III. Avec les patriotes & les fœdéralistes

IV. Ayant été patriote jusqu'à Tépoque du fœdéralisme. S'en étant montré le partisan. — 10.

Approuvé, — Détenu, — Elargi par arrêté du 26 brumaire,

I. Jean- Bernard- Joseph COURTIES, domicilié à Rieumes, âgé de 45 ans, marié, ayant trois garçons dont un émigré; arrêté à Rieumes le 27 septembre 1793 (v.) par ordre du Rep* du peuple pour cause de fœdéralisme.

pétition préparée p.ir le citoyen Causse & alla avec lui chez divers légionnaires pour recueillir leurs sigUtitures. Ce beau zèle lui valut plus tard une détention qui te prolongea une année. Le reprc'sentant Mallarmé refusa d'abord à Calvei son élar« gissement lors de rinierrogatoire dn ij vendémiaire an 111, puis il fit dioit à sa demande lorsque le Comité de la Société populaire eut déclaré le i3 frimaire suivant que a Calvet a toujours paru patriote jusqu'à Tépoque du fédéralisme où il signa & colporta même une pétition fédéraliste, considérant que cette faute doit plutôt être attribuée à l'erreur qu'a des intentions contre-révolutionnaires, le C:>« mité est d'avis qu'il soit définitivement mis en liberté. »

10. F.-O. ALEXANDRE Jit D'OlSEMONT, un des plus chauds partisans de la Révolution à Toulouse, dut à Texaltation de ses principes d être désigné pour être Tun des administr.iteurs du district. Au moment du fédéralisme, ses amis les Jacobins lui reprochèrent d'avoir distribué à profusion les adresses de Nantes & de Marseille & le tinrent à Técart. D'Oisemont néanmoins fut nommé le 12 août 1793 par le Directoire du département commissaire pour le district a à Teffet de le parcourir pour exhorter les citoyens à Tunion & à la paix, & les engager à se tenir prêts à marcher contre les Espagnols aux premières réquisitions qui leur seroient faites. M Lî .8, d'Oisemont, alors président du district, se met en route, visite divers cantons, revient le 22 couchera Toulouse & le 23, à son réveil, apprend qu'il est suspendu de ses fonctions à cause de sa participation active aux actes fédéralistes. Arréti 8c détenu le 18 octobre 1793, il païut un an après devant les cominiss<.iies délégués de la Société populaire qui assistaient le représentant Mallarmé dans son interrogatoire des détenus. Toulza son ex-collègue a la Société populaire, puis Arthaud, directeur de la poste aux lettres, l'accusèrent successivement 8c firent décider « qu'il n'y avait pas lieu de l'élargir, m D'Oisemont s'adressa plus tard au représentant Mdllarmi, faisant valoir les services rendus antérieurement au 3i mai, 81 implorant sa liberté u pour apprendre & lécitter de suitte à ses concitoyens les chefs-d'œuvre patriotiques qui vont éclore. a» Il fut élargi le 16 brumaire an 111.

CITOYENS RECLUS AVX CARMÉLITES. 6l

II. Avant la Révolution agronome, depuis élu administrateur; Jouissant avant & depuis la Révolution un revenu d'environ 375 livres.

ÏII. Avec les fœdéralistes les plus prononcés.

IV. Ayant paru aimer la Révolution jusqu'à l'époque du fœdéralisme & à cette époque s'étant démontré le plus grand partisan du fœdéralisme & ayant signé une pétition fœdéraliste. — ii.

Le Comité observe que Courues fut destitué de ses fonctions d^administrateur & que par erreur il a été compris dans le nombre des signataires d'une pétition fœdéraliste, — Détenu,

I. Pascal CONQUET, domicilié à Toulouse, âgé de 60 ans, marié, ayant 4 enfans dont un garçon directeur de l'hôpital militaire de Bourges, arrêté par la municipalité le 28 février d"" (v. s.), par mesure de sûreté,

il. Avant la Révolution procureur au cide/. Parlement, depuis employé au district; jouissant avant la Rév*"* d'un revenu d'environ 3,coo livres provenant de son état, depuis du tiaitement qui étoit attaché à sa place se portant à 800 livres.

ïll. Avec tout le monde indistinctement.

IV. Étantd'un caractère tranquille, très froid pour la Révolution, malgré qu'il ait géré pendant environ deux ans une place dans les bureaux du district de Toulouse. — 12.

11. J,-B.-J. COURTIES, envoyé par ses concitoyens à rassemblée convoquée à Verdun-sur-Garonne pour la nomination des députés aux Etats généraux, fut chargé d*en rédiger le cahier de doléances. Comme major de sa légion, il vint à Paris assister à la Fédération célébrée le 14 juillet 1790 & fut élu colonel à son retour à Toulouse. Président de la Société populaire de Hieumes, électeur, puis administrateur de la Haute-Garonne, il conserva jusqu'au 22 août 1798 des fonctions dont il fut privé ainsi que ses collègues Cales, Dupau, Sirven, Fontan, Dispan, Leygues par un arrêté des représentants du peuple en mission dans le département. On Taccusait de menées fédératives, bien que Courties prouva que le 22 juillet 1793 il s'était rendu à Montauban pour se concerter avec les représentants Mathieu & Treilhard au sujet des mesures de défense à prendre contre la marche prétendue d*un bataillon bordelais. Barateau & Vainquaisy, membres du Comité de survaillance 8c délégués de la Municipalité pour arrêter Courties, parvinrent par leurs intrigues à le faire maintenir en arrestation par le représentant Mallarmé lors de l'interrogatoire du i5 vendémiaire an III, & ce ne fut que le 9 frimaire suivant que Mallarmé, mieux éclairé sur le compte de Courties, le fit sortir de prison.

12. P. CONQUET, chef de bureau au district de Toulouse dès sa formation, fut révoqué le 23 août 1793 comme ne montrant pas assez de verve dans les manifestations civiques qu'on exigeait des fonctionnaires s'ils ne voulaient pas paraître suspects. Arrêté & incarcéré, Conquet réclama auprès du représentant du peuple Dartigoeyte qui fit demander au Comiti de surveillance des renseignements précis 8t son avis sur cette détention. Le Comité répondit le i5 prairial an II que « vu l'âge du pétitionnaire & sa famille nombreuse il était d'avis de le mettre en arrestation chez lui provisoirement. » Par suite d'une erreur, le malheureux Conquet

Le Comité observe qu'il a déjà donné un avis javorable sur une de ses pétitions qui fut renvoyée au Rep^ du peuple Dartigoeyte. — Elargi,

I. Pierre DUCASSE, domicilié à Toulouse, âgé de 58 ans, veuf, deux enfans : arrêté depuis le i5 octobre par ordre du maire de Préserville, destitué de s(i% fonctions de municipal.

II. Médecin, jouissant avant la Révolution d'un revenu de 2,400 livres provenant des divers biens sur lesquels est comprise Tadot de sa femme qui se porte à 8,oco livres.