III. Avec tout le monde indistinctement

IV. D'un caractère paisible, ne s'étant jamais démontré en faveur de la Révolution. — 98.

Approuvé. — Elargi,

97. B. DE GRASSET, seigneur baron d^Aurignac, possédait dans les Pyrénées des forets considérables au sujet desquelles sa fdinille & la commune d'Aurignac plaidaient depuis quatre-vingts ans ; le procès se termina en 1783. De prétendues chartes, que la commune disait avoir découvertes dans le but de renouveler le procès, furent reconnues fausses par jugement du Conseil royal au mois de mai 1789. Les habitants d'Âurignac, furieux de cette décision, profitèrent de la Révolution pour former des attroupements qui, armés de fusils, se portèrent de nuit sur le ch&teau, en chassèrent les gardes, & se jetèrent le lendemain dans les bois où tout fut dévasté. Comme suite à cette déprédation, treize autres propriétés de Gr<is$et furent entièrement ruinées, & quant à lui, pour ne pas être assassiné, il dut se réfugier à Toulouse. Il y fut dénoncé à tous les Comités comme émigré; la Convention même était siiisie de dénonciations contre lui le 24 prairial an II. Dans Thiver de 1792 a 1793, le Comité de surveillance de Bagnères prépara une liste de suspects sur laquelle on inscrivit Grasset, bien qu'il eût été nommé en 1791 membre du bureau de conciliation du Tribunal du district. Sur ses réclamations, le Conseil général de la Commune le raya de la liste à condition que Grasset rapportât un certificat de civisme de la municipalité de Toulouse où il habitait depuis près d'un an. Dénoncé encore le i'* octobre 1793 comme suspect, Grasset est conduit à la Conciergerie de Toulouse; il la quitte le mois suivant après examen de sa conduite qui démontra son civisme. Mais le 21 nivôse an II les administrateurs du district de Barèges & le Comité de surveillance de cette ville écrivent à leurs collègues de Toulouse concernant Grasset, « ce scélérat, ce petit Néron, persécuteur de ses cydev<int vassaux, qui a obtenu un certificat de civisme : il faut réparer l'omission & Tincarcérer », & un marché est proposé : contre Grasset à coH'rer, Bagnères livrera un Toulousain, le marquis de Saint'Simon, qui s'y est réfugié. La chose traînait quand la mesure du représentant Dartigoeyte contre les nobles fit incarcérer Grasset, cette fois sans rémission, aux Carmélites où il demeura sept mois reclus & il ne dut son élargissement par le représentant du peuple Mallarmé qu'aux renseignements favorables du Comité de surveillance. Grasset, sorti de prison, réussit à faire rayer son nom de la liste des émigrés le 28 ventôse an III en obtenant un arrêté du Comité de sûreté générale de la Convention.

98. J.-F.-M. DE SEGLA reclus, simplement parce qu'il était noble, s^adressa après son arrestation aux membres du Comité de surveillance pour protester du

I. J"-AIexi8 LANES9 domicilié à Portet, canton forin de Toulouse, âgé de 42 ans, marié, ayant 3 enfans, arrèié depuis le 2 floréal par mesure de sûreté comme incivique & suspect.

H. Avant ta Révolution notaire; depuis également, ayant été secrétaire greffier de la commune, jouissant d'un revenu d'environ 5oo livres provenant d'un bien de campagne situé dans la commune de Portet.

JII. Avec tout le monde indistinctement.

IV. D'un caractère fort vif; ayant menacé les comissaires envoyés pour le recenssement des grains de protester contre leurs opérations. — 99.

Approuvé. — Elargi provisoirement,

I. Jean-Baptiste CASSAIGNE, domicilié à Périole, canton de Toulouse, âgé de 41 ans, marié, sans enfans; reclus depuis le 19 floréal en exécution de larrèlé du rep' Dartigoeyte du 14 germinal.

II. Ci-devant noble, avant la Révolution homme de loi, depuis sans profession, ayant exercé les fonctions de notable dans la commune de Périole; jouissant d'un revenu d'environ i 200 livres provenant de diversses propriétés.