous cette forme par les Ptolémées et les Romains, tandis que. la solennelle tradition est comparable à l'acte de cession ou d'abandon toujours postérieur à l'acte pour argent ou de mancipation et qui livrait la jouissance.

Ces deux écrits étaient totalisés ensemble par l'écrit de cession pour indiquer que l'acheteur devenait absolument maître de la chose. Le formulaire faisait donc dire au vendeur :

u Tu m'obligeras au droit de l'écrit pour argent (ou de mancipation) que je t'ai fait sur cette maison à telle date, pour que j'en accomplisse le droit en tout temps, eu dehors de l'écrit de cession ci-dessus, pour compléter deux écrits. Que j'en accomplisse le droit eu résultant on tout temps, de force, sans délai, sans opposition ».

Cl) Dans le formulaire gréco-latin des ventes de l'époque bysantine, cette traditio est renduo par xaTaYpatpr) et elle est tout à fait de droit. Voir, sur cette question, mon Précis de droit égyptien, publié chez Giard et Brière, p. 817 et m'i.

La seule difTérenco à conslaler entre le droit égyptien de l'époque classique et 1p droit rom;iin de basse époque, c'est que, d'ans lé premier, le délai de jouissance n'est comtatable que lorsque ce délai était vraiment utile, soit pour un mari assurant à sa femme la propriété des biens en en gardant l'usufruit, soit pour un père ou une mère qui amassent semblablement à l'égard de leurs enfants, soit parfois pour un débiteur assurant à son créancier la propriété d'un de ses biens, qu'il a, en vertu d'un autre acte, le droit de racheter jusqu'à un terme spécifié d'avance — ce que les Romaiïià imitèrent aussi par leur contrat de fiducie (1) annexé à une mancipation.

Quand il s'agissait, au contraire, d'une vente sérieuse, l'écrit de cession, logiquement postérieur et toujours séparé, porte la même date que l'écrit de mancipation (tel mois de telle année). Il est vrai que le quantième n'est jamais indiqué en pareil cas, ce qui permet de supposer un intervalle de dix, de vingt ou de trente jours (2) comme dans les papyrus romains, c'est-à-dire d'une, de deux ou dé trois décades, périodes qui remplaçaient en Egypte la semaine.

Ces périodes mêmes me font incliner vers cette supposition ; car les Romains n'ont généralement pas fait, dans leur droit, œuvre' d'imagination; tout y est emprunté, selon lés époques, soit au droit de l'Egypte, soit au droit commun de la Chaldée et de la Phénicie',' soit, pour quelques bribes et dans les cas bien rares (surtout de' constitution politique ou le droit grec est original), à cette source, généralement secondaire aussi. ' '

Mais je m'aperçois que je m'éloigne trop du sujet de ce chapitré :" la comparaison du code d'Amasis et de celui des décemvirs ; j'y reviens donc et, avant d'en arriver : lo à l'examen du fait historique' des emprunts opérés par ces derniers ; 2o à l'étude détaillée de'

(1) Voir sur cette question mon livre intitulé : La créance et le droit commereial dans V antiquité. J'y montre que les origines de la fiducie (première forme de l'hypothèque) sont pleinement égyptiennes.

(2) 11 est vraisemblablement de 30 jours, puisque c'est le délai accordé en droit égyptien pour le paiement des créances et même pour la reddition des dots, ce qu'ont imité les Macédoniens d'Egypte. Voir pour ce point mon Précis, p. 1125, 1127, 1129, 1130, 1133, 1134, 1138. La tradition en faveur de l'acheteur, pour qui avait fait la vente sérieusement, était une obligation aussi étroite que celle qui résultait d'un écrit de créance. Mais il lui était touiours licite de s'acquitter avant les 30 jours, et même de restreindre contractuellement le délai à 10 ou 20 jours, comme nous en avons <les exemples dans les ventes romaines.

leur œuvre môme, je terminerai la comparaison des éléments égypto-latins, en traçant rapidement un résumé des procédés légaux établis par les deux législations, en ce qui concerne les contrats privés et les actions.

A Rome comme en Egypte les contrats par excellence c'étaient alors la mancipatio et le nexus par sponsio, c'est-à-dire primitivement par serment, ce que les Egyptiens nommaient une adjuration^ un sanch.

Cela sul'lisait à tout.

Par la mancipation on pouvait, non seulement aliéner un bien meuble ou immeublt^, mais se marier, adopter, constituer un homme ingénu à l'état de acxas, ou bien créer sur une terre un gage pris (maskanu zabtum) première forme à Rome de l'hypothèque, au moyen d'une fiducie identique sur les bords du Nil et du Tibre.

Par le nexus de la sponsio ou du sanch, on pouvait assurer le recouvrement d'une dette ou constituer une obligation quelconque : môme celle de la peêaioxjtç relative à un fond de terre, puisque la mancipation primitive ne la contenait pas. Les papyrus latins de Marini nous montrent sans cesse cet emploi de la sponsio annexée à une donation ou à une vente territoriale et nous croyons que cet usage remontait très haut. La loi des XII tables n'assurait-elle pas à une semblable nuncupatio toute l'autorité possible ?

En Egypte le sanch. le prêt, était devenu aussi une des formes du contrat de mariage — forme surtout choisie pour constater après coup des unions dont étaient résultés des enfants.

Le premier des contrats de ce genre, basé en principe sur le mariage par usits, qui depuis a toujours été conservé en droit égyptien, remonte au commencement du règne de Darius (1). Il est absolument contemporain d'une autre espèce de contrats de mariage également basée sur Vusus et qu'on employait d'ordinaire pour les femmes qui avaient gardé leur virginité jusqu'à la date du document. Je veux parler du contrat par don nuptial (2).

(1) Notons qu'à une époque postérieure, la même forme de reçu d'argent s'introduisit en Egypte pour un nouveau contrat imité du droit babylonien : le contrat de mariage dotal. Mais alors il n'est pas plus question que dans le contrat par don nuptial des enfants déjà nés.

(2) Cette forme se rattacliait primitivement, sous Darius, au mariage par coemplio. La femme disait qu'elle avait reçu l'argent du mari pour le neb himt de celui-ci, c'est-à-dire pour son pouvoir marital, sa ma)ius sur celte femme. Ce qu'on achetait alors ce n'était plus la femme, c'était ce

— loi —

L'un et l'autre d'ailleurs montraient que, dès lors, le but que s'était proposé Aniasis — comme plus tard les décemvirs — c'està-dire le pouvoir absolu du pater familias sur sa femme, sur ses enfants et sur ses biens, — était souvent manqué en ce qui concerne la femme, grâce aux finesses des juristes. Il en fut de même à Home.

La femme avait pris l'habitude du trlnoctium, enlevant au mari toute main mise, tout droit de maniis. Elle gardait ainsi sa liberté et l'usage de sa fortune. Elle en usait largement: et ordinairement à l'aide d'un intermédiaire, elle prêtait à son mari des sommes le mettant absolument sous sa dépendance.

Caton, dans son discours pour obtenir la loi Voconia, discours dont une partie nous a été conservée, se plaint vivement de cet état de choses, qui retournait les conditions de la vie conjugale telles qu'elles avaient été prévues par le code des XII tables. Grâce à lui, les droits de la femme dans l'hérédité familiale et, par suite, dans le ménage furent restreints. On interdit également toute sponsio directe ou indirecte constatant un apport fait à ?on mari par la femme qui, n'étant pas in manu, restait en principe libre d'employer sa fortune comme elle l'entendait et par conséquent d'user de rigueur envers ses débiteurs.

Aucune restriction de ce genre ne fut apportée en Egypte aux principes juridiques posés par Amasis et par les décemvirs.

La fille eut toujours, comme primitivement à Rome, des droits égaux à ceux des fils dans l'hérédité du père. Elle put toujours aussi échapper à la manm par quelque chose d'analogue au trinoctium et spécifier même dans les contrats notariaux qu'elle voulait vivre chez elle. Elle put toujours enfin prêter de l'argent à son mari, soit avant les noces, soit après (dernier genre de donation absolument interdite dans le droit romain depuis Caton).

Il lui parut donc tout simple de rattacher à cet apport d'argent le début de son union libre, union libre que la déclaration au censeur suffisait à rendre légale. Quand, par exemple, des enfants étaient déjà nés au moment du contrat notarial relatif aux intérêts matériels des époux, le maii rédigeait, à sa femme le billet de créance suivant :

« L'an 5, Athyr, du roi Darius. Le choachyte de la nécropole Pse-

pouvoir — bien réduit (v. p. lOi). Plus tard, on a remplacé ces mots par le mot « don nuptial ». On sait que le don nuptial, réylé par la loi, est la forme employée par les Arabes pour le mariage.

uèsé, lils de Herirem, dont la mère est Beiieiiteli, dit à la i'einme Tesenhor, fille du choachyte ISesmin, dont la mère est Ruru :

« Tu m'as donné trois outen d'argent du temple de Ptah, ce qui' l'ait deux outen plus 2/3 1/6 1/10 1/30 1/30, trois outen d'arpent du temple de Ptah, je le répète encore, quand je t'ai établie pour épouse.

« Que je le méprise (c'est-à-dire si je te répudie), moi je te donnerai les outen d'argent fondus du temple de Ptah que tu m'as donnés et qui sont indiqués plus haut.

« Prélève le tiers de la totalité des biens que je ferai être (que j'acquerrai). En les recevant que je le les donne. »

Puis, sur la même feuille de papyrus, le père (Psénèsé), s'adressanl à la fille (Uuru) qu'il avait eue avec sa femme (Tsenhor) et il la reconnaissait pour sa fille, en lui assurant pour l'avenir une pari d'hérédité égale à celle des enfants qu'il avait eus ou pourrait avoir.

Plus lard, à l'époque Ptolémaïque et romaine, on réunit ces deux actes en un seul. Le mari actait alors envers sa femme tant pour la reconnaître en celte qualité que pour reconnaître leurs enfants communs. Voici un des nombreux exemples de ce genre d'actes :

« L'an 13, tel mois, du roi Ptolémée, le dieu Philopalor Phila-

delphe, et des prêtres des rois qui sont inscrits à Racoti (Alexandrie).

« L'archentaphiaste Hereius, fils de Petèsé, dont la mère est Té-

toua, dit à la femme Tselamen, fille de Petosor, dont la mère est

Tétoua:

« Tu m'as donné — et mon cœur en est satisfait — 21 argentevs londus de Ptah, ou — 20 argentcus plus 5/6 1/10 1/30 1/60 1/60 — 21 argenleus fondus de Ptah, en tout, pour ton sanch (ta créance).

« L'archentaphiaste Petèsé, fils d'Hereius, mon fils aîné, ton fils aîné, et l'homme du même rang Petosor, fils d'Hereius, mon fils, ton fils, les deux, mes enfants, tes enfants, que tu m'as engendrés, et les entants nouveaux que tu m'engendreras seront les maîtres de tous mes biens présents et à venir.

« (iue je te donne trente-six mesures d'olyre. dont les 2/3 font vingtquatre, trente-six mesures d'olyre en tout, plus 2 argenleus (outen) fondus et 4/10 (4 katis) du temple de Ptah, ou 1 argenleus 4/10 plus 5/6 1/10 1/30 1/60 1;60, 2 argenleus en 4/10 fondus du temple de Ptali, en tout, pour ta pension alimentaire par an, au lieu que tu voudras-. C'est ;i toi qu'il a|)parLient d'exiger le prix de la pension qui sera à ma charge. One Je te donne cela :

« La totalité de mes biens présents et h venir est en garantie de ton sanch ci-dessus. (Au temps où tu voudras, je te le donnerai. Je ne puis faire de serment judiciaire à l'encontre de toi ».

La forme du mariage par créance n'en subsista pas moins toujours (1) et elle fit même (dans le papyrus grec XIII de Turin, relatif à un procès consécutif), considérer la pension alimentaire comme les intérêts de la créance, bien qu'excédant de beaucoup souvent le taux légal.

En réalité, le prêt pécuniaire était tout fictif. La seule dette de l'homme était une dette morale envers la femme dont il avait eu Vusua et qui lui avait donné des enfants.

Quant à la pension annuelle ou à la part de communauté du tiers dans les revenus du mari considérée comme l'équivalent de la pension, elle était devenue peu à peu de règle dans tous les mariages, quels qu'ils soient. Du moment où la femme pouvait avoir un domicile séparé, il fallait qu'elle pût y vivre, et puisque le mari était cause de certains états physiologiques rendant, pendant de longs mois, la femme incapable de travail, soit pendant la grossesse, soit après, il fallait aussi qu'il payât régulièrement les frais dépendant de cet état de choses.

Sous Darius, on n'était pas encore arrivé à cette philosophie légale de l'union libre (restée, du reste, toujours pratiquement monogame grâce aux clauses relatives à la répudiation).

Le contrat de mariage par créance nuptiale n'était pour tous alors qu'un fait exceptionnel dû à une condition spéciale, se rattachant à ceriains résultats de l'union par usus et qui nécessitaient une constatation immédiate, indépendante de celle qui était habituellement formée par le cens quinquennal. La dette morale comportait des conséquences pécuniaires de diverses sortes en guise de dommages et intérêts. Mais il ne paraissait pas nécessaire de généraliser la chose à tous les connubia.

La femme mariée religieusement et vivant en communion complète avec son époux n'en n'avait pas besoin.

Celle qui s'était donnée comme esclave, pas davantage.

Il est vrai que, de plus en plus, dans ce dernier genre, le lien de servage était devenu bien honoraire (autant, disons-le, que dans les dernières formes de la coemptio romaine).

(1) J'en ai cité des exemples datés de l'époque romaine et particulièrement des Antonins.

— lOi —

Oe qu'on achetait alors en Epypte, ce n'était plus la femme, c'était le titre de neb, rie maître, de seigneur, que la femme cédait sur elle à son nouvel époux.

Comme dans le contrat de coemptw proprement dit, c'est donc la fiancée qui parle. C'estelle qui assure à son mari, outre le nph himt, c'est-à-dire le droit de maîtrise qu'il aura sur la femme, non plus tous ses biens, mais une partie de ses biens ou de ses revenus, suite nécessaire de la cession de ce neb himt.

Or, par une singulière coïncidence, cette part est exactement celle que le mari assure à sa femme dans le mariage par créance nuptiale, c'est-à-dire le tiers des revenus et des acquêts.

Donnons en entier un acte daté de l'an 30 de Darius et qui nous montre déjà effectuée cette transformation de la coemptio, rendant pratiquement la femme à elle-mrme.

(( An ;10, au mois de Thot, du roi Darius

<f La femme Osorettusu, fille du rhoactiyte de la nécropole An;ichamen, ayant pour mère Tahor, dit au choachyte de la néi;ropole Haeroou, fils de Petamentefnekht, dont la mère est Niftesopnai :

« Tu m'as prise pour femme aujourd'liui. Tu m'as donné \ kati fondu de la double maison de vie pour mon nPÂt liimt (maîtrise de femme) quand tu t'es établi mari.

« Que je te méprise, que j'aime un autre homme que toi, c'est moi qui te donnerai 9 katis fondus de la double maison de vie, en plus de ce kati fondu de la double maison de vie que tu m'as donné pour mon neb Inmt ci-dessus (ce qui fait en tout i outen).

« J'abandonnerai à toi le tiers de la totalité de biens quelconques que je ferai être, sans alléguer aucun acte, aucune parole au monde.

On voit ici le principe de l'unilatéralité des contrats, appliqué avec une rigueur telle qu'elle fait dire à la fernme tout ce que dit en général le mari.

Remarquons, du reste, que la vente du 7ieh Jdmt est l'origine du contrat par sctiep ou don nuptial, qui n'en est que la forme encore atténuée. Mais alors, à l'époque ptolémaïque et romaine, c'est le mari qui parle et qui constate l'apport d'une somme d'argent, remis à l'épouse pour son cadeau de femme {shep en himt) Bien entendu, c'est lui qui verse aussi la pension alimentaire, ou le tier.-i de ses revenus, exactement comme il la (ou le) verse dans le contrat dotal pur, quand l'apport nuptial est fait par la femme.

Le contrat dotal débutant par la formule : « Je t'ai prise pour

femme », c'est-à-dire, « je t'ai choisie pour femme », comme le contrat par doa nuptial, et mettaut, comme lui, au futur, la phrase : « Je t'établirai pour femme », c'est-à-dire, dans le nouveau sens qu'avaient pris ijes mots : M je consommerai physiquement le mariage », avant d'en venir aux apports de la femme, bien que se rapprochant singulièrement par le fond des tablettes de nndunnic ou dot des anciens Chaldéens, se rattachait cependant, en E;,'ypte, à une origine autochtone, si je puis m'expiimer ainsi.

De même que le contrat par don nuptial, dérivé du contrat de neb Idmt, et médiatement de celui de coemptio,àe même le contiat dotal, dérivé du contrat de créance nuptiale, dont l'usage reste réservé aux légitimations par mariages subséquents, — mais dont Ifi forme atténuée et polie est le dit contrat dotal, — ne fait de la dot qu'une des conséquences du mariage encore à effectuer.

Au fond, l'un et l'autre mode étaient, du reste, liés intimement aux deux modes fondamentaux de contrats qu'avait institués Amasis et qu'imitèrent plus tard les décemvirs, c'est à-dire, soit à la mancipation dont le prix est payé d'avance, soit à la créance par sponsio ou sanch.

Mais nous nous sommes peut-être trop appesantis sur ces deux contrats égypto-romains^ et il faut maintenant que nous en venions à la comparaison très rapide des autres parties de la législation d' Amasis et de celle des décemvirs.

Passons donc du chapitre des obligations à celui des actions.

A ce point de vue, disons-le, Amasis n'a pas inventé tout ce qu'ont inventé plus tard les auteurs des XII tables.

L'actio sacramcnti, par exemple, remonte en Egypte aux Ramessides tout au moins, s'il faut en croire un texte récemment traduit par nous.

On sait en quoi consistait Vactio sacramenti, que règle à Rome la XII« table.

C'était une sorte de pari entre les deux parties qui comparaissaient en justice. Chaque plaideur avait à consigner une somme d'argent appelée sa.cya'nentum, et dont la loi fixe le montant pour chaque genre d'affaires, somme qui devait être perdue par celui qui succomberait, et consacrée au culte public (ad sacra puldica).

Cette action était primitivement toute religieuse. Elle devait reposer dans l'origine sur un serment, comme le serment par le roi visé dans le texte égyptien que nous allons reproduire, puisque le même nom du serment était iacniiuoitinn, qn'on retrouve

— lOG —

encore dans cette acception pour le sacramentiim militare ou serment militaire, mot que la chronique démotique traduit par sani h.

Nous avons dit précédemment que sanch ne signifiait pas seulement << serment » quand il s'agissait de serment militaire, mais quand il s'agissait de ces obligations sacrées contractées par serment et analogues à la slipidatio, ou plutôt à la sponsio romaine, qui n'est, je l'ai démontré ailleurs, qu'un serment démarqué.

C'est au serment faciendi, au sanch, qu'on avait d'abord recours en droit égyptien pour toutes les obligations (nous avons encore des exemples récents de cet acte auquel se rattache primitivement la forme unilatérale et verbale des contrats). C'est aussi à un autre serment, à un sanch qu'on avait recours pour établir la vérité, non seulement de semblables obligations verbales ou de dettes quelconques, dont Vinstnonentum n'existait pas actuellement, mais encore la réalité de toutes les obligations ex delicto, j'entends par là toutes les fautes justiciables du tribunal civil des prêtres dont on n'avait pas de preuves testimoniales ou écrites, et pour lesquelles on ne pouvait employer, ainsi que pour les crimes, la question dans les tourments, réservée aux actions publiques de la cour du préfet de la ville ou du prétoire, ou de la cour spéciale (1).

Ce que nous avait dit sous ce rapport Diodore de Sicile a été confirmé par une multitude de ces sanch écrits en démotique et qui étendent encore singulièrement la portée du témoignage de l'historien grec.

Il ne faut donc pas nous étonner de voir, d'après de nouveaux documents, le sanch ou sacramentum intervenir aussi exactement dans le sens de Vaclio mcva.ncnli des Romains ;on en use, non plus seulement pour innocenter, à défaut de preuves, un accusé ou un prétendu débiteur, mais pour appuyer la vérité objective d'allégations contradictoires sur un cas litigieux, dont on se déclare prêt, des deux parts, chacun dans un sens contraire, à fournir l'explication avec preuve à l'appui.

Dans l'afTaire de sacramentum égyptien qui nous est parvenue et qui se plaide devant la cour criminelle du dja, préfet de la ville, il ne s'agit pas à la vérité d'une action civile. Mais les procédés juridique restent identiques. Celui qui prête le premier serment et qui

: (1) "Voir pour les diverses juridictions, mon volume sur Les actions publiques et privées en droit égyptien.

laii la cousignatioa pécuniaire du ■^acramentum est un prêtre qui, peut-être pour dégager sa propre responsabilité, en accuse un autre d'avoir commis des détournements au préjudice du domaine sacré.

Sans doute que semblable garantie aura été exigée ensuite de l'autre partie, qu'on arrêta du reste, sur l'heure, avec ses prétendus complices.

Voici comment débute le document :

« An 2 (de Ramsès X) 23 mésoré. C'est le jour où on a fait l'examen de l'or et de l'argent pris dans le sanctuaire du roi Rauserma-raeri-amen, au sujet duquel le divin père Amenmès.de la terre de ce sanctuaii'e, a fait rapport devant le Pharaon, à lui vie, santé, force aOaire que le roi livra aux mains du préfet de la ville dja Ranebmanekht, de l'intendant des greniers, royal officier Ramenmanekht, du royal officier luna, pour en faire l'examen dans le palais des millions d'années de ce sanctuaire. Ils firent la constation du manque de 86 khalkencn (/aXx-.ov) estimés en argent qui ont été pris et au sujet desquels le divin père de la fraternité de ce sanctuaire a fait sa réclamation au Pharaon.

Il dit (le dja) : « tu n'as pas vu l'homme qui les a fait prendre ? »

Lui (le père divin) il dit : « C'est l'intendant du trésor de Sutekh nommé Wus, qui est aussi intendant du domaine territorial, qui les a pris. Il a pris lui-même'26 khalkenen (y aÀxiov) l'intendant du palais royal de ce sanctuaire. Il en coupa (tira) 1 outen 1/2 d'argent. Il prit ces choses avec le divin père Ima, le hir seshta (secrétaire agent comptable) du sanctuaire Raaninaet ïekhiu et Rames. Ils (ceux-ci) prirent 60 khalkenen 3/4... Ils en coupèrent '^tirèrent) 3 outen i/2 d'argent. Total a outen (= 86 khalkenen) (1). Restent (en caisse) 36 outen d'argent (comme valeur). Ils ont confié cela (ce qu'ils ont volé) au gardien Uraa. Ils tirèrent profit des Khalkenen »,

<f Ils (les juges) lui firent supplier le nom du Pharaon (au divin père demandeur). Ils lui firent déposer dans sa demeure (comme sacramentian, 1/10 d'outen (2) (1 kati).

<i Alors le Pharaon fit arrêter les cinq criminels en ce temps, dans le sanctuaire.

(i) 17 khalkenen et demi = 1 outen.

(2) Ce taux ^tait sans doute lixé par la loi, comme à Rome, et il ne s'éloigne pas, comme valeur en argent, de ce que le code des XII tables fixait en cuivre pour des causes analogues quand il s'agissait, par exemple, de la liberté d'un homme (50 as).

« Il alla au sanctuaire le divin père (demandeur), avec cet homme, le principal accusé, pour dire ce qu'il avait volé ».

La suite du document reproduit cette déclaration détaillée du père divin, déclaration portant sur les détournements commis en divers endroits, qu'il désigne sur place. Malheureusement, la fin du procès nous a été enlevée par une déchirure de papyrus. Mais ce que nous avons suffit pour faire bien voir, dès cette époque, le fonctionnement de Vaclio sacrnmenti, qui fut, depuis, conservée dans les codes de Bocchoris, d'Amasis et de Darius. C'est à cette source dernière qu'elle a été empruntée par les décemvirs.

A ce môme moment, les décemvirs avaient aussi emprunté à la législation d'Amasis l'action de la loi appelée jngnoris capio et dont la Xil" table indiquait expressément les usages spéciaux.

Selon Gaïus, la pignoris capio était accordée contre le débiteur pour le paiement du pri.x. d'achat d'une victime, ou du prix de louage d'une bête de somme, lorsque le louage a été fait spécialement pour en employer le prix en sacrifice. En un mot, c'était une garantie propre aux obligations sacrées et qui a été aussi étendue aux obligations publiques : telles que celles qui se r^ipportaient à une dette causée par l'achat d'un cheval de guerre, à sa nourriture, à sa solde et à l'équipement militaire.

En Egypte, sous le régime du code d'Amasis et particulièrement sous les Persans, il en est identiquement de même : la pignom capio, la saisie directe des biens du débiteur sans jugement, ne dépend que des obligations sacrées et des obligations royales.

J'ai déjà eu l'occasion de citer précédemment, à propos des aliénations ou des promesses d'aliénation de nexi, un contrat daté de Darius et qui visait expressément là 2iignoris capio pour une ilette relative aux impôts exigés sur une culture de neier holep. Je citerai encore une autre obligation rentrant peut-être encore mieux dans l'esprit de celles que signalait le texte même de la loi des XII tables, car elle avait pour but l'accomplissement d'un sacrifice. En voici le texte :

« L'an 3.), 2*^ mois de la saison sha (paoplii) du roi Artaxercès. « L'administrateur du domaine de Teki, ïéos, fils de Uéri, dont la mère est Tahosuèsé, dit au prophète d'Horus et d'Ainon Neshor, fils de Petihor :

« C'est moi qui livrerai à Téos, fils de Nesamenhotep, ton choachyte, ta vache grande et noire de labour, que tu t'es engagé à donner à Téos, ton choachyte, pour un sacrifice, afin qu'elle soit

immolée au lieu d'immolation, au terme du 20e jour du troisième mois de sha (athyr). Si je ne livre pas à Téos, fils de Nesamenhotep, ton choachyte, ta vache pour l'immoler au lieu d'immolation, ^u terme de l'an 35, 20" jour du S*' mois de sha, je lui livrerai un bœuf de labour de la même espèce au ternie de l'an 35,20' jour du 3* mois de sha. Si je ne lui donne pas un animal de la même sorte au terme de l'an 3o, 20» jour du 3« mois de sha, je lui donnerai en argent 5 katis fondus du temple de Ptah, au terme de l'an 35, 30* jour du 3* mois de sha (c'est-à-dire 10 jours plus tard). Si je ne donne pas l'argent des cinq katis fondus du temple de Ptah au terme de l'an 35, 30*= jour du 3^ mois de sha, ils produiront intérêts au taux d'un dixième par argenteus pour ces cinq katis par mois quelconque, depuis le 4"^ mois de sha (choiak) de l'an 35 cidessus. Si je ne verse pas cela, comme intérêts, en mois quelconques d'année quelconque à venir, les intérêts produiront intérêts, jusqu'à ce qu'ils aient atteint la totalité de l'équivalence (c'est-àdire une somme égale au capital). Que je lui donne ces choses (ces katis) avec tes intérêts à ton temps de bon plaisir. Tous mes biens présents et à venir seront pour la garantie qu'il voudra: tous mes biens, maisons, champs, esclaves mâles et femelles, bœufs, ânes, argent, airain, étoffes, biens quelconques, choses quelconques m'appartenant : qu il prenne cela pour /m, relativement à ces choses, jusqu'à ce qu'il ait reçu complètement l'argent ci-dessus et ses fruits. Je ne puis dire : « J'ai donné bœuf, argent ou intérêts pour cela ». Mon écrit est en ta main, pour qu'il exige de moi l'argent ci-dessus et ses fruits produits. 11 est sur moi et sur mes enfants.

Cette obligation de droit sacré était, en cette qualité, privilégiée de toutes les manières, en dehors même de la question de la pignoris capio.

L'intérêt y était del20"/o par 'i"» au lieu de 39 ''/o(l) du droit civil.

L'intérêt des intérêts, interdit en droit civil, y était prévu.

Le délai d'un mois pour le paiement y était supprimé.

Celui qui s'y obligeait devait le faire, non seulement par rapport à celui qui recevait cette obligation et à qui il s'adressait en portant la parole, mais par rapport à un tiers absent.

(1) Dans l'acte de Darius cité plus haut et qui concernait les tributs annuels dûs sur un terrain de neter hotep, ces tributs étaient payables en céréales, et, à cause de la difïérence de divisions entre les mesures et les monnaies, l'intérêt était du tiers (133 1/3) o.'^. Saui" cette dillérence, l'acte est entiéi'ement à comparer avec celui d'Artaxercès.

Hieii de pareil ne se rencontre en droit civil proprement dit ; car le droit civil égyptien, comme le droit civil romain des XII tables, ne reconnaît pas le mandat, la procuration, la représentation d'une personne par une autre, en dehors des mandats légaux résultant des liens de famille — et il exige que chacun agisse vraiment in re ma pour une chose le concernant — n'admettant pas qu'un acte puisse créer des droits pour un tiers n'y figurant pas à titre de partie.

Ici, au contraire, dans un acte ayant une cause religieuse, on stipule au profit d'un tiers, comme déjà Hapidjefa, du temps de la XI1<= dynastie, reialiveinent à sa fondation funécaire, stipulait au profit d'un tiers, son prêtre de Ka.

C'est qu'en effet, il s'agit encore du culte funéraire ; et le tiers, au profit duquel on stipule, est un clioachyte chargé de ce culte. Ou voit que la représentation est réciproque, en droit sacré, entre ceux qui accomplissent les services religieux et ceux pour qui sont faits ces services.

On aurait quelque tendance à croire qu'il en était de même à Home, dans le code des décemvirs, et que lorsque les personnes sacrées avaient à intervenir, la rigueur de la règle in re ma n'était plus en usage.

Malheureusement, nous n'avons plus que des fragments de la X" table {de jure sacro). Nous y voyons seulement beaucoup d'articles concernant les funérailles. Quelques-uns paraissent certainement empruntés au droit égyptien : par exemple, celui que cite Cicéron {de legibus, 2, 23) et qui interdisait d'inhumer (ou de briil-r) dans la ville aucun morl : Hominem mortuum in urbe ne sepelito neve urito. Ce n'est pas autre chose que la traduction du décret que le médecin du roi, nommé Tata, avait fait prendre en Egypte, et qu'on rappelait encore bien des siècles après dans- le papyrus grec 1" de Turin ; par exemple, celui que citent encore Cicéron [ibidem) et Festus, d"après lequel le sépulcre et son vestibule (ce que les Egyptiens nommaient le hat noub et le hat sih ou hat beta)ne sont pas susceptibles d'être acquis par un usucapion : Qnod autein forum, id est vestihiilum ^epulcri, bmlum vc usucapi xclat [le-r XII tabidarwn) , twiur jus scpulcrorum. Une semblable loi de protection des tombes a été rappelée à bien des reprises par les rois égyptiens, entre autres par Horemhebi et son fils Aménopliis.

Mais en est-il de même pour tout le droit sacré des sépultures ?

Cicéron, Festus, :ie citent-ils pas un paragraphe restreignant

autant que possible l'abus des pleureuses, se déchirant les joues et les vêtements, pleureuses que les raonumenls égypiiens nous montrent sans cesse agissant ainsi ?

D'autres dispositions ne prohibent-elles pas les banquets funéraires, les aspersions somptueuses, les couronnes attachées en longues files, les petits autels dressés pour y briàler des parfums, la confection de plusieurs lits funéraires, de plus de trois robes ou de trois bandelettes de pourpre, l'emploi de dix joueurs de flûte, l'adjonction de l'or aux sépultures et jusqu'à l'embaumement du corps des esclaves.

Toutes ces coutumes sont bien égyptiennes : et leur interdiction paraît devoir être, m abstracto, attribuée à l'influence d'urie autre législation. Nous aurons, en effet, l'occasion de voir plus loin, et cela d'après l'aveu de Cicéron et de plusieurs anciens, qu'il s'agit alors d'un emprunt fait aux lois solonniennes, peut-être imitées déjà d'ailleurs par Amasis, ce contempteur des anciens usages sacrés. Les législations antérieures de la vallée du Nil, beaucoup plus' impressionnées par l'influence sacerdotale, s'étaient jusqu'alors bornées, en fait de règlements somptuaires, comme les prêtres euxmêmes, à admettre, suivant les castes et la position sociale, ces di verses classes d'ensevelissement que nous décrit Hérodote.

En Egypte, d'ailleurs, l'intervention des prêtres proprement dits au moment de l'e'nsevelissement est prouvée par le rituel des funérailles publié par mou ami Schiaparelli ; et après cet ensevelissement (bien que le fils fut olficiellement chargé des sacra privata en l'honneur de son père, ou, comme le disent les textes, de lui donner l'eau), cependant pratiquement une sorte de prêtre inférieur appelé en égyptien Uahmoou et en grec /oayuTTj; « choarhyte » (succédant à l'ancien prêtre de Ka des grands personnages de l'ancienn»^ période) le remplaçait pour cet office et pour les rites à accomplir à certains jours.

A Rome, au contraire, au moins à l'époque bien connue de lioiis, les rites funèbres sont laissés aux soins de la famifle. Le fils héritier fait la crelio et le balayage sacré de la chambre du mort ; il organise, s'il est patricien, les pieuses processions dans lesquelles on promène les images des ancêtres, ces images dont la coutum<^ est empruntée à l'Egypte, et s'il est pour tout cela remplacé, d'abord par le fils adoptif, puis par l'héritier étranger à la famille, rien ne ' prouve absolument qu'il soit aussi remplacé pour quelques-uns dos rites funéraires, soit par les flamines, soit par des prêtres spéciaux.

Ce i»'(''tait donc probablement pas dans ce cas que la règle in rc sua pouvait avoir des exceptions, mais seulement quand il s'agissait d'obligations relatives à des sacrifices publics, telles que celles qui comportaient d'ordinaire la pignoris capio.

Au point de vue des actions, nous rappellerons pour simple mémoire ce que nous avons dit déjà de la clause pénale du double et du délai de 30 jours, l'un et l'autre empruntés au droit égyptien.

Le double était fixé par les XII tables pour bien des cas divers eu outre de ceux que nous avons déjà indiquées. Je signalerai cette loi que Gaïus rappelle au livre 6 de commentaires du code des XII tables (Dig. 4*, 3 de litigios: 3) rem de qua controversia est prohihemur in sacrum dicare ; alioquin dupli palimur.

1/usage de consacrer des choses contestées se retrouve en Egypte rat^me, et cela au moins jusqu'en l'an 3 d'Amasis.

En l'an 10 d'Apriès, un nommé Djet, fils de Nesmont, avait reçu de son futur beau-père Nekhtosor, fils de Téos, 40 aroures de terre constituant la dot de sa femme. Au commencement du règne d'Amasis, son beau-père et sa femme étaient morts également. Les 40 aroures revenaient donc à la famille de celte femme représentée par son oncle Osorettusu, fils de Téos : Mais pour éviter de les rendre, Djet, fils de Nesmont, les consacra devant le dieu Montemuas nofre hotep, qui ainsi mis en possession lui en concéda l'usage moyennant certaines redevances.

L'oncle réclama et le neveu par alliance fut obligé de le dédommager. L'acte suivant fut alors rédigé.

« L'an 3, tybi 19, du roi Amasis.

'< Osorettusu, fils de Téos, dont la mère est Taba, dit au choachyte Djf't, fils de Nesmont :

« Que tu reçoives cela en main : ces 40 aroures que tu as reçues en les disant consacrées. Celles-là sont en ta main devant le diru Montomuas nofre hotep, toi les ayant prises comme consacrées.

'< Il n'y a point à on donner de part, depuis le jour ci-dessus. Aucun homme ne pourra les donner, ou les faire prendre par quiconque du monde entier, en mon nom, depuis frère, sœur, fils, filk', kir, hirt, homme quelconque du monde entier, jusqu'à grande assemblée de Ta du Kenbeti. Tu as donné, et mon cœur en est satisfait, l'argent. Ils connaîtront tous que c'est devant le dieu Montemnas nofre hotep depuis le jour ci-dessus.

'< Ils ont dit (fait la déclaration) au prêtre d'Amon, prêtre du roi. Personne ne peut dire nobi sur l'acte ci-dessus ».

— li:3 —

A ce moment-là, rassemblée nationale qui remania tout le droit e'^ établit la mancipation (tant pour les immeubles que pour les ingénus) n'avait pas été convoquée. Le prêtre d'Amon, prêtre du roi possédait encore son privilège de présider aux contrats et de dire le droit. Mais, par certains décrets royaux, Amasis avait déjà préparé la réforme. On sent poindre l'aurore d'une jurisprudence nouvelle. L'argent, dont la mention était si formellement interdite dans les actes de transmission intra-farailiale, d'après le code de Shabaku, fait ici sa première apparition officielle. On indique nettement que c'est le motif du désistement d'Osorettusu. On ajoute aussi que ce désistement ôte tout di'oit d'intervention, au nom de la partie cédante, soit aux membres de la famille, soit aux chefs de gens, soit même aux tribunawc. Nous avons vu qu'à une époque plus tardive du régime d'Amasis, à partir des lois de l'an 19 sur la mancipation et ses garanties, on alla plus loin en frappant d'amendes arbitraires soit ces membres de la gens, soit les tribunaux. Mais c'était déjà beaucoup que de mentionner, en l'an 3, les tribunaux, auxquels on interdit de se mêler de la chose. Cela n'a pu se faire que par suite d'un décret royal permettant d'une façon plus large et rendant définitifs les abandons volontaires de propriétés, effectués d'une façon quelconque. Nous voyons, en etfet, que de l'an 3 à l'an 19 l'ancien acte de transmission dans lequel, à partir de l'an 5, le prêtre d'Amon et du roi n'a plus à intervenir, se simplifie de plus en plus et devient un acte de bonne foi, au lieu d'être hiératique dans sa forme, comme le fut jusqu'à Amasis l'acte de transmission et comme le sera depuis l'un 19 d'Amasis celui de mancipation.

Ici ce n'est ni à l'un, ni à l'autre que nous avons affaire. Il s'agit d'une transaction judiciaire ayant pour base le principe même de la loi des XII tables citée plus haut. Je ne pense pas cependant que l'argent se soit élevé au double de la valeur des 40 aroures. Si cette disposition a été textuellement prise au code d'Amasis, c'est au code tel qu'il fut formulé de l'an 5 à l'an 19 par l'Assemblée nationale, à laquelle Amasis avait voulu laisser toute la responsabilité de ses innovations les plus révolutionnaires.

Je ne suis pas éloigné de croire, pour ma part, d'après de nombreuses preuves et de nombreuses analogies, qu'en vertu de cette loi la consécration illégale devenait nulle par le fait, ce qui n'empêchait pas l'amende du double. Depuis ce moment, en effet, jamais on ne voit plus intervenir semblable prétexte de consécration. A plus forte raison ne valide t-on pas, comme dans notre papy-

rus, une pareille consécraliou moyennant certains petits dommages et intérêts.

Mais on conçoit que le prêtre d'Amon, prêtre du roi, auquel il avait été soumis, ne pouvait bénévolement repousser une fondation pieuse au bénéfice de sa caste. Amasis, au contraire, détestait assez cette caste pour pousser jusque-là son audace anticléricale ; et les décemvirs étaient trop dans les mêmes idées pour ne pas admettre cette loi avec enthousiasme. Au point de vue des actions, nous aurions encore à comparer les autres données de la r«, de la 11'= et de la nie table avec celles du droit d'Amasis. Malheureusement, certains éléments nous manquent, car les papyrus nous ont conservé pour cette période beaucoup plus de contrats que de procès.

Cependant, en nous éclairant de ce qui parait permanent dans les institutions égyptiennes, d'une part, et du caractère d'Amasis, bien connu de nous, d'autre part, on peut arriver à des conclusions provisoires, sur certains points du moins. Mais ceci rentrera mieux dans l'examen détaillé de la loi des XII tables auquel il est temps de passer et qui constituera la dernière partie de notre étude sommaire.

§ III. — Examen analytique des XII tables.

Pour faire cet examen d'une façon vraiment fructueuse, il faut nous rappeler d'abord dans quelles conditions fut promulgué le code des décemvirs.

Dans ce but, nous n'avons qu'à ouvrir Tite-Live et Denys d'Halicarnasse, nous y voyons que la. plebs poursuivait alors la revendication de droits civils égaux à ceux des anciens citoyens et des membres des génies. A la suite de très longs conilits, ils obtinrent gain de cause. En l'an 300 de Rome, 454 avant Jésus-Christ, on se résolut à remanier toute la législation, en imitant les autres codes plus libéraux de tendance.

« D'accord, nous dit Tite-Live, sur le besoin de nouvelles lois, on n'était divisé que sur le choix du législateur. On envoya donc à Athènes Sp. Postumius Albus, A. Manlius, P. Sulpitius Camerinus, avec ordre de copier les célèbres lois de Solon et de prendre con-

naissance des iiislilulions des autres El.its de la Grèce, de leurs mœurs et de K-urs droits ».

Ainsi ce n'élaient pas seulement les lois athéniennes de Solon, mais les autres législations connues des Grecs, qu'il s'agissait d'étudier et de rapporter. Or, précisément, deux ans avant la mission des députés romains, en 456 avant Jésus-Christ, Hérodote avait lu, aux Grecs rassemblés aux jeux Olympiques, les premiers livres de son histoire, dans lesquels il faisait un très grand éloge du roi égyptien Amasis, si ami des Grecs, qui avait promulgué son code en l'an 19 de son règne, 554 ans avant Jésus-Christ, c'est-à-dire un siècle auparavant. En ce moment, où Amasis était devenu, grâce à Hérodote, si fort à la mode, il était bien naturel de s'inspirer aussi de son «euvre et c'est ce qu'on fit : tout ce que nous avons dit jusqu'à présent suffit à le prouver; car les analogies étroites de la loi des Xn tables et du code d'Amasis ne peuvent être un effet du hasard.

Un synchronisme vraiment étrange vient ainsi confirmer la- comparaison des textes et les dires des historiens et nous permet de repousser absolument les conclusions de la prétendue critique historique, qui, depuis Vico, a voulu mettre en doute les témoignagnes unanimes des anciens (Cicéron, De legibm, 2, § 23 à 25 ; Tite- Live, 3, 31 et suiv.; Denys d'Halicarnasse, 10, § 64 ; Gaïus, Dig., 10,1. Un. reginid., 13 et 47, 22 ; De coll. et corp., 4 ; Poraponius, De orig. jur., 2, § 4 ; Pline, Hist. nat., 34, 5 ; Lydus, De Magistv. (. I, § 34, etc.).

Nous nous inscrivons en faux même contre les modérés, qui prétendent, avec Ortolan et Labbé, que les auteurs de la loi des XII tables n'ont imité les droits grecs que sur des détails de minime importance et que « leur droit » est « un droit originaire et non d'emprunt, ayant son caractère spécial et qu'il faut tenir pour tel ».

Non, il n'eu est point ainsi, et ce sont les anciens qui ont raison contre les modernes en affirmant qu'il a été imité, après une mission sur laquelle ils nous donnent de si précieux détails. Si le code attique de Solon, cela a été démontré déjà, a fourni aux décemvirs certains éléments, le code égyptien d'Amasis en a fourni bien d'autres beaucoup plus importants et l'on peut affirmer que c'est la source principale de leur législation, toute d'emprunt.

Les trois députés partis en l'an 300 de Home, 454 avant Jésus- Christ, ne revinrent, selon les anciens, qu'en l'an 302 de Rome, 452 avant Jésus-Christ : et ce fut l'année suivante, en 303 do Rome, 451 avant Jésus-Christ, que furent élus les décemvirs chargés de codifier.

— na —

Dans l'intervalle, un exilé crétois nommé Ilermodore tiaduisit en latin et commenta juridiquement les textes grecs rapportés par les députés, ce dont les Romains le remercièrent en lui élevant une statue ; toutes ces choses étaient du domaine public et parfaitement admises par tous les anciens.

Il est donc certain pour nous que cela constitue un fait historique dont il faut tenir compte. Puisque l'orgueil des Romains, toujours si pointilleux et qui leur fait attribuer à leurs compatriotes les innovations juridiques du grand Hypéride(l), etc., n'en n'a pas été offusqué, je ne vois pas pourquoi nous serions à leur endroit plus chauvins qu'eux. Rendons donc à chacun ce qui lui appartient, au risque de dépouiller complètement le peuple qui, parmi toutes les nations anciennes, est celui qui toujours a le plus vécu sur le fond des autres. On ne lui laissait que le droit! Eh bien ! eu cela môme, nous ne cesserons de le répéter, il n'a fait que copier, depuis ses premières institutions, y compris la loi des XII tables, jusqu'au dernier temps de son existence, sous le Bas empire. Dans le coi'pus jiiris des Romains, il n'y a rien qui soit vraiment romain.

Venons en maintenant aux détails de notre étude analytique.

Les principales sources des XII tables sont surtout, d'une part, la législation de Solon et, d'une autre part, celle d'Amasis.

Mais, il faut bien le noter, Solon n'est souvent qu'une source secondaire ou plutôt un simple intermédiaire, puisque — les Grecs nous l'ont dit à l'envi et Diodore le répète à chaque instant (liv., I. § 77, 5 ; § 79, 4 ; 96, 2, etc., — il n'a fait que transporter à Athènes des lois égyptiennes appartenant au code antérieur à Amasis, c'est-àdire à celui de Bocchoris.

En effet, le code d'Amasis, promulgué en 554, était à peu près contemporain de la mort de Solon, arrivée seulement 5 ans auparavant, vers 559, pense-t-on. Mais le législateur d'Athènes avait été archonte et chargé de rédiger les lois de 593. En fait de lois égyptiennes, il n'a donc pu imiter que le code de Bocchoris, dont Diodore de Sicile fait tant d'éloges et qu'il cite si souvent textuellement et, disons-le, fort exactement.

A propos de la loi que Diodore attribue expressément à Bocchoris et qui interdisait d'engager les personnes libres à cause de leurs dettes (loi qui fut, pour un temps, abrogée par Amasis) il nous ap-

(1) Voir mon mémoire sur le discours d'IIypéride contre Athénogène, découvert, publié et commenté par moi.

prend ainsi que Solon la transporta à Attiènes, comme il y transporta, (dit-il ailleurs\ celle qui obligeait tous les habitants de l'Egj-pte à indiquer aux magistrats leurs moyens d'existence.

Cette dernière loi, qu'ont imitée de nos jours les Etats-Unis, avait pour but d'ouvrir la voie à son code commercial, en écartant tous les vagabonds, que l'idée même de commerce aurait pu attirer. Elle rentre donc à merveille dans l'esprit de la législation de Bocchoris, que nous avons essayé plus haut de bien faire comprendre, et elle rentrerait moins dans celle d'un ancien chef de brigands tel qu'Amasis.

Nous verrons au contraire que ce dernier prince, imité en cela par les décemvirs, était très doux pour ses ex-collègues, les voleurs.

Il y a, par conséquent, en réalité, trois parts à faire dans la loi des XII tables :

1° Ce qui a été emprunté par Solon à Bocchoris ;

2» Ce qui a été emprunté par les décemvirs à Solon, qui l'a imaginé de lui-même, soit d'après des analogies déjà lointaines avec le code Bocchoris, soit d'après des idées absolument personnelles parfois même par réaction ;

3" Ce qui a été emprunté par les décemvirs au nouveau code d'Amasis.

Il faut bien le savoir, du reste, dans cette dernière catégorie, il y a des choses pour lesquelles Amasis semble s'être inspiré de Solon lui-même.

Ainsi, pour la femme, Solon, qui avait longtemps voyagé en Egypte et avait constaté certains abus de la puissance, déjà grande en ce pays, du sexe faible, avait rêvé, au contraire, de le mettre dans une tutelle beaucoup plus étroite encore que la tutelle des agnats introduite par les Doriens dans certaines parties de la Grèce où elle avait succédé à la situation plus avantageuse décrite par Homère. Il avait donc constitué sa législation de l'épiclère, législation brutale, qui ne tenait aucun compte des sentiments, de même de la pudeur naturelle, de la femme.

L'épouse devint pour lui une espèce spéciale d'esclave, tandis que le fils gardait sa personnalité.

Amasis, lui, (s'inspirant à la fois du nouveau code de Solon, et, nous l'avons vu, de certaines traditions juridiques beaucoup plus anciennes de Chaldée), les mit Tune et l'autre sous la puissance du 2:)atcr familias, dans les conditions mêmes qui furent copiées plus tard par les décemvirs.

Au contraire, relativement au testament, Solon, s'inspirant du code de IJocclioris, qui avait accordé aux individus d'acier sur leurs terres et d'en faire certaines aliénations, alla plus loin que lui et, le premier de tous les législateurs, il permit aux gens sans enfants de tester et de léguer toute leur hérédité à des étrangers, ce qui n'était jusque-là possible que par une adoption.

Amasis, venant après Solon, n'osa pas cependant le suivre en cela. Il se borna à rétablir l'aliénation libre des domaines (usitée également alors en Chaldée et dont les Ethiopiens avaient voulu faire une transmission intra-familiale par échange de terres) ; il en permit la vente directe, la niancipation, (en môme temps que celles des ingénus interdites par Hocclioris). Mais il ne voulut pas rendre licite, comme Selon, même pour ceux qui n'avaient pas d'enfants, le testament fait à des étrangers; car ce testament semblait imaginé pour dépouiller les collatéraux de leurs droits réels, droits qu'ils auraient pu exercer sur l'argent prix de l'immeuble et le remplaçant eu quelque sorte.

Les décemvirs, au contraire, s'inspirèrent de la loi de Solon et, outre la mancipation libre des immeubles et des ingénus, permise par Amasis et non par Solon, ils introduisirent dans leur code le testament Solonien à des étrangers, l'étendant même à ceux qui avaient des enfants, ainsi déshérités — chose inouïe jusque-là. Ici donc les Xli tables tiennent autant de Solon que d'Amasis.

Je ne m'étendrai pas sur des ressemblances très frappantes, qu'on a remarqué depuis longtemps entre l'œuvre de Solon et celle des décemvirs (en ce qui concerne les règles de bon voisinage, qui semblaient d'ailleurs très analogues à ce que nous trouvons en droit égyptien) et je commence immédiatement mon analyse détaillée, tant de fois annoncée ci-dessus, des fragments malheureusement fort incomplets de la compilation latine dont il s'agit.

Pour cela je suivrai la classification et l'étude du texte qu'Ortolan et Labbé (1) avaient publiées dans leur histoire de la législation romaine.

J'estime beaucoup ces auteurs, je l'avoue, parce que, mieux que d'autres, ils me semblent, en général, s'être inspirés des traditions des anciens.

Or, au risque d'être bafoué par les partisans de la critique histo-

(1) Les renvois leur sont au«'<i emprunt-^s ordinairement pour tout ce qui touclie le texte des Xil tables.

rique à outrance, je crois que les contemporains ou ceux qui s'en rapprochaient sont, mieux que nous, en mesure de juger sérieusement des faits. J'en ai eu, du reste, pour ma part, bien souvent la preuve, particulièrement en ce qui touche Diodore de Sicile, dont la critique historique faisait si peu de cas, et dont les témoignages sur l'Egypte ont été confirmés d'une façon éclatante par une multitude de documents originaux étudiés et traduits par moi. Il en est ainsi d'Hérodote et de beaucoup d'autres classiques qui souvent excitaient l'hilarité des modernes.

Nous venons de voir, par l'ensemble de ce travail, que Tite-Live, Denys d'Haiicarnasse, Cicéron, etc., ne font pas exception sous ce rapport pour les origines du droit romain.

Disons-le cependant, Cicéron, dans son admiration patriotique pour Rome, est beaucoup moins franc que les historiens et avoue difficilement les emprunts faits à d'autres peuples. Nous l'avons déjà constaté à propos des innovations juridiques d'Hypéride^ bientôt copiées textuellement à Rome. Nous le constatons aussi pour la loi desXlI tables, dont Cicéron voudrait faire le chef-d'œuvre de l'esprit romain et qu'il admire sans réserve. Il ne faut donc généralement croire Cicéron que pour les faits, tandis qu'il faut en croire Tite-Live et Denys d'Haiicarnasse pour leur genèse. Entrons maintenant in médias res.

La première table « de l'appel devant le magistrat » de in jus vocando, offre avec le droit athénien ou solonien de très grandes analogies, qui ont été souvent remarquées. En voici l'ensemble ou du moins les restes subsistants.

1" « Si tu appelles quelqu'un devant le magistrat et qu'il refuse d'y aller, prends des témoins et arrête-le (1).

2° S'il cherche à ruser ou à s'enfuir, opère mainmise sur lui (2).

3° S'il est empêché (3) par la maladie ou par l'âge, que celui qui

(1) « Si in jus vocat, ni it, antestator ; igitur em capito » (Porphyrio, >ld Horat., sat., 1, 9, vers. 65 ; Cicéron, De leg., 2, 4; Lucilius, Sat., liv. XVII, d'après Nonius Marcellus, De propr. serm., cap. 1, § 20, au mot calviiur ; Aui.u Geli.e, Noct. attic, 20, 1 ; Auolor Rhetor ad Hcrenn.,, 2. 13. »

(2) « Si calvitur, pederave struit : manum endojacito Festus » aux mots struere et pedeni struit. ; Dig., 50, 16, De verboruni siffiii/îcatione, 233 f. Gai., liv. I, de son Gomment, sur les XII Tables; Lucilius, à l'endroit précité.

(3) « Si morbas ;evitasve vitium escit, qui in jus vocabit jumentum

appelle devant le magistrat fournisse un moyen de transport, mais non un chariot couvert, si ce n'est bénévolement.

4» Que, pour un riche, un riche seul puisse être vindcx (sorte de répondant prenant sa cause) ; pour un prolétaire quiconque voudra l'être (1).

5° S'ils pactisent (c'est-à-dire s'ils transigent) que l'affaire soit ainsi arrêtée et réglée (2).

6" S'il n'y a pas de transaction, que l'exposé de la cause ait lieu avant midi au comitium ou au /"oj-wm, contradictoirement entre les plaideurs présents tous deux (3).

7" Après midi que le magistrat fasse addiction du piocès à la partie présente (c'est-à-dire qu'il lui attribue la chose ou le droit do litige) (4).

8" Que le coucher du soleil soit le terme suprême (de tout acte de procédure) (5).

9" Venait ensuite un article sur les vadcs q\, les subvades (6), c'està-dire, comme l'expliquent fort bien encore Ortolan et Labbé, les cautions ou répondants, que les parties, quand l'affaire n'avait pu se terminer le même jour devant le magistrat, devaient se donner pour garantir leur promesse de se représenter au jour indiqué ou bien celle de se présenter devant le juge, genre de promesse appelée vadimonium.

Les plus vieux commentaires du droit attique ont déjà dit que

date; si nolet, arceram ne sternito » (Aulu Gell., Noct. attic, 20, 1; Varro, dans Non. Marcell., De propr. serjn., cap. 1, § 270; Varro, De ling. latin., 4, 31.

(1) « Assidue vindex assiduus esto ; proletario quoi quis volet vindex este », (AuLU Gell, Noct. atlic, 16, 10; Varro, dans Non. Marcell, De propr. serm.f cap. i, § antepenult.

(2) « Rem ubi pagunt, orato » (Auctor Rhetor Ad Herenn, 2, 13; PhisciANUS, Ars granimalica, 10, 5, 32.

(3) « Ni pagunt, in comitio aut in foro ante ineridiem causain conjicito, quom pérorant ainbo praesentes » (Aulu Gell., Noct. attic, 17, 2; Quin- TiLiANUS, 1, G; Plinils, Hist. nat., 7, 60.

(4) « Post meridieiu, prfesenti stlitem addicito » (Aulu Gell., Noct. attic, 17, 2,

(5) « Sol occasus su[)rema tempestas esto » (Aulu Gell., Ibid. — Festus au mol supremus ; Wahuo, De linff. latin., 5,2et 6,3; Mackobius, Sa£?<r/t., 1, 3; Censorinus, De die nat., cap. lin.

(6) Aulu Gell., Noct. attic, 16, cap. 10; Conter. Gaius, Instit. conim'. 4, § 184 et suiv., sur le vadimonium; Varro, De ling. lat., 5, 7 et Acron, Horat. satyr , 1, 1, vers. 11.

les 110= 1 et 2 sur la sommation de l'appel eu jugement, les n°« 5 et 6 sur les transactions et le n" 8 sur le coucher du soleil devant être le terme suprême de tout acte de procédure, étaient littéralement traduits des lois soloniennes, à très peu de différences près.

II est vrai que plusieurs de ces prescriptions paraissent avoir été déjà communes avec le droit égyptien. Par exemple, les transactions ante-judiciaires ou judiciaires en conciliation, faisant loi entre les parties, étaient en usage et semblablement réglées dans la vallée du Nil dès le temps des Ramessides — un célèbre procès vient en faire foi — et nous avons de nombreux documents y relatifs sous l'empire des codes de Bocchoris et d'Amasis, soit en démotique, soit en grec.

En ce qui touche la convocation en justice et le terme du coucher du soleil pour les procédures, les analogies avec le droit égyptien ne nous paraissent pas moins certaines. C'est bien en un jour que les procès devaient être décidés, puisque Diodore de Sicile, toujours d'accord avec les documents originaux, nous avait appris que les 30 magistrats présidés par l'archidicaste devaient juger immédiatement au seul vu des 8 tomes de la loi, de la plainte écrite du demandeur, de la réponse écrite de l'autre partie, puis après celle-ci d'une réplique du demandeur et d'une duplique du détendeur également écrites. Tout cela ne demandait évidemment pas beaucoup de temps, comme nous le voyons d'ailleurs dans les procès hiéroglyphiques et hiératiques qui nous ont été conservés et font mention de ces deux livres entre lesquels les dieux ou les juges avaient à choisir et entre lesquels efTectivement ils choisissaient immédiatement.

Avant Solon, à Athènes par exemple, sous le code de Dracon qui précéda de 47 ans celui de Solon et pourrait bien s'être inspiré aussi de celui de Bocchoris, les magistrats (archontes, aréopage, etc.) décidaient les procès.

Solon rendit une loi permettant d'en appeler aux juges populaires {o'.y.ajTai) des sentences rendues par les magistrats (ai ap^a-.}, et bientôt ceux-ci n'eurent plus que l'avay-pui^ ou la mise eu action des procédures judiciaires, dont la décision appartint aux héliastes.

Pour cette avay.p'.a-.;, les archontes durent, il est vrai, comme autrefois, s'inspirer de règles complètement semblables à celles qui existaient en Egypte.

Selon Isée, avant de permettre un procès relatif à une hérédité

ils devaient s'informer de la race et de la généalogie de celui qui se l>résentait par exemple xiç fJirjTTjp xao-cou OuYaOïQP ; et la loi portait expressément qu'il appartenait aux archontes d'interroger les parties et à celles-ci de répondre.

C'est exactement la loi égy}«tienne que cite, comme telle, le papyrus grec le' de Turin. « Binon ajouta, est-il dit, que si le procès était devant les laocrites, selon les lois du pays, il fallait que le demandeur démontrât d'abord qu'il était le fils de Ptolémée, de la niére dont il parlait et que ses ancêtres descendaient de la race signalée par lui. S'ils ne démontraient pas ces choses, les juges ne pouvaient l'entendre discuter sur rien ».

Cette loi faisait, du reste, intimement corps avec celle que Diodore nous dit expressément avoir été importée à Athènes par Solon :

« Il était, dit-il, prescrit à tous les Egyptiens de donner leur état civil aux magistrats cnzo^pa'siza^x'. izpoç touî ap^ovxa;, (ici Diodore se sert, on le voit, du terme d'archonte, qu'emploie aussi la loi attique citée plus haut), et d'indiquer, en même temps, de quels revenus et par quel genre de vie ils se procuraient la nourriture. Celui qui mentait était puni de mort ; on raconte que Solon rapporta cette loi de son voyage d'Egypte à Athènes ».

Nous avons dit qu'elle nous paraissait en effet rentrer très bien dans l'esprit de la législation de Bocchoris ; si nous la citons encore, c'est qu'elle nous montre bien l'origine de notre loi attique relative aux actions, loi qui, apiès tout, se retrouvait peut-être aussi dans quelques articles encore inconnus de la première table romaine.

A Rome et à Athènes, les juges populaires devaient, du reste, bientôt succéder aux magistrats. Les cenlumvirs romains sont absolument comparables aux héliastes. Mais, du temps de la loi des XII tables, comme dans le droit anti-solonien, comme aussi dans le droit égyptien, les magistrats décidaient alors le plus souvent.

L'article 7 do lu première table que nous n'avons pas encore étudié nous donne de ce fait la preuve incontestable.

Dans le n" G on disait que s'il n'y avait pas de transactions la cause devait élre portée devant le magistrat avant midi au fonan on au cutnitinin. Dans le n" 7 on ajoutait : Post meridicm prai^cnli silitem adilicito. Après midi que le magistrat fasse addiction du procès à la partie iirésonte, ce qui signifie qu'il lui attribue la chose ou le droit en litige.

Eu droit roniain de l'époque postérieure, ainsi que le remarque Labbé : « la causse conjectio ou exposé sommaire de la cause et la décision par défaut contre le plaideur absent appartiennent à la procédure devant le juge el cependant le mot addicito ne peut s'appliquer qu'au magistrat. Nous adoptons ce dernier sens, conclut-il, en expliquant la difficulté par la différence d'époque ».

Et cependant déjà alors on trouve mentionnée par la deuxième table le juge et ïarbiter non magistrats, qui ont exactement le rôle que leur a attribué la loi athénienne depuis Solon.

Ce rôle était, du reste, une conséquence naturelle de la constitution républicaine, succédant à l'ancienne constitution monarchique. Aux magistrats ou aux archontes, remplaçant le roi, appartenaient Yimperium. Mais cet imperium avait désormais des limites de plus en plus étroites, et qu'avaient fixées le peuple. C'est, reconnaissons-le, la principale différence du droit égyptien et du droit attico-romain.

Il y en a cependant d'autres, spécialement pour les Romains, tant en ce qui concerne les cautions, imitées de celles qu'on trouve à Delphes, en Macédoine et en Chaldée et qui occupe dans le code des décemvirs une place considérable, tandis qu'elles sont absolument interdites en droit égyptien.

En cela, comme en tout ce qui concerne les obligations — les anciens s'accordent aie dire — Solon s'était inspiré du code égyptien de Bocchoris. De même qu'il avait interdit d'engager les personnes pour les dettes contractées par elles, de même il avait restreint autant que possible les cautions étrangères. Il les avait admises pour les créances, il est vrai, contrairement au droit égyptien, mais il les avait réduites à une année seulement (1).

Quant aux cautions des ventes — d'un usage général dans les autres parties de la Grèce, — c'est-à-dire aux hebaiotes et propolètes de Delphes, de Macédoine etc., ils furent supprimés à Athènes par Solon, qui substitua à cette Pséaicoaiç extérieure en quelque sorte la p£êaiwtjtc ou garantie du vendeur, seule existante désormais en droit athénien. Saumaise a beaucoup insisté sur cette différence capitale dont j'ai eu moi-même à parler longuement ailleurs et qui confirme une fois de plus les dires dos anciens sur l'origine égyptienne d'une grande partie des lois de Solon.

De même, en ce qui concerne les cautions sixtendi et les autres ga-

(1) DÉMOSTUÉNES, îtpo; A-a-Q'jptov.

lauls employés dans les actions, nous n'en trouvons aucujie trace dans les lois attiques qui nous sont parvenues.

Au contraire, elles jouent un très grand rôle, ainsi que les sponsoreael les fidejussores des obligations, dans le droit des XII tables.

Il est certain que, pour ce chapitre, on s'est inspiré, non seulement de la législation grecciue d'Athènes, mais encore d'autres législations grecques, comme nous l'avait dit expressément Tite-Live.

Ainsi s'explique tout naturellement l'origine du § 4 de la première table relative au vindex ou répondant des parties pour le tond ■et du § 9 concernant les vades el les subvades, c'est-à-dire les répondants spéciaux du vadimoniwn, ce qu'on appellera plus tard les cautions sistendi.

Ces répondants, nous les retrouvons, du reste, dans les droits, grecs autres que le droit attique, par exemple en droit macédonien. J'en ai publié (1) et commenté certains exemples dans les papyrus grecs, ptolémaïques et romains.

J'ai prouvé en même temps, par de nombreux actes babyloniens, que ceci était un emprunt à la Chaldée.

Voici un acte de ce genre :

« Le 20 du mois de Tebit, Sumailu, fils de Nebo Ahiiddin, produira Nebonazir, tils de Musézib et dans la ville nommée Hussitav de Niboimié il le livrera à Sulai, lils de Sumaiukin. Si Sulai ne réclame pas, il le donnera à Kinziru; s'il ne le fait pas être là, tout ce qui est dû d'après la créance de Sulai sur Nebonazir Samailu le donnera.

« Ville du dieu Satrape, le 28 d'Arah samma de l'an XI de Nabuchodonosor, roi de Babylone ».

Ce texte cunéiforme est à tout fait analogue aux textes grecs suivants :

« Au très saint prêtre, gramniate et epistate de la ville des Arsinoites, Aurélius, {ils de Caïn, et Damien, (ils d'Abraham, et Menas, lils de iNeilos, et Apollon, fils d'Armaïs, du bourg de Philoxène, nome d'Arsinoé, salut. Nous confessons par garantie solidaire et volontairement devoir garantir et produire à votre sainteté Aurélius Anion, fils d'Asiagaon du même bourg, lequel nous garantissons être prêt à se réconcilier avec son épouse Marie et à l'entretenir comme il convient aux femmes libres de ces parages. Si nous ne

(1) Dans mes Mélanges et dans un article sur « deux contrats grecs da Louvre », publiés par la Société des études grecques.

faisons pas cela, nous serons obligés àl'amener età lelivrerà votre tribunal où nous l'avons reçu. Si nous ne le livrons pas aussitôt demande comme il a été dit, il nous faudra faire à elle pour lui satisfaction en toutes choses qui nous seront demandées pour elle,, telles qu'il les ferait. Cette garantie est souveraine et solide ».

«A Flavius Marousitès, le très-illustre fils de feu sou illustre père Menas (maire) de la ville d'Arsinoé, Pousi, réparateur de meules de la ville d'Arsinoé, salut : je reconnais garantir et répondre de livrer à votre illustre Altesse Aurélius Victor (qui arrivera en tel lieu au 1"" epiphi de la présente 10^ indiction). Je vous le livrerai comme je l'ai reçu et, si je ne fais pas ainsi, je vous livrerai telle somme d'argent pour la créance du... Cette garantie est ferme et authentique ».

D'après le § 7 de la première table déjà cité, la magistrat devait' à Kome même, donner en cas pareil raison à la partie présente qui avait comparu.

C'est ce que les juges babyloniens ou grecs avaient souvent soin de spécifier eux-mêmes. Nous citerons celte pièce remontant au premier temps de l'occupation des Lagides et dont j'ai le premier aussi compris le sens.

<( Amasis au stratège Aphtonétos, salut. Nous te soumettons la copie de l'hypographe des chrématistes, jugeant les choses qui se présentent, au sujet de l'afTaire de Zoile, hypographe attesté par les cachets apposés par Akimilos, fils d'Artémidoros, celui qui fait les jonctions (les liens qui scellent les décisions).

« Il a été décidé conformément à la requête présentée aux chrématistes, jugeant les affaires à eux apportées (requête par laquelle le demandeur offre) de se remettre à lui (à l'autre partie) pour le garantir dans les jours fixés parle diagramma au sujet des affaires en question et des obligations présentées à l'assemblée. S'il ne vient pas, il donnera à Apollonius l'estimation. Si lui se rendant (à Alexandrie) Apollonius ne reçoit pas l'estimation, il lui versera les frais de son voyage, et en ce qui concerne les questions relatives aux bœufs (le fond du procès), il sera réglé delà façon qui est portée dans la demande de Zoile, fils d'Héphestion, faite contre lui l'an 19, le 25 hyperbétus ».

Ce document est tout à fait analogue aux deux précédents : et le mot So'jvai y répond aux mots avaoîOsysaOai xai itapaoojva'. des deux textes en question, aux termes ibakamma inamdin du document babylonien, et exibere et prœstarc qu'on employait dans la caulio fistcndi du droit romain.

Ajoutons d'ailleurs que, semblableineiit à ce qui se faisait en droit romain d'après les articles 5 et 6 de la première table conformes à la loi de Solon et à la loi égyptienne déjà citées, à Babylone même, comme dans les parties delà Grèce autres que l'Attique, les transactions suffisaient à faire, sous ce rapport, loi entre les parties. On dit, par exemple, dans une de ces transactions accompagnant une promesse sistendi (à laquelle pouvaient s'adjoindre des cautions par un acte séparé) :

« Le a du mois de Kiselew, Sargina produira ses témoins de la ville de Pikoudou et par rapport à Iddina il établira que Iddina ilu a parlé aussi là Sargina. Tu ne disputeras pas avec moi sur la question de ton esclave qui fut tué. iMoi je te paierai la vie, ton esclave s'il établit cela Iddina ilu paiera à Sargina une mine d'argent, prix de sou esclave. S'il ne l'établit pas (il perdra son procès). Dans une autre, sans jour fixé, on lit :

« Le jour où Nebogamil produira ses témoins et par rapport à Aiahha, lils de Sania établira la preuve que Nabonid a donné deux mines et demie d'argent à Aiahha et à Baruch on fera un acte d'établissement de compte avec Nabonid pour tout ce qui touche la part, etc.

« Si les témoins n'établissent pas cela, tout ce que Naboni<l a eu de l'un d'eux il le rendra à Aiahha. »

De tels actes de transaction sont fréquents en droit égyptien où ordinairement ils prennent la forme de serment, de sancli, analogue à la sponsio romaine.

Souvent aussi, les juges ont donné la formule du serment à prêter, qui devient ainsi une transaction pleinement judiciaire. C'est par milliers qu'il faudrait citer les exemples.

Je crois que ce que nous avons dit suffit pour le commentaire de la première table, de in jus vocando, et j'en viens à la seconde, de judiciis.

Nous n'avons pas le texte de ce qu'on est convenu d'appeler le premier paragraphe de cette table. Nous savons seulement par (iaius {lns.ti(ul. comm., 4, § 14) qu'il était relatif à ïactio sacramenti et qu'il fixait les tarifs de ce pari judiciaire selon les diverses espèces de procès.

Ce tarif, nous l'avons dit, est analogue à celui que nous voyons appliquer, en Egypte, pour Vactio sucramenti, d'origine pleinement égyptienne dans ses deux éléments, nous l'avons démontré également (p. IOj et lOT).

Ajoutons seulement ici que le sacramentum,. comildéré comûie dépôt d'argent jfaiL par les deux parties (mais, notons-le, sans serment) est également prévu par la loi de Solon, sous le nom de -jrp'jTavî'.a, à propos des procès relatifs aux transports des oliviers. Le tarif légal est encore très comparable. Mais le code des décemvirs s'est mieux conformé au prototype égyptien.

Le deuxième paragraphe concerne les délais accordés en cas de maladies, de rendez-vous avec un pérégrin ou d'autres nécessités graves, soit pour le juge, soit pour l'arbitre, soit pour une des parties (1).

Nous voyons ici la distinction entre lesjudices, oixaa-at ouxp-.vovtî; que nous rencontrons également dans les lois athéniennes qui opposent semblablement leur rôle à celui des magistrats, o.ç.yo^jx'X'. ou ol: apxai.

Cette triple distinction était venue, nous l'avons dit déjà, de la constitution républicaine, qui, à Athènes et à Rome, avait succédé à l'ancienne constitution monarchique.

Dans les Etats monarchiques de l'antiquité, les magistrats jugeaient directement, au lieu de confier les affaires aux juges.

C'est Solon qui, le premier, voulut, selon les Anciens, un tempi'rament entre la démocratie, l'aristocratie et l'oligarchie (2) en permettant l'appel des magistrats aux juges (3), et amena bientôt hi substitution complète aux derniers des premiers, en tout ce qui touche les décisions judiciaires directes.

En même temps^ il rendit une loi en vertu de laquelle il supprimait toute atimie ^onv les condamnés, excepté pour ceux. que l'aréopage, les Ephètes ou lePrytanée, sur le rapport du roi, avaient condamnés, soit pour meurtre, soit pour brigandage, sqit pour usurpation de la tyrannie.

Depuis ce temps, les juges, o'.xaj-a; (c'est à-dire surtout le grand jury des héliastes) en vinrent à décider, à Athènes, à peu près de tout, tandis que, dans les Etats monarchiques, chez les Macédoniens, etc., les magistrats, archontes ou praîs«cZes, gardaient leur ancienne juridiction en vertu de leur imperium. Seuls, en dehors

(1) Morbus souticus... status dies cuin hoste... quid liorum fuit unuiu. judici, arbitrove, reove, dies diflusus esto ( Aulu Geli.., ]^oct. Aitic, 20, 1 ; CiGÉRON de offic. 1, 12 ; Festus au mot reus ; Dig. 2, 11, si qiiis caut. in jud. 2, § 3 fr. Ulp.

(2) Aristote, polit., liv. II, chap. xx.

(3) Tîîpî èxetvwv, oaa a', àp^al xpîvouui.eU ~o SixatiTr^piov v^ïiv.^ thi.', -cote Po'jXoijiÉvou-, Conf. Plutaroue, In Solone, p. 88, A et 1103 de l'édition princeps. Voir aussi Suidas et l'oUux.

d"<nix (l), les clirématistes, c'est-à-dire les agents d'affaires du roi, eurent aussi à juger, de leur cùl»'-, certaines affaires, comme, sous Ifiiipire romain, les procuratores Cœsaris.

Mais, d'une façon générale, (ce qu'avait oublié un savant académicien, quand je lui ai montré lo papyrus d'Hypéride, non encore con)plùtement déroulé) (2), toutes les fois qu'on trouve dans une plaidoirie w avops; o'.xajTat cela seul suffit pour montrer qu'il ne s'agit pas d'un procès ptolémaïque, mais d'un procès attique.

J'ai déjà eu l'occasion de dire que le tribunal des centumviri, réservé, il est vrai, aux affaires concernant la gens, la famille et l'hérédité familiale, remplaçait, dans le droit des décemvirs, le tribunal des héliastos, dont la juridiction était cependant, du temps des grands orateurs du moins, beaucoup plus large. Mais le texte du paragraphe 2 de la deuxième table que nous venons de citer prouve que le moi jiulex était employé déjà comme plus tard, même quand il ne s'agissait plus des centum viri. En effet, il est peu probable que l'absence d'un seul des cent juges ait fait remettre une affaire, comme le faisait certainement l'absence reconnue légitime de l'arbitre ou StaiT/.-crj; choisi par la partie, ou l'absence, reconnue légitime, d'une des parties même.

Dans la loi athénienne, à laquelle était probablement semblable, sous ce rapport, la loi des XII tables, les règles qui s'appliquaient aux jugements proprement dits s'appliquaient aussi aux arbitrages. Les arbitres, comme les juges, ne devaient pas laisser traîner une affaire au delà du coucher du soleil, et ils devaient, comme les juges également, donner raison — en cas d'absence — à la partie présente, si l'autre ne s'était pas légalement excusée. Les décemvirs ont, pour ces deux règles, traduit simplementla loi de Se" Ion, imitée elle-même de celle de Bocchoris.

Puisque nous en sommes à parler des juges et des arbitres, il faut que nous ajoutions quelques mots sur les magistrats proprement dits.

Et d'abord, la distinction entre le préteur urbain et le prêteur pérégrin des Romains, est servilement empruntée au droit attique.

A Athènes, il y avait, à partir de 683, c'est-à-dire antérieurement

(1) En Egypte, on garda aussi, après Alexandre, pour les natifs, les anciennes juridictions.

(2) J'avais offert à cet helléniste de lui abandonner la publication de mon papyrus. Mais, par cette raison, il voulut m'en laisser la charge: et je l'acceptai avec d'autant plus de plaisir que j'avais déjà vu, quant à moi, qu'il s'agissait du chef-d'œuvre d'Hypéi-ide, ti vanté des anciens.

même à Dracon et Solon, un certain nombre d'archontes ou de magistrats, dont chacun avait sa juridiction spéciale.

A l'archonte roi (SaaiÀEu;) étaient dévolues toutes les attributions qui furent données par les décemvirs au roi des sacrifices (rex sacrifidoTum). Il avait à connaître des affaires ayant un caractère religieux et des crimes considérés comme offense envers les dieux.

Mais ce n'était plus le premier archonte ou premier magistrat de la cité. Il n'occupa à Athènes que le second rang. Le premier était tenu par l'archonte éponyme, c'est-à-dire donnant, comme les consuls auxquels il fut plus tard assimilé, le nom à l'année.

Le consul avait d'abord, à Rome, toute l'autorité judiciaire en même temps qu'administrative (!)■ Le prêteur urbain ne fut primitivement, sous ce rapport, que son vicaire. Aussi est-ce à l'archonte éponyme qu'il appartient, à Athènes, de donner les actions analogues à celles que le prêteur urbain donne plus tard, c'est-à-dire de diriger presque tout le droit civil des citoyens.

Au troisième archonte, ou polémarque, comparable au maître de la cavalerie des dictateurs romains et qui commandait dans les guerres, était attribuée la juridiction judiciaire sur les métèques, les étrangers^ bref, tous ceux qui n'étaient pas citoyens. Cette juridiction, qui appartenait, à Rome, au prêteur pérégrin, remplaçant, à ce point de vue, le maître de la cavalerie, (comme le prêteur urbain remplaçait, en qualité de magistrat des citoyens, ce dictateur ou le consul).

Depuis leur institution, en 683, jusqu'à Solon, les trois premiers archontes avaient jugé directement les causes de leur juridiction. Dracon enleva à l'archonte paa-.Àîj; les ço'.v.xat ot/.ai qu'il transporta aux Ephètes. Solon fit plus encore. En instituant les tribunaux des Héliastes et en permettant les appels des magistrats (at oLpyjxi) aux juges, il devait bientôt réduire les archontes à n'être plus ordinairement que les instructeurs des procès et les directeurs des juris. Ce furent eux qui, comme les prêteurs, donnèrent les actions ou les refusèrent.

Quant aux six derniers archontes d'Athènes (complétant le total

(1) Le dictateur auquel étaient attribués tous les privilèges primitits des consuls restreints par certaines lois qui en avaient donné une partie à d'autres, reprenait \'i7)ipcriui7i plein et entier, administratif, judiciaire et militaire. Les prêteurs disparaissaient donc devant lui, ainsi que tous les autres magistrats. Le dictateur n'avait pour lieutenant que le maître de la cavalerie.

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de neuf), ils forinuienl le collùse (ajveôpiov) des thesmotètes et agissaient en commun. Ils eurent pour mission de surveiller les lois, mission spéciale que les décemvirs romains jugèrent inutile.

Dois-je ajouter que la magistrature temporaire même des décemvirs a été imitée d'un droit grec. Dans toutes les cités dont elle s'emparait, Sparte avait l'habitude de donner l'administration à dix hommes, c'est-à-dire à des décemvirs. Il était naturel de voir les Romains, qui, par leurs instincts militaires, étaient la copie des Spartiates et généralement des l)oriens,àla langue desquels les rattache aussi la linguistique, se conformer d'abord en ce point, comme en beaucoup d'autres, aux habitudes des Spartiates, avant même d'en venir à étudier le code ioniiMi des Athéniens.

Romarquons-le, du reste, dans tout ce qu'ils empruntèrent à ces derniers, ils eurent soin de ne joindre rien de trop abstrait, rien de trop contraire à leur brutalité native ; et c'est justement la raison qui leur fit supprimer les thesmotètes, par trop analogues à ce tribunal des trente juges qui, en Egypte, gardait les lois.

I.e troisième paragraphe de la deuxième table concerne la déclaration des témoins.

Celui qui les demande doit alors faire cette dénonciation à leur porte en leur fixant le troisième jour de marché, ■terme(l) que nous voyons fixer aussi par la table IV pour l'exécution du débiteur insolvable après son incarcération. Comme l'a remarqué Wesseling dans son commentaire des /ois attiques (p. 4}-7), celte loi a été empruntée textuellement par-les décemvirs aux Athéniens. Il en donne, d'après Démosthènes, Pollux, etc., des preuves incontestables.

Ajoutons que la sommation publique faite au témoin de compa- 'raitre est en parallélisme avec la sommation faite à la partie adverse, qui, il l'a remarqué précédemment (p. 403), est, dans la première table, presque littéralement traduite aussi de la loi attique.

Quant à l'indication des trois jours de marché, elle se réfère à un 'usage local. On sait, du reste, que, chez les Grecs, Vayora, le marché, était en même temps le lieu des réunions populaires, comme chez les latins le forum. On convoquait le peuple sur l'or/orfl ou le forum pour donner aux décisions prises par les gouvernants, plus de publicité. Ce n'est qu'à une époque relativement récente que, pour les actes publics, à Athènes et à Rome, par exemple, le peuple,

(1) « Gui testiinonium <îefuerit, is lertiis diebus oh portum obvagulatum I

ito. Festus aux mots 2)0)t us et vagulatio.»

jusque-là témoin, voulut être acteur: mais, pour les actes d'un caractère privé, il resta témoin.

Le quatrième |)arayraphe de la deuxième table permettait de transifier méuie sur le vol (1).

Ceci constitue une diflerence bien marquée entre le droit romain et le droit atti |Up. On en comprend le motif quand on se rappelle ce dire de Gaîus au sujet des quirites, ou hommes de la lance, ne considérant comme bien à eux que ce qu'ils avaient pris les armes à la main. Le principe même de l'occupation, qui était chez eux si en honneur et qui permettait de s'emparer d'une hérédité en un an, se rapproche singulièrement du vol.

Mais y a-t-il là une simple affaire de tempérament ethnographique, si je puis m'exprimer ainsi? N'a-t-on pas, au contraire, songé aux précédents d'une législation antérieure ? Cette seconde hypothèse (qui peut d'ailleurs se combiner avec la première^ me semble à peu près démontrée.

Nous avons pu constater combien largement le code des décemvirs s'était inspiré de celui d'Amasis. Orj nous le savons, Amasis, ancien chef de voleurs, d'après les récits d'Hérodote, s'était montré très doux pour ses ex-confrères. S'il faut en croire Diodore,la législation é^'yptienne, remaniée par lui, avait même organisé la corporation des voleurs sur le modèle des autres corporations ou castes ouvrières. Les noms de tous les membres de cette société devaient être inscrits chez leur chef, qui recevait aussi le produit du vol. Tout cela était réglé par la loi (voulo?), que Diodore trouve, à juste titre, singulière ; et cette loi sanctionnait le principe des transactions sur le vol, tout comme la loi romaine de la table II ; cir il ajoute que le volé n'avait, pour rentrer en possession de l'objet, qu'à s'adresser au chef des voleurs et à lui payer le quart delà valeur. L'historien conclut en disant que, comme il est impossible que tous s'abstiennent de voler, le législateur avait trouvé le •moyen de faire conserver la chose moyennant un léger prix de rachat.

Certes, un tel principe était diamétralement contraire à la vieille ■morale égyptienne, si pure, si relevée, et même à l'ancienne jurisprudence des Ramessides, qui punissait si sévèrement le voleur, d'après les papyrus judiciaires qui nous ont été conservés. Mais Amasis se plaisait à contredire de la sorte les vieux préjugés. « Un arc ne pouvait être toujours bandé, "disait-ii, et, sous ce prétexte, il se

(l) Dig., 2, 14, De pactis, 7, $ 14. fr. Ulp.

croyait tout permis : iiuMue la dobauche etlivrof^nerie la plus crapuleuse. Les documents ô^^yptiens, déjà expliqués par moi ailleurs, sont en cela pleinement d'accord avec les récits d'Hérodole. Rien d'étonnant dès lors, de le voir endiguer le vol en le réglementant, comme il endiguait et réglemenlait les pires excès, en donnant un temps aux aflaires, un temps aux plaisirs les moins exempts de retenue.

Chose curieuse ! les traditions de corporations de voleurs égyptiens semblent avoir été bien longtemps conservées par ceux qu'on appelait, au Moyen Age, chez nous, et qu'on nomme jusqu'à nos jours, en Angleterre, « les Egyptiens » et qu'on appelle souvent aussi « les Bohémiens », sans en savoir bien précisément l'origine.

En ayant déjà parlé longuement, je n'ai pas beaucoup à insister sur la troisième table, qu'on intitule tantôt : de rcbus crcditis ; tantôt : de œre confcKso ii'lnt<.(inc jure judicatis.

Commençons par dire que le taux de l'intérêt, dont on fait généralement le paragraphe 18 de la table VIII de delictis, me semble avoir dû ligurer en même temps en tète de la table III. Cette table, en effet, devait nécessairement porter quelles étaient, à cette époque, les conditions générales des créances à Rome.

Je suis persuadé, en effet, pour ma part, que toute cette table était imitée du code des contrats de Bocchoris, tel qu'il existait après les remaniements et les retouches opérés par Amasis. Or, un des points fondamentaux de ce code, c'était la limitation du taux de l'intérêt, ou, si l'on préfère, l'intérêt légal.

Nous avons déjà eu l'occasion de dire, dans le précédent chapitre, que l'intérêt légal établi par Bocchoris était une imitation de ce qui existait en Chaldée depuis les plus anciennes époques. Nous devons ajouter que ce n'était pas une imitation servile et que Bocchoris avait tenu compte des différences de productions du sol et des étalons monétaires.

Partout, en effet, dans l'antiquité, le taux légal s'est trouvé en proportions voulues avec les monnaies en usage.

En Chaldée l'unité se composait de 60 sekels-didrachmes. I/intérêt était dun sei^el par année et par mois (ou un 60" du capital) ou 20 O/o par an.

En Egypte les principales unités monétaires étaient l'outen et son dixième, le kati-didrachme, et l'année se divisait en 4 tétraménies. L'intérêt fut pour l'argent d'un kati par tétraménie ou 30 O/o [lar an. Pour les céréales, les mesures, se divisaient par tiers et

sixièmes, et la récolte étant annuelle, l'intérêt se calculait par an. Cela faisait par an le tiers du capital, ou 33 1/3 O/q.

A Rome les unités monétaires étaient l'as ou livre et l'once (12e de l'as). L'intérêt des XII tables fut donc d'un douzième du capital {wiciarium fœnu^i). Mais la base du calcul nous manque en ce qui concerne le temps (ce quia amené de longues discussions). Fins tard, ù la suite d'une émeute populaire, le taux fut de 12 O/q. Mais alors l'étalon d'argent avait remplacé l'étalon de cuivre et l'intérêt légal, appelé alors ceatesima, représentait ce qu'à Athènes on nommait l'intérêt de la drachme ("par mine de 100 drachmes et par mois).

Il paraît probable que le taux légal (i) avait été baissé lors de cette émeute, par rapport à la loi des XII tables. Or si l'on admettait que Vunciaruin fœnus était d'une once par mois (8 et 1/3 par an) il aurait an^'menté à l'époque secondaire. D'ailleurs, l'appellation unciarwn fœnus, avec le pluriel de uncia, suppose un intérêt de plus d'une once par an et qui n'est point comparable à la drachme (au singulier) marquant à Athènes l'intérêt j^ar mois (ou du moins celui des intérêts (2) qui a été transporté plus tard à Rome sous le nom de centecima (3). Le pluriel pour iine année ne permet pas pareille hypothèse. Evidemment le laps visé pour le paiement d'«ne uncia est une fraction de cette année. J'ai donc tendance à croire que les décemvirs avaient pensé à la saison trimestrielle (wpa) qui remplaçait, dans le monde greco-latin, latétraménie ou saison égyptienne. Sans doute ces législateurs avaient copié servilement l'intérêt fixé par Bocchoris et Amasis,en appliquant seulement à leurs monnaies (dont la division était par tiers, sixièmes et douzièmes) ce que les Egyptiens appliquaient à leurs mesures de céréales ayant semblable division ; c'est-à-dire 33 1/3, ou plus simplement un tiers, par au, ce qui faisait un once (12» d'as) par trimestre ou saison, d'après l'année de douze mois établie par Numa.

(1) La peine fixée par la loi des XII tables pour l'usurier qui dépassait le taux iéfral était du quadruple. Nous aurons l'occasion de le voir à propos des jieines.

1^2) Ainsi qu'jsocrate nous le dit dans son discours égénétique, Solon avait édicté, sans limite, la liberté absolue des contrats. Il n'y avait donc pas de taux légal à Atliènes, pas plus qu'à Ninive. Mais, à Ninive, cette liberté l'ut au bénéfice des prêteurs, à Athènes des emprunteurs.

(3) La loi de Solon portait expressément xô ipy'jp:o^ atàjiaov slvai ècp' ÔTTÔdov à'v PojXfjTa'. 6 oavî'^w<j. Les orateurs nous montrent, en effet, des taux d'intérêts très variés. Mais, entre tous ces taux, Petit l'a fort bien noté, le plus fcé{iient était la drachme par meis et par mine, c'est-à-dire la centesitni romaine.

Postérioiiri'iiitMil au Uuups de Irtaloii d'ar^'eiit ou aura trouvé plus simple d'adinellie le calcul par inois usité pour les créances à Athènes, comme autrefois à Babyloue, et c'est alors qu'une diminution notable du taux léyal fut opérée, en tenant compte d'ailleurs des nouvelles unités en usa^e.

Après la question de l'intérêt, venait celle des délais de paiement : ot pour cela encore la III*^ table copiait le code égyptien, en accordant trente jours au débiteur.

Ici commence le d*^'" fragment connu (1) :

!«• « Pour le paiement d'une dette d'argent avouée ou d'une condamnation juridique, que le débiteur ait un délai légal de trente jours. »

A ce que nous avons dit précédemment à ce sujet nous n'avons qu'à ajouter un mot, c'est que, d'après tous les anciens, les grecs eux-mêmes avaient pris aux Egyptiens leur idée du mois de trente jours divisé en trois décades (2). Le débiteur a ici trente jours pour s'acquitter ; et plus loin, il est dit qu'il doit rester en prison avant son exécution finale jusqu'au soixantième jour. On pourrait comprendre ce soixantième jour pour le temps même de l'emprisonnement, si le texte n'ajoutait qu'il devait concorder à peu près avec le délai de trois jours de marché, ce qui fait vingt-sept jours. Je crois donc qu'il s'agit simplement d'un nouveau bips de trente jours. Or, dans les contrats archaïques égyptiens, dans ceux de Darius, d'Artaxercôs, etc., par exemple, les mesures de rigueur ne c(ommencent pour le débiteur qu'après deux mois. ' Tout ceci donc est encore, dans la loi romaine, un emprunt textuel • au droit égyptien.

Le paragraphe 2, après avoir fait mention du premier délai de trente jours, porte :

« Passé lequel, qu'il y ait contre lui maints injectio (mainmise ; sorte d'action de la loi pour l'exécution forcée) ; qu'il soit amené devant le magistrat (3). »

La manus injectio, comme la mamnim conscrtio, (sorte de combat

(1) *'jEns confessi rebusque jure judicatis triginta dies justi sunto » (AuLU Geli. , Noct. atlic, 20, 1,15, 13; Gaïus, Lmt. com/n., 3, § 78; Dio., 42. 1, De re judicata, 7, fr. Gai.

(2) Voir le Dictionnaire des antiquités de Saglio, à l'article «r calendrier ■».

(3) « Post deinde manus injectio esto, injusducito » (AuluGell., Noct. attic.t 20, 1; Gai., Inst. comm., 4, § 21 sur la manus injectio.

judiciaire fictif que la table VI prévoit pour les constestations relatives à la propriété ou à la possession d'une chose) se réfèrent à, des usages brutaux, totalement étrangersà la civilisation égyptienne primitive et à la civilisation athénienne ou généralement ionienne. S'ils sont de provenance grecque originaire, c'est certainement aux Doriens et plus spécialement aux Spartiates qu'il faut songer. Les Spartiates et les Romains représentaient en effet une soldatesque: Gains Ta fort bien dit, à propos de ces Quirites dont la lance était le symbole.

C'est la violence qui décide de tout ; et, si cette violence s'adresse à un être trop faible pour résister par lui-même, il peut appeler à son aide un vindex, un vengeur ; car c'est de ce nom que le para;» graphe suivant appelle les cautions judiciaires, institution qui, de même que toutes les cautions en général, ne se trouve jamais en Egypte, nous l'avons déjà dit, et qui, à Athènes, a été réduite aussi au minimum, tandis qu'elle est d'un emploi beaucoup plus large dans les autres parLies de la Grèce.

§3. i< (i) Alors, à moins qu'il ne paye ou que quelqu'un ne s^ présente pour lui comme rmdc.r (sorte de caution prenant sa cause), que le créancier l'emmène chez lui ; qu'il l'enchaîne, ou par des courroies ou par des fers aux pieds pesant au plus 15 livres, ou moins si on le veut ».

§ 4, <c (2) Qu'il soit libre de vivre à ses propres dépens ; si non, que le créancier qui le tient enchaîné lui fournisse chaque jour une livre de farine, ou plus s'il le veut bien ».

Tout ceci est une conséquence naturelle de la manus injectio. Le créancier a mis sur son débiteur la main au collet. Il en a fait Ijél saisie au nom de la créance préexistante. Il ne lui reste plus qu'à l'enfermer chez lui. qu'à le lier de chaînes, comme le faisait le dé? cemvir Appius Claudius, qui appelait ses prisons particulières le domicile du peuple romain; et qu'à le tenir ainsi enchaîné pen^ dant les délais légaux, avec la seule obligation de lui donner par jour une livre de farine, s'il n'a pas d'autres moyens d'existence.

(1) « Nijudicatum facit, aut quips endo emjure vindicit, secuin diicito ; ^incito, aut iiei vo, aut cotnpedibus, quinJeciin pondo ne majore, aut si Tolet minore vincito » (itid.).

(2) « Si volet suo vivito ; ni suo vivit, qui em victum habebit, libras f«rris endo dies daio; si volet, plus dato»(AuLU Geli.., Noct. at'ic, 10, 1 Voir aussi DiG , 5), 16, De verboruni sign , 234, §2, fr. ; Gai. (livre 11 de son Gomm. des Xil tables^

Un quatrième paragraphe (1) permettait au débiteur de transiger alors et, pour payer sa dette, de se mettre, par exemple, lui ?t les siens, dans la servitude de son créancier en qualité de vexua, ce qu'avait interdit la loi de iiocchoris, imitée par Solon, comme l'ont fort bien dit Diodore de Sicile (2) et Plutarque (3).

Pour toutes ces questions, Solon s'était en effet inspiré de Bocchoris, et n'avait même permis qu'à la grande rigueur les cautions de paiement, en les limitant à une année de garantie

"à^ h[^ù'x^ ETrîTîi'o'Jî elvai (4).

TI interdit donc absolument de donner les corps en garantie des dettes : IrJ. toT; acofiajt [jir,oiva oav£'!^£'.v.

Amasis, au contraire, quand il réforma le code des contrats de Bocchoris, autorisa expressément la manns in jectio, toni à fait contraire aux vieilles mœurs, si douces, des Egyptiens, et la constitution des nexi qui en était une suite logique. Si un acte libre du débiteur ne lui faisait pas consentir à une telle garantie, Amasis et ses imitateurs, les décemvirs,avaient admis un nouveau délai parallèle au mois de répit accordé pour le paiement avant la manus injectio et qui, nous l'avons expliqué plus haut, portait à soixante jours le laps de temps précédant la liquidation tinale (3). Le paragraphe 5 de la quatrième table portait, en effet, dans les phrases relatives à la transaction possible pendant la captivité du débiteur, qu'au bout de soixante jours et après la production du coupable durant trois jours de marché consécutifs, au co?n/f mm, devant le magistrat, celui-ci devait proclamer sa condamnation, en indiquant pour quelle somme elle était prononcée. Le paragraphe 6 indiquait ensuite les résultats de cette condamnation. Le créancier avait le droit, soit de mettre à mort le débiteur, soit de le vendre comme esclave perpétuel audelà du Tibre, c'est-à-dire en pays étranger— ce qui lui ôtait lu possibilité d'être revendiqué en liberté lors du cens quinquennal

(1) « Krat autem jus interea p.iciscendi : ac nisi pacta forent, habebantur ia vinciiliH dies sexaginta; inler eos dies trinis nundinis continuis, ad praetorein in comitium producebantur, quantœque pecunise Judicati esset praedicatiatui- » (Aulu Gell., Noct. attic, 20, i.

(2) l. l.XXVII, 5.

(3) In Soione.

(4) D/Miiosthène contre Apaturios.

(5) En droit atliénien, cette liquidation finale ne devait porter que sur les biens du débiteur condamné : s" if.^ £XTrpoa9î|i.T^aeiE v.où xaxajiJiXot

(comme la chose aurait été légale s'il avait accepté la condition du nexus).

S'il y avait plusieurs créanciers la loi disait (1) :

« Après le troisième jour de marché, qu'ils se le partagent par morceaux. S'ils en coupent des parts plus ou moins grandes, qu'il n'y ait pas de mal. »

On ne saurait aller plus loin dans la cruauté froide : et je pense que cela, du moins, ne se trouvait pas dans le code d'Amasis

La IV« table de jure patrio n'était guère plus douce d'ailleurs.

Comme la loi de Lycu.^gue, elle ordonnait, dans le premier paragraphe, la mort de tout entant difforme et monstrueux (2).

Comme la loi d'Amasis, elle donnait, dans le paragraphe 2, pleine

(1) Aulu Gelle (20, 1) s'exprime ainsi : « Tertiis autem nundinis capite pœnas dabant, aut trans Tiberius peregre venuin ibaut. Sed eam capitis pœnam sanciendfe, sicut dixi. fldei gratia, horrificam atrocitatis ostentu, novisque terroribus metuendam reddiderunt. Nam si plures forent, quibus reus esset judicalus, secare, si vellent, atque partiri corpus addicti sibi hominis peraiiserunt. Et quidein verba ipsius legis dicam, ne existinies invidiam me istam forte formidare : tertiis nundinis partis secanto ; si plus minusve secuerint, ne fraude esto. Nihil prol'ecto imraitius, nihil immanius : nisi ut reipsa apparet, eo consilio tanta immanitas pœnte denuntiata est, ne ad eam unquam perveniretur. Addici naraque nunc et vinciri multos videmus ; quia vinculorum pœnam deterrimi homines contemnunt. Dissectuin esse antequitus neminem equidem neque legi, neque audivi : quoniamsœvitia ista pœna; contemni non quita est » — Quintillianus (Inst. orat., 3, 6) : « Sunt enim quredam non laudabilia natura, sed jure concessa : ut in XII tabulis debitoris corpus inter creditores dividi lieuit ; quam legf^m mes publicus repudiavit. — Tertullianus (/l^"/o^., cap. 4j : Srid et judicatos in partes secari a creditoribus leges erant : consensu tamen publico crudelitas postea erasa est : et in pudoris notam capilis conversa est, bonorum adhibita proscriptione, suffundere raaluit hominis sangumem quam effundere. »

(2) GtcÉROv, De legibus, 3, 8. — Amasis n'avait pu admettre cette loi, qui, du reste, aurait condatuné à mort son pn^décesseur, le législateur Bocchoris. lille était trop contraire aux vieilles règles légales égyptiennes, enregistrées encore par Diodore de Sicile, qui ordonnent aux parents de nourrir tous leurs enfants et forçaient les infanticides di- tenir embrassées pendant trais jours leurs malheureuses petites victimes. Si Amasis, ce qui est douteux, a donné au père le droit de tuer son lils, ce doit être comme juge familial, à cause de faits connus de lui et qui ont motivé son arrêt. Je ne crois même pas qu'Amasis lui-même ait admis la règle romaine relative aux sanguinolenti, qu'on pouvait ne pas ramasser. Les lois d'intérêt puhlic interdisaient cela en Egypte, et, d'ailleurs, 20 drachmes suflisaient, Diodore nous l'a dit, pour élever un petit Egyptien usqu'à l'àjje de la puberté.