CHAPITRE I

L'histoire de Louis XVI, si intéressante sous bien des rapports, souvent traitée par d'excellents auteurs., semble complètement connue, et cependant, quoiqu'elle remonte à une époque peu éloignée, nous nous demandons si elle a été suffisamment étudiée. Un point spécial a surtout frappé notre attention : on a trop peu parlé des réformes nombreuses, considérables, qui ont eu lieu de 4774 à

On sait que Louis XVI n'a régné réellement que pendant ces quinze années ; depuis , les Etats généraux, l'Assemblée nationale et l'Assemblée législative, enfin la Convention, ont gouverné la France.

Ce fut sous le règne de Louis XVI qu'une heu-

reuse révolution s'est opérée, pacifiquement, dans l'intérêt du peuple.

Quel fut l'auteur de cette révolution? On ne peut en douter : ce fut le roi, le législateur, puis ses ministres. Pour s'en rendre compte, il suffit de lire les ordonnances, les préambules, que souvent Louis XVI a rédigés lui-même : or, c'est surtout en étudiant le recueil général des anciennes lois de France (4) que nous avons connu ce prince. Un seul fait révèle son règne. Le recueil donne deux volumes pour les cinquante-neuf années du règne de Louis XV, et six volumes pour les quinze années de Louis XVI. Il ne reste plus que vingt tomes pour la monarchie tout entière.

Il est certain que presque à chaque page du règne de Louis XVI, nous voyons apparaître des réformes de toute nature (2) : et les unes furent accomplies, les autres essayées sans succès. Nous allons les rappeler. La Révolution en a détruit un certain nombre, mais quelques-unes ont subsisté et sont demeurées intactes. Plusieurs historiens, tout en les indiquant, n'y ont pas attaché, selon nous, assez d'importance; on a souvent oublié que la plus

(1) Jonrdan, Tsambert, Decrusy. 1826 à 1833, 30 vol.

(2) Voir dans l'appendice, au chapitre I, A, la liste chronologique dos édits , ordonnances et arrêtés qui en ont traité , de 1774 à mai 1789.

grande partie de ces réformes ont traversé la Révolution et reparu de nos jours, sans qu'on en sût l'origine.

Quoi qu'en pensent certains écrivains, Louis XVI s'est toujours préoccupé des affaires importantes du pays, depuis le moment où il est devenu roi, et même auparavant , quand il était encore dauphin.

Un fait curieux doit être cité :

« Le 27 mai 1774, on a répandu dans le public le discours suivant (1), comme émané du trône, et tenu par le roi dans son conseil d'Etat du vendredi 20 mai aux ministres assemblés :

« Ma juste douleur cède au devoir indispensable de la royauté. Je vous ai mandés pour vous instruire de mes intentions. Indépendamment des conseils, où je me propose d'assister régulièrement, et où j'appellerai les personnes qui m'en ont paru dignes par leur zèle et par leurs lumières, que chacun de vous se tienne prêt, aux heures que j'indiquerai ,

(lj Bibliothèque nationale, L. 6 ('•';. — Xu 201 B. Journal historique de la révolution opérée dans la constitution de la Monarchie française, par M. de Maupeou, chancelier de France. 7 vol. in-12. Londres, 1775 et 1776.

Les deux derniers volumes sont intitulés : Journal historique du rétablissement de la magistrature, pour servir de suite à celui de la révolution opérée, etc.

Cet ouvrage est attribué à Pidansart de Mairobert, et Moufle d'Angerville, d'après Barbier.

à me rendre un compte clair, exact de son département, et à y prendre mes ordres pour la sûreté des opérations qui y sont relatives. Comme je ne veux m'occuper que de la gloire de mon royaume et du bonheur de mes peuples, ce n'est qu'en vous conformant à ces principes que votre travail aura mon approbation. »

Louis XVÏ a toujours suivi, pendant son règne, les règles qu'il vient de déterminer.

On sait que la plupart de ses ministres s'occupèrent avec beaucoup de zèle et de dévouement des affaires du royaume.

Chacun alors voulait des changements et des améliorations, et Louis X\7I y pensait plus que personne. Mais quels changements, quelles révolutions? car c'était alors l'expression le plus souvent employée. Presque tout le monde était en désaccord à peu près sur tous les points; les uns désiraient des innovations de détails, d'autres des modifications importantes, quelques-uns demandaient que notre Constitution fût changée profondément.

Tous les esprits s'attendaient à voir survenir, pendant ce règne, des événements considérables : on réclamait, dès le commencement, les Etats par: ticuliers, même les Etats généraux. En 1775, Malesherbes, très-aimé de Louis XVI, président de la Cour des Aides que le roi venait de rétablir, finit ses remontrances par cette conclusion : « Le vœu

« unanime de la nation est d'obtenir les Etats « généraux , ou au moins des Etats provinciaux. »

Louis XVI craignait un peu les Etats généraux ; il redoutait qu'une grande révolution n'en devint la conséquence, mais il était resté très partisan des Etats provinciaux.

Aussi, les Administrations ou Assemblées provinciales ont été d'abord tentées dans plusieurs provinces dès 1778 et 1779, puis elles ont été créées dans toutes les généralités en 1787; ce fut la réforme la plus considérable.

Le règne de Louis XVI a été une époque de réformes, mais à la fois un temps de luttes intestines, de guerres civiles, morales, intellectuelles : d'abord

entre le roi, ses ministres, quels qu'ils fussent, Turgot, Necker, Calonne, Brienne, etc., et les Parlements, puis entre ces corps et les Assemblées provinciales.

Nous voulons esquisser cette guerre civile, dire comment les diverses classes vinrent y prendre part, la noblesse, la cour, le clergé, la bourgeoisie, la magistrature.

Le rôle de la presse fut plus important qu'on ne le pense. Fut-il aussi grand que pour la Fronde (1)? Il est toujours certain que les résultats diffèrent

(1) La Fronde dura 12 ans, de 1648 à 1660. On peut en voir l'histoire dans les Mazarinades publiées par la Société de l'Histoire de France.

beaucoup. En 1660, ce qu'on peut nommer la république de la noblesse avait disparu devant Louis XIV : et à la fin du règne de Louis XVI, de 1788 à 1792, la monarchie est tombée devant la Révolution.

La Révolution de 1789, la plus importante du monde moderne, est due à des causes bien diverses, la plupart très-éloignées. Nous ne les recherchons pas ici, mais nous trouverons dans ce règne des causes immédiates, directes, que l'on saisira d'une manière certaine, et sur lesquelles nous insisterons.

Selon beaucoup de personnes, ce serait au milieu d'une paix apparente que la révolution aurait surgi tout-à-coup. Il est facile de signaler, au contraire, que, bien anciennement et avant de se produire dans les faits, la guerre divisait, à tous les points de vue, les esprits, même les meilleurs.

Les quinze années du règne de Louis XVI méritent peut-être quelque comparaison avec notre état actuel, que nous n'examinerons pas. La révolution germait alors dans tous les esprits, les classes supérieures adoptaient presque toutes les idées philosophiques et sociales, mais bien peu de personnes songeaient à en faire l'application et à détruire l'ancien régime : leur vie était contradictoire avec leurs opinions.

Turgot voulut accomplir une révolution générale par l'autorité du roi, Calonne reprit ce projet; Necker et de Brienne réalisèrent des réformes im-

portantes, et si ces réformes eussentcontinué, elles auraient peu à peu complété une révolution pacifique dans la constitution de la France. Une foule d'ouvrages, de mémoires, de procès-verbaux, de remontrances de parlements, d'édits, d'ordonnances, traitaient les questions de toute nature. Louis XVI a essayé les réformes les plus importantes sur tous les points, puis il a terminé par un moyen puissant et radical, qui aurait transformé la constitution générale de la France : les assemblées rejirésentatives, municipales, départementales et provinciales.

Les dix-huit mois qui ont précédé la révolution, d'août 1787 aux premiers mois de 1789, nous frappent singulièrement. Nous nous étonnons de voir, toutes les classes, tous les ordres, en un mot la nation se gouverner elle-même, s'appliquer à toutes les affaires : finances, travaux, agriculture, commerce, etc. Le self-government régna dans la France entière, mais il disparut aussi promptement qu'il s'était élevé ; on l'oublia comme une apparition : nos pères s'en sont peu souvenu. Cependant, nos archives départementales prouvent bien son existence, et des hommes éminents de nos jours l'ont rappelé.

Oui, comme le dit très-bien M. de Lavergne (1),

(1) Revue des Deux-Mondes 15 juillet, 1« août 1861 ; 15 février, 15 mars 1862 ; 8 janvier 1863.

Xous avions déjà signalé les Assemblées provinciales et leur

ce fut un grand bonheur pour la France d'obtenir les Assemblées provinciales, et on en profita; mais nous sommes obligé d'ajouter que, pendant le même temps, nous voyons un spectacle fâcheux et affligeant, dont on n'a pas suffisamment parlé, selon nous : les Parlements et la presse d'alors se livrer à une opposition violente, continuelle, et préparer l'avenir que nous connaissons. Certaines personnes croient que les Assemblées provinciales furent l'une des causes principales de l'affaiblissement de l'autorité royale; nous pensons, au contraire, que, sans la résistance irréfléchie et obstinée des Parlements et l'influence de la presse, la France aurait peutêtre échappé à bien des malheurs.

Pendant le règne de Louis XVI, égalité devant la loi, respect de la liberté , suppression de* tous les privilèges, décentralisation, uniformité légale, réformation de la magistrature, maintien de la royauté : tels étaient les vœux de l'immense majorité de la France. Ces réformes ont été tentées et accomplies en grande partie, mais le plus souvent elles étaient combattues par les Parlements.

Aux assemblées provinciales furent convoqués les membres du clergé, de la noblesse et du tiers-état, d'abord dans certaines provinces, le Berry et la

importance dans deux articles du Nouvelliste de Rouen des 19 et 20 décembre 1859.

Haute-Guyenne en 1778 et 1779, puis dans toutes les provinces (1) en 1787 ; le tiers-état formait le double des deux premiers ordres et composait la majorité; on y votait par tête, non par ordre.

Le Roi avait délégué à ces administrations de grands pouvoirs : ■ Elles étaient chargées de l'assiette et de la répartition des impôts, tant pour le Trésor que pour chemins, ouvrages publics, indemnités , encouragements , réparations d'églises et presbytères et autres dépenses quelconques : Voulons, disait le Roy, que les dites dépenses, soit qu'elles soient communes aux dites provinces, soit qu'elles soient particulières à quelques districts et communautés, soient, suivant leur nature, .délibérées ou suivies , approuvées ou surveillées par les dites assemblées provinciales ou par les commissions qui leur sont subordonnées. Les assemblées avaient l'avantage de soustraire le peuple aux abus d'autorité, aux vexations trop souvent exercées par les officiers du fisc en créant un nouveau mode de perception, de répartir les impôts dans la proportion des fortunes et d'alléger le fardeau des contribuables les moins aisés. »

- Elles devaient s'occuper des moyens de vivifier

(i) Qui n'étaient pas restés pays d'États et n'avaient pas de représentation.

le commerce et l'industrie, ordonner les travaux utiles, etc. »

Nous verrons qu'elles accomplirent cette mission : sur les points les plus importants , les assemblées provinciales exercèrent les attributions des conseils généraux, une grande partie de celles des préfets et même au-delà.

Le pays fut habitué déjà, en 4787, à être gouverné par des assemblées.

La nation pouvait donc passer sans révolution, du régime considéré comme absolu, au système le plus libéral. Dès ce moment, les libertés presque complètes, la décentralisation, etc., existaient de fait et de droit.

Comment ces réformes générales, voulues par le Roi, soutenues par la majorité de la France, qui se seraient développées pacifiquement et auraient été si fécondes, n'ont-elles pu réussir? Pourquoi sontelles restées stériles ?

C'est que les Assemblées provinciales faisaient ombrage aux Parlements, aussi ces corps puissants voulurent les détruire. Ils se servirent d'une arme qui leur plaisait depuis longtemps : la presse; mais cette arme se retourna contre eux et les conduisit à une révolution, qu'ils repoussaient sous tous les rapports.

On a traité très-souvent du régne de Louis XVI, et cependant nous y revenons encore. Nous don-

nerons, comme exemples, deux provinces : la Normandie, où la guerre civile et morale subsista , en 1788 et 1789, entre le Parlement et l'Assemblée provinciale; l'Alsace (1), dans laquelle la paix régna jusqu'à la Révolution.

(1) Nous ne trouverons en 1788 que des réclamations modérées , sous une forme administrative : on les trouvera aux ch. 21 et 22.