francs en 1914 était affecté du coefficient

2.000 22 Es == Hst CNET 3.000 — — — 2,910 4.000 Er == == .. 2,865 5.000 — — +. 2,820 6.000 = = = DATI 7.000 = — SRNPATIE 8.000 — — — 20268 9.000 — = = .. 2,640 10.000 — — 42095 11.000 — = — 2/5) 12.000 et plus — — :. 2,000

A cette partie fixe était ajoutée une indemnité mobile pour toute élévation de 30 points de l’index-number des prix de détail du royaume, au-dessus de 300. Toute fraction de 30 points comptait pour une tranche entière.

L'indemnité variait avec le chiffre du traitement, selon l'échelle suivante.

Elle était de :

300 francs pour les traitements de moins de 8.000 francs 400 — ee 8.000 à 11.999 francs 500 — — 12.000 à 15.999 — 600 — — 16.000 à 19.999 —

700 — — 20.000 à 23.999 — 800 — — 24.000 à 26.999 — 900 — — 27.000 à 29.999 — 1.000 — — 30.000 et au delà.

Le tableau ci-après fait mieux apparaître le mécanisme de cette adaptation.

Toute position de l'index number comprise entre 481 et 510 points donnait lieu à l'application de 7 tranches mobiles :

Traitement Partie fixe du Partie mobile de en 1914 nouveau traitement lindex 481-510 Total 1.000 3.000 2.100 5.100 2.000 5.910 2.100 8.010 3.000 8.730 2.800 11.530 4.000 11.460 2.800 14.260 5.000 14.100 3.500 17.600 6.000 16.650 4.200 20.850 7.000 19.110 4.200 23.310 8.000 21.480 4.900 26.380 9.000 23.760 4.900 28.660 10.000 25.950 5.600 31.550 11:000 28.050 6.300 34.350 12.000 et 30.000 7.000 37.000

plus

La partie mobile du traitement était établie par trimestre et payable par mois. Elle était établie pour chaque trimestre par la moyenne des nombres-indices publiés pour les deux premiers mois du trimestre écoulé et pour le mois qui les précédait. Par exemple, l’indice déterminant le taux applicable au cours du premier trimestre était la moyenne des indices de septembre, octobre et novembre. (1)

13°) Quelques contrats limitaient à l’avance le pourcentage d’augmentation du coût de la vie dont il serait tenu compte dans l’ajus-

(1) Les indemnités familiales étaient fixées, par mois et par enfant à : 15%fr. pr toute Sa ENS UE de l’indice comprise entre 301 et 360 points

20 fr. — — — 361 et 390 points DO LE: — — — — 391 et 420 points 30 fr. —— — —— — 421 et 450 points 35 fr. — — — —— 451 et 480 points 40 fr. — — — — 481 et 510 points

LIN ne AS

tement des salaires, le surplus de la hausse ne devant jouer que

pour l'ajustement suivant :

En France, dans le textile, à Troyes (convention du 2-3-21) il était prévu que, pour toute variation mensuelle supérieure à 6 % du coût de la vie par rapport au 20 avril 1920, la portion dépassant ce chiffre serait reportée au mois suivant et viendrait en compte avec la variation dudit mois.

Mentionnons, enfin, qu’en Pologne, une clause fut introduite, en novembre 1922 dans le contrat collectif des ouvriers de la broderie, par laquelle, dans le cas où le pourcentage d’augentation du coût de la vie dépasserait 10 pour cent, la moitié seulement de ce pourcentage serait appliquée aux salaires.

La révision des salaires pouvait être déterminée par une condition de durée, un trimestre pour les cheminots et six mois pour les fonctionnaires britanniques. Ou bien il pouvait être convenu qu'une variation précise de l'indice entraînerait automatiquement un rajustement.

Très souvent les revisions de salaires étaient effectuées par une commission paritaire. Celle-ci pouvait avoir pour fonction de calculer un nombre-indice différent des chiffres officiels. Il en a été ainsi assez fréquemment en Allemagne, en Pologne et en France. Dans d’autres cas elle pouvait s’en tenir à la constatation des variations du nombre-indice officiel et.y adapter les salaires. Souvent, lorsque l’ajustement automatique n’était pas accepté, il était admis, et cela l’est encore en France actuellement, qu’un mouvement donné de l’indice autorisait la réunion d’une commission chargée de reviser l'échelle des salaires.

Dans l’ensemble, malgré quelques exemples contraires que nous avons exposés plus haut, l’ajustement, automatique ou non, a favorisé en période de hausse les catégories inférieures qui recevaient des augmentations plus exactement proportionnelles à l'élévation du coût de la vie que les ouvriers qualifiés (1). Dans le cas de baisse des

(1) C’est surtout chez les travailleurs intellectuels et en particulier les fonctionnaires que l’échelle mobile a été dégressive. Indépendamment des systèmes belge et anglais, nous examinerons plus loin les cas d’application de l’échelle mobile par quelques municipalités françaises : il S’agit presque exclusivement d’une indemnité uniforme.

indices, c’est l'inverse qui se produisait et tendait, sinon à rétablir les différences d'avant guerre entre les diverses catégories, du moins à diminuer très sensiblement le nivellement constaté partout en temps de hausse des prix. L'adaptation était limitée, dans la plupart des cas, à une variation minima de l'indice du coût de la vie, mais l'exactitude d’un nombre-indice laisse place à une part d’imprécision suffisante, surtout lorsque l'établissement en est fait par une commission paritaire, pour qu’on renonce à faire correspondre les salaires à ses plus petits mouvements.

La dates des accords paraît avoir eu une influence sur le mécanisme de l’adaptation en ce sens qu’en période de baisse des prix, les salariés tendaient leurs efforts vers l’adoption d’un système dans lequel les variations de salaires étaient sensiblement inférieures à celles des prix. Nous n’en donnerons qu’un exemple, mais il est frappant :

L'accord conclu le 27 novembre 1922 entre l'Union Typographique de Spokane Falls (Etats-Unis) et la Spokesman Review prévoyait que

les échelles de salaires seraient établies le 4 janvier de chaque année pour l’année à venir et seraient déterminées comme suit :

Si l’index-number du coût de la vie au mois de décembre était supérieur ou égal à 200,4, les salaires de jour étaient, pour l’année suivante, fixés à 45 dollars et les salaires de nuit à 48 dollars.

En cas de baisse de l'indice au-dessous de 200,4 les salaires étaient ramenés aux chiffres suivants :

Salaire hebdomadaire Salaire hebdomadaire de jour de nuit Entre :

UD Ave OM dollars 43.00 dollars 46.00 TOME Re er » 42.00 » 45.00 TEA SRe LR ID CPE Er » 40,50 » 43,50 199 Get 1240 » 39,00 » 42,00 LOL ANCLALUNO MATE ARS DNS 3 OÙ) » 40,00 109,2 etlOO ER TERN. » 36,00 » 39,00

et si l’indice atteignait le niveau d’avant-guerre » 34,50 » 37,00