SECTION I

La lutte pour la « revalorisation »

Les traitements des fonctionnaires avaient été revisés dans le courant de l’année 1919 par une Commission de 32 membres présidée par M. le Conseiller d'Etat Hébrard de Villeneuve. Cette Commission, bien qu’elle ne comprît que 4 membres représentants du

personnel, avait reconnu que les traitements d’avant-guerre étaient nettement insuffisants. Elle avait estimé, après enquête, que Le minimum d'existence devait être fixé pour 1914 à 5 francs par jour et que. par conséquent, aucun fonctionnaire n'aurait dû, à cette époque, recevoir un traitement inférieur à 1.800 francs. C'était d’ailleurs le chiffre qui, au cours des dernières années d’avant-guerre, avait été énergiquement réclamé par les diverses organisations syndicales.

En considérant que le coût de la vie se stabiliserait au double des prix d’avant-guerre, la Commission Hébrard de Villeneuve arrêta le traitement minimum à 3.800 francs, ce qui laissait au fonctionnaire débutant, après défalcation de la retenue pour retraite, un traitement net double de celui que pour l’année 1914 elle reconnaissait indispensable. :

Mais l'indice des prix de détail avait largement dépassé le double du niveau de 1914. Il était à 279 (base 1914 — 100) au moment où la Commission avait commencé ses travaux. Aussi avaitelle recommandé au Parlement de maintenir aux fonctionnaires l'indemnité de cherté de vie de 720 francs. C’est ce qu'il fit, en ratifiant le projet de la Commission. L'indice des prix de détail était alors de 294.

Ainsi la Commission Hébrard de Villeneuve, dont les membres étaient pour 7/8 de hauts fonctionnaires, prend l’importante décision de fixer le traitement de début, non pas sur la base de celui qui était fixé en 1914, mais sur celle d’un traitement théorique. C’est ce minimum théorique de 1.800 francs qu’invoqueront constamment, par la suite, les organisations syndicales, Cartels Confédéré et Unitaire, et Fédération Nationale des Syndicats de Fonctionnaires. dans leur action pour la revalorisation des traitements.

Le coût de la vie continue de monter dans le deuxième semestre de l’année 1919 et l’année 1920. Dès ce moment, comme nous l’avons vu précédemment, il est question parmi les syndicats de fonctionnaires et particulièrement les travailleurs des Services Publics affiliés à la C.G.T., d’une revision périodique de l’indemnité de cherté de vie en fonction du coût de la vie. Mais la crise

économique mondiale qui se fait sentir en France dès avril 1920 se manifeste, à partir du 4° trimestre de cette année, non plus seulement sur les prix de gros, mais sur les prix de détail dont l'indice va baisser régulièrement jusqu'au 3° trimestre de 1922, passant de 4,519 à 3,135 pour la France entière. Dans le même temps, l’indice du coût de la vie pour la région parisienne, établi par la Commission paritaire fonctionnant en vertu du décret du 19 février 1920, varie de 370 à 295.

Le législateur, croyant alors que la baisse des prix persistera, vote la loi de Finances du 30 avril 1921, qui dispose dans son article 39 que :

«Dans un délai maximum de quatre années à partir de la promulgation de la présente loi, une révision générale des traitements, soldes et indemnités de toute nature, sera effectuée dans tous les Services de l'Etat et dans les Etablissements Publics de l'Etat dans un but de péréquation et en conformité du mouvement général des prix ».

Le Parlement veut ainsi se réserver la possibilité de diminuer les traitements, mais il est curieux de constater que ses prévisions s'étant renversées, la loi du 30 avril devient pour les fonctionnaires un précieux argument en faveur de l'augmentation.

Dans les premiers mois de l’année 1922, un mouvement se dessine au Parlement et dans certains groupements patronaux à la tête desquels est l’Union des Intérêts Economiques, pour la suppression de l’indemnité de cherté de vie. Les fonctionnaires obtiennent le maintien de cette indemnité en arguant du fait que si les indices ont baissé, ils n’en sont pas moins très supérieurs encore à ceux du deuxième trimestre de 1920.

A la fin de l’année 1922 les prix remontent et la F.S.F. semble vouloir reprendre la revendication de l’échelle mobile déjà présentée au Parlement en 1920 et 1921. Mais elle essaie surtout d’obtenir un acompte de 1.800 francs à valoir sur une prochaine augmentation de traitements. Cela reviendrait à majorer de 1.080 francs l’indemnité de vie chère existante. L'action en faveur des 1.800 francs commencée en plein accord avec les organisations confédérées et unitaires des Services Publics n’aboutit pas.

Les Chambres se bornent à voter en juin 1923, en même temps que la prorogation des 720 francs jusqu’au 31 décembre 1923, une augmentation des indemnités pour charge de famille de 120 francs par personne, à partir de la : troisième donnant droit à l’attribution de ces indemnités.

La lutte se poursuit plus vivement dans le deuxième semestre de 1923. Vivement combattue par l'Union des Intérêts Economiques, la F.S.F. réclame une majoration de 50 % de tous les traitements et leur maintien dans un rapport constant avec le coût de la vie par le jeu d’une portion mobile. Elle prétend, en effet, que le traitement de 3.800 francs a été accordé quand l'indice des prix de détail était de 200 points, alors qu'il est maintenant de 350. Mais comme cette revision nécessiterait un certain délai, la Fédération se borne à reprendre la réclamation des 1.800 francs.

Cette reprise de la campagne en faveur des 1.800 francs donne naissance à une assez grande agitation. L'accord réalisé au début avec les Cartels confédéré et unitaire des Services Publics ne dure pas. Néanmoins, une série de meetings organisés dans toute la France pendant les mois de novembre et décembre 1923 empêche le gouvernement de retarder une fois de plus la discussion du problème. La loi de finances du 28 décembre 1923 accorde à partir du 1° janvier 1924 :

1°) Une majoration temporaire de 50 0/0 des indemnités pour charges de famille établies par la loi du 18.10.19 ;

2°) Une majoration temporaire de 33 0/0 des indemnités de résidence instituées par la loi du 18.10.19 pour les fonctionnaires non logés et de 15 0/0 pour les fonctionnaires logés ;

3°) Le maintien de l'indemnité de 720 francs et du supplément temporaire d’indemnités pour charges de famille institué par la loi du 30 juin 1923.

Enfin, d’après l’article 5 de cette loi :

«La révision générale des traitements, soldes et indemnités de toute nature prévue par l’article 39 de la loi du 30 avril 1921 fera l’objet de propositions qui devront être soumises au Parlement avant le 31 octobre 1924 ».

Au cours de la discussion à la Commission des Finances de la

Chambre, M. Herriot propose et défend vivement le système, adopté par la Ville de Lyon, d'une indemnité de cherté de vie mobile et uniforme pour tous les salariés. La Commission des Finances rejette à une voix de majorité cette proposition, que son défenseur reprend sans succès devant l’assemblée.

Les augmentations ‘votées ressortaient à 165 francs par enfant pour chacun des deux premiers et 240 francs pour chaque enfant à partir du troisième, en ce qui concerne les charges de famille.

Pour l'indemnité de résidence, l’augmentation était de 66 francs pour les localités de 5.000 à 10.000 habitants, 100 francs pour les localités de 10.000 à 200.000 habitants et 400 francs pour Paris.

Mais ces dispositions étaient loin de satisfaire la F.S.F. Elle leur faisait le reproche d’opposer les fonctionnaires célibataires aux fonctionnaires mariés, les habitants des villes à ceux des campagnes, car les indemnités de résidence ne sont, en principe, accordées qu'aux fonctionnaires habitant les localités d'au moins 5.000 habitants. Enfin, la modicité de ces augmentations était telle que, pour arriver à toucher le supplément de 1.080 francs dont la Féération avait son mot d’ordre, il fallait habiter Paris et être père de quatre enfants.

C’est peut-être plus le mécontentement grandissant sur la question des traitements que les difficultés soulevées par la question du droit syndical qui jeta les fonctionnaires dans la bataille électorale de 1924. Ils espéraient beaucoup de l’arrivée au pouvoir des partis qu'ils soutenaient.

Et pourtant, la nouvelle Chambre était à peine élue que, malgré l’opposition de sa minorité, la F.S.F. abandonnait la formule dès 1.800 francs. Elle voulait se concilier l'opinion publique et craignait qu’on püût l’accuser de vouloir toucher le prix de sa victoire. Elle redoutait également que des revendications brutales n'exposassent le gouvernement Herriot à des difficultés budgétaires Elle se contenta donc de demander au gouvernement de prendre ses dispositions pour la révision des traitements qui, selon la loi, devait prendre date au premier janvier 1925. En attendant cette révision, elle réclamait un acompte mensuel de 100 francs.

Le Cabinet Herriot accéda à la demande de la Fédération : dans le courant de juillet 1924, la deuxième Commisison Hébrard de Villeneuve était constituée. Elle comprenait 12 délégués du personnel, dont 6 de la F.S.F., 3 de la Fédération postale confédérée

et 3 de l’Entente Universitaire.

Dès les premières réunions de cette Commission, de multiples incidents mettaient aux prises les représentants du gouvernement et ceux du personnel. Ceux-ci, retranchés derrière l’article 39 de la loi du 28 avril 1921, luttaient pour le rajustement du traitement de début. Selon eux, il était injuste d'envisager comme point de départ les traitements de 1914, que la première Commission Hébrard de Villeneuve avait reconnus manifestement insuffisants. Il ne leur était pas possible d'accepter que le chiffre de base de 1800 francs fût discuté. La multiplication de ce chiffre par l'indice 380, qui était celui des prix de détail du deuxième trimestre de 1924 eût donné un traitement de début de 6.840 francs. Toutefois pour tenir compte des difficultés budgétaires, ils acceptaient le chiffre de 6.000 francs, qui ne correspondait en réalité qu'à l'indice 311.

Par contre le rapport à la Commission de M. Fournier, Inspecteur des Finances, affirmait qu’il n’y avait aucune opportunité à relever des traitements qui s’avéraient plus que suffisants, l'offre jouant avec une amplitude considérable par rapport à la demande. Non seulement le motif de relèvement faisait défaut, mais il était une considération qui s’y opposait formellement : l'Etat n'avait pas le droit de se désintéresser de la condition corporative des travailleurs de l’industrie privée et de troubler le marché du travail par la création d’une prime injustifiable et artificielle pour la rémunération de ses agents.

Les délégués du Gouvernement, tenant compte des traitements de 1914, proposaient en regard des 6.000 francs demandés par les représentants du personnel un traitement de début de 4.800 francs, puis 5.200 francs. Devant l'impossibilité de parvenir à un accord, les représentants de la F.S.F. suivis de ceux de l'entente universitaire, quittèrent la commission. En présence de cette situation, le

gouvernement accepta le chiffre de 6.000 francs et fit préparer par ses Services une échelle de traitements dans les limites 6.000- 40 000 francs. La deuxième Commission Hébrard de Villeneuve, qui avait complètement échoué, était dessaisie de la question.

A la fin de décembre 1924, les Chambres votent une allocation exceptionnelle d’attente de 500 francs accordée pour l’année 1924 à tout fonctionnaire. Ce n’est pas sans une grande résistance que le Sénat accorde cette indemnité qui nécessite une dépense de 349 millions. En ce qui concerne l'exercice 1925, la Commission des Finances de la Chambre, après examen du projet du gouvernement, repousse le traitement de début de 6.000 francs, le ramène à 5.600 francs et porte d’abord le maximum à 43.000 francs pour le réduire à 40.000. Par contre elle prévoit le doublement du supplément d’indemnité de résidence accordé par la loi du 28 décembre 1923 et élève aux taux suivants les indemnités pour charges de famille :

540 francs pour le premier enfant ;

TeURES — deuxième ; 1.080 » — troisième ; 1.260 » — chaque enfant à partir du quatrième.

Le relèvement proposé se monte à 1.309.807.459 francs en ce qui concerne les traitements, à 70.000.000 de francs pour les indemnités de résidence et à 70.000.000 de francs également pour les indemnités pour charge de famille, soit au total : 1.449.807.459 francs dont il faut déduire la somme de 328 millions provenant de la suppression de l’indemnité de cherté de vie de 720 francs incorporée dans les nouveaux traitements.

La F.S.F. maintient sa réclamation d’un traitement de début de 6.000 francs, mais comme elle juge l’échelonnement 6.000-40.000 et a fortiori 5.600-40.000 beaucoup trop comprimé et que d’autre part elle estime à 400 millions l'insuffisance des crédits, elle accepte que le rajustement des traitements au coût de la vie ait lieu en deux paliers dont le second ne serait accordé que sur l'exercice 1926 et jouerait pour toutes les catégories de personnel, sous réserve

d’une dérogation en faveur du traitement minimum qui serait servi ntégralement la première année (1).

Le débat vint devant la Chambre les 10, 11 et 12 février. La Chambre rejeta le traitement de base de 6.000 francs sous l’influence des députés ruraux et refusa de prendre des engagements en ce qu concernait le deuxième palier pour 1926. La F.S.F. avait chargé M. Chabrun du soin de défendre l'échelle mobile, qui fût également soutenue par MM. Dalimier et Piquemal. L'adoption de ce sysième demandé sous la forme d’une simple indemnité fut repoussée à la fois par le gouvernement et la Commission des Finances, mais la discussion reprit au sujet de l'indemnité de résidence.

MM. Canavelli et Février, députés socialistes, avaient en effet déposé un amendement tendant à reviser l'indemnité de résidence suivant les variations du coût de la vie, l'application du système devant être fait par des Commissions régionales.

Après examen, la Commission des Finances avait rapporté un premier texte d’après lequel les allocations pour charges de famille et indemnités de résidence devaient être revisées chaque année et augmentées ou diminuées de 10 % toutes les fois qu’il serait constaté une hausse ou une baisse de plus de 10 % par rapport à l’indice exprimant le coût de la vie au 1% janvier 1925.

I1 devait être procédé par décret du Ministre des Finances, rendu sur la proposition d’une Commission centrale chargée de coordonner et de contrôler les renseignements fournis par la Commission régionale ou locale.

Cet article combattu à la fois par les défenseurs et les adversaires de l’échelle mobile fut renvoyé à la Commission qui établit le texte suivant :

«Les indemnités pour charge de famille et l'indemnité de résidence constituent, pour l’avenir, une allocation mobile. Des Commissions régionales tripartites fonctionneront obligatoirement tous les

semestres et lorsque l’indice du coût de la vie tel qu'il a été fixé au premier janvier 1925 accusera une augmentation ou une diminution

(1) Résolution du Congrès Fédéral du 11 janvier 1925 (Tribune du Fonctionnaire du 17-1-25).

LAGTES

de 10 0/0, elles en saisiront la Commission supérieure siégeant à Paris / en vue d’une augmentation ou d’une diminution équivalente.

« La valeur du point de variation est fixée à 14 francs. |

«La Commission Centrale statuera dans le délai d’un mois au plus tard. »

Cette nouvelle rédaction n’ayant pas eu plus de succès que li première, le président de la Commission des Finances modifia le texte, de façon à laisser au Parlement le pouvoir de fixer tous es six mois le taux de l’augmentation.

Cette proposition aboutissait à la suppression de l’ automatisme. Elle devenait par conséquent inutile et fut finalement disjointe, sur la demande du rapporteur général.

Après une résistance opiniâtre, le Sénat finit par sboptet les dispositions votées par la Chambre, non sans avoir supprimé pour le rétablir ensuite le crédit accordé pour le relèvement des indemnités de résidence.

Finalement la loi de finances de 1925 fut votée au mois de juillet.

Les nouveaux crédits inscrits au budget de 1925 en faveur des fonctionnaires se montaient à la somme de : 1.444.807.459 francs, se décomposant comme suit :

1°) Relèvement des traitements et soldes des person-

NEIS ICIVIIS SEL MITITAITES LAMPE PAT CAPE CREER 1.309,807.459 fr.

2°) Relèvement du supplément d’indemnité de résidence alloué par l’art. 7 de la loi du 28 décembre 1923

astous les asentS de AP RTATERENERE ECS RER 70.000.000 3°) Relèvement des indemnités de charges de famille dés agents de W'ELALR US NAN RS TN 65.000.000

Malgré l'importance des crédits votés, la réforme était nettement insuffisante. La hausse du coût de la vie ne cessait de croître. Du 3° trimestre de 1924 au 2° trimestre de 1925, l'indice des prix de détail était passé de 401 à 434 points, tandis que l'indice du coût de la vie de la région parisienne progressait de 367 à 390 points.

La F.S.F. n'attend pas le vote de la loi de finances pour protester contre l'insuffisance du relèvement. Dans son congrès tenu du 25 au 28 juin, elle vote un ordre du jour s’élevant contre la

réforme des traitements « qui, telle qu'elle va sortir des délibérations du Parlement, ne comporte ni le traitement vital de 6.000 francs, ni l'échelle mobile ». Elle soutient que « de par les crédits votés, le relèvement des traitements atteindra à peine la proportion de 25 %, tandis que le coût de la vie s’est élevé de plus de 50 % depuis la dernière revision ».

Toutefois ce, n’est pas le relèvement complémentaire des traitements qui sera l’objet de sa préoccupation dans les mois qui vont suivre.

Le crédit inscrit au budget de 1925 devait être réparti après avis d’une commission constituée conformément aux « dispositions du dernier alinéa de l’article 5 de la loi du 28 décembre 1923.

Par décret du 21 juillet 1925, cette Commission fut instituée sous la présidence de M. Trepont, préfet honoraire. Elle comprenait 8 hauts fonctionnaires, un industriel, M. Citroen, le secrétaire général de la C. G. T., un délégué de la Fédération Postale, 4 délégués de la Fédération des fonctionnaires, soit au total 15 mémbres.

C’est la question de la répartition des crédits votés qui va passer au premier plan. Nous n’exposerons pas ici en détail la lutte qui mettre aux prises les postiers et les autres fonctionnaires. A vrai dire, cette hostilité remonte à l’année 1919. Les postiers depuis cette époque s'étaient plaints d’avoir été défavorisés par la première commission Hébrard de Villeneuve.

Nous ne rechercherons pas si ces réclamations étaient justifiées. Nous nous bornerons à dire qu’à la commission Trépont, ils demandèrent que la répartition des crédits eût lieu sur la base des traitements touchés en 1914, et que dans l’hypothèse où cette demande serait rejetée, et par conséquent dans le cas où la réforme s’onérerait sur la base de 1919, des corrections indispensables pour réparer les injustices flagrantes commises au détriment de l’ensemble du personnel des P. T. T. eussent lieu préalablement à toute répartition. (

La F. S. F. réclamait bien elle aussi une « péréquation », mais elle estimait que celle-ci devait porter sur les traitements de l’ensemble des catégories d’agents des services publics. Et comme le

crédit inscrit au budget de 1925 était insuffisant pour permettre un classement ratinonel de toutes les catégories de fonctionnaires en tenant compte des connaissances exigées à l’entrée de la carrière et de l'importance des fonctions, elle demandait un nouveau crédit pour 1926 et prétendait que -la commission Trépont ne devait procéder qu’à une répartition mathématique en tenant compte des traitements actuels.

La thèse de la Fédération Postale et celle de la F. S. F. furent repoussées par la Commission Trépont qui décida de tenir compte dans son travail de la dégressivité qui résultait des chiffres votés par le Parlement, mais en se réservant Le droit d’effectuer les redressements qu'elle jugerait utiles.

La Fédération Postale réclamait à la Commission Trépont égalité du traitement de fin de carrière du commis des postes avec celui du vérificateur principal des Contributions Indirectes. La Commission se contenta de relever avant toute augmentation le traitement de fin de carrière du commis des Postes de 1.000 francs. Mais les Instituteurs demandaient à être traités sur un pied d'égalité avec les commis des postes, tandis que les dames employées des postes exigeaient le même traitement que celui des institutrices, qui étaient assimilées aux instituteurs. À la F. S. F. même, l’accord ne régnait pas, car les petits personnels (Douanes-Forestiers) craignaient que les retouches reclamées par les postiers et instituteurs, ne vinssent prélever une large part sur les 1.309 millions votés et réduire ainsi la répartition proposée pour l’ensemble des fonctionnaires, en particulier pour eux-mêmes.

Les postiers manifestèrent par une grève avertissement de 2 heures au Central télégraphique de Paris, le 21 septembre.

Finalement le Gouvernement prit l'engagement de faire voter le dépassement de crédits qui résulterait des nouvelles échelles. Cette somme était provisoirement estimée à 125 millions.

La Commission Trépont ayant terminé ses travaux le 28 octobre. la F.S.F. reprit son action en faveur d’un nouvel ajustement des traitements qui complèterait l'insuffisance de l'effort fait en 1925 et réaliserait une péréquation véritable,

Elle commença sa campagne par une lettre à tous les membres du Parlement, dans laquelle elle rappelait l'engagement législatif de 1921 et mettait en regard l’œuvre incomplète de 1925. (1) Elle montrait cette insuffisance dans le tableau ci-dessous :

Pour- Fin année Traite- centage Année 1919 1925 ment Difié- défici- Indice 200 Indice 432 alloué rence taire 3400 (traitement minimum) 8.208 5.600 2.608 31 % 10 000 (fonctionnaires moyens) 21.600 12.500 9.100: 411%

Le gouvernement présente aux Chambres à la fin de décembre le projet de loi portant ouverture de crédits complémentaires nécessités par les résultats des travaux de la Commission Trépont.

Dans l'exposé des motifs, il déclare qu’en présence des réclamations qui s'étaient élevées à l'encontre des échelles établies par cette commission, il n’entend pas donner aux traitements et soldes qui lui sont proposés un caractère définitif et qu’il prend l’engagement de soumettre dès le début de l’année 1926 à un nouvel examen les péréquations qui ont été prévues dans l’agencement des échelles d’émoluments.

Mais les rapporteurs de la Commission des Finances, aussi bien à la Chambre qu’au Sénat, déclarèrent l’un et l’autre qu’ils entenda'ent bien que le gouvernement se maintiendrait dans la limite: du crédit total s’élevant par le vote des 177 millions à 1.487 millions.

La F.S.F. qui espérait, d’après les déclarations du gouvernement Painlevé (août-septembre 1925) que de nouveaux crédits seraient accordés sur l’année 1926, organisa pour le 17 janvier 1926 une manifestation pour protester contre ces déclarations.

Cette manifestation eut lieu sur la Place de la Concorde, malgré l'interdiction du gouvernement. Le parti communiste profita de l’occasion pour y causer du désordre, au grand regret de la F.S F. qui n'avait nullement recherché son appui.

(1) Tribune du Fonctionnaire du 5-12-5,

La F.S.F. organisa d'autre part une série de meetings et manifestations qui commença le 24 janvier à Strasbourg, Lyon, Marseille, Brest, Lille, au Hâvre et à Nantes. La péréquation, la revalorisation des traitements en 1926 et l’échelle mobile y étaient réclamées. x

Cette campagne fut poursuivie dans toute la France pendant les mois de février et mars.

A la suite de la chute du ministère Briand-Doumer et de l’arrivée de M. Péret au ministère des Finances, la F.S.F. inquiétée par la constatation qu'aucune prévision relative à la revalorisation des traitements n'avait été introduite dans le budget de 1926, adressait une nouvelle lettre à tous les députés dans laquelle elle entendait démontrer l’inefficacité de la dernière réforme des traitements.

« De 40 % avant la revision des traitements, disait-elle, l’avilissement de notre rémunération menace d'atteindre bientôt 50 % ». Et elle concluait en réclamant une indemnité mobile.

Le 23 mars, à l’occasion de la. discussion de l’article 1 bis de la loi de Finances, portant ouverture de crédits se montant à : 1.650.113.503 francs (1), le député Chabrun mandaté par la F.S.F. défendit le principe de l’indemnité mobile uniforme.

Il rappela que l'indice des prix de détail était de près de 400 points quand la Chambre vota le traitement de 5.600 francs et qu'il était actuellement de 495.

Il demandait en conséquence le renvoi de l’article 1 bis à la commission des finances et s’appuyait sur le fait que le jour même. celle-ci avait examiné favorablement un amendement de M. Locquin, dont nous reproduisons ci-dessous les termes :

«A partir du 1% janvier 1926, il sera attribué à tous les fonctionnaires et agents des services publics une indemnité complémentaire de

(1) Dont : 1.505.065.393 francs pour le relèvement des traitements et soldes des personnels civils et militaires ; 64.066.198 francs pour le relèvement du supplément de l’indemnité de résidence allouée par l’art. ? de la loi du 28-12-23 à tous les agents de l'Etat.

80.981.912 francs pour le relèvement des indemnités de charges de famille,

traitement ou salaire qui sera variable avec les indices du coût de la vie

« Cette indemnité sera calculée sur la base du traitement minimum actuel de 5.600 francs ; l'indemnité est acquise, à raison de 18 francs par point, autant de fois que l'excédent contient de tranches indivisSibles de 25 points. Cette indemnité mobile est établie par trimestre et payable par mois ».

La Commission des Finances avait décidé à l'unanimité de renvoyer cet amendement au gouvernement, en lui demandant de le soumettre à une étude attentive, afin d’en connaître exactement les répercussions financières.

Mais l'intervention de M. Chabrun, celles du député communiste Piquemal et du député socialiste Lebas, furent inopérantes ; le Ministre des Finances et le rapporteur de la commission s’opposèrent au renvoi de l’article 1 bis en prétextant de l'urgence qu’il y avait à voter le budget, cette urgence étant le plus sûr moyen de combattre la dépréciation monétaire et de défendre ainsi le sort des fonctionnaires.

Le gouvernement institua par décret du 14 avril 1926 deux commissions, l’une au Ministère des Finances, l'autre au Ministère du Commerce, «en vue d'examiner les observations et réclamations « formulées à l'encontre des péréquations établies entre les diverses « catégories de personnels civils et militaires de l'Etat à la suite de « la revision des traitements et soldes prescrite par l’article 185 de « la loi du 13 juillet 1925 et de faire des propositions tendant à ré- « ajuster, s’il y a lieu, les traitements des diverses catégories de « fonctionnaires et à fournir au gouvernement les éléments indis- « pensables pour lui permettre d'établir entre elles l'harmonie « nécessaire ».

La commission instituée au Ministère du Commerce devait s'occuper spécialement du personnel des Postes et Télégraphes.

Ce point étant acquis, la F.S.F. poursuivit son autre objectif, la réadaptation des traitements au coût de la vie. Elle obtint du cabinet Briand-Péret la promesse d’une indemnité d'attente.

La commission instituée par décret du 14 avril auprès du Ministère des Finances se réunit le 21 mai sous la présidence de M.

Martin, ancien Conseiller d'Etat, Directeur Général Honoraire à l'Administration des Finances. Elle comprenait en plus du Président 16 hauts fonctionnaires et 7 délégués des organisations syndicales, dont 6 de la F.S.F. et un délégué de l’Entente Universitaire. Cette commission consultée par le Ministre des Finances sur la forme à donner à l'indemnité d'attente, vota le principe d’une indemnité proportionnelle au ‘traitement, à laquelle la F.S.F. était hostile.

Le taux de cette indemnité devait être de 12 % comme celle que venaient d'obtenir les cheminots. Elle devait s'appliquer à la fois au traitement net, aux indemnités pour charge de famille et à l'indemnité de résidence.

Appliquée au traitement de début de 5.600 francs, elle représentait 52 francs 64 par mois ou 1 franc 75 par jour, dans une localité sans indemnité de résidence, et 72 francs 64 par mois ou 2 francs 42 par jour à Paris.

La F.S.F. estimait avec raison que ces augmentations étaient insignifiantes, alors que sur la base de l’amendement Locquin et avec l'indice 500, c'était au moins 3.400 francs d'augmentation par an qu'il fallait donner au petit fonctionaire. Elle s’empressa d'’ailleurs de limiter à 150 francs par mois ou 1.800 francs par an le minimum de l’augmentation de traitement à accorder provisoirement. Elle demandait en même temps que cette indemnité fût mobile en fonction du coût de la vie. -

Les crises ministérielles qui se succèdent pendant les mois de juin et juillet retardent la solution du problème. Le ministère Poincaré reprend le projet Péret d’une allocation provisoire de 12 % non soumise à la retenue pour retraite, applicable aux traitements ou soldes nets, aux indemnités de résidence et pour charges de famille. Selon l'exposé des motifs du projet de loi, « les indices gé- « néraux des prix de détail se fixant d’après les dernières statis- « tiques aux abords de 550 % sur la base de l’indice 100 en 1914, le « gouvernement estime que cette majoration ne saurait être infé- « rieure à 200 % par rapport au traitement moyen qu’ils perce- « vaient avant la réforme de 1919 ».

L'ensemble des mesures prévues entraînait pour une période de huit mois une dépense d'environ 660 millions correspondant à une charge annuelle approximative de 990 millions.

Ce crédit fut voté à la Chambre le 31 juillet et au Sénat le 3 août sans que la répartition en fut définitivement arrêtée. Par décret du 5 septembre, une allocation forfaitaire de 200 francs pour la période du 1* mai au 31 juillet était accordée aux fonctionnaires, exception faite des agents, employés et ouvriers à salaire régional et ceux pour lesquels la fonction publique n’est que l’accessoire d’une autre profession. D'’août à décembre, l'allocation est de 12 %, ainsi que l’a promis M. Poincaré, avec minimum de 100 francs par mois pour les petits fonctionnaires ne gagnant pas 10.000 francs. Mais les prix de détail, malgré le redressement du franc, continuent leur hausse et la F.S.F. s’agite car il n’est rien prévu d’autre au budget de 1927 qu’une somme de 1250 millions destinée à maintenir les 12 %, le triplement des traitements supérieurs et les retouches que proposera la Commission Martin. Elle demande en même temps que le rajustement des traitements prenne date au 1° mai 1926, ainsi qu'il a été fait pour le règlement des gros traitements et ainsi qu’il vient d’être décidé pour les postiers.

Un Conseil Fédéral tenu le 7 novembre donne mandat au Bureau de la Fédération de concentrer son effort sur ce point, ainsi que sur l’adoption d’une échelle de traitements 9.000-100.000 et de l’adaptation à cette échelle d’un volant mobile. Une lettre aux députés proteste contre l'intention du président du Conseil de ne pas accorder « un centime pour un relèvement des traitements des fonctionnaires en 1927 ».

Les prix de détail sont en effet passés de l’indice 544 en juin 1926 à 624 en octobre 1926.

La discussion sur la question des traitements vient à la Chambre le 3 décembre 1926 et malgré l'intervention des députés Piquemal et Canavelli qui s’attachent à démontrer l’un et l’autre l'insuffisance des-12 %, la Chambre suit le gouvernement qui déclare vouloir s’en tenir au crédit de 1250 millions.

Le congrès de la F.S.F. des 21, 22 et 23 décembre ne peut donc

que protester devant cette situation et réclamer l'élévation à 25 % de l'indemnité de 12 %. À la demande de l'opposition, il substitue la revendication de l’échelle 10.800-100.000 à l'échelle 9.000-100.000 que présentait le Bureau Fédéral.

Durant les premiers mois de l’année 1927, la sous-commission instituée au sein de la commission Martin poursuivit son projet de classement des différentes catégories de fonctionnaires. Elle réduisit considérablement le nombre de ces catégories et fixa les traitements dans les limites 6.900-80.000. L'incorporation pure et simple des 1200 francs accordés par la loi du 3/8/26 au traitement de base aurait eu pour effet de diminuer de 72 francs le traitement net, par la retenue pour retraite opérée sur ces 1200 francs. Mais le chiffre de 6.900 donnait un traitement net de 6.486 francs, soit une augmentation de 22 francs sur ce que recevait le fonctionnaire débutant depuis la loi du 3 août 1926.

C’est pour remédier à cette augmentation dérisoire que la F.S.F. demandait que le traitement de base fût porté à 8.000 francs. Le gouvernement ayant constaté un excédent budgétaire suffisant sur l'exercice 1926 et réalisé d'importantes économies sur celui de 1927, déposa en juillet un projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur ces exercices en vue du relèvement des traitements et soldes, pensions civiles et militaires et pensions de guerre. En ce qui concerne les fonctionnaires, il leur accordait à dater du 1° août 1926 les traitements proposés par la sous-commission Martin, sous réserve de la sanction de la commission plénière. La réforme dont le coût sur l'exercice 1926 était chiffré à 420 millions et à 1 milliard sur l'exercice 1927 (non compris le relèvement des pensions de guerre et pour ancienneté de services), affectait surtout les fonctionnaires moyens et supérieurs et n'avait d’autre effet pour les petits fonctionnaires que l’augmentation de 22 francs dont nous venons de parler.

Mais le gouvernement acceptait le relèvement du traitement de début de 8.000 francs à partir de l’année 1928.

La Commission des Finances de la Chambre était favorable àla rétroactivité du 17 août 1926 de ce relèvement, rétroactivité dont

la dépense n'aurait coûté que 130 millions sur l'exercice 1926 et 300 millions sur 1927. L’excédent budgétaire constaté à la clôture de l’exercice 1926 était d’ailleurs suffisant pour couvrir la dépense totale. mais le Gouvernement opposait que le report d’un exercice à l’autre était interdit, l'excédent constaté en clôture d’exercice devant aller à la Caisse d'amortissement, selon la loi du 7 août 1926.

La rétroactivité des 8.000 francs fut donc repoussée. Pendant un an, de juillet 1927 à juillet 1928, la Fédération va faire démarche sur démarche pour obtenir que le gouvernement revienne sur sa décision. Finalement celui-ci consent à accorder la rétroactivité des 8.000 francs mais à partir du 1* octobre 1927 seulement (loi du 30 juin 1928).

Depuis cette date, la Fédération ne cesse de réclamer une revalorisation plus complète. Elle accepte un premier palier 9.000- 100.000 pour l’année 1930 avec rétroactivité du traitement de 9.000 au 1° juillet 1929. Le deuxième palier 10.800-100.000 serait appliqué en 1931. Mais le gouverriement qui a prévu un premier crédit de 500 millions pour l’année 1930 entend en faire bénéficier les hauts et moyens fonctionnaires.

Après des mois de discussion, la Fédération Postale, qui entendait avant toute amélioration du traitement de début, faire bénéficier ses adhérents du coefficient 5 par rapport aux traitements de 1914, s’es enfin mise d'accord avec la KF.S.F. pour réclamer l’application des 9.000 francs.

La Fédération des Syndicats de Fonctionnaires, pour justifier sa revendication, s'appuie sur la hausse du coût de la vie qui se poursuit depuis le vote des 8.000 francs. L'indice des prix de détail était alors à 520. Il est à 624 en juin 1929.

L’exposé aride qui précède montre que tout l'effort de la Fédération s’est porté vers le relèvement du traitement de début sur la base de la décision de la première Commission Hébrard de Villeneuve le fixant à 1.800 francs en 1914. On ne peut juger son action justifiée que si l’on admet la légitimité de ce dernier chiffre.

Sinon on peut aisément démontrer comme l’a fait M. Poincaré

à la Chambre des Députés en juillet 1927, que les petits fonction- | 12

naires ont été largement favorisés. Nous reproduisons ci-dessous les chiffres de 1914 qu’il a cités, en en rapprochant les traitements de 1925, 1927 et 1928 et en calculant les nombres-indices des traitements nominaux. Il est bon de remarquer que les gardes des eaux et forêts ont toujours prétendu qu’il fallait tenir compte des avantages en nature importants dont ils bénéficiaient en 1914, avant de calculer le pourcentage d'augmentation de leurs traitements. RAR RTE ER R RSEREERR R EE Nombre- Traitement , indice des minimum

prix de (sur la base détail pour du chiffre

l’ensemble annuel de Traitement Traitement Traitement Traitement des villes de 1.800 frs de début de début de début d’un plusde1.000 pris pour du garde des du du facteur directeur Année habitants base) eaux et forêts douanier rural général

— — — —— __—— mms —— ——

Traitement Nombre- Traitement Nombre- Traitement Nombre- Traitement Nombre- Traitement Nombre nominal indice nominal indice nominal indice nominal indice nominal indice

On voit l'extrême nivellement des traitements. En 1914 le traitement d’un Directeur général était égal à trente fois celui du préposé des eaux et forêts. En 1919, il n’était plus que 6,84 fois plus élevé que le traitement de début. En 1985, les deux traitements étaient dans la proportion de 1 à 7,14. En 1926, la proportion était d'environ 1 à 11. Enfin dans l'échelle 8.000-80.000, elle n’était que de 1 à 10.

Notre exposé n’exprime pas toute l’irritation que le corps des fonctionnaires a ressentie au cours des années passées. Que le traitement théorique de 1800 francs ait été justifié ou non, il n’en est pas moins vrai que les fonctionnaires ont été aigris par cette lutte sans répit pour la préservation de leur rémunération, Les fonction-

naires moyens et surtout les fonctionnaires supérieurs ont été avec les petits rentiers les véritables victimes de l'inflation (1).

Mais si la F.S.F. à pris surtout la défense des petits fonctionnaires cela ne tient pas à des raisons particulières à notre pays ; nous avons vu au début de notre étude que ce regrettable nivellement était en période de hausse des prix un phénomène général.

En parcourant rétrospectivement les collections de la Tribuné du Fonctionnaire, on se rend compte de la gravité de ce problème des traitements et du véritable danger auquel s'expose un Etat fort quand il s’obstine à en reculer la solution, même pour les raisons budgétaires les plus sérieuses.

Quelque opinion qu'on puisse avoir sur la question du droit syndical, on ne voit pas dans déplaisir les fonctionnaires les plus avertis songer à l’action directe et en être réduits à descendre dans la rue pour réclamer leur dû. À distance des événements, on peut se demander, sans douter un instant de leur valeur morale et professionnelle, si, en leur donnant plus tôt satisfaction, les rouages de l’Etat n’eussent pas mieux manœuvré et si le système fiscal n'aurait pas eu un meilleur rendement.

A chaque discussion du problème, de puissants intérêts industriels et commerciaux faisaient pencher la balance, de la même facon que dans les autres pays, et le gouvernement s’est souvent fait l'écho de ces réclamations.

Un système d’indemnité mobile aurait pu résoudre la question, sinon pour l’ensemble des fonctionnaires, du moins pour les catégories inférieures. Mais la Fédération a-t-elle réellement voulu l’échelle mobile. C’est ce qu’il nous reste à examiner.

(1) Les fonctionnaires supérieurs n’ont pas participé à cette agitation. Mais un grand nombre d’entre eux ont recherché des emplois plus rémunérateurs dans les grandes administrations privées.

SECTION II L'échelle mobile

Dès le moment où la Fédération lutte pour le maintien des 720 francs, elle parle de l'échelle mobile. Elle la réclame encore en 1923 au moment où elle fait campagne pour les 1800 francs. Mais une lecture attentive des résolutions qu’elle vote et des comptes-rendus de ses congrès laisse l'impression que cette demande n’est pas sérieuse. D'abord l'échelle mobile n’est présentée que comme une réclamation accessoire, elle n’est revendiquée que pour appuyer la demande de prorogation des 720 francs d’abord, pour obtenir l’indemnité de 1800 francs ensuite ; on en a d’ailleurs la preuve lors des débats qui ont lieu à la Chambre des Députés pour le maintien des 720 francs en janvier 1923. Les propres défenseurs des fonctionnaires font entendre que ce n’est pas au moment où, du fait de l’augmentation du coût de la vie, cette indemnité devient insuffisante qu'il faut la réduire ; si l’on y touche, on s'expose à ce que les fonctionnaires exigent l'échelle mobile.

C’est donc à la manière d’un épouvantail que l'échelle mobile est réclamée, et il semble qu’il en soit encore ainsi pendant les années suivantes.

Il suffit d’ailleurs de remarquer que pendant longtemps la Fédération se bornera à la revendiquer sans préciser les modalités d'application qu’elle souhaite voir réaliser. Elle se contentera, invoquant dans son congrès de novembre 1922, l'exemple de l’Angleterre, de demander : |

«que l’ajustement des traitements et salaires au coût de la vie soit effectué périodiquement par le jeu d’une échelle mobile juxtaposée à l’échelle fixe et variant suivant l'indice économique établi par des commissions analogues aux comités Withley ». :

Même formule dans l’ordre du jour de son Conseil Fédéral du 9 mars 1923.

Le tract du Conseil Fédéral lancé en octobre 1923 au moment de la reprise de la campagne en faveur des 1800 francs s’exprimait

en termes semblables, en ajoutant toutefois que « l'ajustement de la portion mobile serait effectué suivant un taux dégressif ».

Sans doute l'échelle mobile est-elle défendue à la Chambre à la séance du 18 décembre 1923 par M. Lebas, député socialiste du Nord, qui reprend mot pour mot la demande de la Fédération et par M Herriot, qui propose le système d’une indemnité uniforme adoptée par la ville de Lyon et le département du Rhône en faveur de leurs fonctionnaires. Sans doute encore le congrès des 2 et 3 mars 1924 vote une motion demandant que :

«la revision générale des traitements qui sera effectuée cette an- «née aux termes de la loi soit opérée proportionnellement à la hausse « du coût de la vie depuis 1914, ou à la valeur du franc or, c’est-à-dire «sur la base de l’indice 3,5 avec l'échelle mobile pour tenir compte de « l'élévation :de l'indice à un chiffre supérieur ».

Mais l'échelle mobile sera abandonnée dès l'avènement du Gouvernement Herriot. Il n’en sera pas question devant la deuxième Commission Hébrard de Villeneuve. Elle renaîtra toutefois au congrès des 5-6 octobre, devant l’insuccès de cette Commission.

L'ordre du jour suivant y est voté :

«Le congrès, considérant que les 6.000 francs qu’il demande com- «me traitement minimum, correspondent seulement à l’indice du coût «de la vie 3,33, réclame l'établissement d’une échelle mobile qui aurait « pour effet de maintenir dans l'avenir leur pouvoir d’achat aux traite- «ments des fonctionnaires, et demande que cette échelle fonctionne « dès que l'indice de cherté de vie s’élèvera au-dessus du taux actuel « 3,80 ».

Ainsi jusqu'à la fin de l’année 1924, la F. S. F. évitera de se prononcer pour tel ou tel mécanisme d'échelle mobile, ce qui nous autorise à penser que jusqu'à ce moment elle ne fait que formuler une revendication, sans beaucoup la désirer. Au Conseil Fédéral du 12 janvier 1925, les divers systèmes d'échelle mobile furent exposés. Le Conseil se contenta de renvoyer la question à la Commission exécutive, après qu'une discussion se fût engagée sur le point de savoir si l'indice qui servirait de base au système serait national ou régional. On proposa l’adoption d’un indice national, les variations régionales du coût de la vie devant être corrigées par le jeu des indemnités de résidence.

La Commission exécutive de F. S. F., dans sa réunion du 3 février 1925, semble s’être décidée pour une indemnité mobile uniforme de 450 francs pour chaque augmentation de 25 points de l'indice. C’est le système qui fut défendu à la Chambre des Députés par MM. Chabrun et Piquemal, à la séance du 10 février. Mais les préoccupations de la Fédération, dès ce moment, sont dirigées sur la question de la répartition des crédits, comme nous l'avons vu plus haut, avant même que ces crédits soient définitivement votés. C’est cette question qui domine la discussion du Congrès des 25-28 juin sur les traitements, bien que le projet Caillaux d’un emprunt-or réservé aux porteurs de Bons du Trésor apporte une force nouvelle à la revendication de l'échelle mobile. Il faut noter d’ailleurs que ce Congrès proteste contre ce projet en estimant :

«.… qu'il ne peut demander moins que la satisfaction écrite donnée «aux puissances capitalistes par la conversion des bons du trésor en «valeurs étalon-or soit accordée aux fonctionnaires sous forme d'un «traitement-or ».

L’échelle mobile va donc encore être délaissée pendant le temps que siègera la Commission Trépont. Mais le Conseil Fédéral des 11-12 octobre décide la création d’un comité d’action chargé de préparer et de diriger la campagne de 1926. Ce Comité comprend cinq membres du Bureau Fédéral et trois membres de l'opposition. Ces derniers étant comme l’opposition tout entière de chauds partisans de l'échelle mobile, on voit donc apparaître à nouveau cette revendication, d'autant plus vivement que la crise financière se précipite. C’est d'autre part à cette époque que le parti communiste et la C. G. T. U. font une active campagne en faveur du système.

On entre donc désormais dans une nouvelle phase. La Fédération va s'occuper plus activement de l'échelle mobile et sans la mettre encore au premier plan de ses revendications, elle ira en entretenir, sans succès d’ailleurs, les nombreux Ministres des Finances qui vont se succéder.

La campagne de 1926 débute par la tenue d’un Conseil Fédéral le 16 janvier qui, pour la première fois, adopte le principe d’une

indemnité mobile uniforme pour tous les agents de l'Etat, sans distinction de hiérarchie. (1)

Dans tous les meetings que la F. S. F. organise à partir de ce moment, l’indemnité mobile est réclamée, conjointement à la solution de la péréquation et la revalorisation des traitements.

a) Les arguments présentés par la Fédération en faveur de l’échelle mobile ne différent pas sensiblement de ceux qu'elle met en avant pour la simple revalorisation. Elle attire l'attention des parlementaires et de l’opinion sur la désertion des fonctions publiques, résultat d’une rémunération insuffisante. Elle fait valoir d'autre part que les fonctionnaires sont les contribuables les plus sévèrement soumis à l'impôt cédulaire, tandis que les industriels et commerçants ont la ressource de tromper le fisc.

Le point de vue de la Fédération est bien exposé dans une circulaire adressée en novembre-décembre 1925 à tous les parlementaires par le Comité d’action dont nous venons de parler :

«Les conséquences désastreuses résultant de la crise financière «n’affectent pas indistinctement toutes les catégories sociales. Là vie «chère est un facteur de prospérité pour beaucoup d’entre-elles ; «d’autres sont immunisées automatiquement contre ses méfaits ; fina- «lement elle n’est un dommage que pour ceux dont les ressources pro- « viennent de revenus fixes ».

«Non seulement en effet la grande industrie et le grand commerce «sont prémunis par leur faculté souveraine d'arbitrage des prix à la « production et à la vente, mais ils ajoutent au bénéfice loyal et mar- «chand des entreprises ceux de l’agio et de la spéculation sous toutes

«ses formes ».

« L'agriculture, l’artisanerie, le petit commerce sont à l'abri des «soubresauts perturbateurs et élèvent la digue de leurs bénéfices de- «vant là marée montante du coût de la vie ».

(1) « A cette thèse s’opposaient celle des Contributions Indirectes concluant à une échelle variable avec les traitements sur le modèle amélioré de l’échelle belge, système que son défenseur M. Piquemal abandonna avant le vote, et la proposition des instituteurs défendue par M. Roussel, tendant à l'établissement d’une indemnité mobile uniforme pour chaque catégorie et calculée d’après le traitement moyen de cette catégorie. Le principe de l'indemnité mobile régionale déjà défendu au Conseil du 12 janvier 1925 y fut à nouveau discuté.

“ Des titres d'Etat ont reçu la protection d’une immutabilité de

« valeur, recouvrant ainsi le privilège de la monnaie-or.

«Le revenu de la propriété bâtie aura prochainement son bouclier «légal contre les atteintes de la dépréciation monétaire. Il variera «comme les revenus industriels, commerciaux et agricoles en fonction « des fluctuations financières-et retrouvera en volume ce qu'il perdra «en densité ».

« Sous la pluralité des aspects, sous la diversité des apparences, «c’est au fond un même mécanisme protecteur qui se révèle à l'usage «de tous ces groupes d'intérêts ».

« Qu'on lui donne ou qu’on lui refuse son vrai nom, qu'il soit ac- «tionné par l'initiative de l'Etat ou par l'initiative privée, il n’est en « substance dans toutes les espèces envisagées qu’une seule et même « chose : une échelle mobile».

«Et cette échelle mobile joue en faveur de toutes les collectivités « de la nation, sauf pour deux : celle des oisifs, ce qui est sans doute «légitime quand l’oisiveté n’est pas justifiée par l’âge ou l'incapacité « du travail, et celle des travailleurs salariés, ce qui n’est certainement «plus légitime du tout ».

« C’est l’injustice de cette situation différentielle dont les fonction- «naires ont la disparition à cœur ; c’est l'obtention du régime com- «mun, de la garantie commune à l'égard de leur rémunération qu’ils « revendiquent ».

b) La Fédération cite l'exemple des Etats étrangers et surtout de la Belgique, et de certaines municipalités françaises, de même que quelques départements, qui appliquent l’échelle mobile à leurs fonctionnaires sous la forme d’une indemnité dans la plupart des

cas uniforme,

c) Sans faire la preuve que le fonctionnement du système n’est pas incompatible avec l'établissement du budget, la Fédération se contente de constater que l'incertitude budgétaire existe en fait pour toutes les dépenses de l'Etat autres que celles afférentes au paiement des traitements et au Service de la Dette publique.

Ainsi, examinant le budget de la guerre, elle découvre qu’au chapitre des fourrages, il avait été prévu au budget de 1925 une dépense journalière de 3 fr. 93 pour l'alimentation des chevaux de la gendarmerie. Le prix de revient de la ration ayant atteint 5 fr. 048, il en est résulté une insuffisance de crédits de près de 4

millions et demi, qui a fait l’objet de crédits supplémentaires. C’est ce que la Tribune du Fonctionnaire appeile l'échelle mobile des fourrages.

Il en est de même pour les frais d'alimentation des hommes de troupe. Quant aux chiens des établissements de la guerre, l’allocation journalière pour leur nourriture est susceptible de révision chaque fois que le prix du pain variera de 0 fr. 20 par kilo. « Il fut un temps où les fonctionnaires, hommes libres, conscients et organisés grommelaient contre des ordres trop sévères en murmurant : On n’est pas des chiens ! Mais à présent ils n’ont pas d'autre idéal que d’être assimilés aux bêtes... » (1)

L'imprévision existe aussi bien pour les achats de matériel et le paiement de la dette extérieure est directement affecté par les variations du cours des changes.

L'impossibilité de chiffrer exactement ces dépenses ne décourage pas le Parlement et le Gouvernement d'établir un budget annuel. Comment supposer que l’établissement de l’échelle mobile rendrait cette tâche impossible ?

d) La Fédération, d'accord avec la G. G. T. U. sur ce point, n'entend pas que la stabilisation soit en elle-même un remède suffisant à la question des traitements. Elle prétend que l'échelle mobile n’en sera que plus utile pendant l’adaptation des prix intérieurs aux prix mondiaux, Comme la C. G. T. U., elle repousse pour cette raison le salaire-or. Elle le repousse également, comme le C. G. T. cette fois, pour la raison que ce système serait dirigé contre la monnaie nationale et accélèrerait par conséquent l'inflation.

L'échelle mobile avait bien quelques défenseurs à la Chambre, indépendamment des orateurs spécialement mandatés par la Fédération ou par les Postiers. Elle en avait même parmi les députés de droite, tels que M. Marcel Héraud, qui en reconnaissait la nécessité pour obtenir la collaboration confiante des fonctionnaires. (2)

Du côté du Gouvernement, le grand argument mis en avant

(1) Tribune du 3.7.26.

(2) Chambre des Députés, séance du 23.53.26.

était que le système conduisait droit à l'inflation, que son adoption serait nécessairement étendue au monde ouvrier, alors que la grande majorité des citoyens devait être intéressée à l'amélioration de la valeur du franc. MM. Doumer et Caillaux s'étaient opposés à l'échelle mobile en prétendant que leurs projets de stabilisation la rendaient inutile. M. Péret déclara que si on l’instituait, il faudrait mettre en regard l'échelle mobile des impôts. Ge à quoi la F. S. F. objectait qu’en fait celle-ci existait.

Quelques députés, et notamment M. Léon Blum dans une intéressante déclaration à la Chambre (1, niaient qu’une indemnité mobile pût avoir une répercussion grave sur l'équilibre du budget.

Ce qu’on ne peut nier, c’est que, l'échelle mobile étant réclamée à la Chambre sous la forme d’unt simple indemnité uniforme ayant pour but de revaloriser le traitement de début, ses incouvénients étaient limités.

Selon le vote du Conseil Fédéral de janvier, l'indemnité mobile devait être uniforme. Sur la base de l’indice 500, le traitement de début de 1.800 francs correspondant à l'indice 100 devait être porté à 9.000 francs soit une augmentation de 3.400 francs au moyen d’un volant mobile sur le traitement de début de 5.600 francsservi à re moment. Mais le Bureau de la Fédération hostile d’ailleurs à

(1) «J'ajoute que nous pouvons le faire sans imprudence et sans compromettre l’équilibre du budget. Je le déclare très nettement. Selon moi, le budget que nous votons n’est pas seulement un budget à équilibre ou à excédents réels, mais à la différence de la plupart des budgets que nous avons connus depuis que nous sommes dans cette Chambre, qui étaient des budgets à déficit occulte, le budget en présence duquel nous sommes cette fois est un budget à plusvalues occultes, d'abord en raison des recettes réalisées en dehors de l’équilibre, ensuite en raison de la facon dont ont été calculées et les recettes normales et les plus-values à attendre des réformes fiscales que nous avons introduites dans cette loi du budget et dans la loi votée récemment ».

«J'ajoute, et je tiens à le dire pour contredire dans la mesure où je le puis, une campagne de presse française et étrangère, que dans un budget de la contexture du nôtre, même la dévalorisation de la monnaie contribue à l'équilibre bien loin de le rompre, en ce sens qu’elle agit d’une façon plus générale et plus étendue sur les recettes que sur les dépenses. C’est ma conviction profonde ».

(Chambre — Séance du 28.4.26).

l'indemnité uniforme voté malgré elle au Conseil Fédéral n’osera pas formuler pareille exigence auprès du Gouvernement. Il proposera bien l'échelle mobile, mais sur une indemnité annuelle de 1.800 francs seulement.

Malgré l’arrivée au Ministère des Finances, en qualité de soussecrétaire, de M. Piétri, qui avait institué l'échelle mobile pour les fonctionnaires du Maroc quelques années auparavant, alors qu'il était Directeur des Finances du Protectorat, (1) M. Caillaux sera résolurnent hostile au système, déclarant comme l’ont fait tous les ministres des finances précédents qu’elle s'oppose à tout projet de stabilisation.

Et c’est à peine s’il en sera question quelques semaines plus tard quand les Chambres voteront presque sans débat le crédit de 660 millions que proposera le Gouvernement Poincaré.

On parlera encore de l'échelle mobile au congrès que tiendra la Fédération des Fonctionnaires en décembre 1926, car le rétablissement de la devise nationale réalisé par le Gouvernement d'Union nationale s’accompagnera d’une hausse des prix très sensible, que tout le monde avait prévue. La Fédération craint qu’une stabilisation prochaine n’accélère cette montée et le congrès vote le princine d’une échelle mobile suivant un système analogue au système belge, et dont les modalités seront arrêtées par la Commission des traitements de la Fédération. Maïs en fait la réclamation est simplement présentée pour la forme et elle est abandonnée par la suite.

Quelles sont les conclusions de notre étude ?

Nous avons vu que jusqu’à la fin de 1925, la F. S. F. réclame l'échelle mobile comme une revendication accessoire ét sans grand désir de l’obtenir.

A partir du 4° trimestre 1925 et jusqu'à l'avènement du Ministère Poincaré. elle la réclame plus énergiquement et il semble

(1) M. Piétri avait vivement défendu le principe de la mobilité des indemnités pour charge de famille et des indemnités de résidence à la séance du 12 février 1925 à la Chambre des Députés.

résulter d’une première lecture de la Tribune du Fonctionnaire que la Fédération veuille à ce moment l'obtenir.

En réalité, même dans ce premier semestre de l’année 1926 où la dépréciation du franc se précipite, il n’est pas certain qu'il en ait été ainsi.

Que l'opposition de la Fédération ait voulu l'échelle mobile, cela n’est pas douteux. Encore faut-il ajouter que la tâche de l’opposition est toujours plus facile que celle des dirigeants et qu'il est toujours plus aisé de formuler une revendication que de la réaliser. Il faut noter également que le chef de l'opposition, Piquemal, l’homonyme du défenseur de l'échelle mobile à la Chambre des Députés, a une sympathie très marquée pour le parti communiste et la C.G.T.U. (1). Il n’est donc pas surprenant qu'il ait combattu pour le grand mot d’ordre de ses amis, mais pour être exact, il faut ajouter qu'il en était le défenseur au sein de la Fédération bien avant le début de la campagne des communistes et de la C.G.T.U.

Mais comment expliquer les dispositions de la majorité de Ta F.S F. et surtout du bureau fédéral à l’égard de l’échelle mobile ?

On pourrait objecter d’abord que la hausse des prix n’a pas pris en France une allure telle que ce mode de rémunération fût nécessaire. Mais cette explication ne nous paraît pas suffisante, car fn pays voisin, la Belgique, dont la situation financière était semblable à la nôtre, l’avait bien appliqué à ses fonctionnaires.

Il est possible que le souvenir de la catastrophe allemande ait influencé l'esprit des dirigeants de la Fédération, encore qu'ils aient souvent cité les exemples de l'Allemagne et de l'Autriche dans leurs revendications. Au fond d'eux-mêmes et quoiqu’ils en aient dit, ils ont dû penser que le système, même sous la forme d’une modeste indemnité, pouvait accélérer l'inflation. D'autre part, déjà obligés sous la poussée de la masse de leurs adhérents,

(1) Il finira par se séparer de la F.S.F. pour fonder une Fédération MR lorsque la Fédération Natignale décidera de rentrer à a C.G.T.

de diriger tous leurs efforts vers l'amélioration du traitement de début, ils étaient hostiles au système de l'indemnité uniforme, et ils n’ignoraient pas qu'un système du genre belge n'aurait jamais été adopté.

En somme le Bureau de la Fédération savait qu'il n’obtiendrait même pas l'indemnité mobile. C’est pourquoi il préféra concentrer toute son attention aux difficultés soulevées par les postiers.

Il faut surtout, croyons-nous, expliquer le peu d’empressement à défendre l'échelle mobile par la position de la F.S.F. entre la C.G.T. hostile au système et la C.G.T.U. Celle-ci a fait de l'échelle mobile un mot d'ordre d’agitation politique. Aussi était-il difficile à la Fédération de défendre avec ardeur une revendication défendue avec trop de zèle par un groupement syndical aussi suspect que la CG TU,