RÉVISION DE LA CONSTITUTION

Quelle pourrait être la fortune des réformes dans les institutions communales et départementales si le gouvernement de l'État, si l'administration centrale tout entière était dominée par le principe d'autorité? Qu'un Conseil municipal dans une ville importante, qu'un Conseil général se refusât à suivre l'impulsion de la centralisation, maintînt avec fermeté son autonomie, il se trouverait en face du chef de l'État qui, résumant dans sa personne tous les pouvoirs, n'ayant des ministres que pour exécuter ses volontés, ne demandant au Conseil d'État que de les formuler en lois, au Corps législatif que de voter ces lois et au Sénat que de ne pas les trouver contraiies au parti fondamental, ne consentirait point à ren-

contrer loin du trône des obstacles que les grands Corps de l'État n'auraient jamais osé créer.

De même qu'il ne suffit pas que la liberté existe dans les hautes sphères du gouvernement, de même il ne suffit pas qu'elle puisse se manifester seulement dans les régions inférieures. Dans tous les États, le principe du gouvernement est un. Si c'est la liberté qui est le principe, il faut que partout il fasse sentir son action; si c'est l'autorité, une expérience acquise bien cher par l'Europe nous dit assez qu'elle est essentiellement incompatible avec le principe contraire.

On rencontre encore des libéraux qui comptent sur le régime parlementaire dans la capitale et le régime autoritaire dans la France, et des autocrates qui prêchent l'autorité dans la capitale et la liberté dans les provinces. Les deux doctrines se valent à. peu près par leur inconséquence.

Il importe donc , après avoir constitué la commune, le département et la région, d'aborder l'examen de la constitution du gouvernement.

Avant d'entrer dans cet examen , il n'est pas sans utilité de bien s'entendre sur l'objet même du gouvernement, et de bien définir la notion de l'État sur laquelle il repose tout entier.

Il n'y a pas de notion plus importante à bien établir que celle de l'État. On peut affirmer que les peuples doivent être classés d'après la manière dont ils ont compris cette notion.

Pour quelques peuples, cette notion est toujours restée sans aucun objet. L'État n'existe point. Le gouvernement est un fait qui a sa base clans la force. Telle est la condition des principautés nègres de l'Afrique centrale.

Pour quelques autres peuples, l'État se confond avec le gouvernement et le gouvernement avec le droit de possession , de tradition ou de propriété d'une ou de plusieurs dynasties. La Chine, une partie de la Russie, presque toute l'Arabie, presque tout l'Hindoustan, c'est-à-dire les populations les plus considérables du globe appartiennent à cette catégorie. La race, la religion peuvent intervenir plus ou moins dans la conception de l'idée de l'État, — mais le fond demeure le droit de propriété. — Les peuples qui ne sont arrivés qu'à cette notion de l'État sont étrangers à toute liberté politique. Ils considèrent le gouvernement comme un fait qui ne les concerne absolument en rien et qu'ils subissent, tantôt comme une disette , tantôt comme une bonne récolte, sans espoir ni envie de le changer, attachés à une seule chose , éviter tout rapport avec cet être inconnu, ce dieu ignoré, mais presque toujours malfaisant.

Ailleurs, la notion de l'État se confond avec celle de la race et de la nationalité. Il en est ainsi en Perse, en Turquie, en Espagne, dans une certaine partie de l'Italie. Chez ces peuples, l'État existe, il a

ses intérêts, ses conditions, ses traditions ; — toutefois, le gouvernement en est en quelque sorte séparé. Aussi un Espag*nol sait parfaitement à quelle nation il appartient et le sentiment national est parfois développé chez lui jusqu'à l'excès. Il en est de même du Persan. Le Turc obéit plutôt à l'idée de race, avec un mélange religieux. Ni les uns ni les autres n'ont la notion complète du gouvernement. Ils admettent encore volontiers que le gouvernement ne les regarde pas, ne leur appartient pas, ne peut en rien dépendre d'eux, et que s'il est une maxime sage et prudente en ce monde , c'est de ne jamais s'en occuper.

Les autres peuples ne partagent point ou iront point partagé ces sentiments, sans qu'il soit possible de les ranger tous dans la même catégorie.

Certains d'entre eux sont arrivés à une notion très-claire , très-positive , très-complète de l'État. L'État c'est l'ensemble des intérêts généraux d'un certain nombre d'hommes formant une société politique. L'État n'est point un peuple, ni une nation, — car une nation peut survivre à la société politique. Ainsi, la Grèce, comme nationalité, a survécu à la Grèce comme État. Ainsi, l'empire romain avait depuis longtemps disparu que la nation italienne vivait encore. De même la Pologne, au dix-huitième siècle; — de même les Pays-Bas, sous les Espagnols, la maison d'Autriche. — L'État n'est pas davantage

la formule extérieure ni d'une race, ni d'une situation géographique, ni d'une même croyance religieuse.

Quant au gouvernement de l'État, c'est la propriété inaliénable, imprescriptible de tous ceux qui le composent, non pas d'après les règles de l'égalité, puisque l'égalité est une fiction, mais d'après la nature des éléments constitutifs de l'État. Ces éléments varient comme toutes choses sur la surface de la terre , et de là ces différences radicales qui séparent les États et qui en font des groupes pour ainsi dire irréductibles.

Telle est la notion que les Américains du Nord, que les Anglais, que les Belges, que les Hollandais, qu'une partie des peuples germaniques et italiens se sont faite de l'État et du gouvernement de l'État.

La France et une certaine partie des peuples germaniques n'ont pas encore parfaitement accepté cette notion dans ces conditions. De là les révolutions redoutables que ces peuples ont traversées ou dont ils sont menacés.

Il n'est pas encore question de la manière dont cette notion a été réalisée ; il ne s'agit que du degré de développement qu'elle a atteint parmi les populations.

Prenant pour exemple la France, qui est-ce qui pourra soutenir que les couches profondes et même toutes les classes élevées de la population française, se forment actuellement une parfaite idée de l'État;

qu'elles comprennent que l'État est un être absolument impersonnel, fictif, sans existence individuelle; que c'est uniquement l'ensemble des intérêts généraux des 12 millions de familles qui composent le peuple français; qu'au-delà de la famille, dans l'État, il n'y a aucun groupe, aucune forme, aucun être palpable, réel, vivant: que l'État est alimenté par la substance de ces familles; que, si l'État s'endette, souffre, dépérit, les familles s'endettent, souffrent, dépérissent: que l'intérêt de l'État ne fait qu'un avec l'intérêt du plus grand nombre des familles et que, conséquemment, l'intérêt de l'État est le premier de tous; que la nation et l'État sont dans la plus étroite connexité, sans qu'il y ait jamais confusion, car si les familles composant l'État cessent de pouvoir ou de vouloir le diriger, l'État périra, mais les familles survivant à l'État, la nation y survivra également; que, dans ce cas, le plus effroyable désordre se manifestera bientôt dans la société, puisque l'État n'existant plus, le gouvernement aura péri et que , ou les familles périront elles-mêmes , ou elles subiront une force extérieure qui leur rendra l'ordre, ce qui est la conquête?

Qui est-ce qui pourra soutenir encore que la France a une meilleure notion du gouvernement que de l'État; qu'elle est assez éclairée, assez expérimentée pour comprendre que, si l'État est l'ensemble des familles, le gouvernement appartient à tous, dans les

conditions où chacun est placé, car l'inégalité est la loi de ce monde, et que, le premier intérêt de tous, c'est d'avoir un bon gouvernement. Or, qui dit intérêt, dit devoir. Y a-t-il cependant beaucoup de Français qui considèrent ainsi le gouvernement, qui admettent que c'est leur première propriété, leur première affaire, leur premier devoir? Ne pourraiton pas en rencontrer un bien grand nombre qui se considèrent comme totalement désintéressés dans les choses du gouvernement? qui croient que tromper, voler le gouvernement, c'est ne tromper, ne voler personne, sans s'arrêter à cette seule pensée que si chacun en faisait autant, l'État périrait à l'instant? qui pensent que le gouvernement est un ennemi irréconciliable ou une providence universelle, tandis que c'est uniquement la manière ou le moyen de faire les affaires de l'État, soit directement, soit par mandataire ?

Il y a cependant, pour les peuples, un bien grand, un bien puissant intérêt à ne pas se tromper sur les conditions de leur existence. On peut en citer des exemples saisissants.

Dans toutes les branches du développement de l'esprit humain, aucun peuple ne peut être comparé au peuple grec, institutions politiques, institutions judiciaires, institutions sociales, éducation publique et privée, sciences, philosophie, médecine, histoire, sciences économiques, poésie, éloquence, et l'art sous

toutes ses formes et sous toutes ses faces, en tout il a été et il est encore le maître. Qu'on lise dans Thucydide l'histoire de la plus belle période de la société hellénique, dans Platon les discussions sur la nature de l'homme ou sur les fondements des sociétés humaines, dans Aristote le tableau des constitutions politiques de la Grèce ou l'analyse soit des lois de l'esprit humain, soit des lois des sciences physiques et naturelles; qu'on passe en revue dans les salles du Vatican, dans les palais de Rome , dans le musée de tapies ou du Louvre, les quelques chefs-d'œuvre de L'art grec qui ont échappé à tant de causes de destruction, on demeure convaincu qu'aucun peuple, aucune race n'a encore été doué de facultés aussi puissantes, et ne donne une plus grande idée de la force de l'intelligence humaine.

La Grèce cependant a péri, totalement péri. Rome matériellement a eu une plus longue existence. Le pontife de Rome n'est point le successeur des empereurs; il n'en représente pas moins encore, à beaucoup de points de vue, le principe de l'autonomie romaine. De la Grèce n'a rien subsisté au point de vue politique, ou ce qui en existe encore est tellement dissemblable de ce qu'elle a été, qu'on ne peut établir aucun rapport entre la Grèce ancienne et la Grèce moderne.

D'où vient donc cette ruine totale? comment s'est-il fait que la première civilisation de l'humanité n'ait

pas su, n'ait pas pu se défendre? La Grèce n'a pas produit seulement des philosophes , des orateurs, des artistes, elle a eu aussi de grands capitaines : Thémistocle, Brasidas, Ag-ésilas, Épamiuondas, Philopœmen, Timoléon étaient des généraux de premier ordre. Archimède aurait défendu victorieusement Syracuse, sans les Syracusains.

La cause, c'est que les Grecs n'ont jamais compris le sentiment commun de nationalité qui devait les unir et qu'ils n'ont pu arriver à une notion exacte de l'État; ils ont bien saisi les devoirs des individus envers l'Etat: mais l'État lui-même, ils n'en ont eu qu'une conception imparfaite. Ils sont restés des Grecs d'Athènes ou de Sparte et n'ont jamais pu arriver à être des Grecs de la Grèce.

Aussi quand le mouvement des autres peuples les a rencontrés, quand Rome les a attaqués, quand plus tard les hordes germaniques ou asiatiques se sont présentées, toute cohésion a fait défaut, toute résistance a été impossible et tout a péri.

Dans les peuples modernes, le sentiment de la nationalité est trop concentré, trop énergique pour que plusieurs d'entre eux puissent subir la destinée de la Grèce. Et cependant, qui ne songe au terrible exemple de la Pologne? Les Polonais, certes, ont eu très-profond et très-vivace le sentiment de la nationalité. Us le conservent encore, sur quelque territoire qu'ils aient cherché un refuge. Ce n'est donc pas de

ce côté que s'est trouvée l'insuffisance de leur conception de l'État. L'État ne s'absorbe pas dans la nationalité; il est à la fois plus étendu et moins étendu. Ce qui a manqué aux Polonais, comme aux Grecs, c'est de ne pas avoir compris l'intérêt général, les besoins généraux, les dangers communs de l'État, les devoirs de chacun envers l'État. Comme les Grecs, les Polonais avaient développé au plus haut degré le sentiment de l'individu, sans le fortifier par cet autre sentiment que l'individu n'est rien sans le lien social qui le protège.

Ces deux exemples mémorables disent assez que la loi de responsabilité qui pèse sur les individus s'exerce aussi sur les peuples. On voit certains hommes s'élever rapidement à une haute destinée; on en voit d'autres compromettre une grande position. 11 en est de même des peuples. Quelle prodigieuse différence entre l'Angleterre et l'Espagne, à une distance de deux cents ans! C'est que les peuples, comme les individus, doivent connaître les lois qui régissent leur sort , lois inévitables, infranchissables, qui exercent, partout, toujours leur empire, et auxquelles personne, ni hommes, ni peuples, ni sociétés, ni races ne sauraient échapper.

Les sociétés européennes et spécialement la société française ont donc un puissant intérêt à acquérir et à conserver une notion exacte, positive de l'État. Et en parlant de ces sociétés, il ne s'agit point de quel-

que» personnes répandues parmi elles et appelées, par leur intelligence ou leur position', à étudier les lois politiques. C'est dans la masse des populations que des idées saines, nettes, justes doivent être répandues, car c'est par les erreurs communes à tous que les peuples périssent, comme ils grandissent par les vérités communes à tous.

Jusqu'au dix-huitième siècle, on trouverait bien difficilement une notion précise et vraie de l'Etat dans le courant de la civilisation française.

A l'époque de la conquête romaine, la Gaule ne formait point un État, et les idées qui présidèrent an gouvernement des empereurs romains, surtout dans les Gaules, n'étaient point faites pour donner aux Gaulois une conception réelle de l'État. L'État devint, même à Rome, la chose, la propriété des empereurs. Les jurisconsultes y ajoutaient bien le souvenir d'une délégation, mais comme cette délégation était perpétuelle, imprescriptible, absolue, puis héréditaire, elle ne fut plus qu'une véritable propriété.

Pendant toute la période féodale, le principe de propriété domina le principe de souveraineté. Le chef fut le premier propriétaire et le premier personnage de l'État. Les propriétaires du sol formaient l'Etat, tel qu'il pouvait être conçu alors. L'État était uniquement le lien national, et, sous ce lien, le lien féodal de vassal à seigneur.

Quelques écoles de droit en Italie, quelques villes

municipales du midi de la France, le clergé catholique conservaient une autre tradition, la tradition romaine sur l'État; dans la réalité des choses, dans le courant de la société du temps, l'État était confondu avec la propriété.

Ce n'est qu'à la fin du quinzième siècle, quand les rapports plus fréquents de la France avec l'Italie répandirent en France les chefs-d'œuvre de la civilisation grecque et romaine que de nouvelles idées se propagèrent peu à peu sur la notion de l'État, et qu'il se forma un noyau de personnes qui ne considéraient plus le Roi ou le seigneur comme le maître absolu. Ce noyau s'augmenta pendant tout le seizième siècle, mais il fut très-cruellement atteint par les guerres de religion, et il recula devant la réaction catholique qui, à partir de la mort de Henri IV, se prolongea jusqu'à celle de Louis XIV.

Le courant de la société française resta dans les conditions historiques qui lui étaient propres. Le Roi devint le seigneur des seigneurs, parce qu'il hérita de la féodalité. L'Église catholique ne promulgua la théorie du droit divin, en France du moins, que lorsque Louis XIV eut dit, avec le consentement unanime du temps : « L'État, c'est moi. »

Les jurisconsultes avaient aussi leur théorie, mais cette théorie n'est point celle qui est au fond du mot célèbre de Louis XIV. Louis XIV parlait comme l'héritier légitime des seigneurs féodaux, — comme

le suzerain, — comme le propriétaire des propriétaires, et de là sa fameuse doctrine sur le droit de propriété qui est en ses mains et le droit de jouissance qu'il veut bien accorder à ses sujets.

L'Égiise catholique, par la bouche de Bossuet, ajouta la sanction divine à l'autorité historique de la tradition féodale, — les jurisconsultes la tradition du droit , sans même oser rappeler la fameuse délégation du peuple, dont Louis XIV n'avait jamais entendu parler et qu'il aurait rejetée avec dédain; le fond des choses demeura le fait historique que le Roi était le suzerain des suzerains. — Et c'est même de cette tradition historique que partirent les premières protestations de Boulainvilliers et de Fénelon contre le despotisme cle Louis XIV, en rappelant que, dans la société féodale , le suzerain ii'était point absolu et qu'il devait réunir et consulter ses vassaux.

Ces protestations ne pénétrèrent point clans la société française à raison de la guerre à outrance que les classes nouvelles avaient déclarée à toute l'organisation féodale.

C'est dans les souvenirs, les traditions, les idées de la Grèce et de Rome que les publicistes du dixhuitième siècle, reprenant l'œuvre des publicistes du seizième, allèrent chercher un principe à opposer au principe de la Royauté absolue. — L'État, affirmèrent-ils, n'est pas dans le Roi, il est dans le peuple : de là la souveraineté du peuple.

Quand Louis XIV disait : « l'État, c'est moi », chacun l'entendait très-bien ; quand les publicistes disaient : « le Souverain, c'est le peuple », quelques esprits pouvaient comprendre, l'immense majorité n'entendait rien.

Les publicistes n'avaient pensé qu'à renverser , qu'à détruire le gouvernement qu'ils abhorraient, laissant au temps le soin de le remplacer.

Depuis eux la notion de l'État, la notion du gouvernement, soit en France, soit en Europe, ont été éclairées par des discussions complètes et des expériences décisives. Le droit féodal, le droit divin, la délégation perpétuelle ont été définitivement balayés, aux États-Unis, en Angleterre, en Belgique, en Hollande , en Italie , naguère en Espagne : mais en Allemagne le roi de Prusse est encore tout pénétré de la divinité de son droit, et, en France, bien des courtisans saluent un dieu dans l'Empereur.

Rien n'a plus contribué à retarder, en France, le développement régulier de la notion de l'État et du gouvernement que les diverses crises politiques et sociales qu'elle a traversées depuis 1789, qui, toutes, se sont, pour ainsi dire, incarnées dans des constitutions politiques contraires.

Les constitutions de 1791, 1793, 1795 se sont succédé avec une telle rapidité, au milieu d'une si grande indifférence et dans des temps si malheureux, si néfastes pour tous, que le principe sur lequel elles

reposaient, celui de la souveraineté du peuple, n'avait pu être ni compris, ni accepté.

Napoléon ne l'accepta pas davantage; il s'en fit un instrument. Il ne pouvait reprendre celui qu'avait si bien soutenu la monarchie de Louis XIV ; il eut recours au droit divin et à la délégation des empereurs romains. Napoléon devint donc un César, et, plus tard, un saint. Il aimait aussi beaucoup à rappeler Charlemagme , à imiter Charlemagne , sans avoir aucune idée de la nature du gouvernement de Charlemagne.

De manière qu'à quelques années d'intervalle le peuple français eut à passer du principe de la souveraineté du peuple au principe du droit divin et du droit romain.

Le droit divin et le droit romain, le droit national de Napoléon furent vaincus dans la retraite de Moscou, à Leipzig- et à Waterloo, et, en remontant sur le trône de ses pères, Louis XVIII offrit à la France une transaction entre les droits qu'il croyait sincèrement tenir d'eux et ceux que l'expérience des temps lui disait assez qu'il ne pouvait recevoir que d'elle.

Cette transaction ne fut point acceptée, parce que les principes politiques ne peuvent transiger. On peut les comparer aux éléments chimiques qui, malgré la volonté de l'expérimentateur, se repoussent ou s'attirent en vertu d'une force dont l'homme n'a pas la disposition.

La société française marcha à grands pas, sous la Restauration, dans la véritable voie du progrès politique; son malheur fut que la Royauté ne comprit point le caractère de cette évolution et ne voulut point en accepter les conditions. Le dernier Bourbon de la branche aînée était resté un Bourbon féodal, un vrai frère de Louis XVI, qui, au milieu de ses meilleures intentions, avait une foi profonde dans son droit personnel.

La révolution de Juillet semblait avoir assuré définitivement la victoire au principe de la souveraineté du peuple dans la société française. Le titre du chef de l'État fut changé. Le roi de France devint le roi des Français.

Rien cependant n'était encore définitivement conquis. Les révolutions ont souvent des causes multiples, des conséquences inattendues; elles dépassent souvent leur but. Parfois même elles éclatent sans être mûres. Il en a été ainsi de la révolution de Juillet et de la révolution de 1848.

La révolution de Juillet n'a agité qu'une des couches de la société française et n'a, par suite, été suivie d'aucun changement important dans la société. Elle à été faite au profit d'intérêts très-exclusifs, très-égoïstes et dans une sphère d'action extrêmement étroite. Ceux qui l'ont dirigée poursuivaientils un intérêt général, une rénovation à laquelle tous devaient participer? Avaient-ils une notion

bien exacte et du principe de l'État et de la nature du gouvernement?

Sans doute, la plupart d'entre eux s'inclinaient devant la souveraineté du peuple, la plupart étaient attachés à un gouvernement libre, — l'accord toutefois manquait dans leurs rangs, quoiqu'ils ne fussent pas très-pressés. Ceux-ci voyaient dans la souveraineté du peuple la prépondérance absolue du nombre ; ceux-là la restreignaient à la prépondérance des plus éclairés; quelques-uns l'expliquaient déjà dans sa véritable acception, mais leur voix, ne répondant pas aux passions du temps, se perdait dans le désert.

En ce qui concerne la notion du gouvernement, les difficultés étaient plus grandes encore. Les uns admettaient que la souveraineté du peuple avait pour conséquence le gouvernement républicain ; les autres soutenaient que la monarchie constitutionnelle convenait seule à la prépondérance des classes moyennes; les dernières enseignaient que les formes du gouvernement importent peu, que ce qui est essentiel c'est d'être bien fixé sur leur principe et de mettre d'accord ce principe avec les traditions historiques des populations, le fait n'étant jamais étranger au droit dans les choses humaines.

C'est dans ces débats que s'est usée la révolution de Juillet. Elle ne les a jamais dominés; peu à peu l'opinion publique qui marche toujours s'est séparée

d'un gouvernement qui ne marchait plus; hésitant entre des doctrines opposées, elle aurait volontiers accepté une transaction ; rien ne lui ayant été offert, elle ira pas soutenu le gouvernement, qui s'est effondré tout à coup, et dont se sont emparés les disciples de la souveraineté du peuple et les partisans de la République.

Jamais, peut-être, dans les temps modernes, aucun peuple n'a présenté1 un plus singulier spectacle que la France en 1848.

Dans ses deux révolutions, l'Angleterre avait poursuivi nettement son but: en 1830, la Belgique avait accompli le sien; en 1789, la France avait énergiquement indiqué sa volonté. Tout fut confusion, surprise, contradiction, chaos en 1848.

D'une part, on vit quelques hommes de conviction ardente et d'une probité irréprochable donner à la France des institutions tout à fait supérieures à son niveau politique et maintenir en même temps d'autres institutions absolument antipathiques aux premières, ainsi le suffrage universel et la centralisation ; d'autre part des sectes, à peine connues du public, révélèrent tout à coup des prétentions extraordinaires et demandèrent la refonte radicale de la société elle-même. A Paris, dans quelques départements, ces doctrines trouvèrent des armées pour les propager et les imposer par la force.

En même temps s'établit dans les campagnes, dans

les villes, même à Paris, un courant auquel trèspeu d'esprits prévoyants avaient songé en faveur des souvenirs de la dynastie de Napoléon. Les mêmes ouvriers qui votaient pour Raspail envo}7aient Louis- Napoléon à l'Assemblée constituante.

Ainsi les républicains maintenaient les institutions de l'Empereur, tout en les confiant au suffrage universel, et les socialistes acclamaient le neveu de l'Empereur tout en rêvant la république démocratique et sociale.

Qae pouvaient devenir dans une pareille mêlée les classes directrices de la société? elles s'étaient résignées au suffrage universel et à la forme républicaine dans l'intention sincère d'en faire un loyal essai : elles suivirent également le courant qui portait les masses vers le neveu de Napoléon , mais elles ne purent se mettre d'accord pour lui confier, sans conditions, les destinées de la France.

Il n'est pas difficile de prévoir qu'au milieu de pareils événements si mal préparés, si imprévus, si contradictoires, l'éducation politique du pays n'avait pas fait de progrès. Les classes élevées, sous l'empire d'une panique exagérée, se laissèrent aller à une réaction funeste contre les tendances les plus manifestes de la société française et de la civilisation européenne. Elles révélèrent leur profonde ignorance quand elles crurent que les doctrines socialistes pouvaient changer les lois économiques des sociétés, et,

préoccupées avant tout du salut des principes sociaux qu'elles croyaient compromis, elles désertèrent la cause des libertés politiques, leur plus solide, leur invincible sauvegarde. La notion de l'État, la notion du gouvernement se couvrirent encore de ténèbres. L'intervention du suffrage universel semblait avoir tout changé, tout perdu. Dans ce naufrage général, on n'eut plus de confiance que dans le principe d'autorité.

La réaction fut plus énergique et plus radicale encore dans les autres classes qui, par la nature de leur condition , sont bien plus rapidement et bien plus cruellement frappées par les révolutions. Le travail avait diminué; la misère, malgré de bonnes récoltes, pénétra dans beaucoup de familles. Le don du suffrage universel ne leur parut guère une compensation soit aux nouveaux impôts, soit à la baisse des salaires, soit à la mévente des .produits du sol, soit à la diminution du crédit, et elles se trouvèrent conduites, comme les autres, à demander un refuge au principe d'autorité.

Toutes les traditions, toutes les espérances, toutes les idées du courant libéral et progressif de la civilisation française furent désavouées; les hommes qui les représentaient abandonnés et dédaignés; tout ce qui avait été honoré depuis 1815 oublié ou condamné.

Et alors, en une seule nuit, sous le commandement de quelques soldats qui ne jouissaient dans le pays

et dans l'armée que d'une autorité sans prestige ou d'une considération sans éclat, les hommes les plus illustres de la France et de l'Europe furent arrachés de leurs sièges, traînés en prison, conduits en exil, menacés dans leurs personnes et leurs affections, et tous ceux qui les défendirent traités en rebelles, mitraillés ou transportés, aux applaudissements de 7,500,000 Français!

Ce qu'il y eut de plus triste dans de si grandes tristesses, ce fut d'assister aux défaillances de tant de bons citoyens qui, devant l'œuvre de la force, ne surent pas, au moins, conserver le sentiment delà justice et confiance dans l'avenir.

Nous avons vu ces jours terribles et nous en conserverons toujours le souvenir.

Quand il fallut, à Bordeaux, apporter son vote pour sanctionner tout ce qui avait été fait, il ne se rencontra que 2,000 hommes de cœur pour repousser une pareille responsabilité.

C'est dans ces jours de défaillance désolante, de profond découragement, de réaction et de désespoir qu'une nouvelle constitution fut proposée à la France et acceptée par elle, sans entrain, sans enthousiasme, sans discussion.

Le prince auquel la France remettait ses destinées avait deux voies devant lui : ou bien, tenant compte de tout ce qui avait été fait depuis 1815, il avait à raffermir la société, rassurer les esprits terrifiés, rap-

proeher les classes séparées, pacifier, concilier et puis rentrer dans le courant du progrès et de la liberté auquel son oncle rendait hommage , mais trop tard, en 181Ô: — ou bien, laissant de côté trente-sept ans de liberté, refaire 1" expérience de son oncle.

Ce n'est pas le moment, au point de vue historique, d'apprécier les causes et les hommes qui ont influé sur la Constitution de 1852. Est-ce le prince luimême , est-ce le groupe de conseillers qu'il avait choisis qui eut la part décisive dans le gouvernement nouveau'? Le temps seul prononcera à cet égard.

Toujours est-il incontestable que l'État fut de nouveau considéré comme la propriété confiée. par Dieu et par la nation, déléguée à perpétuité à un seul et le gouvernement comme son œuvre propre, directe, personnelle : « Étant responsable, il faut que son » action soit libre et sans entraves. » C'était reprendre la doctrine de Louis XIV, cent trente-sept ans après sa mort. Louis XIV disait : L'État, c'est moi, — c'est-à-dire mon action doit être libre et sans entraves.

Restait, il est vrai, la responsabilité.

Louis XIV ne se croyait responsable que devant Dieu ; la Constitution rendait le nouveau souverain responsable devant le peuple. Il fallait seulement savoir comment pourrait s'exercer cette responsabilité, à l'égard d'un souverain qui commande l'armée en personne , qui nomme les sénateurs avec un trai-

tement de 30,000 fr., qui convoque, proroge, ajourne et dissout le Corps législatif, et qui. en cas de dissolution du Corps législatif, peut gouverner avec le Sénat, tout seul?

La responsabilité érigée en droit dans la nouvelle Constitution ne pouvait changer de caractère. Dans les gouvernements républicains la responsabilité est un droit, parfois elle n'est qu'un fait; mais, dans les monarchies, la responsabilité légale du souverain ne saurait exister sans ruiner la monarchie elle-même. Nos enfants verront sans doute bien des merveilles, on peut cependant se refuser à croire qu'ils voient, dans les sociétés politiques de l'Europe actuelle, les Rois jugés et la monarchie conservée.

La responsabilité royale restera probablement ce qu'elle a toujours été, un fait qui s'exerce par une révolution.

Du principe découlaient toutes les conséquences, et, de là, la Constitution actuelle, telle quelle a été votée par 7,884, 18CJ Français; 253,145 l'ont, seuls, repoussée.

Les ressorts essentiels de cette Constitution consistent dans le chef de l'État, dont l'action est libre et sans entraves ;

Dans ses ministres, qui ne dépendent que de lui, ne sont responsables que, chacun en ce qui le concerne, des actes du gouvernement; qui iront point de solidarité entre eux ; qui ne peuvent être mis en