‹ Les Récentes Échelles Mobiles de Salaires Systèmes d'ajustement automatique des salaires au coût de la vieChapitre 60 sur 76 · kilogr. par an de charbon de terre · texte numérisé non relu

kilogr. par an de charbon de terre

400 mètres cubes par an de gaz d'éclairage 25 litres par an de pétrole.

Dans les dépenses diverses, sont rangés les soins pharmaceutiques, les soins personnels (coiffeur, bains), le blanchissage du linge ou produits nécessaires au blanchissage de la maison, les livres et journaux,

(1) En ce qui concerne les denrées alimentaires, on trouvera p. 10-11 du compte-rendu des Travaux de la Commission Centrale un tableau exprimant les quantités annuelles adoptées par les diverses commissions.

les transports, le remplacement des objets et ustensiles de ménage cassés ou usagés.

Le rôle des Commissions régionales en tant qu’organismes chargés d'étudier les causes du mouvement des prix a été très vite oublié. Elles s’en tinrent au calcul du coût de la vie. Encore avonsnous vu précédemment les difficultés occasionnées par les représentants ouvriers à quelques-unes d’entre elles, au moment où les prix baissèrent.

La Commission du coût de la vie de la troisième région (Lille) était composée par des représentants des syndicats ouvriers, des représentants patronaux, et des délégués indépendants tels que le président du Tribunal Civil, les professeurs des facultés et de hauts fonctionnaires. Déjà, en novembre 1921, les patrons s'étaient retirés de la Commission. Aucune réunion n'eut lieu pendant un an. Comme les prix baissaient, les syndicats ouvriers ne protestaient pas. Mais au début de 1923, la hausse les incita à demander une reprise des travaux de la Commission. Celle-ci se réunit en mars, sans les patrons. Elle arrêta le coefficient 4, 09 alors que l'indice pour Roubaix-Tourcoing de la statistique générale n’était que de 3, 33 et 3, 39 pour le premier et le second trimestre de 1923. Les patrons contestant le chiffre de 4, 09, le Conseil Général décida que les membres de la Commission seraient nommés par le préfet, à l'exclusion des délégués des organisations ouvrières et patronales. Les nouveaux membres nommés étaient des fonctionnaires, des représentants des coopératives ou des ‘syndicats, des commerçants, chez lesquels les patrons voient une tendance à exagérer la hausse pour augmenter le pouvoir d’achat de leur clientèle. Une enquête fut faite par M. Huber, directeur de la Statistique Générale, qui émit le vœu que son service fût chargé de l'établissement des coefficients.

Le Consortium de l'Industrie Textile de Roubaix-Tourcoing a alors commencé à calculer les variations des prix de 45 denrées alimentaires. La comparaison des indices de la Statistique Générale, de la Commission Officielle et du consortium de Roubaix-Tourcoing s'établit comme suit :

Consortium V4 Commission de l'Industrie Statistique Officielle Textile Générale

Octobre 1923 446 384 364 Avril 1924 | 466 438 406 Octobre 1924 ) 473 419 411 Avril 1925 503 446 458

Il est difficile de faire une comparaison entre l'indice de la Commission régionale qui est un indice du coût de la vie, et les deux autres, qui ne portent que sur les prix de détail. Mais les démèêlés de la Commission suffisent à prouver qu’il eût été infiniment préférable de charger de son travail des délégués de l’Administration Centrale.

La diversité des budgets-types et des méthodes de calcul des commissions du coût de la vie interdisent d’en confronter les résultats ou de les exprimer en un chiffre unique, comme cela a lieu dans certains pays. N

Le seul indice national qu’on possède en France est l’indice des prix de détail de la Statistique Générale qui, pendant longtemps, était sensiblement supérieur aux indices des Commissions régionales, à part quelques exceptions.

Il existait au 31 décembre 1920 46 commissions régionales et départementales et 5 commissions locales, soit au total 51 commissions. Ce nombre s’éleva jusqu’à 67, puis de bonne heure plusieurs d’entre elles cessèrent leurs travaux. En 1928, il n’en subsistait plus que 25, dont 13 régionales, 9 départementales et 3 locales.

Signalons que récemment le Ministre du Travail a décidé de modifier les bases d'évaluation du coût de la vie, en vue d'arriver à : une unité de méthodes.

$ 3 — Les Commissions paritaires chargées de l'élaboration

du nombre-indice

Certaines commissions paritaires d'étude du coût de la vie sont de création antérieure aux commissions officielles.

I. — La première fut instituée au port du Hâvre le 4 août 1919, elle comprenait 5 délégués patrons et 5 délégués ouvriers et devait se réunir quatre fois par an pour étudier les fluctuations du coût de la vie suivant une méthode qu'elle avait fixée. Le résultat de ses travaux devait servir de base aux modifications à apporter aux salaires.

Dès le 10 août, une circulaire interministérielle instituait de semblables commissions dans tous les ports maritimes d’une certaine importance. Il en fut créé à Dunkerque, Bordeaux, Marseille, Calais et Rouen au cours des années 1919 et 1920. À part celle de Calais qui suivit une méthode analogue aux directives de la commission Centrale, elles adoptèrent le plan du contrat collectif du port du Hâvre. Leurs études portaient sur le loyer, le vêtement, les frais de blanchissage, les soins médicaux et pharmaceutiques, le bien-être et prévoyance etc. et sur une douzaine d'articles d’alimentation.

IT. — La Commission paritaire du Livre de Bordeaux institué en juin 1920, qui comprend 4 patrons et 4 ouvriers, a cherché à chifirer le plus exactement possible la dépense annuelle totale d’une famille ouvrière de l’imprimerie par rapport à 1914. Nous reproduisons en annexe la méthode d'évaluation de cette commission.

III. — Dans les constructions mécaniques et navales de Nantes et de la Loire-Inférieure, une commission paritaire instituée en vertu d’une convention collective du 25 février 1920 était chargée de reviser tous les 2 mois les allocations mensuelles de cherté de vie et les allocations familiales créées par une précédente convention. A cet effet elle calculait les variations du coût d’un ensemble de dépenses mensuelles d’une seule personne dont le logement, le vêtement, le pain, la viande, le vin et le charbon.

IV. — Dans l'industrie du livre à Lyon une commission mixte de conciliation existait depuis 1906 ; un contrat collectif conclu en 1911 pour 5 ans avait été prorogé jusqu’à la fin de la guerre par facite reconduction. Un nouveau contrat avait alors été passé ; il devait expirer le 31 décembre 1921. Au commencement de 1919 le syndicat ouvrier exigea une augmentation de l'indemnité de vie chè-

re qui fut accordée, mais en juillet une demande semblable fut refusée. Pour éviter de nouveaux conflits une commission de 3 patrons et 3 ouvriers fut chargée de rechercher tous les 3 mois les variations de l'indemnité de vie chère. Cette commission a fait porter ses calculs sur les quantités de 19 denrées consommées annuellement par un ménage de 4 personnes. Elle laisse de côté toutes autres dépenses que celles de l’alimentation.

V. — Une méthode analogue a été suivie par la commission de la Tonnellerie de Lyon.

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