III. Avec tout le monde indistinctement

IV. D'un caractère paisible; ne s'étant jamais démontré en faveur de la noblesse; indiférent pour la Révolution, étant d'un âge très avancé. — 276.

Approuvé,

1793. En dehors des sommes payées volontairement comme ofiVandes patriotiques, il fut inscrit d'office pour 3,ooo livres sur la « liste des citoyens qui ont payé leur quotte part d'emprunt forcé pour les besoins des sans-culottes indigents ». Il ne put obtenir son élargissement lors de l'interrogatoire du ij vendémiaire an III, car on le désignait au représentant Mallarmé comme « aristocrate enragé », & ce n'est que quatre mois après qu'un arrêté du Comité de sûreté générale de la Convention lui rendit sa liberté. Sa réclusion avait duré un an.

275. A. CALMELS, malgré un certificat de civisme obtenu le 19 frimaire an II du Conseil général de la Commune, paya de quinze mois d'emprisonnement le dévouement quM avait montré à son maître. Peiclus de rhumatismes, on dut le transporter à Phôpital civil y attendre la mesure qui ordonnait son élargissement.

276. M. chevalier D'ORTET DE RIBONET, ancien officier au régiment de la Reine, chevalier de Sciint-Louis, avait pris part aux protestations des gentilshommes en favrur du rétablissement du Parlement lorsque le comte de Périgord eut, en* 1788, défendu à la noblesse de Toulouse de se réunir dans ce but aux capitouls 8c aux corps de ville. Son grand âge le rendait inoffensif pour la chose publique; d'Ortet fut donc laissé en dehors des recherches quand on pourchassa dans Toulouse les citoyens suspects, 8c, plus tard, pour donner satisfaction à Tarrété de Dartigoeyte contre les nobles, la Municipalité le mit simplement en état darrestation dans sa demeure. Le représentant Mallarmé affranchit d'Ortet de cette mesure que la passion avait dictée contre une classe nombreuse de citoyens.

I. Etienne BELLOC» domicilié à Montrabé, district & canton de Toulouse, âgé de 35 ans, marié, ayant sa femme enceinte; reclus aux ci -devant Carmelittes depuis le 19 messidor & transféré chez lui le 22 du dit, sans garde, pour cause de maladie; arrêté par ordre de Tagent national près le District pour avoir négligé de dresser la liste des fainéans, conformément à l'arrêté du représentant Dartigoeyte.

II. Avant & depuis la Révolution agriculteur; ayant été élu agent national près la commune de Montrabé en 1790, & en ayant exercé les fonctions jusqu'à l'époque de son arrestation; jouissant avant & depuis la Révolution d'un revenu net d'environ 1,200 livres provenant d'une métairie située à Monrabe & d'une maison à Toulouse.