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Fortement établie par la loi du 21 avril 1810, qui lui assure les mêmes avantages qu’à la propriété foncière, l'Industrie minière s’est progressivement et intensivement développée en France. Mais depuis de nombreuses années la question des mines n’a cessé d’être à l’ordre du jour, et sitôt que « l’attention distraite ou lassée s’en détourne, il surgit quelque incident nouveau pour la ramener au premier plan (1) ».
De nombreuses critiques se sont élevées contre la loi organique sur les mines, surtout contre « le soi-disant monopole » qu’elle institue, et l’écho de ces réclamations, formulées par nombre d'hommes politiques et de publicistes « s’est traduit au Parlement par de multiples propositions, tendant à modifier la loi fondamentale qui régit l'institution de la propriété minière (2) ».
A l’époque actuelle les discussions s'engagent de plus
“en plus pressantes sur la question de la réforme minière, les critiques adressées à la loi organique de 1810
(1) De Récx. — Revue des Deux Mondes, 1887, p. 568. (2) Thèse Pauz Weiss. p. 3.
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se font plus nombreuses et plus acerbes ; il nous a donc paru intéressant d'aborder cette question du problème qui met aux prises avec lant de violence l'État et les concessionnaires, et d'étudier plus spécialement parmi les nombreux projets élaborés au cours du xix- siècle ceux qui ont trait aux redevances minières dues à l’ État par les exploitants de mines.
La question que nous voulons traiter est loin d’être nouvelles certes, et en ce qui concerne notre étude sur la redevance fixe et la redevance proportionnelle, telles qu’elles furent instituées par la loi du 21 avril 1810, force nous.a été de nous inspirer de nombreux auteurs dont l’érudition ne saurait être suspectée.
Pour la bonne intelligence des projets Caillaux et Cochery et plus particulièrement de la loi de Finances du 8 avril 1910, dont l’article 4 apporte une radicale modification à la question des redevances fiscales, notre jugement jeune encore a dû recourir à l’expérience et à la technique d'hommes plus compétents.
C'est pour nous un devoir de reconnaissance que d'adresser nos respectueux remerciements à tous ceux qui ont bien voulu nous prodiguer leurs conseils éclairés.
Après un historique dela redevance à Athènes, à Rome et dans l’ancienne France, nous exposerons le système inauguré par la loi du 21 avril 1810 ainsi queles détails de son application réglés par le décret du 6 mai 1811 et par nombre d’autres décrets ou décisions ministérielles.
Nous étudierons les différents projets quitendent à modifier le système en vigueur et enfin la loi dus avril 1910 portant fixation du budget général des dépensesetrecettes de l’exercice 1910, dont l’article 4 se substitue intégralement aux articles 34 et suivants de la loi du 21 avril 1810.
