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une indemnité variable avec le coût de la vie. Pour toute baisse ou augmentation du coût de la vie de 3 %, cette indemnité est diminuée ou augmentée de 54 couronnes par an pour les chargés de famille et de 36 couronnes pour les autres. Un accord d'avril 1920 entre la Fédération des Employeurs et la Confédération des Syndicats prévoit que si le coût de la vie montre au 1* août une augmentation par rapport au 1°” février, un bonus de 2 ôre sera payé par heure pour chaque hausse de 3 points de l’index.

Dans les autres pays scandinaves, le système s’étend également. En Norvège, pendant un certain temps, la loi prévoit « des salaires calculés sur le coût de la vie et comportant, par conséquent, des variations proportionnelles aux prix » (1). En Suède, là où l’adaptation automatique n’est pas adoptée, le nombre-indice est utilisé par les délégués des patrons comme par ceux des ouvriers dans les négociations de salaires (2). Il en est de même en Finlande.

En Suisse, la question de l’échelle mobile suscite un grand intérêt Elle est appliquée dans certaines industries et aux traitements des fonctionnaires du gouvernement et d’un certain nombre de villes.

En Italie, elle est également adoptée assez fréquemment dans les premières années d’après-guerre.

En Belgique, le système prend une grande extension et reste en vigueur jusqu'à ces dernières années. Le nombre indice adopté est celui des prix de détail de l’ensemble du royaume.

Hors d'Europe, il est tenu compte de l’augmentation du coût de la vie pour la fixation du salaire vital, dans la plupart des états australasiens. Pendant un certain temps, quelques-uns d’entre eux adoptent l’ajustement automatique de ce salaire minimum.

Aux Etats-Unis, l’emploi des nombres indices avait été fait sur une grande échelle pendant la guerre. La National War Labor Board. institué en avril 1918 pour réglementer les questions du

(4) Buleltin Quotidien du 13/3/24.

(2) Réponse de la Confédération Générale du Travail de Suède, le 23 septembre 1921, à l'Enquête sur la Production, t. V, 2° volume, p. 1182,

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travail dans les industries de guerre et dans toutes celles qui prenaient une grande place dans l'activité nationale, s’y était constamment référé. Dans la dernière partie de l’année 1921 et le premier semestre de 1922, le Bureau of Labor Statistics a adressé aux employeurs près de 1.000 questionnaires leur demandant s'ils utilisaient les nombres indices pour l'ajustement des salaires de leurs employés et, dans l’affirmative, dans quelle proportion ce facteur , exerçait son influence. Il fut répondu à 77 pour cent de ces questionnaires. En même temps, le Bureau avait accepté d’une importante association d’industriels l'offre d'envoyer un exemplaire du quest'onnaire à chacun de ses membres. Six mille autres questionnaires furent ainsi distribués, sur lesquels 26 pour cent furent renvoyés complétés au Bureau. Au total, les réponses obtenues $e montaient à/33 pour cent des demandes.

Des 2.311 employeurs privés ayant répondu au Bureau, 1.370 utilisaient les nombres indices du coût de la vie pour des ajustements de salaires qui couvraient un peu plus d’un million et demi d'employés ; 491 employeurs, intéressant 114.621 employés ne faisaient pas usage de ces indices.

Nous empruntons les tableaux suivants à la publication du Bureau of Labor Statistics que nous avons déjà citée et qui rend compte de cette enquête, en même temps qu’elle expose longuement l'emploi des nombres indices par les nombreux Bureaux fédéraux et autres commissions instituées pendant et après la guerre (principalement dans les chemins de fer), de même que par certains Etats et quelques municipalités pour l'adaptation des traitements de leurs fonctionnaires au coût de la vie. La même enquête décrit l'influence du coût de la vie dans la fixation des salaires minima dans les Etats d’Arkansas, de Californie, dans le district de Colombie, au Kansas, au Massachusetts, au Minnesota, au North- Dakota, en Orégon, dans les Etats de Washington et du Wisconsin. Elle publie également les accords entre employeurs et employés tenant compte du coût de la vie dans les revisions de salaires et d'innombrables décisions arbitrales utilisant ce facteur. Ele dépeint enfin tout au long les modalités d’ajustement des salaires aux

DR nombres-indices telles qu’elles résultent du dépouillement des réponses au questionnaire les plus importantes.

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Nombre d'employeurs privés utilisant les nombres indices du coût de la vie dans les ajustements de salaires et nombre des employés affectés par ces ajustements. (1)

Nombre Nombre d'employeurs d'employés Employeurs utilisant leurs propres index DICODIUO NIV Et de uns AA 106.676 Employeurs utilisant les index existants :

Régulièrement d’une façon définie .... 25 60.306 D'une façon définie à des occasions 41 PROC RES MAT RL den A : 205.830 D'une façon générale, influence consi- A EE RE SRE MORE RL PEAU 623 605.198 D'une façon générale, peu d'influence 640 531.330 FORME Lu 1.370 1.509.340 Employeurs ne faisant pas usage des index 491 114.621

Le tableau suivant montre le nombre approximatif d'employeurs chez lesquels le coût de la vie a exercé plus d'influence sur les changements de salaires que tout autre facteur, et le nombre approximatif de ceux chez lesquels l'influence de ce facteur est donnée comme « très considérable » :

(1) Carr, op. cit. p. 339.

Nombre d'employeurs pour lesquels le coût de la vie était un facteur d'influence très considérable dans les ajustements de salaires et nombres d'employés affectés par ces ajustements (1).

L'influence du coût Le coût de la vie Le coût de la vie de la vie était «plus était un facteur était un facteur grande que tout de «trés consi- de « peu autre facteur » dérableinfluénces d'influence »

Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre d'em- d’em- d’em- d’em- d’em- d’employeurs ployés ployeurs ployés ployeurs ployés

Employeurs utilisant leurs

propresiindexz. #04 14 27171 27 79.505 Employeurs utilisant régu-

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tants, d’une façon définie 18 51.483 6 8.623 1 200 Employeurs utilisant les in-

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PréCISES Re LPSC TS LO0RNECS MASON Employeurs utilisant les in-

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Il ne ressort pas de ce volumineux ouvrage que l'ajustement automatique ait pris en Amérique un développement marqué. Il a été institué cependant par quelques conventions dans l'imprimerie

(1) Carr. op. cit. p. 340. — On trouvera p. 434 et 435 de cet ouvrage deux tableaux donnant la répartition des employeurs et de leurs employés selon les nombres-indices qu'ils utilisent. C’est le nombre indice du Bureau of Labor Statistices qui est le plus fréquemment utilisé. Vient ensuite celui du National Industrial Conference Board.