CHAP. XII. C P
Madame Elisabeth à Madame de Bombelles,
9 a^ril 1787.
M. de Galonné est renvoyé d'hier ; sa malversation est prouvée que le roi s'est enfin décidé.
Note de Fourqueux, son successeur, vérifia la caisse du trésor, trouva les états plus réguliers, non par malversations, mais par inexactitude.
Voir l'ouvrage de M. de Montyon : Observations sur les Ministres des Finances.
CHAP. XII D." p. .99.
N«2351. — Edit portant création d'assemblée provinciales et municipales
7 Juin 1874.
Règlement pour la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province de Gham-
A'i>^ APPENDICE
pagne en vertu de Tédit portant création des assemblées provinciales : on le trouve dans Isambert.
Le règlement imprimé est aux archives de la Seine -Inférieure ; il est tout-à-fait conforme à celui de la province de Champagne.
Nous ne le publions pas ici : il suffit que nous indiquions que la plupart de ses dispositions se trouvent dans cet ouvrage ; nous pouvons citer les pages 45, 56, 172, 173, 174, 175, 190, 191, 192, 193, 194, 199, 200, 201, 219 et 279.
CHAP.XVII. A.P.a78.
f Les besoins urgents de FEtat (1) exigent, d'après la vérification des notables, un secours extraordinaire pour rétablir l'équilibre des finances. L'Alsace ne pourra refuser de contribuer à la subvention générale qui remplacera les deux vingtièmes à la condition que tous les princes, les ecclésiastiques et les ordres privilégiés ne jouiront d'aucune exemption, ou, si on leur en accorde, que la part de la province, qui doit être du cinquante-deuxième du total, sera diminuée d'une somme égale à celle que ceux-ci auraient dû payer.— Quant au timbre, il serait à désirer que le droit pût se lever sans y établir de bureau, en chargeant de la recette les notaires, les greffiers et les huissiers qui verseraient entre les mains des régisseurs des autres droits,— Le Roi ayant annoncé à l'avance que les règlements des Assemblées provinciales seraient modifiés suivant les localités,
(1) IJist. du Conseil soaverain d'Aliice» p. ^6-87.
Al'PE.NDlCE. 4*29
l'Alsace peut etdoite^^pérer que celle qu'on lui donnera sera chargée de l'impôt connu sous le nom de fourrage; que cet impôt sera ramené à sa vraie destination
« Ce projet rentrait trop bien dans les idées du corps pour soulever la moindre objection.
€ Présenté le 7 juillet à la Compagnie et renvoyé immédiatement à l'examen des commissaires ; l'édit sur rétablissement des Assemblées provinciales était enregistré le 12. La Compagnie n'opposa pas, comme on le fit ailleurs, des clauses restrictives à la loi ; mais après l'acte d'enregistrement, elle arrêta, que • pour faire jouir les habitants de l'Alsace du bienfait de l'édit, le Seigneur Roi serait supplié de vouloir bien dans le règlement particulier que Sa Majesté se propose de prescrire à l'Assemblée, comprendre les objets relatifs à l'avantage, aux besoins, à la Constitution et au vœu de la province et adresser ledit règlement à son Conseil pour y être vérifié et enregistré. »
Le Conseil, ainsi qu'on a pu s'en convaincre, n'était point, en principe, hostile à l'établissement des assemblées provinciales.
CllAP. XVII. B. p. u84.
Voici ce qu'étaient alors les natures d'impositions de r Alsace (1).
La première est composée des objets dont le versement se fait directement au trésor royal, et la
;i) Frocèl-verbal de l'Assenihiée a Alsace, 1787. Str;«&boorg. 178i<|p. IVj.
seconde, de ceux dont le service tient «lux charges intérieures de la province et qui y sont employées directement.
CHARCES DE L*^TAT.
CHAnCLS INT^RIEURCS OB LA FROVIIICB
SobveoUoD.... 300,0001. Os.Od. Fourrages.... 1,SdO,035 1.3s.4d.
Epis du Rhin... 30.000 o Excédant de ca>
Solde milice... 152,161 50 pitaUon Î0,540
Abon^ des droits Excédant des
de courtiers. 33,333 C 9 fingtièmes... 18,l82 1 4
llaréchaussfe. . 65,643 9 Gages du Con-
Mendicité t3,000 seil 46,900
Vingtièmes 721,253 Hembourse-
CapiUUon 579,56i 12 3 ment 44,414
Canaux de Pi- Supplément dos
cardie 6,7o3 gagts f,512 16
Indemnité des Frais communs
huissiers 390 généraux.... 568,126 8
Abonnements Frais communs
surTamidon. 60,715 3 4 particuliers... 246,591
CHAP. XVII. C. p. *84-288.
Voici le résumé d'un ouvrage intéressant sur V Histoire (T Alsace. (1).
« Après la conquête, Louis XFV n'a voulu imposer que peu de contributions. Il conserve à peu près les franchises. Au commencement du règne de Louis XV, on continua ces usages; mais, dès le milieu du XVIII* siècle, le fisc perçut à peu près les mêmes impôts que dans le reste de la France.
(i) CEuvret ioéditet de Grandidier, qu« ConslaDlin de Rolien avait nomné httloriographe. V. t. 5, p, 42 et laiv.
APPENDICE. /l31
« Autrefois, Tévêque de Strasbourg exerçait une très grande influence dans la province et auprès de la cour. On le considérait alors comme le chef et l'organe du pays. De 1756 à 1779, le cardinal Louis- Constantin de Rohan, évêque de Strasbourg, fut vénéré et aimé de tous: il continua d'être Tinterprêté des intentions de la Cour et des intérêts de la province. Il se chargeait de remettre les réclamations relatives aux impôts.
« Le château de Saverne était le rendez-vous des différents ordi'es; tantôt les premiers magistrats du Conseil de Colmar, tantôt les représentants de la noblesse, tantôt le préteur de Strasbourg et les chefs des autres villes y conféraient, et « là se rédigeaient, dit M. Grandidier, des mémoires pour instruire la cour des droits presque inconnus à Versailles d'un pays conquis et de ses privilèges lui appartenant depuis bien des siècles. »
On disait qu'anciennement, la propriété connaissait peu d'impôts et le commerce point d'entraves. Mais sous Louis XVI, après la mort du Cardinal Constantin de Rohan^ sous son neveu, Louis-Réné- Edouard, prince de Rohan, la province a subi des impôts nouveaux ; « ces contributions avaient déconcerté, ébranlé le commerce », ajoute M. l'abbé Grandidier.
Ce récit émanant de cet historiographe est curieux,
mai^ il est erronné sur plusieurs points.
iii'2 Af'i'i;M»ii;t:.
CIIAP. \1X. I
Voici quelle est Topinion de Uohrbacher sur de Brienne. {Hisi. ecclcs,) t. 27, p. 343.) • Un mauvais prêtre, corrompu et inepte, après huit mois de ministère, est oblig«} de donner sa démission.
« On lui donna rarchevèché de Sens, le chapeau de cardinal et d'autres fiiveurs : où en était la France ? »
CIIAP. XIX. A. p. Ti;.
N' 2500. — Arrêt du Conseil qui maintient le clei*gé et les hôpitaux dans leurs droits, franchises et immunités.
Versailles, b Juillet 1788.
Sur la requête présentée au Hoi, étant en son Conseil, par les archevêques, éveques et autres bénéficiaires, composant l'Assemblée générale du Clergé tenue par sa permission en sa bonne ville de Paris, en la présente année 1788, lui ayant très-humblement remontré quMls sont forcés de réclamer la conservation de leurs droits, franchises et immunités, conformément à leurs anciennes possessions
Le Roi, étant en son conseil, ... (a décidé) :
« Que les instructions adressées aux Assemblées provinciales énoncent expressément la gratuité des dons du Clergé . . Que la liberté des dons du Clergé et celle de son administration, n*ont donc souffert et
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ur >uiiiïriront uiicuno atteinte ; qu'à l'égard dtîs
lioi»ilaux, S. M. n'a pas besoin d'ùtro sollicitée en
Iriir raveiir, <iuVlle donnera des ordres pour
• jniN en soient imposés qu'ainsi qu'iN l'ont été jn^qu';'i présent, ...»
CIIAP. XX.
l.;i dérlaration du Vizillo a fait la victoire du l'opposition ( M. de Larcy, Correspondant , '^5 mars 1867, p. &'\^}.
Aucun pouvoir ne pouvait empêcher l<*s Ktats 'généraux (p. 639).
1» . ^AJL^ O
