DE GALONNE

fat nommé à sa place et Lamoignon remplaça comme garde des sceaux Hue de Miromesnil.

Le Roi prononça, dans la séance du 23 avril 1787, un discours dans lequel il dit avoir examiné et accepté « une grande partie des observations des Notables, et donné des ordres pour rédiger une loi sur les Assemblées provinciales ; il conservait aux deux premiers ordres de l'Etat la préséance qu'ils ont toujours eue dans les Assemblées nationales. »

Dans son discours, le Garde des sceaux Lamoignon déclara que les Assemblées provinciales devaient imposer tous les fonds sans exception et répartir elles-môme l'imposition.

Bien que la conduite et les idées de Brienne fussent trop connues, Louis XYI, se résigna , le 1er mai, à le nommer ministre , chef du Conseil royal des Finances. M. Fourqueux fut remplacé par M. deVilledeuil.

De Brienne, lorsqu'il était dans l'opposition, prétendait avoir un système lumineux pour les finances, mais devenu ministre, il accepta une partie des propositions de son adversaire, de Calonne, spécialement le timbre et la subvention.

Dans le discours qu'il prononça, ii rappela les résolutions prises par le Roi pour les Assemblées provinciales. La contribution sera réparlic également tout en maintenant les formes , privilèges

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et distinctions, • car Tégalité absolue, disait-il, ne convient qu'aux Etats républicains ou despoticjues : une égale contribution ne suppose pas la confusion des rangs et des conditions. •

Le Tiers-Etat doit avoir autant de voix que lei deux autres Ordres ensemble ; on recueillera les suffrages , non par ordre i mais par tète (1). La présidence sera confiée à un membre du Clergé ou de la Noblesse; le Roi choisira tous les présidents, mais sous la réserve que, dans Favenir, il les nommera sur une liste de quatre candidats, deux de chaque OrdrOj présentés par les Assemblées elles-mêmes.

Le 1er juin 1787 fut rendue Tordonnancd importante qui créa les Assemblées provinciales.

Le Parlement de Paris, si hostile depuis à ces Assemblées, ne suscita pas d'abord de difficutés, mais, on le sait, il s'opposa immédiatement à l'impôt territorial et à celui du timbre qui devaient remplacer les vingtièmes, questions brûlantes dont on connaît les résultats.

Des douze parlements de province, six appartenaient aux pays d'États : ils n'eurent pas à se prononcer sur la création des Assemblées provi»-' cialfis : ce sont ceux de Toulouse, de Rennes, de

(1) Dû revint ainsi au système exécuté iMr Necker dans le Bcrry et dans la Haute-Guyenne*