Deuxième Partie

CuariTrEe L.

Section I. — Le projet de 1877 et ses Re

Sr1a— "Historiques A RE UEAT 2€ S 2. — Texte et étude des diet one ne $ 3. — Comparaison du texte proposé avec celui

de la loi de 1810

Section IT. — Loi du 27 juillet 1880 .

Section III.— Projets et propositions de loi (1886) $ 1. — Proposition de loi Francis Laur $ 2. — Projet Baïhaut :

$ 3. — Proposition de loi Da rdin Ne der $ 4. — Proposition de loi Wickersheimer $ 5. — Rapport de la commission, par M. Piou $ 6. — Projet de M. Jonnart. .

Cuapirre II. — Le régime de la loi du 8 avril 1910 I. — Travaux préparatoires de la loi de 1910.

II. — La loi du 8 avril 1910 et le règlement d’administration publique du 24 décembre 1910 .

k indie bar.

Eà ur. — Le modifs à à à apporter à la loi de 1910. ARE É : DANSE Millerand ARTE A D AU UE AIO

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Éé Cnserrns DL. — Nate . ne réforme de la loi de 1910 et. EURE

ra des réformes proposées . . FAT EU TE SRE

| fi — Critiques d'ordre juridique . NE M RE RL ve È re — Critiques d’ordre économique et social . . , 190

Imprimerie CRÉPIN-LEBLOND, Nancy.