‹ Les Récents Projets de Réforme: En Matière de Propriété LittéraireChapitre 12 sur 12 · DEUXIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE

CHAPITRE Ie, — Les projets de réforme. . . . . . . . 81 CHAPHRE II/— Conclusions, . - + 4 :.: . . + + « 103

Imp. J. Thevenot, Saint-Dizier (Haute-Marne).

Imp. J. Thevenot, Saint-Dizier (Haute-Marne). ECS

{ ÿ. À \ 1 Ÿ \ * ; ul î ; j 4 ù ; ' \ A i ÿ UT } } RE

Û } ALU t A EE

FRE à À l LL > \ | À à { \ l (PE f à | é \ UE MCE A r \ 1} + Ê ï # l k ? { y é {1 f \ Ÿ ! NET VA < Des f | R Ÿ WI

Page 1