III. Avec les patriotes jusques à l'époque du fœdéralisme

IV. Ayant été patriote, ensuitte feuillant prononcé & fœdéraliste très prononcé à l'époque du fœdéralisme, ayant signé une pétition liber ticide. — i5.

Le Comité observe que, par erreur de nom^ il a été compris dans le nombre des signataires. — Elargi provisoirement.

Toulouse de rechercher les n usurpations de domaines faites par plusieurs membres de Pancien Parlement & plusieurs anciens Capitouls v, il fit rentrer ainsi dans la caisse de la Commune quatre cent mille livres de biens usurpés. Quand le parti de la Gironde eut été défait, Oelibes poursuivi comme un de ses adhérents les plus actifs, & enfermé aux Carmélites pour ce fait, dut y subir une détention prolongée. Sa comparution devant le représentant Mallarmé fut pour le commissaire délég;ué Arthaud l'occasion de charger Delibes de telle façon qu'il fut jugé devoir rester encore reclus. Quelques semaines après, le Comité de surveillance, « considérant que Delibes a toujours paru patriote jusqu'à Tépoque du fédéralisme, considérant néanmoins que ses talents Se l'influence que peut lui donner la nature de son état exige une surveillance particulière à son égard, est d'avis qu'il soit provisoirement mis en liberté sous la surveillance de la Municipalité. » Le représentant signa alors un arrêté conforme en faveur de Delibes.

i5. P.-M.-F. DUBERNARD nîné, dont le père, Guillaume Dubernard, professeur de médecine, avait été capitoul en 1784, proposa, après le 4 août 1789, à la Société populaire de Toulouse de réclamer de la Municipalité la destruction des portraits des capitouls, de leurs armoiries & de tous les vestiges de la féodalité dont étaient couverts les murs de la Maison commune. Sur l'observation fort sensée de la municipalité qu'on ne pouvait ainsi dégrader un monument public, Dubernard aîné exigea & obtint la permission de faire effacer les portraits & armoiries de son père. Cet acte de destruction eut lieu comme il l'avait désiré. Capitaine dans sa légion, membre du corps électoral, médecin de l'Hospice d'humanité de la Ville, Dubernard aîné, qui avait acheté des biens nationaux & fait des dons à la patrie, aurait continué à vivre en « bon citoyen », comme on l'entendait à Tépoque, si les événements du 3 1 mai ne l'avaient entraîné à se joindre à eeux qui voulaient lutter contre l'opprestion des Montagnards. Dénoncé par les Jacobins, il ne tarda pas à aller grossir le nombre des fédéralistes qu'on enfermait aux Carmélites. Lorsque parut le décret contre les nobles, Dubernard aîné demanda au Comité de surveillance d'être, pour sa noblesse (comme fils de capitoul), compris dans les exceptions déterminées par l'arrêté du Comité de Salut public du 6 floréal an II, mais inutilement. Son élargissement après treize mois de réclusion fut suivi de sa réintégration le i3 niv6se an III dans les fonctions de médecin réquisitionné à l'Hospice d'humanité, fonctions qu'il ne pouvait pas refuser de reprendre sous peine, ^- comme le déclarait Tarticle If de l'arrêté, — de passer pour a suspect », & Ton sait ce que ce mot renfermait de sous-entendus !

64 LES RECLUS t)E TOULOUSE SOUS LA TERREUR.

I. Jean-Baptiste-George DUBERNARD fils second, domicilié à Toulouse, âgé de 33 ans, garçon, arrêté par ordre du Comité de surveillance de la Société populaire le T' octobre 179^ (v. s.); avant la Révolution avocat au cidevant Parlement & depuis médecin ; fils d*uii cidevant capitoul.

II. Sous puissance paternelle & ne pouvant recueillir à l'avenir qu'un capital de 20000 livres tout au plus.