LES NOMBRES-INDICES DES PRIX DE DÉTAIL ET DU COUT DE LA VIE

$ 1. — L'indice de la Statistique Générale de la France.

La Statistique générale de la France publie depuis 1911 un index des prix de détail de 13 denrées, dont onze produits alimentaires et deux articles de chauffage : pain, viande, lard, beurre, œufs, lait, fromage, pommes de terre, haricots, sucre, huile, pétrole, alcool à brüler.

Chacun de ces articles est affecté d’un coefficient de pondération représentant la consommation annuelle d’un ménage ouvrier à Paris, avant la guerre.

Pour Paris, les données sont communiquées par une coopérative de consommation d’un quartier populeux de la périphérie et le nombre-indice est calculé chaque mois.

Pour la province, un nombre-indice est calculé par trimestre et par région : Nord, Est, Sud-Est, Midi, Ouest, Alsace-Lorraine, et un nombre-indice exprimant les variations des prix des treize denrées pour l’ensemble de la France est compilé d’après ces résultats. Les données sont fournies par les maires des communes de plus de 10.000 habitants.

$ 2. — Les Commissions d'étude du coût de la vie.

On peut faire remonter l’origine des Commissions d'étude du coût de la vie instituées en 1920 aux instructions transmises aux Préfets dès juin 1917 par les Ministres du Travail et des Travaux Publics, en vue de l'ouverture de négociations entre délégués pa-

tronaux et ouvriers de l’industrie minière, pour la détermination de l'indemnité de vie chère.

Ultérieurement, les circulaires ministérielles des 11 février, 4 mars et 14 septembre 1918 recommandaient l'établissement de Commissions mixtes à l'effet de réviser les salaires en tenant compte des circonstances locales, des conditions du travail dans chaque mine et du coût de la vie. La circulaire interministérielle du 14 septembre 1918 créait, d’une part, des Commissions régionales qui devaient déterminer un minimum de salaire régional applicable aux ouvriers sans spécialité « eu égard au coût de la vie dans la région » (1). Elles devaient être composées de 7 à 11 membres, dont le préfet ou son représentant, 3 à 5 patrons, 3 à 5 ouvriers. Les commissions locales, composées sur la base paritaire, devaient être organisées par mine ou par exploitation : leur rôle était de fixer les salaires en fonction du salaire minimum arrêté par la Commission régionale et des circonstances locales.

Ce système fut étendu par les Ministres de la Guerre et de la Marine aux établissements relevant de leur département et par le Commissaire aux Transports maritimes aux entreprises et ouvriers des ports.

Mais ces commissions mixtes « devaient produire des chiffres établis à la hâte et susceplibles d’être influencés par les tendances du moment » (2).

C’est pourquoi un décret du 19 février 1920, modifié par un décret du 1* juin de la même année, instituait au ministère du Travail une commission interministérielle « chargée de suivre les variations des cours, de constater périodiquement leur répercussion sur les éléments essentiels du coût de la vie, de rechercher les causes des variations qu’elle aura relevées et de proposer les mesures que ses constatations lui paraîtront appeler ».

(1) Oualid et Piquenard. Salaires et tarifs, op. cit., p. 465.

(2) Rapport du Ministre du Travail au Président de la République — Compte-rendu des travaux de la Commission Centrale d’études relatives au coût de la vie au cours de l’année 1920.

Cette Commission, composée de 33 membres nommés par arrêté du Ministre du Travail et choisis parmi les membres du Parlement, les représentants des organismes industriels, agricoles, commerciaux ou coopératifs et les représentants des ministères intéressés. devait provoquer la constitution de commissions régionales qui seraient chargées d'examiner pour une circonscription donnée les causes des variations des cours et le coût de la vie et de calculer la mesure de ces variations.

Vingt commissions régionales furent instituées à Paris, Amiens, Lille, Nancy, Strasbourg, Besançon, Dijon, Clermont-Ferrand, Lyon, Grenoble Marseille, Montpellier, Toulon, Bordeaux, Limoges, Tours, Nantes, Rennes, Caen, Rouen. Mais dans vingt-six autres départements des Commissions départementales furent instituées. En outre, quelques commissions locales furent créées.

Les Commissions, selon les recommandations ministérielles, prirent pour base du calcul des indices du coût de la vie la dépense d'une famille ouvrière de quatre personnes, en 1914 de préférence. Elles avaient à faire une répartition proportionnelle de cette dépense entre cinq grandes catégories principales : alimentation, chauffage et éclairage, logement, habillement, dépenses diverses, calculer un indice partiel de chaque groupe, le pondérer suivant la répartition adoptée pour obtenir finalement l'indice total.

Ces Commissions devaient être composées d’une façon analogue à la Commission Centrale, c’est-à-dire que les membres du Parlement devaient être remplacés par des membres du Conseil Général ou du Conseil Municipal. Devaient également y figurer des représentants des Chambres de Commerce, des organisations patronales et ouvrières, des inspecteurs du travail, des professeurs d'Economie politique des Facultés de droit, etc.

Une note adressée aux Préfets le 7 avril 1920 déclarait qu’un certain équilibre devait exister, comme dans les Commissions paritaires, entre les représentants des employeurs et ceux des employés, à de façon que le choix des membres apparaisse à tous les

yeux comme uniquement guidé par le souci de l'exactitude et de l’impartialité ».

Ainsi, les commissions SÉADNNIER et locales RL, toute latitude pour établir le budget devant servir de base à l'élaboration de l'indice. Les travaux de ces commissions, à l'exception de celle de Paris, n’ont malheureusement pas été publiés par l’Administration centrale (1).

La Commission de Paris a adopté pour le groupe des dépenses d'alimentation les onze denrées figurant à la liste de l’indice des prix détail de la Statistique Générale, avec les coefficients de pondération admis par celle-ci. Elle a simplement substitué au beurre une rubrique des graisses alimentaires et remplacé les haricots par la rubrique « légumes secs » répartis par quantités égales entre le -riz et les haricots.

La viande a été répartie en trois espèces principales (bœuf, veau, mouton).

Les dépenses d’'habillement ont fait l’objet d’une liste assez complète pour qu’on puisse considérer les chiffres obtenus comme exprimant la dépense totale du ménage en fait de vêtements, linge et chaussures.

Pour le loyer, on a tenu compte des dispositions législatives. Ainsi, en 1920, on a considéré que la dépense «logement » n'avait pas augmenté par rapport à 1914, car la loi permettait alors à la plupart des locataires de conserver pendant deux ans à partir de la date de la cessation des hostilités le bénéfice des prix d’avant-guerre.

Dans le groupe des dépenses d'éclairage et chauffage, on a compris :