III. Avec les patriotes, les feuillants & les fœdéralistes

IV. S'étant montré patriote jusqu'à l'époque du fœdéralisme, ayant soutenu le parti avec acharnement, ayant été le second à signer une pétition liberticide à l'époque du 29 mai dernier. — 9.

réels du fils aîné de Carbonel que sa valeur avait porté à un grade assez élevé pour devenir président du Tribunal militaire du premier arrondissement des Pyrénées- Orientales.

8. J.-F.-M. DE CORAIL, seigneur de Planes & de Fourtanens, prieur de Notre- Dame de Planes, procureur du roi, puis conseiller en la sénéchaussée de Toulouse, fut chargé par le lieutenant général de la confection des ordonnances de la région pour la convocation des Etats généraux. Il devint, après la suppression de son emploi, défenseur officieux, membre du jury d*accusation, suppléant au Tribunal & enfin président du Tribunal du district. Appelé le 27 mai 1793 aux assemblées fédéralistes à Teffet de créer un Congrès, choisi par la Société populaire comme Pun de ses membres à députer auprès de l'Assemblée nationale afin de porter l'adresse qui demandait une Constitution républicaine, Corail partit pour Paris le 20 juin. Quand il y arriva, la Montagne triomphait complètement de ses adversaires, il n'eut donc qu'à reprendre le chemin de Toulouse, où suspendu provisoirement de sa place dès le 26 août 1793, il fut arrêté le 16 frimaire an II par ordre du procureur général syndic Descombels u comme ayant été intriguer à Paris » & resta détenu onze mois aux Carmélites. Le représentant Mallarmé le fit mettre en liberté.

9. P. CALVET, arrêté le 7 septembre 1793, était dans la garde nationale lieutenant de sa compagnie. Quand eurent lieu les événements du 3i mai, il signa unr

6o LES RECLUS DE TOULOUSE SOUS LA TERREUR.

Le Comité observe que ce citoyen était le colporteur Je la pétition faderaîiste quil avoit signée^ ainsi quil ce résulte des dénonces qui sont entre nos mains, — Dét.

I. F'-Ovide- ALEXANDRE DOISEMONT, domicilié à Toulouse; âgé de 56 ans, veuf, sans enfans, arrêté par ordre du Rep* du peuple le i8 octobre 1793 (v. s.)- Pour cause de fœdéralisme ayant été suspendu des fonctions d'administrateur pour la même cause.

II. Avant la Révolution acteur & depuis sans profession pendant deux ans, ayant ensuitte repris sa profession; jouissant avant la Révolution d'un revenu de 600 livres.