T. XXVII
APPEN'DICK. 354
N* 1150. — ËDiT porUint création d'un trésorier-général-payeur des dépenses de la maison du roi.
Versailles, Juillet 1779. Reg. en la chambre des comptes, le 17 (R. S.;
N* 1161. — Déclaration concernant les pensions, portant autorisation aux femmes mariées, mineurs ou autres, de les toucher ou faire toucher, san^ autorisation des maris , tuteurs, etc.
Versailles, • août 1779. Reg. en la chambre des comptes, le 4 septembre. (R. S.) V. n** 682 et 1013. — 4 nofembre 1786.
N* 1162. — Edit portant suppression du droit do main-morte et de la servitude personnelle dans les domaines du roi.
VersaUles, août 1779. Reg. au parlement, le 10 août. (R. S. R. Toulouse.)
N« 1168. «- Déclaration concernant les assurances.
Versailles, 17 août 1779. Reg. au parlement, le 6 septembre. (R. S. C. R. Toul.)
N^ 1215. - Lettres patentes portant établissement d'une administration provinciale dans la Haute- Guienne.
Versailles, 36 nofembre 1779. Reg. à Toulouse, le 23 décembre 1779. (R. de Toulouse.)
N" 1241 . — Ordonnance en Tingt-cinq articles sur les hôpitaux militaires et le service de santé.
VersaUle#, l" janYÎer l780. (R. S.;
N"" 1244. — Code d'administration des hôpitaux militaires et de charité au compte du roi. '
VersaUles, 1" janvier 1780. (R. S.)
N^ 1247. — Edit concernant la vente des immeubles des hôpitaux du royaume et le remploi des deniers.
Versailles, janfier 1780. Reg. au parlement, le 14 jantier. (R. S. C»)
N« 1257. ~ Edit portant suppression des charges d.e contrôleurs généraux de la maison du roi et cham-
bre aux deniers ; d'intendant-contrôleur général des meubles de la couronne ; des offices d'intendantscontrôleurs généraux des écuries ; de ceux d'intendants-contrôleurs généraux de l'arganterie, menusplaisirs et affaires de la chambre du roi ; et des deux charges de contrôleurs généraux de la maison de la reine ; avec établissement d'un bureau général des dépenses de la maison du roi.
Versailles, janfier 1780. Reg. à la cour des comptes, le 39. (R. S.) V. a. d. (o 2i août 1783.
N» 1258. — Enrr portant réunion de toutes les charges de la maison du roi et de celles de la reine aux parties casuelles, comme faisant partie des domaines de la couronne.
Versailles, Janvier 1780. (R. S.) V. édit de décembre 1783.
N' 1267. — DÉGLARàTiON sur la taille et la capitulation.
Versailles, 13 février 1780. Reg. en la cour des aides, le 18. (R. S. G.)
N« 1293. — Arbêt du conseil portant établissement d'une administration provinciale dans la généralité de Moulins.
Versailles, 19 mars 1780. (R. S.i V. juin 1787.
N» 1313. — Ordonnance portant règlement en dix titres sur le service aux batteries, signaux et corpsde-gai'de d'observation établis sur les côtes.
Versailles, 23 avril 1780. (R. S. G.)
No 1324. — Déclaration concernant les eaux minérales.
Versailles, 36 mai 1780.
N^ 1327. — Lettres patentes portant établissement d'un bureau de nourrices à Lyon.
Versailles, mai 1780. >M%. en ^aileiiieut, le 2^, août irdo \.R. ».)
No 1358. — Ordonnance portant amnistie en faveur des officiers mariniers et matelots déserteurs.
Versailles 24 juillet 1780. (R.S. Gode Corse.) V. 12 décembre 1775.
N» 1380. ~ Déclaration sur Tédit d'août 1749, défendant aux gens de main-morte d'acquérir ni posséder aucunes rentes constituées sur particuliers, sauf autorisation par lettres patentes.
Versailles, 24 août 1780. Reg. au parlement le 1'*^ septembre. (R. S. R. Toul. Code Corse.) V. 26 mai 1774; 24 Juillet 1775.
NO 1881. — Déclaration concernant Tabolition de la question préparatoire.
Versailles, 24 août 1780. Reg. au parlement le 6 septembre. (R. S. C. M. St.-M. R. Toulouse; à la date du 8 avril 1781 ; pour la Martinique, même date; pour Cayenne, où elle a été reg. le 11 janvier 1782.
N° 1383. — Eorr portant suppression de quatre cent six charges, bouches et communs des maisons de sa Majesté.
Versailles, août 1780. Reg. en la chambre des comptes le 26 août 1780. (R. S.)
N* 1386. — Déclaration portant établissement de nouvelles prisons pour dettes et autres.
Versailles, 30 août 1780. (R. S. C.) V. 28 mai 1789.
N*' 1453. — Déclaration concernant les jeux défendus.
Versailles, l" mars 1781. Reg. en parlement le 2 mars (R. S.)
N** 1459. — Ordonnance concernant les consulats, la résidence, le commerce et la navigation des sujets du roi dans les Echelles du Levant et de Barbarie.
Versailles, 3 mars 1781.
No 1484(1). — Lettres patentes sur aiTêts, concer* nant le recouvrement des lanternes.
Versailles, 13 ami 1781. (R. S.)
(1) T. xxvin.
N* 1488. — Lettres patentes conceniant l'Hôtel- Dieu de Paris.
Versailles, 22 afrii 1781. Reg. au partemeot le 11 mai. (R. S. C.)
N« 1497. — Arrêt du conseil sur la distribution des remèdes.
Marly, 5 mai 1781. (R. S. Merlin, f° remèdes.)
No 1500. — Règlement portant que nul ne pourra être proposé à des sous-lieutenances s'il n'a fait preuve de quatre générations de noblesse.
22 mai 1781. (R. S.)
N" 1501. — Mémoire sur la forme des preuves nécessaires pour être reçu sous-lieutenant dans les régiments d'infanterie française, de cavalerie, de chevau-légers, de dragons et de chasseurs à cheval.
N* 1503. — Lettres patentes portant union des biens de rhôpital Saint-Jacques à celui des Enfants-Trouvés, et permission aux administrateurs de cette maison d'acquérir un terrain et bâtiment, pour y recevoir les enfants non veau -nés atteints de maladies communicables.
Marly, Mal 1781. Reg. en parlement le 2S mai 1781. (R. S.)
N* 1515. — Edit portant suppresssion de plusieurs charges en la grande et en la petite écurie.
Versailles, juin l78i. Reg. en la chambre des comptes, le aoJalUft.
N» 1522. — Ordonnance du bureau des finances concernant la police des chemins dans retendue de la généralité de Paris.
Paris, 17 Juillet 1781 (R S. C. Mars, 2—498.)
N' 1529. — Arrêt du conseil concernant l'administration de la généralité de Moulins.
Versailles, 29 juillet 1781. (R. S.)
N» 1578. — Arrêt du conseil suivi de lettres patentes, concernant les chemins et communications des villes, bourgs et villages qui ne font pas partie des grandes routes.
Versailles, 18 oofembre 1781. (R. S. C. Touloase. Dapleix, 1784.)
N® 1609. — Eon portant suppression de la charge de contrôleur ordinaire de la cuisine, bouche, et création d'une charge de contrôleur ordinaire, et de quatre contrôleurs de la maison du roi, servant par quaiiier.
Versailles, janvier, 1782. Reg. on la coor des aides le 1S fëfrier. (R. S.)
N* 1640. — Edit concernant les membres et les gages des corps de musique du roi, suivi du règlement pour l'organisation.
Versailles, mai 1782. Refç. en la chambre des comptes le 28 juin. (R. S. C.)
N* 1684. — Lettres patentes concernant les anoblissements dans les colonies.
Versailles, 24 Juin 1782. Reg. h la cour des aides le 18 décembre 1782, au parlement de Paris le 11 avril, de Toulouse le 2 Jantier IT7.1, de Grenoble le 19 décembre 1782, au conseil supérieur de Cayenne en novembre 1783. (R. S. C. Code de la Martinique, tome 3, p. 524, rec. du parlement de Toulouse. Duplelx, 178&. Archives du parlement de Grenoble. Coll. m. m. Code Cayenne, tome 6, p. 747.),
N^ 1688. — Règlement provisoire à observer parles communautés d'arts et métiers, établies par Tédit d'avril 1777, et autres subséquents.
Enreg» au. parlement le 20 décembre 1782- (R. S.)
N» 1716. — Lettres patentes qui confirment et homologuent les délibérations de l'assemblée générale du clergé de France, des 18 et 28 octobre 1782, par lesquelles le clergé offre au roi une somme de
15,000,000 de don gratuit, et accorde une somme de 1,000,000 pour être employée au soulagement des matelots blessés et des veuves et orphelins de ceux qui ont péri pendant la présente guerre.
VersaiUes, 7 noTemlire 1782. Reg. eo parifineot le 25 no?eaibre«
N* 1752. — Règlement pour l'administration des finances.
Versailles, 26 f<<Yrier 1783. (R. S. C.)
N*' 1765. — Arrêt du conseil portant établissement d'une école de mines.
Versailles, 19 mars 1783. (R. S. C. Reg. du parlement de Toulouse. Dupleii, 1785.)
Suivent plusieurs règlements : 1766, 1767, 1768. N' 1777. — Déclaration concernant les alignements et ouvertures des rues de Paris.
Versailles, 10 avril 1783. Reg. en parlement le 8 juillet. (R. S. C.)
N* 1781. — Arrêt du conseil concernant les formalités à remplir pour la confection des routes.
VersaUles, 20 avril I78S. (R S.)
N« 1801. — Lettres patentes concernant l'hospice fondé dans les écoles de chirurgie de Paris.
Versailles, 5 juin 1783. Reg. au parlement le 8 juillet. (R. S. C.)
N* 1838. — Edit portant suppression des quatre charges de gouverneurs et quatre charges de premiers valets des pages de la chambre du roi, et création de deux charges, Tune de gouverneur, et l'autre de sous-gouverneur desdits pages.
Versailles, août 1783. Reg. en la cour des comptes le 19 septembre, et en la cour des aides le 2A novembre. (R. S. C.)
N® 1872. — - Arrêt du conseil sur TOpéra.
VersaiUes , 3 janvier i784. (R. S. G.)
Xo 1881. — l\i)iT contenant nllVînichissement en fa-
veur des Juifs, du péage corporel et autres droits analogues, auxquels ils étaient assujettis.
Versailles Janfier 1784. Reg. au parlement de Flandre le 27 février, Au ronseil de Corse le Ï7 juillet. (Code Corse, tome 5, page 485. Merlin, ?* Juifs.)
N® 1895. - Arrêt du conseil contenant règlement pour l'Académie royale de musique.
Versailles, 13 mars 1784. (R.S. C.)
N® 1899. — Arrêt du conseil qui règle la distribution des secours et soulagements que S. M. accorde à ses peuples.
VersaUles, 14 mars 1784. (R. S.C.)
N® 1985. — Edtt portant établissement d'une nouvelle caisse d'amortissement.
Versailles, août i784. Reg. au parlement le 31 août. (R. S. C.)
No 2014. — Ordonnance concernant les classes des côtes maritimes et des rivières.
Versailles, 31 octobre 1784 (Lebeau, code des prises. Mars, 1^620. tome 3, pag. ôio.)
N® 2072(1). — Arrêt du conseil portant que les pensions ne seront plus accordées qu'à mesure d'extinction.
Versailles, 8 mai I78J. (R. S. C.)
N® 2079. — Arrêt du conseil qui ordonne la suppression des trente premiers volumes des œuvres complètes de Voltaire imprimées à Kelh.
Versailles, 3 juin 178à. (R. S. C.)
N® 2109. — Arrêt du conseil concernant les traitements, pensions et gratiiications attribués ou qui seront destinées aux ^savants ou gens de lettres, et l'exécution des différents travaux littéraires ordonnés par S. M. et parles rois ses prédécesseurs.
Saint-Cloud, .1 septembre PS:). (R. S.) (1) T. XXIX.
358 APPfilUDICE.
N* 2132. — Arhêt du conseil qui permet aux fabricants étrangers de s*établir dans le royaume.
FonUiocbleaa, 13 iiofenibrel78&.(R. S. C.)
N* 2154. — Ordonnance pour diviser les forces navales en neuf escadres.
Versailles, !«' Janvier 1786. (Coll. d ord. mil. Meti, 1786.)
D'autres ordonnances , au nombre de 28, forment
un code de Marine.
N** 2223. — Arrêt du conseil portant règlement sur les fonctions et les travaux de la société royale de médecine, relativement aux épidémies.
Versailles, 2k a^ril 1786. (R. S. C]
N* 2254. — OrdonxNange pour établir une école d'éducation militaire en faveur de cent enfants de soldats invalides.
Versailles, 10 août 1786. (R. S. C.)
N<> 2262. — Arrêt du conseil concernant la restauration des arènes de Nimes.
Versailles, 28 août 1786. (R. S. C.)
N* 2276. — Décret sur les invalides retirés à domicile.
Versailles, 11 septembre 178ô. Rcg. cour des aides, le 11 octobre. (K.S.)
N^ 2279. — Arrêt du conseil contre l'agiotage à la
bourse.
Versailles, 22 septembre I78G. (R. S.)
N** 2285. — Arrêt du conseil qui donne l'essai pendant trois ans, de la conversion de la corvée en une prestation en argent.
Fontainebleau, 6 nofembre 1786. (R. S.)
N** 2349. — Arrêt du conseil qui fixe l'établissement de quatre nouveaux hôpitaux pour H ville de Paris, h Thôpit^al Saint-Louis , à rhôpital Sainte-
Anne , aux hospitalières de la Roquette, et à Tabbaye de SaintePérine , à Chaillot.
Versailles, 22 juin 1787. (R. S.)
N<> 2350. — Edit portant création d'assemblées provinciales et municipales.
Versiillesjuin 1787. (R. E. C)
N® 2351. — Règlement sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province de Champagne en vertu de Tédit portant création des assemblées provinciales.
Versailles, 23 Juin 1787. (R. S.)
N<> 2352. — Déclaration pour la conversion de la corvée en une prestation en argent.
Ver&aUIes, 27 juin 1787. Reg. en parlement le 28. (R, S. C.)
N® 2354 — Arrêté du parlement à l'occasion de Tenregistrement de Tédit sur le timbre.
Paris, 6 juillet 1787. (Histoire des parlements par Dufey, tom. 2» p. 358.)
N® 2362. — Edit portant création d'une assemblée provinciale dans le Dauphiné.
Versailles, juillet 1^87. Reg. en parlement de Grenoble, le 11 août. (Areb. du parlement de Grenoble.)
N<> 2363. — EDrr portant suppression des deux vingtièmes et quatre sous par livre du premier vingtième ; et établissement d'une subvention territoriale dans tout le royaume.
Versailles, août 1787. Reg. en parlem. le 6, le roi tenant son lit de justice. (R. S.)
N® 2364. — Déclaration concernant le timbre.
Versailles, 4 août 1787. Reg. en parlement le roi tenant son lit de justice, le 6 août.
N® 2365. — PRO<}Èa-VERBAL de ce qui s*est passé au lit de justice, copie du discours du roi, du garde des î?ceaux , du premier président du parlement et de
Tavocat général Séguier sur l'édit portant subvention territoriale, autre de l'avocat général sur rimpôt du timbre.
Versailles, 6 août 1787. (K. S. C.)
N° 2367. — Règlement du roi sur quelques dépenses de sa maison et de celle de la reine.
Versailles, 9 août 1787. (R. S. C.)
No 2370. — Arrêt du conseil concernant le^ contreseings et franchises des lettres.
Versailles, 12 août 1787. (U. S. C;
N^ 2384. — Arrêt du conseil qui casse les arrêtés du parlement de Paris des 7, 13, 22 et 27 août.
Versailles, 2 septembre 1787. (R. S. C.)
N® 2387. — Edit portant révocation de ceux du mois d'août sur Timpùt territorial et du timbre.
Versailles, septembre 1787. (Rcg. au parlem., le J9 sept. (R. S.)
N® 2389. - Ordre du roi pour faire brûler les procédures criminelles des esclaves.
Versailles, 24 septembre 1787. (Code de la Martinique, t. 5. p 51.)
N® 2392. — Règlement portant établissement d'un conseil d'administration du département de la guerre, sous le titre de conseil de la guerre.
Versailles, 9 octobre 18787. (R. S. C.)
N° 2393. — Arrêt du conseil pour la révision des pensions.
Versailles, 13 octobre 1787. (R. S. C.)
N® 5397. — Règlement concernant le conseil de la guerre.
Versailles, 23 octobre 1787. (R. S. C.)
No 2399. — Règlement pour la composition des commissions et bureaux dépendant du conseil royal des finances et du commerce.
Versailles, 27 octobre 1787. (R. S.}
N^ 2415. — Edit concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique.
Versailles, noTembre 1787. Reg. au parlement de Paris le 29 janvier, de Grenoble 5 mars, d'Alsace le 27 féicrier 1788. (R. S. C.)
N«> 2427. — Arrêt du conseil pour l'encouragement du commerce avec les Etats-Unis d'Amérique.
Versailles, 29 décembie 1787. (I\. S. C.)
No 2435. — Remontrances du parlement à l'occasion de redit concernant les non- catholiques.
Paris, 18 janvier 1788. (Histoire des j^rlements, par Dufey, t. 2, p. 422.)
No 2439. — Eorr portant suppression de diverses charges de la maison de la reine.
Versailles, janvier 1788. Reg. en la chambre des comptes le 15 mars.
N^ 2450. — Règlement du roi portant établissement d'un conseil d'administration du département de la marine, sous le titre de Conseil de la Marine.
Versailles, 19 mars 1788. (R. S. C.)
N^ 2452. — Règlement général du roi pour la manutention du trésor royal.
Versailles, 30 mars 1788. (R. S. C.)
N** 2461. — Déclaration relative à l'ordonnance criminelle.
Versailles, l*' mai 1788. Reg. au parlement de Paris, le roi tenant son lit de justice, le 8; d'Alsace le 9. (R. S. C.)
N® 2462. — Arrêté du parlement, les pairs y séant, concernant les édits projetés.
Paris, 3 mai 1788. Histoire des parlements, par Dufey, t .2, p. 435.)
N*' 2463. — Arrêt du conseil qui casse deux arrêtés du parlement de Paris, des 29 avril et 3 mai 1788.
Versailles, 4 mai 178. (R. S.)
No 2464. — Arrêt du conseil qui casse un arrêté de la cour des aides de Paris, du 5 mai 1788.
Versailles, mai 1788. (R.S.)
N* 2466. — Ordonnance sur l'adiuinistration de la justice.
VenaiUes, mai 1788. Reg. au parlement de Paris le roi tenant son lit de Justice, le 8; d'Alsace, le 9. (R. S.)
On peut voir sur le même sujet les numéros 2467, 3468, 2469, 2470, 2471.
N® 2479. — Règlement du roi concernant la société
royale d'agriculture.
Saint-aoud, 30 mai 4788. (R. S. C.)
N® 2480. — Arrêt du parlement sur les moyens de pourvoir à la sûreté publique.
Rennes, 3 mai 1788. (Histoire des parlements, par Dnft:y,t. 2. p. 489.)
N<> 2485. — Lettre adressée au roi par le parlement du Dauphiné.
Grenoble, 9 Juin 1788. (Histoire des parlements, par Dufey, t. 3,
N® 2589. — Arrêt du conseil portant suppression des délibérations et protestations des cours et autres corps et communautés faites depuis la publication des lois portées au lit de justice du 8 mai mai dernier.
Versailles, 20 juin 1788. (R. S. C.)
N® 2500. — Arrêt du conseil qui maintient le clergé et les hôpitaux dans leurs droits, franchises et immunités.
Versailles, 6 Juillet 1788. (R. S.)
N® 2502. — Arrêt du conseil concernant la convocation des états généraux du royaume.
Versailles, 5 Juillet 1788. (R. S. C. CoU. du Loufre, t. r^ p. r«; DuTergier, t. I",p. l*^«.)
N® 3524. — Arrêt du coiïseil portant convocation des anciens états de Franche -Comté.
Versailles, 1«^ noTcn^bre 1788. (R. S. Coll, du Louvre, f— 18; Pufergicr, 1—5.)
N<* 2530. — Ordonnance de police qui règle les dispositions préliminaires relatives à rétablissement des ateliers de charité accordés par le roi, pour procurer du travail et des secours pendant Thiver de 1788 à 1789.
Paris, 2 décembre 1788. (R. S.)
N® 2537. — Leitres patentes qui nomment diflférents magistrats de s'occuper des moyens d'abréger les longueurs, et diminuer les frais des procédures civiles et criminelles.
Versailles, 6 janTÎer 1789. Reg. au parlement le lejanTier. (R. S. G.)
N<> 2551 . — Arrêt du conseil contenant des mesures pour assurer la liberté des suffrages dans les assemblées de bailliage.
VersaUles, 25réTrier 1789. (R. S. G. Coll. du Loufre, t. l»p. 69; Dufergier, 1. 1, p. 23.)
N® 2559. — Arrêt du conseil portant nouveau règlement pour l'académie royale de musique.
Versailles, 28 mars 1789. (R. S. G.)
N« 2560. — Edit portant suppression de différentes charges dans la maison du roi.
Versailles, mars 1789. Reg. en la cour des aides le 10 juillet. (R. S. C.)
