ÉCLAIRCISSEMENTS. — ERRATA

tCLAIRCISSEMENTS. — ERRATA.

SOUS LOUIS XVI (i).

laste de la plupart des Lettres» Ordonnances, Édits ou arrôtés» etc., rendus sous Louis XYl, relatifs aux réformes, du 10 mars 1774 au 6 mai 1789.

CHAP. I. A. p. a.

N^ 3. — Edit portant remise des produits du droit qui appartient au roi à cause de son avènement à la couronne.

La llaelte« mal I774, reg. aa parlement le 30 mai. (R. C. S.)

(1) Rtcieil au aodinati loi* fraaçaiMs, fMir lUI. Joarfan. I«iiiih«rt, Dt:r«»). Pirii. T. XXIV.

N* 7. — Déclaration interprétative de l'édit d'août 1749, concernant les gens de main-morte.

U Muette, 26 mai 1774. Reg. au parlement de Paris, le l"' juin; de Lorraine le l" août (R. S.)

N* 32. — Ordonnance du bureau des finances de Paris concernant la police des grands chemins et les bornes railliaires.

Paris, le 2 août 1774. (R. S.)

N* 51. — Arrêt du conseil sur la liberté du commerce des grains dans le royaume.

Versailles, 13 septemiire 1774 (R. S. G.)

N' 60. — Ordonnance qui règle la composition du corps royal d'artillerie.

Versailles, 3 octoiire 1784. (Gazette de France, page 48, 1775, Rec. in-folio du conseil d'état J

N* 71 . — Lettres patentes sur la liberté du commerce des grains.

Fontainebleau , 2 novembre 1774. Enregistrées au parlement de Paris, le 19 décembre; de Besançon, le 31 janvier 1773; de Lorraine, 30 même mois; de Grenoble, 3 février 1775. (R. S. C.)

N* 73. — Edit portant rétablissement des anciens officiers du parlement de Paris.

Fontainebleau, novembre 1774. Reg. au lit de justice le 12 novembre 1774. (R. S.)

N© 74. «« Ordonnance concernant la discipline du parlement

Fontainebleau, novembre 1774. (K. S.)

No 7g. Edii portant rétablissement du grand conseil.

Fontainebleau, novembre 1774. Reg. au lit de justice, le 12 novembre. (R. s.)

N«» 79. — Edtt portant rétablissement de la cour des aides de Paris.

Fontainebleau, novembre, 1774. Rcg. au lit de justice, le 12. (R. S.)

N® 83. — Lit de justice tenu pur le roi pour Tenre-

gistrement des édits sur le rétablissement des corps judiciaires.

Vertaillef, 12 novembre 1774. (R. S.)

N* 90. — Ordonnance concernant les régiments provinciaux, et le mode de recrutement de Tarmée.

Versailles, 1" décembre 1774. (R Col. in-folio du conseil d'état.)

N* 62. — Edit portant établissement d'un hospice dans les écoles de chirurgie de Paris, et création d'une chaire nouvelle de chimie.

Versailles, décembre 1774. Reg. au parlement le 7 janfier 1775. (N. S. C.)

N** 101. — Arrêt du conseil contenant des dispositions pour arrêter les progrès de la maladie épizootique dans les provinces méridionales.

Versailles 18 décembre 1774. (R. S. C.)

N* 107. — Déclaration portant que le commerce de la viande sera libre pendant le carême à Paris.

Versailles. 25 décembre 1774. Reg. au parlement, le 10 janvier 1775. (R. S.)

N« 120. — Arrêt du conseil qui exempte les baux qui ont pour objet des terres, soit incultes, soit en valeur, sises dans les campagnes, dont la durée n'excédera pas vingt-neuf ans , des droits d'insinuation, centième ou demi-centième deniers et de franc-fiefs.

Versailles, 2 janvier 1775. /R. S.)

N<» 121. — Déclaration portant abolition des contraintes solidaires contre les principaux habitants des paroisses, pour le paiement des impositions royales, excepté dans le cas de rébellion.

Versailles, 3 janvier 1775. Reg. en la cour des aides de Paris, le 9 janvier 1775. (R. S.)

N* 139. — Arrêt du conseil contenant des mesures eontre les maladies épizootiques.

Ver«tilles,:jO janvier 1775. ( R. S )

N* 179. — > Arrêt du conseil qui exempte de tous droits d'entrée dans le royaume les livres imprimés ou gravés, soit en françois, soit en latin, reliés ou non, vieux ou neufs, venant de Tétranger.

Vcnainet, le 13 avril 1775. (R. S. C.)

N* 180. — ârrAt du conseil ^i accorde des gratifl* cations à ceux qui feront venir des grains de l'étranger, et qui fait défense d'empêcher la eircu* lation des grains de province à province.

Vmaillct» le )4 a?ril 1775. (R. S. C.) — V. a. d. c, da 13 «ptenbre 1774. Merlio, v« grain».

N* 191. — Lrr de justice pour établir une cour pré« votale en faveur de la libre circulation des grains.

Venaillet, 5 mai 1775. (R S.)

N« 194. — Bref du pape pour dispenser les troupes de sa Migesté de l'observance du maigre.

Rome, 10 mai 1775. ( Bajot.)

N° 224. — Edit portant suppression d'offices de marchands privilégiés et porteurs de grains, et abolition du droit de banalité en la ville de Rouen.

Reims, juin 1774. Reg. au parlement de Rooen le 13 jain. (B. S.)

N® 254. — Arrêt du conseil qui réunit au domaine les privilèges concédés pour droit de messagerie et diligence.

Versailles, 7 ao6t iVi. (B. S.)

N» 255. — Arrêt du conseil sur le service des messageries.

Versailles, 7 ao6t s775. (R. S.)

N* 259. — Ordonnance sur l'établissement des nouvelles diligences.

Versailles, 13 août 1775. (R C. S.) V. a. d. c. 7 août 1775, 17aoùt 1776, SOoctobre I78S, Mnai t7t5,

N« 261. — Arrêt du conseil qui fiait défense d'employer en justice des lettres interceptées.

Versailles, 18 août 1775. (Mor. de S. M. lois et coût, des oolooies.)

N<> 399. — « Arrêt du conseil contenant des ijSesures contre Tôpizootie.

Pofitàibebleaa, !•' norcrabre 1776. (R. S.)

N* 825. — QRboNNANCE portant, entre autirés choses, modération des peines contre lés déserteurs.

Versailles, 12 décembre 1775. (R. S.)

N* 387. — Rèolement sur la composition et Torga* nisation des gardes-du-corps.

Versailles, 15 décembre t77ô. (R. S.)

N® 328. — Règlement sur la composition des compagnies des gendarmes et chevau-légers de la garde.

VersaiUes, 15 décembre 1775. (R. S.)

N* 329. — Rèolement portant suppression des deux compagnies de mousquetaires.

Versailles, 15 décembre 1775. (R. S.)

N® 330. — Règlement portant suppression de la compagnie des grenadiers à cheval.

Versailles, 15 décembre I77j. (R. S.)

N* 331. — Règlement qui supprime des règlements provinciaux et prescrit de nouvelles dispositions sur le recrutement de l'armée.

Versailles, 15 décembre 1775. (R. S.) — V. Règleroenf. i*' décembre 1774.

N* 339. — Règlement qui établit dans certains hôpitaux militaires, des amphithéâtres destinés à former des officiers de santé.

Versailles, n décembre 1776. (Cnll. in-r dn oons. d*éfat.;

N» 360. — Déclaration contenant règlement sur l'éducation des élèves de l'école militaire et Tadministration de ses biens.

Ver5aille>, T' lévrier I7r« Reg. en parlement le 5 fétrîer. (R. S. C )

N* 86 -^ Arrêt du conseil qui réduit à 42 pieds la largeur des routes principales et fixe celle des autres.

VersaiUety 6 férrier 1776. R S. C]

N* 372. — Arrêt du conseil portant qu'il sera envoyé annuellement dans les provinces 2258 boites de remèdes pour être distribués gratuitement aux pauvres des campagnes.

VersaUles, 9 féYrier 1776. (R. S.)

N*» 390. — Edit portant suppression de la corvée.

Versailles, 17 réYrior 1776. Reg. au lit de Justice, le 12 nuars, età la cour des aides, le 19. (R. S. C.)

N* 391. Edfi portant suppression des jurandes et communautés de commerce , arts et métiers.

V«rs;<iIIes, féfrier 1776. Rcg. au lit de justice, 13 mars; à la cour des aides, le 19; et au parlement de Lorraine. 6 mai. (R. S. C.

N»396. — Déclaration concernant les inhumations.

Versailles, 10 mars 1777. Reg. au parlemeutde Paris, le 21 mai ; de Toulouse, le 19 août ; de Lorraine, le 28 septembre; de Grenoble le 23 septembre. (R. S. C.}

N* 398. — Déclaration qui ordonne la représentation à la cour des aides des titres et pièces qui y ont été ci- devant registi'és, concernant la noblesse et les privilèges des communautés séculières et régulières.

Versailles, 1 1 mars t7r6. Rc{(, à la cour des aides, le 26 mars 1776- (R. S.) V. décl. du 27 mars 1777.

N* 400. — Lit de justice pour l'enregistrement des édits sur la suppression de la corvée, des jurandes et autres.

VersaiUes, 12 mat6 1776. (R. S.)

N* 408. — Règlement sur les gouvernements militaires deh provinces.

Versailles, 16 mars !776. (R. S ) V. a. «1. c. du T' octobre 1779.

N» 413. — Arrêt du conseil d'état portant établissement d'une caisse d'escompte.

Versailles, 24 mars 1776. ( R. S. C.)

N® 416. — Règlement portant suppression de la finance des offices militaires.

Versailles, 25 mars 1776. (R. S.)

N* 417. — Règlement sur la cavalerie, en quarantecinq articles.

Versailles, 25 mars 1776. (R S. G.)

N<> 418. — Règlement concernant les dragons, en quarante-sept articles.

Versailles, 2ô mars 1776. ^R. S. C.)

N* 419. — Règlement sur le délai du repentir de six jours accordé aux déserteurs.

Versailles, 2à mars 177G. (K. S.) V. ordonnance du 12 décembre 1776.

No 420. — Règlement portant suppression de certaines légions, en trente articles.

Versailles, 25 mars 1776. (R. S. C.)

N» 422. — Règlement concernant l'infanterie françoise et étrangère, en vingt-quatre articles.

Versailles, 2b mars 1776. (R. S. C.)

N* 423. — Règlement général sur l'administration des corps, habillement, recrue, discipline, récompense, punitions, nominations, congés, revues, etc., en quatorze titres.

Versailles, i5 mars 1776. (R. S. C.)

N<» 425. — Règlement portant création d'un inspecteur général et d'un sou s -inspecteur des écoles militaires.

Versailles, 25 mars 1770. (R. S.) V. décl. du V février 1776.

N» 426. — Règlement sur la création d'un emploi de cadets gentilshommes dans les régiments, en vingt et un articles.

Versailles, 25 mars 1776 (R. S. C.)

N* 438. — Réolement en six titres sur la répartition des élèves des nouvelles écoles militaires dans les diverses maisons religieuses.

▼ersaiUrs, M mars 1776. R. S. C.) V. ùM. da 1** fërrier 1776.

No 438. — Arrêt du conseil qui fixe un délai dans lequel les propriétaires riverains seront tenus de planter le long des routes, et permet aux seigneurs-voyers de faire lesdites plantations au défaut des retardataires.

Versailles, 17 SYril 1776. (R. S. C.)

N* 446. — ARRÊT du conseil qui établit à Paris une commission de médecins , pour correspondre avec les médecins de province au sujet des maladies épidémiques et épizootiques, et qui ordonne l'ouverture d'un cours d'anatomie comparée à Paris.

Versailles, 29 a%ril 1776. (R. S. C.) V. a. d. c.f4 afril 1766.

N* 448. — Edit qui permet la circulation et le commerce libre des vins dans le royaume.

Versailles, a^ril 1776. Reg. au parlement de Toulouse, 94 afril 1776 ; de Daupbiné, 36 afril; de Roussillon, 24 afril; d'Ail, 17 août; de Bordeaux , 3 septembre; de Grenoble, 1 mai ; S la sénéchaussée de Marseille, le 26 août. (R. S. C.) V. a d. c. du 15 aoû 1777; lettres patentes, 7 mars 1784.

N« 451. — Ordonnance du roi sur les rangs des régiments de dragons entre eux, et l'incorporation des légions.

Versailles, 7 mai 1796. (R. S.) V. ordonnance do 25 mars I77S.

N<» 453. — Arrêt du conseil qui nomme les administrateurs de la fondation de TEcole militaire et en règle l'administration.

Versailles, fO mai 1776. (R. S C.) V. décl. du !«' lérrier 1776.

N* 485' 1 ). — Règlement sur les rangs des officiers et

fl T. XXV.

sous-officiers de la compagnie des cent-suisses de la garde.

Narly, 2 joillet 1776 (R. S. C.)

No 486. — Règlement portant création d'un corps de soldats pionniers.

Marly, 2 joillet 1776 (R. S.)

No 505. — Déclaration qui rétablit l'ancien usage observé pour les réparations des grands chemins.

Versailles, il août 1776. Reg. le 19 au parlenentde Paris.(E.G.S. Réc. Toal. Lor. Dauph.) V. redit de férrier 1776. Kerlln, ?« Chemins

N^ 513. — Arrêt du conseil, qui remet l'exploitation des messageries entre les mains des fermiers généraux, sous l'inspection de Tadministration des postes, et fixe le prix des places à 16 sous par lieue.

Versailles, 17 août 1776. (R. S.)

N«517. — Edit portant modification de Tédit de février 1776, sur la suppression des jurandes.

Versailles, août 1776. Reg. aa pari. le 28 août.

V. 31 Janvier, 27 fé?rier, 15 mars, 25 avril 1777, 26 janvier, 29 mars 1278, 31 octobre 1782, 4 août 1783, 5 août 1784, Il jaUlet 1785.

N* 532. — RÊGLE5iENT concemaut les embaucheurs et fauteurs de désertion.

Versailles, 19 septembre 1776. (R. S. C. Code corse.) V. ord., 12 décembre 1775, 2.*» mars 1776.

N* 533. — Ordonnance portant que les compagnies de gardes Suisses et celles près de Monsieur et monsieur le comte d'Artois participeront aux avantages accordés aux différents corps de la maison militaire.

Versailles, 14 septembre 1776.

N*» 534. — Rèolement concernant les commissaires des guerres.

Versailles, 14 septembre 1776. (R. S. 6.<

%i^ AFTdWCC

X* 535. — hftMtr il ccttï^îî. qui ordonne plasiears

^^p'ysiXizzi^ poor 1^ rfzipli^rcmenl des bestiaux dm? ie^ p^:Tin.•*^^ mfriiî-aiîe^.

TcrwOes, iVwfCoBèrf iT'u m C S T. iS éécrmhtt |TT4.

X« ÏÎ6. — ABEiT -i-i con^-eil sur les fouilles et extractivus de pierres et m .-e lions, gliisc- et autres mat'iriaux. dan^ le- curirres. contenant autorisation d'ouvrir une école de géom4lrie souterraine.

Tcnanp^, IS sepcesbre iTf . R. d« S."

V. 4 airil ; 4 ;«JIet I"?* ; 1? jar.lrt; 19 septeiobre 17TS ; a d. ^ r>irptrabre; llnofeiabre !7TS; loid«s 19.2? jaîllet 1T9I ; Il a?ni I8f0, tor les c jni q o a plitre: dccl. li iaaficr cc 13 jaUlrt 1779; 17 BUTS 1780. DnessarU, édit. 1786; déc. 23 nars 4 joillet 1813; ord. 21 octobre 1814.

X* 539. — Ordonnance concernant la régie et administration g-r*}rale et particulière des ports et arsenaux de marine.

Ter«ail!es, 37 septembre 1 76. (Ord.mil.;

Beaucoup d'autres ordonnance? ont été rendues sur la marine : nous pouvons citer les X" 540, 541, 542, 543, 5'i'i, 545.

X 578. — Lettres patentes du roi concernant l'école

royale gratuite d»* dessin.

V TSJille^, 19 cîéccrabrc 1776. Rcg. pari. 30 décembre 1776.

X* 581. — Règlement pour la liquidation des dettes et le paiement des dépenses de la maison du roi.

Versailles, 22 décembre 1776. (R. S. G)

X» 582. - Règlement concernant les pensions et autres grâces pécuniaires.

Versailles. 22 décembre 1776. (R. S. C.)

V. ôér. 17 afril 1759;a d. c. 29 janvier 1770; 8 nofcmbre 1778; 7 janvier, 8 août 1779; 8 mai et 3 septembre 1785; 13 octobre 1787-21 août 1790; l5 germinal an lU; décret 27 féfrier 1811.

appendice:. 349

N® 598. — * Arrêt du conseil servant de règlement sur les diligences et messageries du royaume.

Versailles, 33 janfier 1777. (R. S. C.) V. 7 août 1775.

N* 614. — Leti'Res patentes, sur arrêt du conseil, qui accordent des privilèges aux frères Perrier, pour rétablissement des pompes à feu dans Paris.

Versailles, 7 février 1777. (R. S.). V. 2 mai 1786.

N« 636. — Déclaration en faveur de Tacadémie royale de peinture et de sculpture.

VersaiUes, 15 mai 1777. Rcg, au pari, le 2 septembre. (R. S. Rec. Lorr.)

N* 721 (1). — Règlement concernant les mendians.

Versailles, 27 juillet 1777. (R. S. C.)

N* 742. — Arrêt du conseil portant établissement d'une commission pour examiner les moyensd'améliorcr les divers hôpitaux de la ville de Paris.

Versailles, Il août 1777. (R.S.) V. les ord. de 1780.

N° 793. — Lettres patentes portant établissement d'un mont-de-piét'i.

Versailles, 9 déc?mbre|i777. Re^. en parlement, le 12 décemb. 1777.

No 833. — Règlememt concernant les troupes provinciales.

Versailles, 1'^ mars 1778. (R. S.) V. ord. du 1*' décembre 1774.

N« 908. — Arrêt du conseil portant établissement d'une administration provinciale dans le Berry.

Versailles, 12 juillet 1778. (R. S. G.)

V. la collection des délibérât, des assem. provinc. à la biblio* tbèque du conseil d*état. et l'arrêt du conseil du 30 juillet 1779.

N« Ci3. — Lettres paten-tes portant établissement d'une société royale de médecine.

Versailles, aoiU ITT». Rej?. au pnriemcnt, le I" scplenibre. (R. S.) (i) T, XXVI.

N* 963. — RtoLBMSNT sur la composition da pain d«

munition.

N* 976. — Lettres patentes portant que toutes les

pensions seront payées au trésor royal» et que le

tableau en sera dressé.

VcniiUct, It aepleaibre l77t. (S. S. C.)

N* 986. — Arrêt du conseil portant qu'il sera établi à Paris une maison pour les sourds et muets.

VcrtaiUet, 11 BOfcsbre 177t. (E. S. C.)

Ycnaillet, • BOfembre I77t. Reg. en la chambre des ooaptet, le l9BOf. (E. s.)

N* 1013 (1). — Décxaration concernant les pensions.

Vcnaillcty 7 Jaa? ier 1779. Eeg . à la ooar des oonptct» le • iéfiicr, (a. s. Code Corse)

N* 1016. — ARRÊT du conseil concernant les Enfimts- Trouvés.

▼ertailles, 10 Janvier 1779. (E. S. G.)

N^ 1084. - ARRÊT du conseil portant établissement d'une administration provinciale dans le Dauphiné.

Marly, 17 arril i779. (R. S.)

No 1095. — Lettres patentes portant établissement définitif d'une administration provinciale dans le Berri, composée de 48 députés choisis dans le clergé, la noblesse et le tiers-état ; de deux procureurs-syndics et d'un secrétaire.

Marly, 6 mal 1779. Reg . eo parlement, le 15 mai 1779 (E. S.) V. n* 908.

N<» 1146. — Lettres patentes en interprétation de celles du 9 mai 1779, portant établissement d'une administration provinciale dans la généralité de Bourges.

Vertailles, 30 JaUlet 1779. Eeg. en parlement, le 10 août 1779. (E. 8.) V. Jaln 1787.