III. Avec tous les citoyens

IV. D'un caractère tranquille; ses opinions politiques peu conues se tenant toujours concentré chez lui. — 274.

Approuvé.

sion du Comité de sûreté de la municipalité qui le reconnut « tranquille & s'étant prononcé de toutes les manières pour la Révolution, n'étant d'ailleurs dans aucun des cas prérus par la délibération de U Commune ». Il resta à peu près un an sans être inquiété, puis l'Administration du district de Muret le fit arrêter sur la dénonce d'avoir quitté dans le temps le territoire de la République. Inscrit sur le tableau des émigrés 8c ses biens séquestrés, Gavarret réussit, après bien des démarches, à obtenir justice sur le fait d'émigration ; mais il dut rester, en sa qualité de noble, reclus par mesure de police générale. — Date d'élargissement inconnue.

273, G.-D. comte DE VILLENEUVE DE FLAMALENS, seigneur de Flamalens, Viterbe, &c.; ne s'était opposé en rien aux progrès de la Révolution, & ce ne fut que par suite d'une mesure générale contre les nobles qu'il alla en prison. Il fit agir des amis après le 9 thermidor auprès du Comité de sûreté générale de la Convention pour avoir son élargissement, fut mal accueilli pir Millarmé 8c les commissaires délégués de la Société populaire lorsqu'il leur réclama sa mise en libsrté, dut rester encore détenu, ?c c'est seulement le 3o pluriôse an III qu'arriva k Toulouse l'arrêté pris le 27 précédent par le Comité de la Convention en faveur de Villeneuve Flamalens.

274. J.-F. baron DE VILLENEUVE DE BEAUVILLE, que l'état précaire de sa santé retenait chez lui, dut à cette retraite forcée d'éviter les granies arrestations de

I. Antoine CALMELS, habitant depuis 1789 à Nice & avant à Toulouse, marié, ayant un enfant en bas>âge; détenu depuis le 16 juin 1793 (v. sO à la Conciergerie. Arrêté à Mantoue près Nice par ordre du Comité de surveillance comme prévenu davoir émigré avec Cambolas.

II. Avant la Révolution, cuisinier dans la maison de Témigré Cambolas; vivant avant & après la Révolution de son industrie.

Approuvé* — Transfiréré à Thospîce civil le 3 sans- culotîJe pour cause Je maladie,

I. Michel DORTET dit RIBONET, domicilié à Toulouse, 1" section, n" 146, âgé de 77 ans, cœlibataire; reclus chez lui pour cause de maladie depuis le 26 germinal en vertu de Tarrèté du représentant Dartigoeyte dn 14* du dit.

II* Ci-tlevant noble & chevalier de Saint-Louis; sans profession, & jouissant avant la Révolution d'une pension de 3, 000 livres que lui faisait l'Etat & d'un capital d'environ 40,000 livres; depuis la Révolution jouissant d*un revenu de 3oo livres provenant d'une petite métairie; n'étant payé ni de sa pension ni des intérêts de son capital.