CHAP. IX

La France était riche et prospère j les villes s'em bellissaient.

Les colonies françaises absorbaient plus de 780 millions (2 milliards, argent de nos jours), de produits français manufacturés (M. de Larcy, Correspondant^ 25 mars 1867, p. 619).

CHAP. IX.A. p. .13

N" 11.^ Edit portant suppression du droit de mainmorte et de la servitude personnelle dans les domaines du Roi.

Versailles, août 4779,

Louis, etc. Constamment occcupé de tout ce qui peut intéresser le bonheur de nos peuples, en mettant notre principale gloire à commander une nation libre et généreuse, nous n'avions pu voir sans peine ces restes de servitude qui subsistent dans plusieurs de nos provinces.

Justement touché de ces considérations, nous aurions voulu abolir sans distinction, ces vestiges d'une féodalité rigoureuse ; mais nos finances ne nous permettent pas de racheter ce droit des mains des seigneurs ; et retenu par les égards que nous aurons dans tous les temps pour les droits des lois de la

propriété, nous pouvons effectuer une partie du

bien que nous avions en vue

Art. 1. Nous éteignons et abolissons, dans toutes les terres et seigneuries de notre domaine, la main^ morte et condition servile, ensemble tous les droits qui en sont les suites et des dépendances.

CHAP. IX. B. p. ..5

N* 1881. — Edit contenant affranchissement des Juifs du péage corporel et autres droits analogues, auxquels ils étaient assujétis.

Versailles, 17 janvier 1784. Reg. au Parlement de Flandre 27 février; aa Conseil de Corse le 12 juillet (Code corse, t. V, p. 485. Merlin, ▼•, Juifs).

Voulons et nous plait qu'à l'avenir les juifs soient exempts, comme nous les exemptons, dans toute rétendue de notre royaume et pays soumis à notre obéissance, des droits de péage corporels, travaux, coutumes et de tous autres droits de cette nature, pour leurs personnes seulement, soit que les dits droits dépendent du domaine de notre couronne, soit qu'ils appartiennent à des villes et communautés, à des seigneurs ecclésiastiques ou civils, ou autres personnes, sans exception, à quelque titre que ce soit ; défendons à tous receveurs, commis ou préposés à la perception des dits droits de péage, d'en exiger aucuns sur la personne des juifs ou juives, à peine de désobéissance, et ce nonobstant tous traités, règlements, tarifs, pancartes contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons par le présent édit, nous réservant de statuer, ainsi qu'il appartiendra, sur les indemnités qu'il y aurait lieu d'accorder.

CHAP. IX. C. p. .33.

N^ 1016. —Arrêt du conseil concernant les enfants trouvés.

Versailles, 10 jan? ier 1779.

Dans le compte que Ton a commencé à rendre au roi des maisons de charité, S. M. a fixé ses premiers regards sur Tétat de ces enfants abandonnés, qui n'ont d'autre appui que i^a protection ; et elle n'a pu apprendre sans douleur, que dans un des objets les plus intéressants de l'administration publique, il s'était introduit un abus contraire à tous les principes de l'humanité, et qu'elle ne pouvait trop promptement réprimer.

S. M. est informée qu'il i^nt tous les ans à la Maison des Enfants-Trouvés de Paris, plus de 2,000 enfants nés dans des provinces très éloignées de la capitale. Ces enfants, que le s soins paternels pourraient à peine défendre contre les dangers d'un âge si tendre, sont remis sans précautions, et dans toutes les saisons, à des voituriers publics, distraits par d'autres intérêts, et obligés d'être longtemps en route, de manière que ces malheureuses victimes de l'insensibilité de leurs parents, soufi'rent tellement d'un pareil transport, que près des neuf dixièmes périssent avant l'âge de trois mois.

S. M. a regretté sensiblement de n'avoir pas été plutôt instruite de ces circonstances ; et, pressée d'y remédier, elle veut qu'à compter du premier octobre prochain, il soit défendu à tous voituriers, ou à toute autre personne, do transporter aucun enfant aban-

donné, ailleurs qu a l'hôpital le plus prochain, ou à tel autre de la généralité, désigné particulièrement pour ce genre de secours ; et si cette disposition, que les devoirs de rhumanité rendent indispensable, obligeait quelque maison de charité de province, à une augmentation de dépense qui surpassât ses revenus, S. M' y pourvoira à la première annie^ de son tri" tor royalf et se fera rendre compte, dans l'intervalle, des moyens qui pourraient y suppléer d'une manière constante et certaine.

S. M., après avoir ainsi remédié à un mal si pressant, n'a pu s'empêcher de jeter un coup d'œil plus général sur cette partie essentielle de l'ordre public. Elle a remarqué avec peine que le nombre des enfonts exposés augmentait tous les jours, et que la plupart provenaient aujourd'ui de nœuds légitimes, de manière que les asiles institués dans Torigine pour prévenir les crimes auxquels la crainte de la honte pouvait induire une mère égarée, devenaient par degrés des dépôts favorables à l'indifférence criminelle des parents; que par tel abus, cependant, la charge de l'Etat s'accroissait, et de telle sorte que dans les grandes villes l'entretien de cette multitude d'enfants n'avait plus de proportion, ni avec les fonds destinés à ces établissements, ni avec la mesure de soins et d'attentions dont une adminis tration publique est susceptible ; qu'enfin il résultait d'un pareil désordre , qu'en même temps que les enfants perdaient cette protection paternelle qui ne peut jamais être remplacée, les mères de ces enfants, renonçant pour la plupart, aux moyens de nourrir que la nature leur a confiée, il devenait de plus en plus difficile d'y

Aii APPENDICE.

suppléer , et de pourvoir à la première subsistance de cette quantité d'enfants livrés aux soins des hôpitaux.

Les dangereuses conséquences d*un pareil abus n'ont pu échapper à l'attention de Sa Majesté. Elle examinera dans sa sagesse quelles seraient les pré* cautions nécessaires pour mettre un frein à cette dépravation; et voulant néanmoins éviter, s'il est possible, d'avoir à déployer à cet égard la sévérité des lois, elle a jugé à propos de commencer par enjoindre aux curés, à leurs vicairesi et à tous ceux qui ont droit d'exhortation sur les peuples, de redou* bler de zèle pour opposer à ce pernicieux dérégie* ment, et les préceptes de la religion, et les secours de la charité, afin de parvenir, autant qu'il est en eux, à détourner de ces crimes cachés auxquels les lois ne peuvent atteindre que par des recherches rigoureuses, mais qui deviendraient cependant indispensables, si les efforts des ministres de la religion, et tous les moyens de bonté que Sa Majesté emploie, n'arrêtaient point les progrès d'un si grand désordre.

1 . À commencer du 1*^ octobre prochain,SaMajesté fait très expresses inhibitions et défenses à tous voituriers, messagers et autres personnes, de se charger d'enfants qui viennent de naître, ou autres abandonnés, si ce n'est pour être remis à des nourrices, ou pour être portés à l'hôpital d'Enfants- Trouvés le plu^ voisin, à peine de 1 ,000 liv. ; d'amende au profit de tout autre hôpital auquel ils porteraient ces enfants ; ou, si ces voituriers sont saisis en route, au profit de Thôpital d'Enfants-Trouvés le plus près du lieu de la dite saisie; auquel hôpital par

conséquent, ces enfants devront être portés. Ordonne Sa Majesté aux officiel^ et cavaliers de la maréchaussée, de tenir la main à l'exécution du pré* sent arrêt.

2 Si les dispositions de Tarticle ci-dessus occasionnent une dépense extraordinaire à quelques hôpitaux de province, et si cette dépense excède leurs revenus. Sa Majesté veut qu'en attendant qu'il y soit pourvu, d'une manière stable et d'après le compte qui lui sera rendu à cet effet, le fonds nécessaire soit payé de son trésor la première année, soit par assignation sur le domaine, soit autrement.

Enjoint Sa Majesté aux sieurs commissaires départis, etc.

CHAP. IX. E. p. .35, 136.

N®2262. —Arrêt du Conseil concernant la restauratioa des Ai'ênes de Nimes.

Versailles, le 28 août 1786.

Vu par le Roi, étant en son conseil, la délibération des Etats du Languedoc du 14 février dernier, par lequelle, pour opérer la restauration des Arènes de la ville de Nimes, l'un des plus beaux monuments qui restent de la grandeur des Romains, ils ont arrêté de supplier Sa Majesté de vouloir bien concourir à

la dépense, offrant d'y contribuer eux-mêmes ;

Sa Majesté a jugé digne de l'accueil le plus favorable une entreprise qui doit rendre aux arts et à l'admiration publique un édifice célèbre, échappé aux ravages des guerres et du temps. .

CHAP. IX. F. p. .3;.

N<^ 371. — Edit portant suppression des jurandes et communautés de commerce, arts et métiers.

VerMilles, féTrier 1776.

A ces causes, etc. Art. 1. Il sera libre à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, même à tous étrangers, encore qu'ils n'eussent point obtenu de nous des lettres de naturalité, d'embrasser et d'exercer dans tout notre royaume, et notamment dans notre bonne ville de Paris, telle espèce de commerce et telle profession d'arts et métiers que bon leur semblera, même d'en réunir plusieurs; à Tefifet de ;quoi nous avons éteint et supprimé, éteignons et supprimons tous les corps et communautés de marchands et d'artisans, ainsi que les maîtrises et jurandes; abrogeons tous privilèges, statuts et règlements donnés aux dits corps et communautés

Nous devons ajouter aux réformes citées au Chap. IX, la décision suivante :

N* 2479. — Règlement du Roi concernant la Société royale d'Agriculture.

SaintCloud, 27 mai 1788. (R. S. G.)

Le Roi s'étant fait représenter l'arrêt du conseil du !•' mai 1761, portant établissement d'une Société d'Agriculture dans la généralité de Paris, s'est fait rendre compte des nouvelles dispositions quiontperfectionné depuis quelque^ années le régime intérieur de cette Société, des travaux utiles auxquels elle

AITENDJCE. 425

b'est livrée, de la coiTespoiidance qu'elle a établie avec des propriétaires et cultivateurs distingués des différentes provinces du royaume, et avec des savants étrangers et enfin des différents prix qu'elle a proposés et décernés pour Tencouragement de l'agriculture : S. M. a vu avec satisfaction tout le bien que cette réunion intéressante de cultivateurs éclairés, de savants utiles et de riches propriétaires avait déjà opéré et devait produire encore pour améliorer les divers genres de culture, en perfectionner les procédés, répandre partout l'instruction et l'exemple, et enfin mettre de plus en honneur l'agriculture, le premier des arts et la source de la félicité et de la prospérité publique ; en conséquence S. M. pour donner à la Société d'Agriculture de la généralté de Paris de nouvelles preuves de sa protection et de sa bienveillance, a jugé à propos d'en former le centre commun et le lieu de correspondance des différentes Sociétés d'Agriculture du royaume, et de procurer à cet établissement le développement, la stabilité et enfin les moyens nécessaires pour en accroître l'utilité et en assurer les succès . . .

Suivent les articles intéressants , on les a oubliés pendant la Révolution et le premier Empire ; depuis ils ont pris faveur, et surtout de nos jours.

CHAR X. A. p. 15;

M. A. de Barthélémy a publié la traduiption tout entière des Edits d'Honorius et de Théodose, de 418(ftet;w6 des Quest. Hist., avril 1868,p 446), nous ne pouvons qu'y renvoyer.

CHAP. XII. A. p. .87.

Louis XVI (1), à Miromesnil, garde des sceaux. Ouverture de TAssemblée des Notables. Discours que le roi se propose de prononcer. Extrait • . .

Je vous envoie copie de mon discours. J'avais lu

avec attention la veille celui de contrôleur général et

je l'ai bien écouté. Je n'ai pas vu la différence qu'on y

a cru y remarquer. Ce à quoi je suis bien déterminé,

c'est à faire une opération qui me mette à niveau,

et ce n'est qu'après avoir bien examiné l'état actuel

que je m'y suis déterminé.

Louis.

De la main du garde-des-sceaux : revue : le 24 février 1787.

CHAP. Xn. B. p. 188.

Louis XVI au contrôleur général (2) (de Galonné),

Versailles, ce 27 féfrier 1787.

Je viens de relire, pour la sixième fois, à l'issue du conseil, votre projet de discours à l'Assemblée des Notables. Décidément je ne vois plus de changements à faire, et les dernières objections qui y ont été faites ce matin, me paraissent inconciliables dans l'état actuel des choses, avec l'esprit môme de la mesure. Je ne puis me consoler de la perte du comte de Vergennes : il est un bon et sage conseil, un fidèle appui

(1) Feoilet de CMcbes, 3* volume. Ittlre CXII.

(-2) Keiiillet 4o Concbes, t. 1, p. 1^ fJUIl. On a da doute sur l'authenticité d« »«tte lettre.

que Dieu m'a enlevé, et qui nous a été bien utile dans une si grande circonstance. Je partagerais néanmoins votre confiance, Monsieur , si l'article du déficit n'é* tait pas de nature à alarmer les esprits; mais je garde pour moi les craintes : pour n'en point inspirer il faut savoir n'en montrer aucune. Je compte du reste sur votre fidélité pour mon service et sur votre zèle pour le maintien de la confiance générale. Adieu, Monsieur, je vous renvoie tous papiers approuvés.