III. Avec tous les citoyens

IV. D'un caractère vif, ayant été patriote jusqu'au 3i mai S: à cette époque fœdéraliste. — 96.

Approuvé, — Elargi.

I. Bernard GRASSET, domicilié à Toulouse depuis 2 ans, âgé de 5J ans, fiancé. Reclus depuis le 26 germinal en exécution de l'arrêté du 14* & y retenu par arrêté du Comité de sûreté généralle.

II. Ci-devant seigneur, jouissant avant la Révolution d'un revenu de 4000 livres provenant d'une terre ci-devant seigneurialte à Aurignac, départ* des Hautes-Pirénées, plus d'un petit domaine dans le district de Toulouse; depuis la Révolution mêmes propriétés.

III. Avec les patriotes depuis qu'il habite Toulouse, ainsi qu'il l'a été attesté par une Comissiou de patriotes , ses voisins de TArdène.

aussitôt se plaindre à leur chef, qui se rend à la Société populaire de Toulouse, dénonce le receveur du District en le Mxant d'aristocratie, obtient la destitution de Le Fèvre, son arrestation & son remplacement par Lacan jeune, avec ordre impérieux à Boisfranc & Guillermin, « les plus riches aristocrates de la ville » d*étre vis«à-vis de TEtat les cautions du besogneux Lacan, le premier pour 3o,ooo livres & le second pour 179,000 livres. On surprit à la bonne foi du représentant du peu* pie Paganel un arrêté approuvant les mesures de la Société populaire, mesures qui ne furent notifiées à Le Fèvre que quatre mois après son incarcération. Lorsque le représentant du peuple Mallarmé vint interroger les reclus des Carmélites, il se rendit compte du déni de justice dont Le Fèvre était victime, ordonna sa mise en liberté par arrêté du 21 vendémiaire an III & statua, par Tarrêtédu 7 frimaire suivant, qu'il serait réintégré dans le plein exercice de ses droits de citoyen 8c dans ses fonctions de receveur du District « dont Lefèvre n*avait été suspendu que sur des motifs vagues (les vrais n^avaient pas été donnés); considérant que les principes de la plus rigoureuse justice commandent de rendre à des fonctions dont il avait été investi par la voix du peuple un citoyen qui a été honorablement acquitté d*imputations calomnieuses ». Cependant, sur les observations de l'agent national du District qu'il y aurait des inconvénients pour la comptabilité publique à ce que l'ancien receveur entrât immédiatement en fonction, la réintégration de Le Fèvre fut renvoyée au 1" nivôse an IIL

96. J.-L. FAURE fit partie, comme juge suppléant, du Tribunal du district dès sa formation; élu juge de paix, réélu en 1792, dénoncé comme fédéraliste, & suspendu par l'arrêté arbitraire de septembre 1793, il fut incarcéré aux Carmélites dix mois après, 8c n'en sortit qu'en invoquant en sa faveur l'application de la loi du jf^* jour complémentaire de l'an IL

IV. D'un caractère assez vif, mais d'une conduite tranquille, ses

opinions politiques peu conûes. — 97.

Le Comité observe que ce citoyen a prouvé qu^iî rCétoît pas noble. Sursis à prendre des renseignements près du Comité de surveillance de

Toulouse sur le fait d'émigration.

I. J"-F»-MaPie SËGLA, domicilié à Toulouse, 2« section, n» 285, âgé de 5i ans, garçon. Reclus depuis le 26 germinal en vertu de l'arrêté du 14* relatif aux cidevant nobles.

II. Cidevant noble, jouissant d'un revenu d'environ i 600 livres provenant de divers contracts; depuis la Révolution même propriété sur quoi il doit 3oo livres.