DES ÉTATS PARTICULIERS, OU ASSEMBLÉES PROVINCIALES

Après toutes ces réformes, nous arrivons à l'innovation la plus importante, depuis longtemps désirée par les bons esprits, les Assemblées provinciales. Nous sommes obligé de dire, en peu de mots, ce qu'elles étaient dans les siècles passés (1).

< Lorsque César mit le pied sur le sol gaulois, les peuples qui l'habitaient avaient, par suite d'un usage immémorial, deux sortes d'assemblées : les unes avaient pour objet les affaires religieuses et

(1) Nous avons trouvé les meilleurs renseignements dans les Commentaires de César, dans des articles de M. Anat. de Barthélémy ; dans le Mémoire de M. Amédée Thierry, lu à l'Académie des sciences morales et politiques en 1849.

la justice ; elles étaient présidées par les druides qui, à cet effet, tenaient des assises annuelles dans un lieu spécial situé dans le pays charlrain. Les autres assemblées, exclusivement politiques, étaient composées de ces personnages désignés sous le nom de principes civitatum, qui , dans chaque peuplade, formaient une aristocratie (1). »

Les Gaulois étaient divisés en trois castes : 1° les Druides, 2° les Chevaliers on principes, et la Plèbe; autrement dit clergé, chevalerie, aristocratie religieuse et armée, et peuple; l'esclavage n'existait pas dans la Plèbe.

Chaque peuplade ou cité (2) était gouvernée par une aristocratie : l'un des chevaliers, prince soutenu par ses richesses et une nombreuse clientèle, exerçait le pouvoir.

Il n'y avait pas de chef suprême de la Gaule. Seulement les peuplades formaient une confédération ; et temporairement, dans les circonstances graves, lors d'un péril menaçant, la réunion des ckevaliers,\e conciliumgalliœ avait lieu ; là se faisait l'élection d'un chef ou général de la nation entière. César lui-même convoqua plusieurs de ces conseils.

(1) Les assemblées provinciales dans la Gaule et après les conquêtes romaines. (Revue des questions liist. , t. V, 7 juillet 1868.)

(2) L'expression de Cité ne signifie pas capitale, mais simplement un peuple autonome.

La Gaule entière pouvait être divisée en trois contrées, la Belgique, la Celtique et l'Aquitaine.

Mais il y avait aussi d'autres assemblées restreintes et qui se réunissaient assez souvent : c'étaient les conseils des provinces, des cités, des pays ou de plusieurs cantons réunis. Elles traitaient des affaires du pays.

César n'avait point traité le sol gaulois comme un pays conquis, il lui avait conservé son autonomie, ses usages, son organisation politique. Les peuplades s'administraient à leur guise, par conséquent les conciles des cités, des pogi, etc., subsistèrent comme par le passé; seulement la Gaule payait un lourd tribut, des corps de l'armée romaine l'occupaient, et leurs chefs, sans se mêler des affaires de la nation, surveillaient les populations turbulentes.

A dater d'Auguste, la Gaule ne fut plus qu'une province de l'Empire, administrée et exploitée par l'administration romaine. L'assemblée de Narbonne , tenue sous la présidence d'Auguste en personne, fut le dernier Concilium Galliœ national et ne traita point d'affaires politiques. Mais les conciles de provinces, de cités, de pagi, etc., continuèrent à se réunir.

Les assemblées de la Belgique, de la Celtique et de l'Aquitaine avaient le droit de voter des monuments à ceux de leurs fonctionnaires qui avaient mérité cet honneur, et aussi de choisir les pontifes.

Un privilège bien plus important était le droit de frapp ;r monnaie, qui se continua jusqu'au règne de Néron inclusivement.

Puis un autre droit se conserva pendant longtemps: la mise en accusation des gouverneurs ; nous le savons par une inscription célèbre, la Table de Thorigny (1).

Dans une assemblée des Gaules (2), quelques députés ayant voulu mettre en accusation Tib. E. Paulinus, propréteur de la Lyonnaise (3), cette tentative échoua, grâce à l'intervention d'un député des Vidu casses (Bayeux), le prêtre Solemnis, qui avait pris la défense du propréteur, et déclaré que ses concitoyens ne lui avaient pas donné de mandat à cet égard.

11 résuite de ce fait des conséquences que nous devons rappeler : 1° les députés des Gaulois recevaient des mandats impératifs ; 2° le veto d'un membre, ou plutôt d'une cité pouvait arrêter une délibération; 3° les assemblées étaient fort nombreuses, puisqu'une cité de médiocre importance, telle que celle des Viducasses, y comptait plusieurs représentants.

Alexandre Sévère régnait alors (212 à 235) ; il

(1) P. 19, note de M A. Thierry.

(2) M. A. de Barthélémy, p. 40 et 4t.

(51 Sous le principal d'Alexandre Sévère : voir Muratori Nov. thes.vet. inscript., t. I, col. 10; Jos. Bimard, dissertalio, 1,

fut le premier empereur qui, avant Constantin, protégea les chrétiens, montra beaucoup de bienveillance pour les populations, conserva et môme étendit leurs droits et leurs franchises.

L'une des lois de Dioclétien (1) régla les conseils provinciaux d'une manière un peu différente des précédentes, elle les distingua en ordinaires et extraordinaires.

Pour composer cette représentation effective (2) des localités, les députés étaient choisis parmi les décurions, les propriétaires fonciers et les collèges d'arts et métiers : on y joignait les fonctionnaires émérites de haut rang domiciliés dans les provinces, les honorés. Les membres des conseils pouvaient se faire représenter par procureur; ils avaient leurs places marquées suivantleur rang. La présence aux séances était obligatoire, et tout manquement, sans excuse légitime, était puni d'une amende proportionnée à la qualité du contrevenant.

L'influence de ces assemblées demeurait grande encore.

« Tout pouvait tomber sous leur censure (3),

(1) Paratiti, C T., de légat, et donat., — c. 7, lib. X, titre 63, M. X. Thierry, p. 17.

(2) V. dans M. A. Thierry, p. 18 et 19. (5) Id.

personnes et choses, administration locale et générale, et jusqu'à la législation elle-même, sur laquelle ils pouvaient délibérer. Nous avons deux rescrits adressés par l'empereur Constantin, au conseil de la Bysacène, relativement aune question de droit civil ; et un troisième adressé au conseil d'Afrique, sur un point de droit municipal.

« Les délibérations des conseils provinciaux prenaient les noms généraux de décrets et d'instructions, et spécialement ceux de plaintes, de vœux ou de réclamations, querelœ, desideria, postulata, suivant leur objet.

« Pour qu'elles pussent arriver sûrement aux mains du souverain, et de là devant les tribunaux, lorsqu'il y avait poursuite personnelle, la loi les avait entourées d'un luxe de précautions qui dénotent à la fois les bonnes intentions du législateur, et la difficulté de les réaliser. Ainsi, elle ordonna d'abord que les décrets des conseils fussent inscrits parmi les actes du gouverneur de la piovince, et que celui- ci les transmît au préfet du prétoire : cette transcription ou insinuation devait avoir lieu intégralement, sans altérations ni coupures. Mais bientôt, pour prévenir de la part des gouverneurs toute fraude possible ou toute velléité de vengeance, elle voulut qu'ils ne leur fussent plus communiqués, mais que les conseils les adressassent directement au préfet du prétoire, chargé de

les examiner, d'écarter les demandes futiles ou illégales, de satisfaire, s'il y avait lieu, à celles de sa compétence, et de transmettre le reste à l'empereur. Le jeune Valentinien .. enleva au préfet du prétoire la connaissance de leurs délibérations, se la réservant tout entière, et supprimant tout intermédiaire entre eux et lui . Toutefois, la bonne volonté du prince ne suffisait pas; il était impossible, au consistoire, de répondre compétemment sur tant d'affaires urgentes, sans une instruction préalable, faite sur les lieux, et le préfet du prétoire dut rentrer dans ses anciennes attributions. Au reste, quand l'affaire était grave, les assemblées provinciales ne l'abandonnaient pas à la malveillance ou à l'incurie des magistrats et de leurs bureaux, elles avaient soin d'envoyer à l'empereur une députation qui devait la soutenir, l'expliquer près de lui, et l'apporter sa réponse : c'était la forme solennelle des rapports entre les provinces et le gouvernement central. »

En général, elles envoyaient au gouvernement central des légats (1).

Ceux qui étaient nommés légats ne pouvaient refuser cet honneur. Ils recevaient de la province une indemnité de voyage.

Voici les traces des dernières assemblées gai;-

(t) A. Thierry,]!. 23.

loises. Elles furent d'ailleurs différentes des premières, puisque la Gaule, perdant son indépendance, était devenue, pendant quelques siècles, une province romaine. Au commencement du ve siècle, les Vandales avaient ravagé une grande partie du pays et même Trêves, la capitale. La préfecture du prétoire et toutes les administrations impériales, lurent alors transférées à Arles, qui devint le cheflieu de sept provinces.

Un édit d'Honorius et de Théodose, de l'an 41 8 (1J, rétablit officiellement à Arles une assemblée qui se tenait annuellement aux ides de septembre. C'est la confirmation du passé; ce conciliant se composait d'honorati, de curiales ou possessores et dejudices (2) qui venaient en personne, ou par délégués, représenter les provinces et les cités : on discutait en commun, et, sous la présidence du préfet, les affaires d'intérêt général et d'intérêt privé. Ce mandat était obligatoire, et ceux qui y manquaient payaient une forte amende : cinq livres d'or pour les honora ti et trois livres pour les autres.

C'est dans une de ces assemblées que le Gaulois Avitus fut proclamé empereur, et que le patricien

(l) Nous en publions la traduction entière. Appendice, au cti. iO, A.

\$) A. de Barthélémy, p. 46.

Aetius supplia Avitus de s'allier avec le roi des Wisigoths contre Attila. On n'a pas de documents sur les assemblées d'Arles qui eurent lieu, cependant, jusqu'à ce que les rois Austrasiens aient succédé à la domination romaine.

Les conciles de chaque contrée continuèrent à se réunir après la chute de l'Empire ; mais pendant les deux premières races, ils ont dû recevoir des modifications considérables. Les Plaids et les Champs de mai (Assemblées germaines), subsistèrent d'abord en face de ces conciles. Mais bientôt l'influence du christianisme se produisit d'une manière très-sensible : dès^. le xe siècle, les Champs de mai [n'existent plus; les conciles , présidés par les évoques , continuent seuls pendant le moyen-âge (1) jusqu'au xme siècle, et même , dans certains pays ,9 au xive. À côté des ôvêques, des prêtres et des seigneurs, le peuple y était représenté (2). Jusqu'à la fin du xne siècle les conciles restèrent à peu près indépendants de la Royauté (3).

(i) La Paix et la Trêve de Dieu. 2« éilit., Pa:is, Téqui, 1869, t. i«, p. 37 et suiv.; t. II , p.|201, etc.

(2; Oa peut y lire souvent ces mots: Avec les princes et les chevaliers, les habitants des villes et des campagnes, les bourgeois et les manants.

(5) Il serait heureux, selon nous, que ce sujet intéressant fût traité par un des savants de nos jours; la lumière se ferait sur cette époque, que nous croyons encore peu eo' nue.

Nous allons exprimer notre pensée sur ce sujet. A la fin du xne siècle, il y eut, selon nous, une séparation entre le pouvoir administratif et le clergé; les conciles provinciaux traitèrent alors presque exclusivement des affaires ecclésiastiques. Sous Philippe -le-Bel et ses successeurs, des conseils de province se réunirent, sous le nom d'Etats particuliers.

Dans les provinces du domaine royal, ou anciennement réunies à la couronne, leurs attributions étaient très-restreintes ; ils votaient des contributions demandées par le roi et adressaient au Parlement certaines demandes, des doléances et des représentations. Toutes les autres questions étaient abandonnées aux Parlements, aux bureaux du roi et aux légistes de toute nature (1).

Au contraire, dans les autres provinces, surtout dans celles réunies plus nouvellement à la couronne, les Etats particuliers avaient de grands pouvoirs qu'ils ont conservés jusqu'à la Révolution.

Ces provinces formaient près du quart de la France : la Bretagne, la Flandre, le Gambrésis, la Bourgogne, le Languedoc, l'Artois, la Provence, le com'é de Foix, le Marsan, leNémausan, les Quatre-

^1) Probablement les réunions n'eurent pas lieu régulièrement: la guerre de Cent Ans a dû les empêcher souvent, et, sous Louis XIV, on cessa de les réunir.

Vallons, le Bigorre, le Béarn, la Soûle, la Basse- Navarre et le Labourd.

Après avoir tracé un très-court résumé sur ce sujet, nous croyons utile de donner pour exemple ce qui se passa en Normandie (1), spécialement depuis la conquête des Anglais au xve siècle.

« En règle générale, les impositions étaient votées par les états. Assez souvent cependant, le roi ou le régent, ou même les commissaires du roi, imposèrent des subsides de leur autorité privée. Ainsi en fut-il en 44°24, 1425, 4431, 4433, 4437,4438, 4439, 1447. D'habitude ces impositions d'office n'avaient pas un caractère général, elles ne portaient que sur une partie de la Normandie. A côté de ces deux genres d'impositions, 11 y en avait une troisième. C'étaient les impositions locales, qui, sur la requête de certains bailliages, certaines vicomtes ou de certaines paroisses, étaient autorisées par le roi.

« L'emploi des sommes votées était déterminé par les députés. Ainsi le subside voté pour la prise d'Angers ne fut employé au siège d'Orléans que du consentement des états. L'aide de 140.000 1. de l'année 4429 avait été octroyée « pour tournerait « paiement des gens d'armes au recou-

(i) Des brochures intéressantes ont été publiées sur ce sujet par M. de Beaurepaire : Etats de Normandie sous la domination anglaise au \Yesiècle. 1859, Paris, Durand ; Rouen, I.e Bruinent.

« vrement et délivrance de Torcy, Aumale, Cont ches, et non ailleurs; » mais le droit qu'on reconnaissait aux états ne pouvait manquer d'être le plus souvent illusoire. >

Cependant les Etats avaient conservé quelque indépendance; en 1447, le roi d'Angleterre demanda 1 00,000 liv., ils n'en octroyèrent que 40,000.

Vers le milieu du xve siècle, la Normandie fut affranchie de l'Angleterre, et nous verrons quel usage firent nos rois de ces Etats particuliers.

t Dès l'année 1439 (1), Charles VII avait renoncé à se servir des assemblées d'Etats pour les pays de son ancien domaine ; et pourtant, trouvant cette institution établie en Normandie, il la conserva, conformément aux vœux de toute la province. Sur ce point, il est vrai, sa politique ne se dessina pas nettement dès le début. Ce ne fut qu'au bou^ de plusieurs années, et après mûre réflexion, qu'il en vint à reconnaître positivement aux Normands le droit de voter, dans des assemblées publiques, leur part des contributions du royaume. »

La première réunion eut lieu vers la fin de l'année 1450, pour l'exécution de la promesse faite par le Roi à la ville de Rouen lorsqu'elle lui avait ouvert ses portes : « Sera confirmée la cou- « tume de Normandie, et la charte aux Normands

(1) M. de Beaurepaire, Précis de l'Académie de Rouen, 1874- 1875; chez M. Boissel , imprimeur.

« et l'Echiquier de Normandie, ordinairement tenu, • ainsi qu'on faisoit paravant la descente du feu « Roi Henry d'Angleterre. »

Les Etats ne votèrent qu'une partie de la somme demandée, et le Roi prenant en considération la misère trop certaine de la province obérée et ravagée par la guerre, modéra l'imposition. Enfin, ce fut en 1458 que, sur les réclamations les plus vives des représentants, Charles VII confirma la Charte aux Normands, spécialement l'ob'igation d'obtenir le consentement des Etats pour lever les tailles et les subventions; les assemblées se succédèrent depuis lors avec une périodicité qui ne fut guère interrompue que sous le règne de Louis XIII. A partir de l'année 1460, on apporta un changement au mode d'élection des députés. Il n'y eut plus qu'un noble et un ecclésiastique par bailliage, et un seul député du tiers-état pour chaque vicomte du bailliage (1). Les nobles et les ecclésiastiques de chaque vicomte concouraient à la nomination des députés du tiers-état; puis, une fois élus, les députés des vicomtes étaient appelés à prendre part à l'élection du noble et de l'ecclésiastique, du bailliage. Dès lors, les chapitres, les évêques, les villes et les bourgs ne furent plus représentés directement par procureur.

(1) Les membres de ce dernier ordre étaient donc en majorité dans ces assemblées.

Nous devons enfin indiquer quelle l'ut la fin des Etats de Normandie (1), sous Louis XIV, et nous pensons faire connaître en môme temps la situation des autres provinces, qui perdirent, soit à cette époque soit auparavant, leurs assemblées représentatives (2).

En 1643, la réunion des électeurs fut fixée au 18 novembre, à Pont-1'Evêque, a Pont-Audemer, à Pont-de-1'Arche, à Rouen , pour les vicomtes dont ces villes étaient chefs-lieux.

a Si l'on en juge par la séance de PHôtel-de- Ville, cette élection ne fut guère de nature à passionner la multitude ; on est étonné du petit nombre de ceux qui y prirent part.

« Le lendemain de l'élection, il y eut dîner à riïôtel-de-Yille. A la suite du dîner, on s'assembla pour délibérer sur les remontrances qui seraient proposées aux États. La plupart des articles qui furent alors adoptés passèrent plus tard dans le cahier des États ; leprocureur-syndicde la province, Jacques Baudry, se contenta d'en modifier la rédaction. »

(1) M. de Beaurepaire, dans le Précis de l'Académie de Rouen 4878-1874.

(2J Le Maine, l'Anjou, la Touraine, l'Orléanais, le Bourbonnais, le Nivernais, la Marche, le Derry, l'Aunis, la Saintonge l'Angoumois, la Haute et la Basse Auvergne, le Quercy et le I'érisrord.

Le soir eut lieu, dans la grande salle de l'Archevêché, la cérémonie de l'ouverture des États en présence du duc de Longueville, gouverneur, et des fonctionnaires les plus importants de la province.

En somme, le nombre des députés était d'une cinquantaine. A la cérémonie d'ouverture, ils avaient été rangés par ordre : clergé, noblesse, tiers-état. Leur premier acte fut le choix de M. de Roncherolles comme président.

« Dans la seconde séance, on aborda la délibération des articles qu'il convenait d'insérer dans le cahier. Il y en eut qui furent proposés d'un avis uniforme, d'autres qui le furent au nom d'un ordre, d'un bailliage, ou même d'une ville en particulier. Le greffier enregistra confusément les remontrances faites sous ces différentes formes- La môme confusion se retrouve dans le cahier général et est ainsi justifiée dans le préambule :

• Il est difficile, dans la confusion en laquelle « les désordres du temps nous ont jeté, d'observer t ordre de plaintes, l'oppression que nous souffrons

• en toutes nos parties requérant un remède égale- « ment présent pour la conservation du tout; et bien « que l'ecclésiastique qui porte la parole pour tous

• les ordres en général deust le premier faire pa- « roistre ses doléances, néanmoins,en plusieurs ren- « contres n'ayant esté non plus que la Noblesse dis-

« tingué de traitement d'avec les Roturiers, comme « dans le débris d'un commun naufrage, chacun « s'attachera confusément à cette dernière table de la « présente convocation. » Les délibérations continuèrent les jeudi, vendredi et samedi et furent reprises le mercredi 25 novembre. Les jours intermédiaires furent employés à la rédaction du cahier dont fut chargé, en vertu même de son titre, le procureur-syndic.

« Le jeudi 26, en la grande salle de l'archevêché, Baudry donna lecture de ce document qui était, à vrai dire, l'œuvre capitale des États : tous les députés y apposèrent leur signature.

• Le même jour, au même lieu, il y eut une séance solennelle en présence du duc de Longueville et des commissaires dont nous avons rappelé les noms.

« M de Roncherolles fit alors ce qu'on appelait la Réponse. C'était, en effet, la réponse de la province à la demande du Roi, et l'on peut croire qu'honoré de la mission de parler, au nom des trois ordres, le président n'oublia pas d'exposer leurs légitimes griefs et de faire le tableau le plus touchant qu'il pût du malheureux état de la Normandie. Il préparait ainsi les commissaires à entendre favorablement les plaintes articulées dans le cahier dont le procureur-syndic recommença la lecture. Il n'y a point de journaux du temps pour

nous faire connaître la harangue de M.deRoncherolles.

« Après avoir entendu la Réponse, Mgr le duc de Longueville prit l'avis des commissaires et donna l'ordre aux députés de venir le trouver en son hôtel, à l'abbatiale de Saint-Ouen, vers deux heures de l'après-midi, pour conférer avec lui sur chaque article « ainsi qu'il étoit de raison « et qu'on avoit coutume de faire. »

« Dans l'intervalle il y eut un second dîner à

rilô tel-de- Ville C'était ce qu'on appelait

le festin de la Réponse. L'usage n'était pas d'y inviter les députés du tiers- état, pas même ceux des quatre vicomtes du bailliage, ni les pensionnaires et quarteniers.

« C'est à cela que se bornaient les fêtes offertes aux députés de la province. Nos États n'avaient pas comme ceux de Bretagne leurs interminables banquets. On n'y buvait pas comme à Rennes ; on n'y jouait pas comme à Pézenas où le burlesque d'Assoucy, attiré par la réunion des députés du Languedoc , alla tenter la fortune. Cependant Molière, qu'il y rencontra avec sa troupe, n'avait pas dédaigné de venir dans notre ville. Un acte découvert par notre ami M. Gosselin, et dont l'Académie de Rouen a eu la primeur, nous montre ce célèbre comédien à Rouen, peu de jours avant l'ouveiture des Etats de 1643, et l'on peut admettre que

cette réunion ne fut point étrangère à son voyage.

« Les députés s'entretinrent avec les commissaires sur les articles du cahier.. .. Dans la rédaction définitive tous sont suivis de l'une ou l'autre de ces mentions : Au Roy ou bien, Au Roy et sont 1rs commissaires d'avis. La première n'était qu'à moitié favorable; la seconde indiquait une adhésion complète au vœu formulé par les députés.

• Au bas du cahier les commissaires mirent leur ordonnance portant que la levée des deniers serait faite en l'année suivante 1644, « conformé- « ment aux lettres patentes et commission sur ce « expédiées, selon la forme portée par icelle , et ce « par provision jusqu'à ce que par S. M. autrement t en eût été ordonné. »

« Le samedi 29, à huit heures du matin, il y eut une dernière réunion à l'archevêché. »

L'assemblée termine la session , en renouvelant la gratification du duc de Longueville, qui fut portée de 22,000 livres à 40,000 ; celle du marquis île Beuvron et de M. de Matignon, les deux lieutenants-généraux, fut maintenue à 6,000 livres, bien que l'on eût proposé de la porter à 9,000 livres.

Le cahier des Etats, cité par M. de Beaurepaire, comprend un volume in-4o de 500 pages ; il donne une idée peu avantageuse de l'état de notre province, dans les premières années du règne de Louis XIV.

De 1643, il faut passer à 1655, pour trouver en Normandie, une session des États provinciaux Elle eut peut-être encore un moindre résultat que la précédente.

Les articles du cahier furent envoyés au roi. « On put juger, par la réponse du roi aux deux premiers articles, qu'il n'entendait laisser à ces assemblées qu'une autorité précaire et purement nominale Les Etats de 1655 furent les derniers

convoqués en Normandie, et suivant les formes anciennes. »

En 1657, il y eut cependant une espèce d'assemblée d'Etats. On n'en a point conservé d'archives : mais on peut conclure d'une harangue de l'archevêque, Mgr de Harlay, que l'assemblée se tint en présence du roi , à Paris même, et que Louis XIV se contenta de mander près de sa personne les députés qui avaient assisté à la dernière réunion des Etats.

Le cahier des remontrances n'est pas connu. On y supplée par la harangue : • Le tableau qui est tracé de la Normandie, dit M. de Beaurepaire, n'est pas moins lugubre que dans la plupart des cahiers, que j'ai eu l'occasion de parcourir. «••

Louis XIV ne convoqua plus les Etats de Normandie. « Il les abolit, mais d'une manière indirecte. Deux arrêts du Conseil d'État, rendus sur les propositions de Colbert , le 6 décembre 1666,

abolirent les charges de procureur syndic et de trésorier des Etats, et dès lors, la suppression fut accomplie. »

Le parlement resta silencieux : la Cour des Aides exprima timidement un regret, au moment de l'enregistrement. « Le tiers-état pouvait, non sans « quelque raison, se demander quel profit il avait « tiré de tant de réunions et de remontrances. » L'indifférence de la population pour cette institution provenait, selon nous, du despotisme, qui n'avait tenu aucun compte des réclamations de ces assemblées. On ne peut, certes, justifier Louis XIV et Colbert, de les avoir abolis.

Dans les provinces où les Etats n'existaient plus, ils étaient alors remplacés simplement par les intendants.

Quelle fut, en dehors delà Cour, dans la dernière partie du règne de Louis XIV, l'opinion à peu près générale sur cette mesure?

Les hommes les plus éminents, les nobles cœurs la déploraient. Nous nommerons Fénélon, le duc de Bourgogne, Bois-Guilbert, Vauban, le duc de Chevreuse, Saint-Simon et Boulainvilliers.

« Depuis 1654, les intendants furent pourvus du droit de vie et de mort, instruments passifs de la tyrannie fiscale, dit M. de Lavergne, règne fatal, etc. » L'expression est vraie, quoique un peu exagérée.

Fénélon proposa au duc de Bourgogne des réformes : en première ligne, le rétablissement des Etats particuliers, semblables à ceux du Languedoc, la suppression des intendants, etc. En 1730, le marquis de Mirabeau réclama avec énergie cette réforme, dans une brochure, qui fut réimprimée plus tard, en 1758, et devint populaire. Le marquis d'Argenson en parle dans ses mémoires et beaucoup d'autres après lui.

Louis XV y songea. Mais tout le monde sait quelles affaires l'intéressaient.

Nous lirons dans les chapitres suivants comment Louis XVI rétablit les Assemblées provinciales.