‹ Les Récentes Échelles Mobiles de Salaires Systèmes d'ajustement automatique des salaires au coût de la vieChapitre 13 sur 76 · ORNE · texte numérisé non relu

ORNE

« de nos hommes publics et l'intérêt du gouvernement, le plus « grand de tous les débiteurs, à la dépréciation graduelle de la mon- « naie ». Il cite néanmoins un fermier du Hampshire qui l'aurait appliqué avec satisfaction.

En 1833, un membre du Parlement anglais, Scrope, célèbre pamphlétaire, proposa un plan semblable à celui de Lowe. Mais il avait surtout en vue son application aux bails, legs et à tout ce qui touche étroitement au droit de propriété, et ne dit que peu de choses des fluctuations de la monnaie sur les salaires (1).

Dans son ouvrage sur les « Nombres indices de la variation des prix », M. Olivier mentionne qu’en 1873, Châtelanat, statisticien du canton de Berne, préconisait l’adaptation des salaires au coût de la vie.

Plus près de nous, c’est surtout le théoricien allemand du syndicalisme, Adolf Braun, qui a défendu le plus vigoureusement l'ajustement automatique, à partir de 1909.

« Nous voulons, écrivait-il en 1914, que le salaire fixé par tarif soit, dans les conventions futures, mis en rapport avec les oscillations des prix du commerce de détail, non pas avec les fluctuations des prix des produits d’une industrie déterminée, mais avec les variations des prix des articles de consommation des ouvriers intéressés. Nous voulons ainsi créer une garantie du salaire réel et rendre l'existence de l’ouvrier indépendante de la valeur variable du salaire en espèces ». Dans le salaire en nature, ce sont des objets d'usage immédiat : habitations, vivres, vêtements, pièces de terre à exploiter, etc.., qui expriment la rémunération du travail, alors que dans le salaire en espèces c’est la monnaie. « La continuation du salaire en espèces, poursuit Braun, est absolument nécessaire dans l’état actuel de l’évolution économique et des relations sociales. Mais le risque d'augmentation des prix, c’est-àdire le risque de l’amoindrissement du pouvoir d’achat du salaire en espèces, tout à fait indépendant de la volonté des ouvriers, doit être supporté à l'avenir par l'employeur. Quelque difficile que cela

4) Fisher, op. cit. p. 166.

EABRS do

paraisse à exécuter, ce n’est nullement impossible à réaliser. Cela supposerait l'amélioration de la statistique officielle du” commerce de détail et un plus grand intérêt porté par les syndicais au budget des ouvriers. Cela supposerait des institutions d’arbitrage — déjà prévues d’ailleurs dans beaucoup de contrats — entre employeurs et salariés, non seulement pour faire de l'adaptation des salaires aux oscillations des prix des vivres le principe directeur des contrats collectifs, mais aussi pour soustraire aux contestations les conditions que suppose ce règlement » (1).

Braun avait d’ailleurs développé le mode de fonctionnement de ce système.

« On concluerait le 1% juin 1915 pour les travailleurs d’une industrie déterminée un contrat collectif d’une durée de trois ans.

Le salaire minimum y serait fixé à 30 couronnes par semaine et

s’élèverait chaque année de 1/20 de couronne ». Ce salaire devait se décomposer en une partie fixe de 10 couronnes et une partie mobile de 20 couronnes. Braun admet, pour la simplification, que seuls les articles particulièrement nécessaires à l’entretien de l’ouvrier : pain, viande, lait et charbon sont exposés à des modifications de prix et que les salariés emploient les 2/3 de leur revenu à l’acquisition de ces quatre denrées indispensables. En supposant que la dépense se répartit, lors de la conclusion du contrat, en 8 couronnes pour le pain, 5 pour la viande d’une qualité déterminée, 3 pour le lait et 4 pour le charbon, chacune de ces sommes correspond à une certaine quantité de chaque denrée. Il suffira, chaque trimestre, de multiplier les quantités ainsi établies par les prix du moment pour déterminer l'augmentation de la dépense. Chaque année, l’augmentation automatique de 1/20 de couronne peut être répartie de la même façon en argent, pain, viande, lait et charbon.

La hausse des prix préoccupait alors les défenseurs de la classe ouvrière. Braun fit rapidement des adeptes, dont en France le député socialiste Vaillant qui, intervenant à la Chambre le 29 décembre 1909 au cours de la discussion des droits de douane, pré-

(1) Adolf Braun, die Gewerkschaften, Nurenberg 1914, p. 253.

Las 2

senta un amendement tendant à l'institution, pour les ouvriers et employés des industries, commerces et autres exploitations bénéficiant d’un tarif ou de droits protecteurs, d’un salaire minimum fonctionnant entièrement sur le mécanisme que nous venons d’exposer.

« Ce salaire minimum et irréductible sera fixe pour un tiers et variable pour les deux autres tiers de son montant, considérés comme répondant aux dépenses particulièrement variables de consommation alimentaire essentielle (pain, viande, lait, sucre), d’éclairage et de chauffage, dont les prix de détail seront déterminés régionalement par un service de statistique institué à cet effet.

« Chaque trimestre, une décision du tribunal des prudhommes de la région sanctionnera, en rapport avec ce taux des prix de détail, s’il a augmenté, l'augmentation correspondante des deux tiers variables du salaire des ouvriers et employés... » (1).

Ces propositions n’eurent pas de suite, car les variations des prix étaient d’une faible amplitude et l'adaptation des salaires pouvait se faire sans trop de difficultés. Néanmoins on trouve déjà avant guerre quelques négociations dans lesquelles sont utilisés les nombres-indices. La plus ancienne nous paraît être celle qui eût lieu en Amérique dans l’industrie du charbon, où l’« United States Anthracite Coal Strike Commission » prit en considération l’augmentation des prix de détail de certaines denrées déterminée par une enquête du Département du Travail (2).

Mais les nombres indices du coût de la vie n’existaient guère avant 1914 que dans quelques pays, comme la Grande-Bretagne, les Etats-Unis, l'Australie et le Canada. Encore les trois premiers n’étaient-ils que des indices des denrées alimentaires ; le dernier portait en même temps sur le loyer et quelques articles de nettoyage

et de chauffage.

Pendant la guerre, c’est aux Etats-Unis que les premiers ajus-

(1) Débats parlementaires, année 1909. — Des propositions semblables à celle de Braun furent faites en Angleterre.

(2): Carr, op: eit.1p. 9

Page 1