III. Avec les patriotes jusqu'à l'époque du fœdéralisme

IV. D'un caractère faux & insinuant, ayant été suspendu de la place de notable pour cause de fédéralisme dont il se montre le grand partisan aux assemblées des corps constitués, & d'ailleurs grand intriguant. — 14.

Approuvé. — Détenu.

dut attendre encore six mois en prison & Tarrivée seule du représentant Mallarmé devait mettre fin à cette situation odieuse.

i3. P. DUCASSE, député en 1788 de la Faculté de médecine à la première assemblée des corporations (assemblée préparatoire de celle de la Sénéchaussée], électeur en 1789 pour la ville de Toulouse dans l'assemblée de la Sénéchaussée, membre du Conseil général de la Commune en 1790, électeur & notable en 1791, rédigea le 7 juillet 1792, au nom du Conseil général de la Commune, une adresse au Roi des Français dans des termes si peu mesurés que le Ministre de l'Intérieur la renvoya à l'accusateur public de la Haute-Garonne arec ordre d'en poursuivre les auteurs & fauteurs. Président de la Société populaire, président de sa section pour l'élection des députés à la Convention nationale, officier municipal en 1793, Oucasse fut suspendu comme fédéraliste, ensuite arrêté par le maire de Préserville, consigné dans sa maison, conduit à Caraman & de là à Toulouse, aux Carmélites, où il resta treize mois reclus. Élargi le 21 vendémiaire an III.

14. G. DELIBES, président de sa section, membre du collège électoral, élu notable & réélu encore en 1792, fut chargé par le Conseil général de la Commune d

I. Pierre-Marie-François DUBERNARD dis aîné, domicilié à Toulouse, âgé de 35 ans, marié, ayant deux enfans; arrêté dans le sein de la Société populaire pour cause de fœdéralisme.

II. Avant la Révolution médecin & actuellement officier de santéj fils d'un ci-devant capitoul; jouissant avant & depuis la Révolution d'une pension de 2,000 livres sur laquelle il paye annueleraent 65o livres d'intérêts pour dettes passives.