CONCLUSION

Formée d'éléments divers et long-temps hostiles, la société française a réalisé clans ses lois l'égalité civile, et fait pénétrer dans ses mœurs et dans ses idées le sentiment de la fraternité.

Mais la liberté lui manque encore.

Elle a longtemps combattu pour elle, sans jamais la conquérir, parce que l'intolérance réciproque de ses éléments sociaux et les conditions de sa nationalité ont exigé la constitution d'une force suprême qui pût faire face à de redoutables dangers.

La mission de cette force est accomplie, les besoins auxquels elle répondait satisfaits, les droits qu'elle devait assurer garantis.

Plus unie, plus égale, plus tolérante, plus fraiernelle, la société française a le droit d'être libre.

De même que l'autorité était l'âme de toutes les institutions et de toute la politique nationale quand l'autorité était le principe de l'État, la liberté doit devenir l'âme des institutions et de la politique nationale, puisqu'elle est désormais le principe de l'État.

Partant les institutions qui avaient servi au principe d'autorité ne peuvent servir au principe de liberté.

Tenant compte de cette situation et des événements contemporains, on peut présenter en ces termes les conclusions de ces études :

Accepter loyalement la dynas:ie à laquelle a été confiée, à la suite de nos révolutions politiques, la mission de diriger le gouvernement du pays;

Placer près du souverain des ministres responsables qui, dans leur coopération solidaire au gouvernement, s'inclinent toujours devant la volonté nationale, manifestée par les assemblées délibérantes;

Garantir la liberté de ces assemblées, leur intervention dans le gouvernement et l'efficacité de leur contrôle, soit en modifiant leur composition, soit en élargissant leurs attributions, soit en leur rendant l'initiative des lois et la nomination de leurs officiers;

Garantir l'indépendance du corps électoral, de même que la libre gestion des intérêts des communes et des départements, par la nomination des maires

par les Conseils municipaux, et par le choix des préfets dans les Conseils généraux.

Garantir la liberté individuelle par des modifications dans la nomination des magistrats, la réfurme des lois criminelles, l'abolition de la loi de sûreté générale, et surtout la responsabilité des fonctionnaires publics :

Garantir le travail par la liberté d'association, la sévère administration des finances publiques, la révision des impôts onéreux ou vexatoires, tels que le droit de circulation et les surtaxes d'octroi, comme à Paris :

Garantir la propriété par la réforme des droits d'enregistrement et la révision des statuts des établissements privilégiés de crédit public :

Garantir les intérêts de l'agriculture, du commerce et de l'industrie par la liberté commerciale et la discussion publique de tous traités de commerce, d'industrie et autres ;

Garantir le développement de la bienfaisance publique et de l'assistance fraternelle entre tous les membres de la grande famille française, par la libre organisation des sociétés de secours mutuels, de bienfaisauce, de charité et autres ;

Garantir la direction morale de la société par la liberté religieuse pour tous les cultes, la liberté d'enseignement à tous les degrés, la juridiction du jury en matière de presse et en toute matière poli-

tique, l'indépendance de l'église catholique et le respect des engagements contractés envers elle ;

Garantir la légitime et nationale influence de la France par une politique pacifique, et par cette influence arriver à diminuer progressivement le contingent dans l'armée active ;

Garantir l'indépendance des États libres qui entourent la France et la couvrent elle-même tout en comptant sur son assistance ;

Enfin, replaçant la France dans les mêmes conditions que tous les États libres de l'Europe, ressaisir et conserver la direction de la civilisation européenne, en restant fidèles désormais aux principes qui en font et la gloire et la force, la liberté et la justice.