DANS TOUTE LA FRANCE

Dijon, d'Âix, de Douai et de Pau(l). Parmi les pays appelés i'Electiony trois parlements enregis* trèrent d'abord sans résistance : Rouen (2), Nancy» Metz, ainsi que les conseils supérieurs d'Alsace et de Roussillon, qui tenaient lieu de parlements : trois résistèrent au nom de leurs anciens privilèges, ceux de Bordeaux, de Besançon et de Grenoble.

La première assemblée instituée en vertu de Té* dit de juin 1787, fut celle de la Champagne, gênéralité Ghàlons.

Le règlement de la province de Champagne est daté du 3 juin 1787 (3);on promulgua, en juillet et en août des règlements à peu près semblables pour les autres Généralités des pays d'Election.

On lit dans le préambule que Sa Majesté ne les a pas considérées comme irrévocablement déterminées; elle sait que les meilleures institutions ne se perfectionnent qu'avec le temps, et, comme il n'en est point qui doivent plus influer sur le bonheur de ses sujets que celles des As* semblées provinciales^ elle se réserve de faire tous les changements que l'expérience lui fait juger nécessaires. Par conséquent elle ordonne que les

(l)Plus tard ils tirent de ropposUion comme les autres aux édita de mai 1788.

(S) Nous en parlerons plus en détail.

(5) Voir le règlement à l'Appendice, ch. 12 D,

200 DEBRIENNB. — ASSEMBLtBSraOTINGIÂLES

premières Assemblées restent pendant trds ans, telles qu'elles sont composées pour la première fois. Le règlement nous offire quelcpies articles intéressants.

Ces Administrations étaient divisées en trois espèces d'assemblées différentes : une municipale, une d'électioui une provinciale, élémentaires les unes des autres, en ce sens que les membres de l'assemblée de la province étaient choisis parmi ceux des assemblées d'élection ; et ceux-ci pareillement parmi ceux qui composaient les assemblées municipales. Elles avaient toutes leur base constitutive dans ce dernier élément formé dans les villes et les paroisses.

L'assemblée des électeurs de la paroisse pour le conseil municipal, était composée de ceux payant dix livres d'impôts fonciers ou personnels, de quelque état, de quelque condition qu'ils fussent; on pouvait élire toute personne ayant vingt-cinq ans et payant 30 livres d'impositions.

Chaque paroisse devait envoyer cinq représentants à l'assemblée de département ou d'élection.

Le Roi nommait vingt-six membres de l'Assemblée provinciale, qui choisissaient vingt-six autres membres, formant en totalité cinquantedeux : autant de membres du Tiers-État que des deux premiers Ordres réunis. On pouvait être élu à l'Assemblée provinciale en même temps qu'à